Égalité homme-femme au Québec en 2011, l’écart se creuse
Par Stéphan Pouleur, agr. Ph.D. , 15 novembre 2011.
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Le procès d'assises qui s'est ouvert à Nanterre, lundi 20 février, n'est pas seulement celui de David Sagno, 37 ans, accusé du meurtre de Marie-Agnès Bedot et de Maria-Judith Araujo, assassinées, la première le 1er décembre 2001, et la seconde le 22 mai 2002 sur le pont de Neuilly, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). C'est aussi celui d'un désastre judiciaire qui a valu sept années d'incarcération à Marc Machin, condamné en 2005 par la cour d'assises des Yvelines à dix-huit ans de réclusion pour le crime de Marie-Agnès Bedot, verdict annulé par la cour de révision le 13 avril 2010.
Quatre ans après s'être livré à la police pour s'accuser de ces deux homicides, David Sagno comparaît devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine qui a entendu, mardi 21 février, Marc Machin ainsi que les responsables de cette enquête ratée, notamment Jean-Claude Mules. Ce policier aujourd'hui à la retraite avait extorqué les aveux mensongers de Marc Machin le 14 décembre 2001, dans les locaux de la brigade criminelle, au 36, quai des Orfèvres.
C'est peu dire de Jean-Claude Mules qu'il affiche une assurance pour le moins surprenante pour un homme qui s'est autant trompé. Mardi, il a été appelé à la barre peu après Marc Machin, qui reste bouleversé par l'erreur dont il a été victime. Cheveux poivre et sel, veste moutarde, pantalon de velours côtelé, Jean-Claude Mules se présente à la barre comme ancien commandant de police, conseiller technique et chef procédurier. Un "analyste criminel", résume-t-il: "Pour Marc Machin, on est venu me chercher pour voir de quoi il retournait." Et d'expliquer qu'il l'a invité dans son "cabinet" – son "bureau", se reprend-il – et a "tenté une approche psychologique". A l'entendre, c'est lui qui a "débloqué" Marc Machin et qui l'a aidé "à parler librement".
ACTE "SACRIFICIEL"
Au nom du ministère public, le procureur Philippe Courroye se lève: "Marc Machin est en garde à vue depuis 40 heures, il a quatre auditions derrière lui et, selon vous, c'est bloqué parce qu'il n'est pas passé encore aux aveux. C'est cela, le blocage?", interroge-t-il. Philippe Courroye ne le dit pas formellement, mais sa réaction ne laisse aucun doute : il n'apprécie pas les méthodes et le manque de rigueur de l'enquête de police qui a conduit à la mise en cause d'un innocent. "Cette manière d'entrer en contact avec Marc Machin n'avait pas pour but de le conditionner?", ajoute-t-il. Jean-Claude Mules en convient: "On a un devoir de réussite, ne serait-ce que pour les victimes." Il a fait son travail, c'est aujourd'hui encore son sentiment sans le moindre remords.
Quelques instants auparavant, Marc Machin a raconté, à cette même barre, sa version. Il s'est senti manipulé par son interlocuteur. "Il m'a fait un travail psychologique, répète-t-il. J'étais un gamin de 19 ans apeuré, je tremblais comme une feuille. (…) J'étais incapable de me défendre." Il assure que, s'il a pu décrire la tenue vestimentaire de Marie-Agnès Bedot, c'est parce qu'il a vu des photos de la scène de crime, tombées à ses pieds pendant sa garde à vue. Il était "paumé", et il a fallu attendre le 8 janvier 2002 pour qu'il se rétracte, en vain. Marc Machin craque. Lui dont la peine de prison n'a été suspendue que le 2 juillet 2008, n'a pas l'aplomb du policier. Le voilà qui sanglote: "Qu'est-ce que je serais allé tuer une mère de famille comme ça? J'ai perdu ma mère. Mais ça va pas la tête!"
En révélant, dans la nuit du 3 au 4 mars 2008, sa double culpabilité, moult détails à l'appui, David Sagno n'a pas seulement permis la libération de Marc Machin. Il a mis au jour les ratés d'une enquête et les limites de la méthode des aveux à tous prix, celle de la brigade criminelle.
Quatre ans plus tard, le voici dans le box. Mains derrière le dos, d'une voix calme et posée, David Sagno raconte à ses juges qu'il avait croisé Marie-Agnès Bedot sur le pont de Neuilly, le samedi 1er décembre 2001 aux alentours de 7 h 30. A l'en croire, c'est parce qu'elle s'est soudainement mise à tousser qu'un déclic s'est déclenché dans sa tête: "J'ai pris ça comme un signe." Il fallait qu'il la tue, qu'il accomplisse un acte "sacrificiel" auquel il s'était préparé depuis la veille en buvant plusieurs bouteilles de bière. Il l'avait alors poussée dans les escaliers situés au milieu du pont et l'avait ensuite poignardée à plusieurs reprises avec un couteau à pain volé la veille. "J'étais dans un état de torpeur. Je n'ai eu aucune pitié", explique-t-il. Il se souvient avoir lapé le sang de sa victime "pour obtenir de la puissance".
David Sagno s'était inventé un personnage afin de vaincre sa timidité. Six mois plus tard, il a récidivé au même endroit. L'assassinat de Maria-Judith Araujo relève d'un procédé en bien des points similaires. Sauf que cette fois, David Sagno s'est servi d'un tesson de bouteille. C'est le sermon d'un pasteur entendu à la maison d'arrêt de Nanterre le 19 janvier 2008 où il était détenu, qui l'aurait encouragé à se dénoncer.
Selon les experts psychiatriques, l'accusé souffre de troubles "d'une dimension perverse et de phénomènes d'allure psychotique". Les deux collèges d'experts qui l'ont examiné concluent à "la dangerosité" de cet homme, qui reste accessible à une sanction pénale.
Verdict vendredi 24 février.
Yves Bordenave
Source : Le Monde http://past.is/RPWS
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«À titre de victime, Soljenitsyne en est venu progressivement à comprendre que tout le blâme pour l'appareil répressif d'État de terreur et de destruction ne pouvait reposer sur les épaules d'un seul homme, en l’occurrence Staline. Ce système n'a été possible parce que l'homme en question bénéficiait de la collaboration active des chefs de gouvernement, des fonctionnaires d'autres partis et des membres de la police secrète, des forces militaires et des services pénitenciers, des grandes institutions sociales et culturelles et des citoyens ordinaires de l’Union Soviétique. Tout était devenu corrompu ou a sombré dans la soumission et tous en ont partagé la responsabilité et la culpabilité, y compris Soljenitsyne lui-même, comme il en vint progressivement à le réaliser. Mais ce qui a rendu possible l'ampleur de la cruauté et de la destruction, c'est que tous les collaborateurs se justifiaient des actions qu'ils accomplissaient. De leur point de vue, ils n'ont pas commis de mauvaises actions, mais plutôt adoptés des comportements perçus comme souhaitables selon l’idéologie en vogue sous le régime en place. »
URL court : http://past.is/TPM9
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Rencontre avec Hubert Van Gijseghem
« Ne pas reconnaître l’existence de l’aliénation parentale, c’est comme continuer à prétendre que la terre est plate »
Hubert Van Gijseghem est psychologue de formation. Il exerce comme professeur titulaire à l’université de Montréal et expert judiciaire international.
Ce qui pourrait apparaître comme un concept utile pour dégager l’enfant de la guerre que se livrent parfois ses parents séparés est devenu source d’une violente polémique. Nous avons demandé à Hubert Van Gijseghem ce qu’il en pensait.
Comment expliquez-vous les levées de bouclier, voire la franche hostilité que provoque l’hypothèse de l’aliénation parentale ?
Hubert Van Gijseghem : la première opposition est venue des milieux féministes. Richard Gardner, qui est à l’origine de ce concept, affirmait que cette aliénation provenait en majorité des mères. Devant les violentes critiques qui lui ont été adressées, il a rétabli à la fin de sa vie la parité dans l’implication des pères et des mères. Mais je pense qu’il s’agissait là d’une rectification politiquement correcte. Pour ce qui me concerne, mes recherches m’ont permis de constater que la proportion était environ de 2/3-1/3, au détriment des mères. Une étude hollandaise va encore plus loin, puisqu’elle parle d’une répartition 95 %/5 % ! Pourtant, il n’y a aucun mystère dans ce résultat. On peut facilement comprendre que le risque d’influence aliénante soit plutôt du côté du parent gardien, et la grande majorité des enfants sont encore confiés à leur mère après la séparation du couple parental. On est donc là dans une logique statistique et non dans une ségrégation de genre. Une seconde opposition encore plus violente est venue de l’association abusive de ce concept avec l’abus sexuel dont est victime parfois l’enfant. C’est un peu comme si l’aliénation parentale avait été créée pour protéger les pères abuseurs, voire pédophiles. Il suffit d’aller sur Internet pour constater toute une littérature idéologique, sinon intégriste qui établit constamment ce lien. Je suis quant à moi la cible d’attaques personnelles m’accusant de complicité. Ainsi, lors de la conférence de Paris, un magistrat est venu à la pause me dire « vous êtes le digne successeur du Docteur Mengele » ! Nous sommes ainsi diabolisés par des gens qui voient des abus sexuels partout et qui croient que le patriarcat est une structure pour protéger ces agissements au sein des familles. Je pense que cette association est extrêmement malheureuse, car les deux situations ne se recouvrent pas exactement, loin de là, les cas d’aliénation parentale sans abus sexuels étant infiniment plus nombreux que ceux où il y a les deux dimensions.
Comment réussir à utiliser ce concept, en évitant de se retrouver à la fois diabolisé par les uns et instrumentalisé par les autres ?
Hubert Van Gijseghem : c’est extrêmement difficile. Je viens d’évoquer les attaques qui me semblent tout à fait indues. Mais nous avons aussi des associations de pères qui nous mettent le grappin dessus, nous citant en référence, s’emparant à leur profit, par exemple, de la thèse présentant le parent aliénant comme étant majoritairement la mère, ce sur quoi je viens de m’expliquer. Ils nous considèrent comme leur supporter. Ce qui n’est pas du tout le cas. Je ne suis un témoin pour personne, sauf pour la science. Je ne me réfère à aucune obédience. Je suis un empiriste qui essaie d’appréhender la réalité à partir des études scientifiques les plus rigoureuses possibles. Ce qui n’est pas le cas des différents groupes de pression de quelque bord que ce soit et dont les oppinions sont avant tout idéologiques, qui ne publient jamais rien dans des revues qui sont soumises à un jury de pairs, comme il est de coutume dans les milieux scientifiques. Cela est tout aussi vrai d’ailleurs pour Richard Gardner qui publiait ses livres lui-même dans sa propre maison d’édition. C’était un psychiatre clinicien, non un scientifique. Il n’a jamais fait d’étude empirique. Ce qui renforce ceux qui veulent disqualifier cette théorie. Sauf que tout ne repose pas sur cette seule personnalité. D’autres recherches ont eu lieu qui elles, présentent toutes les garanties scientifiques. Mais, on cherche à les dévaloriser en présentant leurs auteurs comme les « disciples de Gardner ». En ce qui me concerne, je ne me sens pas un disciple de ce Monsieur, d’autant moins, d’ailleurs, que je ne reprends pas la définition qu’il avait élaborée et qui aboutit à mon avis à une impasse. Je m’appuie tant sur les autres auteurs qui ont eu une démarche empirique que sur mes propres travaux pour affirmer qu’on ne peut continuer à nier l’aliénation parentale. Se comporter ainsi, ce serait comme continuer à affirmer que la terre est plate.
Justement, quel avenir voyez-vous à ce concept ?
Hubert Van Gijseghem : sa reconnaissance officielle passera sans doute par sa présentation dans le Diagnostical of Statistical manuel of Disorder (manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux), ce guide pratique à destination des psychiatres qui fait référence à l’échelle mondiale. Nous en sommes actuellement à la quatrième version. Le DSM5 doit être élaboré pour l’année 2010. Les travaux permettant de le préparer commenceront en 2006. Je n’ai aucun doute sur le fait que l’aliénation parentale y trouve sa place, mais peut-être sous une appellation nouvelle. Il y a suffisamment de publications scientifiques avec groupe clinique et groupe contrôle ainsi que d’études longitudinales. Ce qui n’aide pas c’est que les initiateurs de ce concept ne venaient pas de la recherche, mais de la clinique. Mais ses détracteurs ne se situent pas non plus dans ce registre. C’est encore bien pire : ils sont dans une dimension complètement irrationnelle relevant plus de la religion que d’une démarche objective. Ce qui fait que DSM5 ou pas, ils continueront leurs attaques sectaires.
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Bonjour M. Drainville
Votre billet de la mi-juillet mentionne votre récent départ en vacance accompagné de votre famille. Profitez-en bien de ces précieux moments car ils se font de plus en plus rares en terre québécoise. En effet, dans le Québec contemporain, la famille traditionnelle est assaillie de toute part. Au nom de la défunte Coalition pour la défense des droits des hommes du Québec, nous avons eu, à pas moins de 2 reprises, l’occasion en commission parlementaire d’expliquer aux élus les véritables raisons de cet étonnant constat pour ne recueillir de leur part que de la souveraine indifférence, sinon des sarcasmes méprisants. Voici pour votre gouverne les transcriptions de ces propos : en septembre 2005 et en février 2008 , que je vous invite à parcourir attentivement avant de poursuivre la lecture de cette lettre.
- Première règle d’or à suivre par tous les parlementaires : être à l’écoute des citoyens. À ce chapitre, les politiciens du Québec, tous partis confondus, ont misérablement failli à leur devoir et ce depuis le début des années ‘80.
Les mesures arbitraires ne sauraient être tolérées dans une société qui reconnaît la primauté du droit. Pourtant, des milliers de pères de famille doivent en subir les conséquences à chaque année au Québec et ce dans une ambiance d’indifférence généralisée. Comment une société dite civilisée peut-elle en arriver à déraper à ce point ? Un petit retour en arrière est ici nécessaire pour bien comprendre l’étendu du marasme.
Pour ce faire, lire attentivement Petite histoire d’un gros mensonge
Voici maintenant le pamphlet imprimé par le très officiel ministère de la justice du Québec qui nous affirme, sans la moindre petite gène, que pas moins de 300 000 femmes sont victimes de violence conjugale chaque année au Québec. Ce grossier mensonge, répété inlassablement sur toutes les tribunes pendant des années, aura permis l’adoption, sans la moindre discussion, de l’actuelle « Politique d’intervention en matière de violence conjugale », un texte davantage sexiste que Mein Kampf pouvait être raciste !
Cette politique, qui n’est pas une loi faut-il encore préciser, lève comme par magie la présomption d’innocence et préconise l’incarcération immédiate de tout homme visé par une plainte de violence domestique, sans égard aux faits. Or tolérance zéro rime trop souvent, ici comme ailleurs, avec intelligence zéro. Jamais les policiers n’auront l’initiative d’évaluer la vraisemblance des propos de la plaignante. Environ 10 000 hommes sont ainsi traduits, fers aux poings, devant les petits juges fripons de la cour du Québec, davantage reconnus pour leurs accointances et leur complaisance que par la rigueur de leur jugement. Ces derniers vont parfois se livrer à d’impressionnants exercices de rhétorique afin de contourner sournoisement les règles de droits. Leurs jugements fallacieux n’ont d’autre finalité que d’endiguer les poursuites en responsabilités civiles qui pleuvraient inévitablement sur le ministère public si la justice était administrée conformément aux dispositions législatives applicables en semblable matière.
Maintenant, depuis la publication l’an dernier aux éditions Café Crème de cet ouvrage rédigé par un collectif d’auteurs et intitulé « 300 000 femmes battues, y avez-vous cru ? » que je vous invite chaleureusement à lire, tous ceux qui sont encore dotés de la faculté de réfléchir de manière autonome auront bien compris l’ampleur du problème. Et la solution coule de source : répudier sans délai cette politique qui contrevient à toutes les lois de cette société et en mesure accessoire, séparer le féminisme de l’état en cessant d’alimenter à même le trésor public ces lobbies constitués d’extrémistes déviantes, adeptes d’une idéologie débilitante.
- Deuxième règle d’or à suivre par les parlementaires : avoir le courage de dire la vérité et d’avouer ses erreurs.
Le respect de ces simples règles et la mise en œuvre des mesures suggérées auraient pour effet d’enrayer l’épidémie des divorces et de mettre un terme au fléau des fausses allégations en matière de violence domestique. Sans nul doute, le cynisme actuel de la population à l’égard de la classe politique disparaîtrait également du radar public.
Merci à l’avance de votre attention.
Dans l’attente de votre réaction, permettez-moi de vous souhaiter de bien agréable vacance en compagnie de vos proches
Cordialement
Hermil LeBel
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La dépression mondiale, dont le coût s'élève à plus de 20 000 milliards de dollars, a engendré pour des millions de personnes la perte de leur emploi et leur maison. Au travers d'enquêtes approfondies et d'entretiens avec des acteurs majeurs de la finance, des hommes politiques et des journalistes, le film retrace l'émergence d'une industrie scélérate et dévoile les relations nocives qui ont corrompu la politique, les autorités de régulation et le monde universitaire. Narré par l'acteur oscarisé Matt Damon, le film a été tourné entre les Etats-Unis, l'Islande, l'Angleterre, la France, Singapour et la Chine.
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Comment le système policier et judiciaire viole systématiquement les droits civiques des hommes en situation de rupture conjugale et que faire ?
Analyse basée sur l’expérience de nos membres qui montre le non-respect du principe de la présomption d'innocence et du doute raisonnable en matière de la soi-disant violence conjugale
Face aux policiers :
Ceux-ci interviennent de manière routinière sans mandat d’arrêt ou de perquisition, au mépris des droits constitutionnels les plus fondamentaux des justiciables, sous le couvert que l’urgence en pareille situation justifie toutes les mesures d’exception. Ce faisant, les policiers se conforment aveuglément aux ordres et privent arbitrairement des innocents, essentiellement des hommes, de leur liberté. Ces policiers représentent le premier maillon d’une longue chaîne d’intervenants, tous assujettis à l’idéologie sexiste et discriminatoire consignée dans la « Politique d’intervention en matière de violence conjugale » adoptée et appliquée par le ministère public et ses représentants. Pour mémoire, cette politique martèle, plus de 120 fois en 77 pages que l’homme est un agresseur, qu’il est violent et que la femme est une victime...
Que faire :
Il est difficile de contester l’action des policiers, à tout le moins sur les lieux et au moment de l’intervention. Certains hommes refusent d’ouvrir leur porte aux policiers en l’absence de mandat. D’autres déposent également une plainte contre la plaignante, suite au dépôt de la plainte contre eux. Cependant, cette plainte « considérée » comme croisée est souvent refusée, puisque le plaignant n’a pas été l’instigateur de la plainte initiale. Dès que la situation devient tendue au sein d’un couple, les hommes devraient eux aussi systématiquement déposer des plaintes, de manière à documenter la violence féminine et la misandrie latente au sein de nos institutions, numéros d’événements de la police à l’appui. Ceci engorgerait aussi les institutions sexistes à l’égard des hommes.
Face aux juges :
De nombreux juges manquent aux trois obligations en ce qui concerne le fardeau de la preuve, la présomption d’innocence et le doute raisonnable. Voici quelques-unes de leurs pratiques que nous avons repérées :
- Mettre dans la bouche d’un accusé des paroles que celui-ci n’a jamais prononcées, puis le déclarer coupable en se basant sur ces paroles soi-disant prononcées en cour;
- Manipuler le contenu de décisions judiciaires antérieures pour justifier une déclaration de culpabilité;
- Soutenir ouvertement une femme qui ment contre un homme, le juge déclarant qu’il « ne croit pas la plaignante » lorsque les allégations de celle-ci sont trop évidemment contradictoires et mensongères, mais accordant par ailleurs une forte crédibilité à tout autre élément de son témoignage, aussi insignifiant soit-il, pour autant qu’il puisse servir à justifier une déclaration de culpabilité (Le terme de menteuse est d’ailleurs un qualificatif banni du vocabulaire des juges qui se contentent de dire qu’il « n’y a pas assez de preuves » ou que « la preuve n’est pas très claire »).
- Renverser une jurisprudence bien établie en créant de toutes pièces des critères de culpabilité discriminatoires dans le seul but de trouver un accusé coupable;
- Écarter systématiquement les témoignages favorables à la défense de l’accusé sans réelle justification ou encore sous des prétextes trompeurs, comme par exemple, que ces témoins n’auraient pas vécu les mêmes choses que les plaignantes : les perceptions sont jugées plus importantes que les faits;
- Utiliser le ouï-dire pour faire preuve du contenu, quand bien-même ce ouï-dire serait clairement contredit par les témoignages oculaires écartés auparavant;
- Manipuler l'administration de la preuve en « suggérant » à la Couronne de « s'objecter » à ce que le défendeur contre-interroge la plaignante sur les contradictions entre son témoignage et sa déclaration de police - ce qui a de plus l'effet d'empêcher la « mise en preuve » de ladite déclaration, dont les invraisemblances ne pourront plus être invoquées à la défense de l'accusé même lors d'un appel ultérieur d'un verdict de culpabilité. Il sera bien difficile à un homme non-familier avec le fonctionnement d'une audience, qui se défend seul ou qui est défendu par un avocat « vendu » à la Couronne comme c'est souvent le cas, de ne pas se laisser filouter par ce genre de manœuvre.
- Etc.
Toujours sur la base de témoignages et de transcriptions de procès, nous pouvons établir que les motifs donnés par certains juges pour déclarer un homme coupable peuvent être complètement farfelus, discriminatoires, ou encore résulter d’une appréciation ouvertement arbitraire et subjective. Par exemple, un homme peut être déclaré coupable pour avoir, selon le juge, en cour :
- Fait des sourires
- Hésité à répondre
- Prononcé certains propos alors que les transcriptions des témoignages fournies par le service officiel de transcription de la Cour démontrent que ces propos n’ont même jamais été tenus par l’accusé ( Dans ce cas, l’accusé aurait soi-disant dit à son ex-conjointe qu’il allait tirer le frein à main la prochaine fois qu’elle utiliserait la violence contre lui dans la voiture, ce qui d’après le juge constituait en soi une menace de mort!)
- Omis de dévoiler sa situation d’emploi (ce fait ayant justifié une condamnation sur une accusation de viol par ailleurs invraisemblable)
- Poussé ou repoussé la plaignante (voie de fait)
- Fait une déclaration que le juge a interprétée comme « misogyne ».
- Manifesté qu’il était, selon le juge, « un fléau social » (cas d’un comptable à la retraite recevant des prestations d’aide sociale, et accusé d’avoir harcelé sa voisine pour avoir photographié les ordures que celle-ci déposait devant sa porte).
- Relaté avoir expédié à son ex-conjointe une lettre recommandée pour l’informer qu’il avait l’intention d’engager une poursuite si elle ne lui remboursait pas ses dettes (ce fait ayant été retenu pour fonder une accusation de harcèlement)
- Etc.
Que faire :
Ne laisser aucune interprétation possible et en dire en conséquence le moins possible. L’accusé a même le droit au silence. Maintenant, reste à voir comment le juge va interpréter cela, officiellement ou non.
Exiger que le juge se récuse si sa partialité ou son sexisme à l’égard de l’accusé est suffisamment évident. Pour cela, il est bon d’avoir en main un avis de pouvoir le remplir sur place pour le donner au juge pendant le procès.
Exiger un procès devant juge et jury, ce qui amenuise la possibilité de s’en remettre uniquement à l’arbitraire et aux directives sexistes auxquelles se conforment les juges dans tous les dossiers de violence conjugale alléguée. Ceci alourdit aussi considérablement le processus et coûte énormément d’argent au trésor public.
Face à la Couronne :
La complicité des substituts du Procureur de la couronne avec la plaignante est presque assurée, ce qui facilite fausses accusations et erreurs judiciaires dès qu’un homme est accusé par une femme. En effet, nombre de ces procureurs :
- Transmettent systématiquement aux juges tous les dossiers des hommes qui sont accusés de violence conjugale (Voir Les cahiers de recherches criminologiques, 1998);
- Cachent à l’accusé les documents essentiels à sa défense, tels que déclaration écrite de la plaignante et rapport de police ( précis des faits et rapports d’événement );
- Rajoutent, pour se protéger, de nouvelles accusations dès que certaines accusations initiales non fondées tombent;
- Rédigent des chefs d’accusations tellement vagues que le suspect ne peut même pas savoir durant le procès de quoi il est accusé exactement;
- N’hésitent pas à salir la personnalité de l’accusé de façon totalement gratuite et injustifiée, voire à faire appel aux préjugés réels ou supposés du juge;
- Prennent ouvertement partie pour la plaignante et vont jusqu’à la préparer ou à lui suggérer des déclarations;
- Offrent des sentences réduites à l’accusé (éventuellement dans une autre cause), s’il accepte de faire un plaidoyer de culpabilité ou s’il abandonne son appel, etc.;
- Abandonnent le procès, si l’accusé accepte de signer une reconnaissance de torts en signant un document en vertu de l’article 810 du code criminel. Il s’agit d’un engagement à « Garder la paix » : cet article permet d’acquitter l’accusé sans procès s’il reconnaît les faits et admet que la plaignante pouvait avoir des raisons de craindre – en quelque sorte l’équivalent contemporain des « aveux préliminaires » des procès staliniens. On comprend que c’est un procédé qui ne peut en fait que profiter aux vrais coupables;
- Menacent l’accusé, par l’intermédiaire de son avocat, de requérir des sentences disproportionnées dans l’espoir de l’intimider et de lui faire abandonner son droit à une défense pleine et entière;
- Etc.
Que faire :
Exiger tous les documents afin de pouvoir faire une défense pleine et entière en contre-interrogeant la plaignante sur tous ses mensonges. Exiger notamment la déclaration écrite de la plaignante et le rapport d’événement et précis des faits rédigés par la police.
Face aux avocats de la défense :
Les avocats de la défense sont en principe le dernier rempart entre l’accusé et l’iniquité du système judiciaire. Malheureusement, non seulement un très grand nombre de ces avocats hésitent souvent à contre-interroger vigoureusement la plaignante, mais de plus ils défendent l’homme avec une timidité surprenante, quand ils ne l’incitent pas fortement, recourant parfois même à l’intimidation, à reconnaître qu’il est la source des craintes de la plaignante en le faisant signer un document en vertu de l’article 810. D’après l’information à notre disposition, ils se gardent bien cependant d’informer leur client que s’il accepte de signer ce document, cela entraînera l’ouverture d’un dossier de police permanent sur « l’acquitté », dossier qui subsistera même après la période de probation, comme nous avons pu le constater par nous-mêmes malgré les dénégations des autorités, et qui pourra être utilisé des années plus tard pour justifier une arrestation arbitraire, et pourquoi pas, une nouvelle atteinte à ses droits, à la sécurité de ses biens et de sa personne.
Que faire :
C’est l’accusé qui paye l’avocat. Il faut donc « le virer » ou vivre avec ses erreurs. L’accusé n’aura guère l’occasion et la possibilité de se retourner contre lui. Il est possible éventuellement de le contrôler à travers le Syndic du Barreau qui pourra exiger pour l’accusé que l’avocat remette le dossier à son client en cas de désaccord. La meilleure stratégie est de suivre ses propres affaires et de piloter l’avocat au maximum en s’informant auprès d’associations et/ou dans des livres de droit.
À la fin du procès il faut systématiquement aller chercher au bureau des enregistrements/transcriptions du palais de justice les cassettes du procès. C’est un coût minime en comparaison des frais d’avocats et cela permettra de préparer appel et défense à tous les niveaux
Face aux agents de probation :
Si le juge déclare l’accusé coupable et demande un dossier présentenciel, il faut se méfier de la partialité de l’agent(e) remplissant le rapport en faveur de la plaignante et de sa subordination au système et au juge qu’il voudra justifier dans ses décisions.
Que faire :
Afin que l’agent ne puisse pas transformer les paroles de l’entretien dans son rapport il faut exiger d’enregistrer les déclarations de l’entrevue ou au moins de se faire accompagner par une personne assermentée, telle qu’un avocat.
Face aux employeurs :
Un casier judiciaire est un obstacle souvent insurmontable à l’obtention d’un emploi.
Que faire :
Noter et documenter toutes les fois où un casier judiciaire injustement créé cause des torts sur le plan professionnel. Ces dommages sont habituellement extrêmement difficiles à prouver à cause de la prudence des employeurs à ne pas donner la raison de leur refus.
Face aux journalistes :
Les médias pratiquent l’autocensure en ce qui concerne les textes favorables aux hommes ou défavorables à la cause des femmes. Cependant, ils sont friands de cas qui peuvent impressionner le public.
Que faire :
Médiatiser un cas peut éventuellement être l’ultime recours pour un accusé de clamer son innocence et de faire échec à un système judiciaire sexiste et inique.
Face à cette expérience traumatisante :
Environ 3000 (trois mille) hommes se suicident chaque année au Canada, nombre d’entre eux à cause de fausses accusations et après avoir été spoliés de leur maison, enfants, actifs, réputation et emploi.
Que faire :
Demander l’aide d’un psychologue choisi avec discernement pour ne pas venir grossir les rangs des suicidés.
Contacter une association de défense des droits des hommes pour joindre militantisme et efforts avec ceux d’autres hommes – et même d’autres femmes – bien décidé(e)s à changer ce système policier et judiciaire sexiste contre les hommes.
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Si la police avait l'initiative d'effectuer le travail pour laquelle elle est grassement rémunérée, si les procureurs de la couronne en faisait autant et si les juges administraient la justice conformément à leur serment d'office, le problème des fausses allégations disparaîtrait de la place publique. Étant donné qu'ils n'en font rien, il est alors de mise de parler de collusion et de corruption. Je lève mon chapeau à ce journaliste anonyme de l'agence QMI qui a eu le courage de rompre l'omerta !
Il vous suffit de cliquer sur l'image pour l'agrandir et accéder à l'article. Les commentaires seront appréciés.| Réactions : |
Mardi prochain, les États-Unis seront techniquement en faillite si les instances politiques n'arrivent pas à s'entendre au sujet du rehaussement du plafond de la dette du trésor public.
Avant d'autoriser le rehaussement de la dette, il faut bien comprendre de quoi il s'agit.
Voici une infographie qui illustre l'ampleur du déficit des comptes courants du Trésor états-unien.
Qu'en est-il en réalité de cette dette et surtout qui finance ce fiasco résultant d'une gabegie sans nom dans l'administration des finances publiques.
Voici ce qu'en dit l'économiste Michael Hudson : « En supprimant l'étalon-or au moment précis où ils l'ont fait (1971), les États-Unis ont obligé les banques centrales mondiales à financer le déficit de la balance des paiements états-unienne en utilisant leurs surplus de dollars pour acheter des bons du Trésor Américain, dont le volume a rapidement excédé la capacité et l'intention états-unienne de les rembourser. Tous les dollars qui ont fini dans les banques centrales européennes, asiatiques et orientales du faits des importations états-unienne excessives n'ont nulle part où aller à l'exception du Trésor US. À cause des restrictions imposées aux banques centrales - c'est-à-dire le fait que cet argent n'avait pas d'autres destinations possibles - ces pays se retrouvèrent dans l'obligation de financer le Trésor public des USA ou d'accepter la valeur nulle des dollars obtenus par le biais du commerce. »
Complément d’information : L’effondrement du dollar US
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