mercredi 1 août 2007

La mafia du Barreau du Québec


Louis Lapointe

13 juillet 2007

Bonjour M. Myles,

La séparation des pouvoirs est un riche héritage que nous devons sauvegarder. Le devoir de réserve en est un précieux corollaire, si les juges ne peuvent pas critiquer les décisions de l'exécutif, les représentants de celui-ci ne peuvent pas non plus critiquer les décisions des tribunaux. Dans cette perspective, on comprend la colère de la Juge Otis qui, face à un système où seuls les plus riches peuvent débattre allègrement de leurs litiges devant la cour, ne peut le critiquer ouvertement puisque sa réforme relève d'un autre pouvoir que le sien.

Pourtant, elle a raison. De moins en moins de citoyens ont les moyens de se payer cette justice qui est surtout une affaire d'avocats. Les citoyens n'ont jamais été aussi absents des débats sur le système judiciaire, même s'ils sont de plus en plus nombreux à faire valoir leurs droits sans être représentés par avocat. On aimerait voir plus de juges faire preuve d'autant d'ouverture et de générosité comme le fait la juge Otis, mais ce n'est pas leur rôle, c'est celui du Barreau !

Si le Barreau du Québec occupe toute la place publique en matière de justice, c'est qu'il a accaparé ce pouvoir de représentation au fil des années en raison de son devoir de protéger le public. Cette fonction du Barreau serait aussi fondamentale que celle de défendre les intérêts de ses membres, les avocats. Le Barreau honore-t-il ces deux fonctions convenablement dans l'intérêt de la justice et des justiciables?

Comment peut-on à la fois défendre le loup et l'agneau alors qu'on est soit même un loup? Forcément, un jour ou l'autre le naturel revient au galop et lorsqu'il y a un conflit entre les droits du public et ceux des avocats, ce sont ceux des avocats qui ont préséance, particulièrement ceux des plus riches qui travaillent dans les plus grands cabinets, justement ceux qui représentent les plus grandes entreprises que dénoncent la juge Otis en raison de leurs litiges qui monopolisent une grande partie du temps des débats devant la cour.

En un mot, la situation que dénonce la juge Otis est en grande partie le fait d'un Barreau négligent qui ne représente pas adéquatement le public et la grande majorité de ses membres qui n'ont pas tous de gros clients influents et fortunés. Le Barreau ne serait-il tout simplement pas en conflit d'intérêts dans l'exercice de ses responsabilités les plus fondamentales? Sa structure organisationnelle actuelle en serait non seulement une preuve patente, mais également la cause première.

Protéger le public et défendre les membres?

Alors que l'une des principales missions du Barreau est de protéger le public, paradoxalement, personne dans l'organigramme du Barreau n'a la responsabilité de représenter le public auprès de la direction et du Bâtonnier. Il existe bien un service aux membres, mais pas de service à la clientèle, pas d'ombudsman du Barreau. Étonnant pour un ordre professionnel qui se décrie comme un champion de la justice, comme un défenseur de la veuve et de l'orphelin.

Par ailleurs, il n'existe pas non plus au Barreau du Québec de fonction de coordination des services professionnels pour veiller aux intérêts professionnels des membres. Contrairement à la majorité des établissements du Québec qui ont des fonctions publiques comme les universités et les hôpitaux, le Barreau du Québec n'a pas de direction des services professionnels pas plus qu'il n'a de direction des services à la clientèle. Étonnant pour une organisation qui se targue de bien représenter le public et de défendre tous ses membres.

La raison de tout cela est fort simple. Le Barreau est plus une organisation politique que professionnelle. Le pouvoir qui y règne, est entre les mains des plus influents membres de la profession qui proviennent majoritairement des grands cabinets d'avocats de Montréal, ceux-là mêmes que dénonce la juge Otis à mots couverts. Que ce soit au sein des comités du Barreau ou à la plus haute fonction de Bâtonnier du Québec, ces charges politiques sont dans la plupart des cas occupées par des représentants des grands cabinets, car le pouvoir est là !

Une direction des services professionnels

Une façon de rééquilibrer les choses serait de doter le Barreau d'une administration ayant un plus grand poids professionnel. Ainsi, la coordination de l'ensemble des fonctions professionnelles du Barreau que sont, entre autres, la formation permanente, la formation professionnelle, l'inspection professionnelle, le bureau du syndic et le service aux membres devraient être sous l'égide d'une direction des services professionnels. Ces fonctions relèvent présentement directement de la direction générale du Barreau. Or, cette direction n'a pas et n'a jamais eu toute la distance voulue pour coordonner ces dossiers, puisque d'année en année le directeur général doit s'ajuster politiquement aux exigences des nouveaux bâtonniers dont le mandat est d'une année de calendrier. Dans une telle perspective, il est impossible de donner des orientations à long terme à ces services sans tomber dans les inévitables agendas politiques des comités et du Bâtonnier du Québec.

Une direction des services à la clientèle

Plus fondamentalement, s'il veut représenter le public adéquatement, le Barreau doit également créer une direction des services à la clientèle qui aurait pour mandat de représenter le public auprès de toutes les instances du Barreau, une fonction indépendante dont le titulaire pourrait contredire les positions officielles du Barreau lorsque c'est dans l'intérêt du public. Un véritable représentant des justiciables au sein de l'organisation qui pourrait remettre en question les mécanismes d'indemnisation des victimes d'avocats incompétents ou véreux que sont le fonds d'indemnisation et le fonds d'assurances responsabilité professionnelle. Quelqu'un qui aurait le droit de critiquer le bureau du syndic ou le service d'inspection professionnelle lorsqu'il y a complaisance dans le traitement du dossier de certains avocats. Par ailleurs, pour des raisons bien évidentes, cette direction devrait jouir de son propre service de recherche indépendant de celui du Barreau et du Bâtonnier.

Enfin, pour des raisons tout aussi évidentes, les titulaires de la direction des services professionnels et de la direction des services la clientèle auraient le pouvoir conjoint de recommander au nom du Barreau du Québec les meilleurs avocats à la fonction de juge lorsque l'avis du Barreau est requis des autorités compétentes.

Une réforme en profondeur

De tels changements au sein du Barreau auraient pour effet de rééquilibrer le pouvoir des forces en présence entre les comités, les professionnels et le public et de redorer l'image du Barreau auprès du public qui n'a actuellement plus aucune raison apparente de croire que le Barreau défend réellement ses intérêts en matière de justice et d'accès à la justice. Cela sera-t-il suffisant pour raviver la confiance du public envers ses avocats étant donné qu'il y a de plus en plus de justiciables qui sont convaincus que la réforme du Barreau devrait être encore plus draconienne et conduire à une scission pure et simple de l'organisme par l'abolition du Barreau qu'on connaît actuellement, lequel serait remplacé par deux organismes distincts, soit un ordre professionnel responsable de policer les avocats et de veiller aux intérêts du public et une association professionnelle des avocats responsable de défendre ses membres ?

Si le Barreau ne trouve pas le courage et l'audace de se réformer lui-même, il risque d'être confronté un jour ou l'autre à l'inévitable scission que lui imposera le gouvernement à la suite de pressions grandissantes qu'exercera le public qui aura perdu le peu de confiance qui lui restait en cette institution devenue obsolète.

Louis Lapointe
Directeur
École du Barreau du Québec
1995-2001

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4 commentaires:

L'insurgé a dit...

Désordre à la cour

Anonyme a dit...

ÉTHIQUE ET RELIGION, lundi, 13 août 2007, p. b6

Haro sur le Barreau

Faut-il laisser aux avocats la discipline de leur profession?

C'est devenu une blague peut-être significative que de juger un avocat à sa capacité d'allonger les factures ou de les multiplier

Leclerc, Jean-Claude


Faute de scandale spectaculaire au Barreau, cet ordre professionnel ne semble poser aucun problème et donc n'avoir pas besoin de réforme. Si un citoyen floué ou harcelé peine à faire sanctionner un avocat indigne, et que la Cour suprême, saisie de l'affaire, blâme cette institution, le public peut croire qu'il s'agit d'un cas isolé. Pourtant, des voix s'élèvent, au Québec et ailleurs, pour dénoncer des failles dans la pratique du droit.

On sait que la justice est honnête et compétente, mais on la trouve lente et dispendieuse. La plupart des gens, pas assez pauvres pour obtenir l'aide juridique ni assez riches pour se payer un juriste, n'ont plus accès aux tribunaux. Par contre, de gros intérêts engagent des firmes réputées en vue de décourager leurs opposants ou de faire prévaloir leurs projets sur ceux de la population. Pourtant, on ne manque pas d'avocats. D'où vient que la profession n'ait plus la confiance de la majorité des gens?

Ancien doyen de Faculté de droit et ex-associé d'une importante étude de Toronto, Philip Slayton, vient de lancer un pavé dans la mare. Sous un titre accrocheur - Lawyers Gone Bad: Money, Sex and Madness in Canada's Legal Profession - il a publié une recherche sur les cas de discipline traités au pays. Il a même rencontré plusieurs des avocats qui ont mal tourné. La plupart ne sont pas aussi croches qu'on le croit. Ambition, mégalomanie, affection dévoyée expliquent souvent ces déchéances.

Par contre, les avocats qui réussissent à camoufler blanchiment d'argent ou autres crimes sous le manteau du secret professionnel seraient plus nombreux qu'on le pense. Des juristes de haute volée ne viennent-ils pas d'être condamnés pour leur participation aux opérations frauduleuses qui ont ruiné l'empire Hollinger? Ces problèmes ne traîneraient pas, estiment plus d'un collègue de Slayton, si le Barreau ne faisait pas passer le confort de ses membres avant la protection du public. Et, peut-être, si une mentalité moins déprimante prévalait dans ce milieu.

Aussi ce juriste iconoclaste propose-t-il rien de moins qu'une réforme radicale du Barreau. S'inspirant de changements apportés à la profession en Grande-Bretagne et en d'autres pays de droit anglo-saxon, il s'en prend essentiellement au conflit d'intérêts qui empêche le Barreau d'appliquer une discipline plus efficace envers ses membres et de manifester un zèle moins épisodique pour la promotion de la justice.

En Grande-Bretagne, Sir David Clementi a été invité par les autorités à revoir le régime d'autodiscipline des avocats. Son rapport propose de placer au centre du système non plus les professionnels qui rendent les services, mais les clients. La profession serait supervisée par un conseil dont la présidence et la majorité des sièges ne seraient pas occupés par des avocats. Et ce conseil rendrait des comptes, non aux professionnels du droit, mais au Parlement. Dans un commentaire au Globe and Mail le 3 août dernier, Slayton écrit que «le droit et le système juridique appartiennent, non à la profession de juriste, mais à tous les Canadiens».

Le Barreau n'aura pas été le seul organisme à avoir cédé parfois à la tentation de devenir une chambre de commerce ou un club d'adoration mutuelle. D'autres professions se sont révélées peu capables de défendre les malades, par exemple, ou de veiller à l'intégrité des ouvrages publics. Dans son cas, toutefois, la passion de la justice aura été affadie par l'importance donnée aux affaires lucratives. «Les avocats doivent connaître les secteurs économiques avantageux pour la pratique du droit», pouvait-on lire, il y a quelques années, dans un rapport québécois sur «l'avenir de la profession» et «l'industrie des services juridiques».

Dans une recension du livre de Slayton, un autre avocat et rédacteur au Lawyers Weekly, Tim Wilbur, critique le peu d'attention prêté par l'auteur à d'autres enjeux importants. Les problèmes de la justice ne tiennent pas qu'aux avocats. Gouvernements et entreprises ont tendance à encombrer les tribunaux. On aurait tort aussi d'accorder une trop grande confiance au Parlement pour discipliner les plaideurs. (L'expérience québécoise montre, en effet, que la magouille n'est pas le monopole des grands bureaux d'avocats. Les partis politiques sont passés maîtres dans l'art de choisir des arbitres ou des surveillants plus malléables que compétents.)

Réorganisation interne

Abordant le même conflit entre les droits du public et ceux des avocats, Louis Lapointe, un ex-directeur de l'École du Barreau du Québec, propose plutôt une réorganisation interne de l'ordre professionnel. Ainsi les intérêts, les pouvoirs et les ressources pourraient être nettement divisés entre les services aux membres et les services à la clientèle. Une telle réorganisation marquerait un progrès. Mais serait-ce suffisant?

En médecine, par exemple, ces attributions ont été partagées entre un Collège des médecins, qui veille à la protection du public, et des Fédérations de spécialistes et d'omnipraticiens, qui défendent leurs membres. Or, la santé publique, l'efficacité du système et l'attention prioritaire aux patients sont-elles pour autant mieux préservées, notamment de la cupidité, des rivalités et des négligences qui minent aussi ce milieu?

Dans le cas du Barreau, on ne saurait invoquer la nouveauté de la pratique ou le manque de tradition. Encore moins le peu d'accès au pouvoir ou de connaissance des rouages de l'institution. Les sources du malaise sont ailleurs. Il tient d'abord à la multiplication et à la complexité des litiges. C'est pourquoi la magistrature favorise, par exemple, la médiation. D'aucuns souhaitent aussi une attitude plus interventionniste de la part des juges dans la gestion des procès.

Le malaise tient également à la formation et à l'attitude des avocats. Sans une forte culture - personnelle et collective - de service aux gens et à la société de la part de ses membres, un organisme disciplinaire atteint vite ses limites. Il est lui-même contaminé par la mentalité ambiante. C'est devenu une blague peut-être significative que de juger un avocat à sa capacité d'allonger les factures ou de les multiplier.

«Il y a une perception chez une grande partie des citoyens que la justice, c'est une affaire de riches», reconnaissait récemment au Devoir le bâtonnier du Québec, Me J. Michel Doyon. La justice pourtant «est un des pivots de notre démocratie», rappelait-il. Le Barreau du Québec se montre disposé à remettre en question non seulement les limites de l'aide juridique, mais l'ensemble du système. Qu'est-ce donc alors qui empêche les gens de justice de s'y employer?

Des juges ont une bonne idée des réformes à apporter, mais, sauf rares entrevues dans les magazines spécialisés, ils n'ont guère la possibilité d'ouvrir un débat public. Maints avocats n'ont pas de peine, non plus, à discerner les failles du système, mais qui voudra parmi eux s'attaquer au problème alors qu'aucune institution, ni le Barreau, ni la magistrature, ni le ministère de la Justice, n'a jamais eu le mandat ni peut-être la volonté d'apporter des solutions?

Plus d'éthique dans les institutions publiques, qui souvent multiplient sans nécessité les procédures, les délais et les coûts, ne serait-il pas une première étape dans la démocratisation de la justice?

***

redaction@ledevoir.com

Jean-Claude Leclerc enseigne le journalisme à l'Université de Montréal.

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Anonyme a dit...

Bonjour,
C'est exactement pareil que la mafia du barreau, celle des ordres professionnels qui protègent leur réputation, leur pretige et la face devant le public donc aucune cause ne se rend au grand jour. La victime et sa plainte sont étouffés dans l'oeuf - écrasée par des minables psychopathes qui font statut de syndic et de syndic adjoint, de comité éthique et déontologique, mon oeil.
Je crois que tout le système judiciaire et politique actuel est une grosse "farce" (pas drôle du tout), à l'échelle planétaire. Il suffit de lire "Chomsky et Bernays" deux livres intitulés PROPAGANDA pour se rendre clairement compte qu'il faut cracher sur le fonctionnement du système actuel.
solange Maltais,

Anonyme a dit...

La corruption à l'œuvre au sein de la ville de Montréal, un bien gros gaspillage...

http://www.vigile.net/Un-gros-gaspillage

Est-ce que les juges méritent l'immunité accordée dans l'exercice de leur fonction?

La vérité, toute la vérité sur les attentats du 11 septembre 2001