Scandale du siècle dans le monde judiciaire américain

Judges Accused of Jailing Kids for Cash

2 US Judges Plead guilty to selling children to private prisons!

Mom Lashes Out At "Scumbag" Judge That Was Found Guilty Of Sending Kids To Jail For Payola

Dans ce vidéo (anglophone) en deux segments, nous apprenons comment deux juges de la cour de Pennsylvanie siégeant en matière juvénile ont conspiré année après année pour expédier des milliers de « délinquants juvéniles » derrière les barreaux dans une institution de détention privée tout en encaissant de volumineuses enveloppes brunes en retour d’ascenseur. Au terme d’une longue enquête menée de 2003 à 2008 conjointement par le fisc américain et le FBI, les juges Mark A. Ciavarella Jr 58 ans et Michael T. Conahan 56 ans siégeant dans le comté de Luzerne, PA ont plaidé coupable devant la cour fédérale de Scranton le 12 février 2009 à des accusations d’évasion fiscale et de fraude lourde totalisant 2,6M$ provenant du centre privé de détention juvénile entre 2003 et 2006, ce qui a provoqué une vague d’indignation au sein de la population. Ces dossiers s'additionnent à quelques 2400 autres mandarins de l'État, des juges, des policiers, des commissaires, pris en flagrant délit de tricher, une situation qui risque de s'agraver en raison de la crise financière.

Ces juges ont concocté un stratagème consistant à utiliser leur position de magistrats pour s’en mettre littéralement plein les poches. Ils commencèrent par forcer la fermeture du précédent centre public de détention juvénile en réduisant graduellement le nombre d’enfants acheminés vers le centre avant de lui couper tout simplement les fonds. Par la suite, le centre a été remplacé par une véritable mine d’or, soit un centre privé de détention construit par des individus gravitant autour de ces mêmes juges. Pour l’utilisation du centre, les juges ont de plus rédigé avec les autorités publiques une entente de service de 10 ans à hauteur de 58M$ par année. À l’époque, Conahan occupait le poste de juge en chef à la cour de droits communs, une position qui lui permettait de contrôler le budget alloué au district. Pour sa part, Ciavarella occupait un poste de juge au tribunal de la jeunesse du comté de Luzerne.

Les procureurs affirment en outre que ces juges ont tenté de dissimuler la provenance de leurs revenus illicites en fabriquant de faux documents et en effectuant des virements de fonds par le biais d'intermédiaires. La Cour suprême de Pennsylvanie les a relevés de leurs fonctions après que les procureurs fédéraux eurent déposé des accusations le 26 janvier 2009. L'enquête se poursuit.

« Les défendeurs sont impliqués dans une fraude de plusieurs millions de dollars dans la construction, l'exploitation et l'expansion des centres privés de détention pour mineurs dans le comté de Luzerne » raconte le procureur US Martin Carlson.

De plus, les statistiques de l’État de Pennsylvanie relatives au taux d'incarcération des mineurs traduits devant le juge Ciavarella démontrent qu’elles ont bondi dès l’ouverture du centre privé de détention pour mineurs.

« Selon les informations disponibles, les juges ont ordonné l’incarcération de mineurs dans ces centres de détention, établissements dans lesquels ils avaient un intérêt financier, et ce en dépit de l’avis contraire donné par les agents de probation pour mineurs confirmant que ces enfants ne devaient pas être détenus » précise Carlson.

Ciavarella nie avoir condamné des enfants pour de l'argent.

"Nous en sommes venus à une entente sur le plaidoyer, car jamais nous aurions admis que l’imposition des sentences aux délinquants juvéniles n’étaient pas conforme. Et c'est pourquoi, dans l’entente convenue, il n’y a rien à ce sujet » a dit Ciavarella. «Je n’ai pas plaidé coupable à quoi que ce soit par rapport aux échanges d’argent contre sentence des enfants, de détournements de fonds, extorsion et quiproquo, absolument pas."

« Ils sont passibles d’une peine d’emprisonnement de 7 ans. Ils ont vendu leur serment d’office au plus offrant en se livrant à des manœuvres destinées à priver le public de l’accès à des services intègres de la part des auxiliaires de justice » affirmait Deron Roberts, le chef du bureau d’enquête du FBI de Scranton lors d’une conférence de presse tenue pour annoncer publiquement les charges retenues contre les magistrats.

Ces arrestations ont permis d’élucider un des mystères spécifiques au comté de Luzerne : pourquoi un si grand nombre de délinquants juvéniles étaient expédiés en détention après avoir été traduit à Wilkes-Barre devant le juge Ciavarella siégeant au tribunal de la jeunesse ?

Le 26 mars dernier, des centaines de verdicts de culpabilité ont été renversés dans ce qui est, selon les termes employés par Ronald Castille, juge en chef du district « un des cas les plus flagrants de corruption judiciaire jamais exposée ». La plupart des jeunes délinquants en étaient à leur toute première infraction. Après une brève audience d’à peine quelques minutes, en l’absence de procureur, les jeunes étaient expédiés à l’ombre, dare-dare. Leurs crimes ? Des offenses aussi mineures qu’un simple vol à l’étalage, ou encore une banale fugue d’adolescent avec l’automobile des parents se terminant dans le fossé sans blesser personne.

De l’avis des experts dans le domaine, l’incarcération ne devrait être prononcée qu’en ultime recours par le tribunal de la jeunesse. C’est pourquoi Marsha Levick, directrice d’un cabinet local d’avocats spécialisés en délinquance juvénile, s’est interrogée sur la tendance lourde affichée par la cour. Le taux d’incarcération était en effet le double, parfois le triple de celui affiché dans les autres districts judiciaires. Levick a fait part de ses observations aux autorités du FBI, et le résultat de sa démarche a ébranlé tout le système judiciaire de Pennsylvanie. « Je pense que nous avons ici, dans le comté de Luzerne, probablement le plus graves cas d'abus de pouvoir de toute l'histoire du système judiciaire américain » raconte Mme Levick.

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