Lettre ouverte à Bertrand St-Arnaud, ministre de la justice

Récemment, sur le site Faits et causes, vous avez mentionné avoir l’intention de procéder à une réforme du système de justice de cette province. Aussi louables que puissent être vos intentions, si elles représentent autre chose que des vœux pieux, il vous faudra alors nécessairement retirer une douloureuse épine du talon de Dame justice, à la source de nombre d’injustices et de dysfonctionnements majeurs dans l’administration de votre ministère.

Dans cet article, nous apprenons que vous avez exercé pendant 30 ans la profession d’avocat en droit criminel. À la lumière des données biographiques publiées sur le site de l’Assemblée Nationale, nous comprenons qu’il s’agirait plutôt du nombre d’années passées en tant que membre du barreau. Toutefois, compte tenu de votre pratique en droit criminel, il serait fort étonnant que vous ignoreriez de quelle manière la police au Québec bafoue les droits réputés fondamentaux des hommes en procédant à leur mise en état d’arrestation dès que leur conjointe en manifeste le désir en composant le 911. Les agents de police ne disposent plus souvent qu’autrement de rien d’autre que de simples paroles, dont ils n’auront jamais l’initiative d’évaluer la vraisemblance lors d’une enquête, conformément à ce que préconise la ‘politique d'intervention en matière de violence conjugale' qui, comme son nom l'indique, n'est pas une loi mais bien davantage une 'politique' à laquelle les agents de l'état, y compris les juges, les procureurs de la couronne et les policiers, doivent se conformer.

Il n’est pas inutile de rappeler ici comment cette politique fut adoptée sans la moindre discussion dans le milieu des années ’80 sur la base d’un grossier mensonge à l’effet que dans cette province, bon an, mal an, pas moins de 300 000 femmes étaient victimes de violence conjugale. Or, cette affirmation diffamatoire à l’égard de l’ensemble des hommes de cette province s’est avérée n’être qu’une supposition, doublée d’une projection à l’ensemble de la province, bref un canard boiteux issu de l’imagination fertile d’idéologues créatives comme le démontrent avec rigueur et méthode les auteurs de cet ouvrage collectif publié en 2010 aux éditions Café Crème et intitulé ‘300 000 femmes battues, y avez-vous cru ?»

En plus d’avoir été adoptée sous de fausses prémices, cette ‘politique’ contrevient à de nombreux points aux dispositions explicites du code criminel en semblable matière, notamment en ce qui concerne les arrestations effectuées sans mandat, sur la base de ouï-dire, les détentions arbitraires, la présomption d’innocence et le droit à un procès juste et équitable devant un tribunal indépendant. Si la notion de justice a encore un sens, cette politique illégale et inutile doit être répudiée sans délai. À défaut, vous allez devoir expliquer à la population pourquoi et comment votre gouvernement cautionne un système de justice assujetti à la politique…

Veuillez agréer, M. le ministre, l’expression de mes sentiments distingués

Hermil LeBel

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