Lettre à Marc Bellemare, Ministre de la Justice

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Lettre au ministre de la Justice du Québec demandant une enquête publique concernant le traitement, par les tribunaux, des fausses accusations portées contre des hommes par des conjointes ou ex-conjointes.

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Montréal, le 11 septembre 2003

M. Marc Bellemare
Ministre de la Justice du Québec
Procureur général

Ministère de la Justice
Palais de justice de Montréal
1, rue
Notre-Dame Est
11e étage, Bureau 11.39
Montréal (Québec)
H2Y 1B6

Monsieur le Ministre de la justice,

D’abord, permettez-moi d’emblée de vous féliciter pour votre récente nomination à titre de ministre de la justice de la province de Québec ainsi que pour votre position courageuse à l’égard de la responsabilité civile des chauffards de la route. Dans l’exercice de votre charge, vous devez cependant savoir qu’en raison de l’influence exercée par certains groupes de pression, (1) la présomption d’innocence n’est appliquée qu’avec une extrême parcimonie dans cette province, malgré ce que disent les chartes des droits et libertés et autres textes semblables.

Chaque jour qui passe, des hommes innocents sont jetés à la rue, après avoir été l’objet de fausses accusations. Dans ses commentaires livrés en février 2003 à la cour d’appel du Québec en relation avec justement un dossier de fausses accusations, le juge Jean-Louis Baudouin (2) J.C.A. précise : « On doit constater d’ailleurs, avec tristesse, qu’il est récemment devenu à la mode, dans certains dossiers matrimoniaux, d’accuser le conjoint de ce type d’infraction pour bonifier les chances de garde exclusive ».

Maintenant, pour illustrer mon propos, laissez-moi vous relater, à partir d’un fait vécu, comment l’État Québécois s’y est pris pour systématiquement violer mes droits fondamentaux et ceux de mes enfants à partir du moment où leur mère en a manifesté le désir. En août 2001, j’ai été l’objet d’une arrestation arbitraire à mon domicile, durant mon sommeil et sans mandat, au mépris de toutes les règles et principes de droits applicables en pareilles circonstances (3). Dans ce pays, dès qu’une femme, à tort ou à raison, allègue avoir été victime de violence conjugale, sans même qu’il lui soit requis de disposer du moindre élément de preuve à l’appui de ses prétentions ou d’un quelconque témoin pour venir corroborer sa version des faits, les agents de la paix procèdent systématiquement à la suspension des droits fondamentaux de n’importe quel citoyen de sexe mâle. Aucun homme vivant en relation de couple dans cette société n’est à l’abri de ces abus.

Avant de recouvrer sa liberté, l’homme inculpé devra promettre solennellement de se conformer à une sentence avant jugement sous peine d’être incarcéré à nouveau pour bris de condition. Nous conviendrons sans peine qu’il s’agit là d’une entorse majeure au concept de présomption d’innocence telle que consigné dans la charte canadienne des droits et libertés. Privé de l’accès à ses enfants, chassé de sa maison, notre homme inculpé va en plus devoir dilapider de précieuses économies en procédures juridiques tout à fait inutiles dans l’espoir d’obtenir le respect de ses droits qu’il croyait fondamentaux. C’est ainsi que, en complicité avec mon ex conjointe, l’état Québécois s’y est pris pour procéder au vol de ma maison, au rapt de mes enfants et, comble de malversation, au prélèvement à la source d’une véritable rançon versée directement au bénéfice de l’instigatrice de ces méfaits, sans droit de regard sur la manière dont ces crédits vont être utilisés.

La quête de justice, démarche tout à fait légitime par ailleurs, demeure ici tout à fait académique. À partir du moment où les représentants du ministère public outrepassent malicieusement leurs mandats, tous les intervenants ultérieurs au dossier conspirent de manière systématique pour couvrir les gestes dérogatoires (4) de leurs prédécesseurs, ceci afin d’éviter les poursuites en responsabilité civile découlant de leurs malversations. Au terme de deux ans de procédures ruineuses et futiles, il ne m’a même pas été possible d’apercevoir l’ombre du spectre de la justice. Dans notre monde, les hommes sont stigmatisés du seul fait de leur masculinité (5). Lorsqu’une société autorise la négation des droits fondamentaux d’une catégorie de citoyens à partir d’une impression, d’un sentiment ou d’une simple allégation, la porte est grande ouverte à la commission de tous les abus. Entre autres choses, le suicide des hommes, 1300 en moyenne par année au Québec seulement, en raison de l’iniquité du système judiciaire à leur endroit, nous le démontrent avec suffisamment d’éloquence pour ne pas qu’il soit nécessaire d’épiloguer plus longuement sur le sujet.

Les hommes de notre société subissent une discrimination systémique dans leur cheminement à travers les dédales de l’appareil judiciaire en raison de la mise en œuvre de ces politiques d’interventions particulièrement sexistes, voire haineuses et certainement contraires aux dispositions des lois, politiques néanmoins appliquées de manière routinière en matière de violence conjugale. Ainsi, les policiers refusent catégoriquement d’intervenir pour mettre en application les ordonnances émanant de la Cour Supérieure, documents ayant pourtant force de loi. Ces mêmes agents de la paix procèdent sans réticence à l’arrestation sans mandat de n’importe quel homme dans son domicile sur la seule foi de la déclaration d’une plaignante (6). Les juges complaisants de la cour du Québec alimentent ce délire institutionnel en prononçant des jugements fallacieux sur simple oui-dire qui ne respectent aucune règle de droit ou de procédure, abrités qu’ils sont derrière l’immunité accordée à l’exercice de leur fonction. Ainsi, une déclaration mensongère, corroborée par aucun témoin ni aucun élément physique de preuve, s’avère suffisante pour motiver l’incarcération immédiate de l’accusé qui sera sanctionné ultérieurement par un verdict de culpabilité hors de tout doute raisonnable. La lourdeur et les coûts associés au processus d’appel découragent les justiciables dont la confiance envers les institutions et leurs représentants est minée à tout jamais. De connivence, les juges de la cour supérieure invoquent les décisions arbitraires des cours inférieures pour suspendre, sans autre forme de procès, les droits civils des citoyens comparaissant devant eux. De là à en déduire que nous sommes en présence d’une véritable conspiration, il n’y a qu’un pas…

La mise en œuvre de telles politiques discriminatoires envers un groupe ciblé de la société est éminemment illégale et certainement indigne de toute société civilisée. Plus grave encore, l’effet pervers de ces politiques consiste à priver des enfants innocents du droit légitime et déclaré inaliénable d’entretenir des relations significatives avec leurs deux parents. Les droits inscrits dans les textes de loi et sanctionnés par le législateur méritent d’être respectés. Il en va de l’intégrité de la personne humaine et de la survie de nos institutions démocratiques.

Mon cas n’est malheureusement pas unique ni exceptionnel. Il représente plutôt la norme, comme vous seriez à même de le constater en consultant quantités de dossiers similaires qu’il me fera plaisir de vous communiquer à demande. Voilà pourquoi je vous implore, au nom de la justice fondamentale et de tous les pères faussement accusés, privés de leurs enfants, de leurs biens, dont la vie a été brisée à tout jamais, de bien vouloir intervenir de manière urgente afin de mettre un terme à ces pratiques indignes de toute société. Au-delà d’une intervention ponctuelle, la mise sur pied d’une commission royale d’enquête, mandatée pour faire toute la lumière sur l’incidence des fausses accusations en matière matrimoniale et ayant le mandat d’élaborer des mécanismes fiables et transparents pour enrayer ce véritable fléau, m’apparaît une voie prometteuse pour favoriser l’avènement d’une société davantage respectueuse des droits de l’ensemble de ses concitoyens. Finalement, pour étayer mon propos et amorcer une discussion fructueuse, permettez-moi de vous suggérer une rencontre avec les représentants de l’organisme communautaire l’Après-Rupture siégeant à la Table de concertation pour la condition paternelle, constituée d’intervenants quotidiennement au prise avec les hommes broyés dans cette machine infernale.

Je vous remercie, Monsieur le ministre, de toute l’attention que vous allez bien vouloir accorder à ma demande et vous prie d’agréer mes salutations les plus distinguées.

Hermil LeBel

1) P. 35, Le journal de Montréal, dimanche le 30 mars 2003, citant les propos de Me Jacques Larochelle qui ajoute : « … chaque fois que le système de justice accuse à tort, il perd un peu de crédibilité et lorsqu’il condamne faussement une personne innocente, il se dégrade de façon irréparable ».

2) Cour d’appel du Québec, greffe de Montréal, dossier 500-09-008700-999, Raoul Lacombe et Communauté urbaine de Montréal c. Alain André et al, 27 février
2003

3) « Commet une faute, le policier-enquêteur qui procède à une arrestation sans mandat et sans motif raisonnable et demande l’incarcération du prévenu alors qu’il ne possède aucune preuve matérielle de l’implication de ce dernier dans des activités criminelles » dans Emery c Richer, J. E. 99- 1337 (C. S.).

4) « Est fautif pour le substitut du Procureur général, de porter des
accusations criminelles en se fondant uniquement sur les seules déclarations de la plaignante » dans André c Québec (Procureur général), [1999] R.R.A. 886 (C.S.).

5) Georges Dupuy, « Coupable d’être un homme, violence conjugale et délire institutionnel », VLB éditeur, 2000

6) Op. Cit.

c.c. M Claude Béchard, ministre de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de
la Famille
Mme la Sénatrice Ann Cools
Mme Lise Bilodeau, Présidente de l’ANCQ
M. Jean-Claude Boucher, Président de L’Après-Rupture
La presse Canadienne

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