Réponse à la ministre de la justice

Mme la ministre de la justice,

En référence à votre réponse accessible sous ce lien : http://bit.ly/TNIsrv

Votre réponse officielle à ma lettre ouverte signée par Rosgarys Mercado, avocate comme vous, représente une insulte à l'intelligence humaine. Cette réponse en fait confirme que vous êtes informée de crimes graves commis par les agents de l'état œuvrant au sein du ministère dont vous avez la responsabilité et contre toute attente, vous avez décidé de ne rien faire. En droit criminel, il s'agit de complicité, ce qui n'est certainement pas à votre honneur.

La 'politique d'intervention en matière conjugale' actuellement en vigueur est illégale car elle contrevient à la charte canadienne des droits et libertés et aux dispositions explicites du code criminel, le seul texte de loi ayant autorité en matière criminelle au Canada. Rappelons que cette fameuse 'politique' fut adoptée en 1986 sans le moindre débat public à l'époque sur la base d'un grossier mensonge à l'effet qu'il y avait pas moins de 300 000 femmes battues chaque année au Québec. Or, une simple demande d'accès à l'information - http://www.lapresrupture.qc.ca/300000.html - nous a confirmé très officiellement qu'il s'agissait d'un chiffre sorti de nulle part et qu'en conséquence : « ...le ministère à pris des dispositions afin que cette brochure soit retirée des palais de justice... » en lien avec ce pamphlet du ministère distribué dans tous les palais de justice énonçant cette énormité que vous pouvez consulter ici :
http://www.lapresrupture.qc.ca/SPGLVC.html .

Cette mesure s'avère largement insuffisante. Cette 'politique' contraignante à la fois pour les policiers, les procureurs de la couronne et les juges, doit être répudiée sans délai si la notion de saine administration de la justice signifie encore quelque chose. De plus, des excuses publiques devront être adressées à tous les hommes de cette province qui ont été injustement ciblés par cette politique illégale et profondément sexiste. À défaut, Il est de votre devoir de démissionner car vous nous aurez fait la démonstration que la saine administration de la justice ne représente que le cadet de vos soucis.

Veillez agréer, Mme la ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

Hermil LeBel

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