Idéologie et justice : une relation qui dérange

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« La force sans la justice, c’est la tyrannie »

Blaise Pascal

Dernier développement 16/07/2009 :

Conjoints de fait: Lola déboutée

Dernière heure 19/02/2010

« Lola » contre Éric prise 2

La justice au service d’une idéologie

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Dans le très médiatique procès ouvert en ce début d’année 2009 au palais de justice de Montréal, un procès en séparation de conjoints de faits impliquant un milliardaire connu de tous et l’insatiable « Lola » avec qui il a engendré 3 enfants, la question en litige concerne le différentiel entre les droits et privilèges associés à l’union libre par opposition à ceux régissant les couples mariés.

Dans l’exemple qui suit et qui date déjà de 5 ans, la très féministe Danièle Richer, conjointe de fait du juge en chef Michel Robert (M^e Chanteur), est saisie d’une requête en partage du profit de la vente de la résidence familiale ordonnée de manière tout à fait illégale par le tribunal fantoche. Cette décision saugrenue fut prise au terme d’une séance où il fut clairement exposé comment la mère avait utilisé son enfant alors âgée de 8 ans pour la faire mentir aux autorités policières dans le but d’incriminer son père.

Lors du débat devant la juge Richer, Johanne Sarazin, la mère en question, à la barre et sous serment, ose prétendre que je n’avais jamais versé de pension alimentaire pour les enfants avant l’introduction du dossier à la cour. Je lui exhibe alors toute une série de chèques identifiés « pension alimentaire » et tous antérieurs au dépôt de la requête introductive d’instance en droit familial. Il s’agit non pas d’un mais de multiples parjures. Lors de la production du dernier chèque émis avant l’intervention de la cour, Mme Sarazin en rajoute en affirmant que le chèque en question avait été l’objet d’un arrêt de paiement alors que la pièce exhibée confirme que le chèque a bel et bien été déposé dans le compte de la bénéficiaire.

« Oui, mais la banque est revenue prélever le montant dans le compte! » de rétorquer Mme Sarazin en s’embourbant encore davantage dans ses mensonges. Sidérée devant l’énormité qu’elle vient d’entendre, la juge Richer demande ensuite à Mme Sarazin de lui fournir dans un délai d’une semaine les preuves de ses élucubrations, ce dont fait foi le procès-verbal de l’audience dont voici l’extrait pertinent : « La cause sera prise en délibérée lorsque le tribunal aura reçu les pièces à être produite par Madame Sarazin, notamment les bordereaux de dépôt de l’an 2001 et si possible la preuve d’un arrêt de paiement de chèque. » Et de conclure : « Les procureurs pourront faire parvenir leur plaidoyers sur ces documents au plus tard le vendredi 7 mai 2004 à midi. » Inutile de préciser que ces soi-disant preuves n'ont jamais été produites car elles sont inexistantes.

Voici maintenant la preuve tangible et irréfutable que la juge Richer s’est rendu complice d’une multitude d’actes criminels, soient autant de parjures exposés devant elle sans susciter la moindre réaction de sa part. Le jugement est daté du 6 mai 2004, soit le jour précédent la date imposée à Mme Sarazin pour fournir les preuves de ses mensonges. Dans ce dossier, la juge Richer s’est moquée éperdument des dispositions applicables du code civil et de la loi de l’impôt sur le revenu (LIR), notamment en ce qui a trait aux règles d’attribution lors du transfert d'un bien sans contrepartie entre personnes liées énoncées à l’art. 74.1 de cette même loi. La juge Richer a rendu son jugement tordu et parfaitement illégal avant la date butoir mentionnée sur le PV.

En procédant de la sorte, la juge Richer évite de sanctionner le parjure et autorise le transfert au bénéfice de la menteuse de la moitié du profit de la vente du domicile familial alors que la loi du patrimoine n’avait aucune incidence dans ce dossier, les partis en litige n’ayant jamais été mariés. Dans ces circonstances, vous comprendrez sans peine que le débat actuel entourant le procès de « Lola » et l’application de la loi du patrimoine dans les dossiers de conjoints de faits ne représente en réalité qu’un écran de fumée.

Maintenant, informé que nous sommes des liens unissant la juge Richer et Michel Robert, le juge en chef de la cour d’appel, la possibilité d’interjeter appel contre un tel jugement appartient au domaine académique. Et ce jugement illégal s’ajoute à la jurisprudence toute aussi illégale qui sert de justification par la suite pour motiver d’autres jugements rendus en flagrante contradiction avec les lois en vigueur dans cette province et ce pays.

Il faut croire que la sororité à préséance sur le droit. Lorsque la justice est ainsi assujettie à une idéologie, la démocratie est en péril car nous entrons de plain-pied dans le domaine peu fréquentable de la tyrannie.

Doc Mailloux jase de Lola & Me Goldwater

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