jeudi 10 juin 2010

La ménestrel de la justice


Dans l’extrait suivant puisé à même les récentes délibérations à l’Assemblée Nationale du Québec, il nous est loisible de sonder la profondeur de la vacuité intellectuelle de Kathleen Weil, la marionnette choisie par l'imposteur JJ Charest pour combler le poste de ministre de la justice.


Le sérieux de la situation soulevée par la question du député de Masson mérite toute notre attention mais ne suscite paradoxalement que des inepties, voire du mépris de la part de la ministre. Michel Dumont a déjà purgé plus de 3 ans dans un établissement de détention fédéral pour un crime dont il fut reconnu coupable à tort. Après avoir été blanchi par la cour d’appel, Michel Dumont a par la suite entrepris les démarches afin d’obtenir un dédommagement en réparation de cette grave erreur judiciaire mais devant l’excessive mauvaise foi démontrée par les êtres désincarnés à l’œuvre au sein de l’appareil de justice, ce dernier n’avait d’autre option que d’en saisir les tribunaux. En parallèle, Michel Dumont s’est également adressé au Comité des droits de l’homme de l’ONU qui rendait en mars dernier une décision favorable dont le libellé écorche passablement le système de justice à l’origine de cette erreur judiciaire.


Lorsque la ministre Weil affirme dans sa réponse initiale que la décision du tribunal International est actuellement « devant les tribunaux », elle nous fait la démonstration de son ignorance crasse ou pire encore de l’étendu de son incommensurable incompétence. L’autre hypothèse serait qu’elle ment comme elle respire, une épithète réservée jusqu’à présent à son adipeux patron. Dans tous les cas, elle aurait mieux à faire en retournant astiquer ses chaudrons, une tâche davantage à la hauteur de ses capacités.


En réponse à la question complémentaire posée par le député de Masson, Mme Weil tente une manœuvre de diversion en prétendant s’en remettre aux décisions des tribunaux locaux, l’instance précisément blâmée par l’ONU ! Quelle outrecuidance ! Comment est-ce possible de se moquer ainsi ouvertement d’une décision rendue par un comité des Nations Unis ? Est-ce que le Québec fait désormais parti des États voyous ?


Le comble de sa mauvaise foi devait cependant nous être livré lors de son ultime réponse au député Stéphane Bédard en 2ième complémentaire. « M. Dumont a purgé sa peine » ose-t-elle ânonner. Quelle peine avait-il à tant purger ? Michel Dumont est innocent, faut-il encore lui rappeler. Le fait qu’il ait purgé une peine pour un crime inexistant constitue précisément le fond du litige qu’elle préfère ignorer. Michel Dumont a été expédié en prison par un tribunal fantoche, sous l’influence d’une idéologie déviante, au terme d’une moquerie de procès dont la cour du Québec possède malheureusement le secret. Les petits juges crapuleux de la cour du Québec condamnent de manière routinière la plupart des hommes accusés à tort ou à raison par n’importe quelle plaignante au terme de véritables moqueries de procès et souvent de fois malgré la présence de preuves disculpatoires sournoisement cachées à la défense comme ce fut le cas dans le cheminement particulier du dossier judiciaire de M. Dumont.


Le refus obstiné d’indemniser une victime avérée d’erreur judiciaire nous démontre à quel point ce personnage livide ne possède ni la rigueur, ni la compétence ou l’indépendance nécessaire pour veiller à la saine administration de la justice. En outre, étant la conjointe de Michael Novac, vice-président directeur et membre du bureau du Président de SNC-Lavalin et Président et chef de la direction de SNC Technologies inc., une filiale du Groupe SNC-Lavalin, une firme d’ingénieur-conseil bénéficiaire des largesses du ministère des travaux publics, actuellement sous enquête par les limiers de l’escouade Marteau, Mme Weil devrait avoir la décence de nous épargner le pitoyable spectacle de sa prestation à l’Assemblée Nationale et jeter la serviette, ne serait-ce que pour sauver une autre apparence de conflit d’intérêt, le talon d’Achille de ce gouvernement de kleptomanes qui accumule les impairs jusque sur la scène internationale.


Voici maintenant le verbatim de l’échange capté en avant-midi en ce 10 juin 2010 à l’Assemblée Nationale


M. Tremblay, député de Masson (PQ) : « Merci, M. le Président. Le 16 mars dernier, le Comité des droits de l'homme a énoncé qu'en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Michel Dumont a été victime d'une erreur judiciaire, et que par conséquent il devrait être indemnisé.


Je rappelle que M. Michel Dumont, après avoir purgé trois ans de prison, a été libéré par les tribunaux. Ce citoyen de mon comté se bat depuis ce jour pour se faire reconnaître son droit à une indemnité. Je voudrais le saluer, M. le Président, M. Dumont et sa femme, sa conjointe, Mme Solange Tremblay.


Est-ce que la ministre de la Justice et Procureur général du Québec entend revoir la décision et indemniser M. Michel Dumont, tel que le demande le Comité des droits de l'homme? »


Le Président: Mme la ministre de la Justice.


Mme Weil, député de Notre-Dame-de-Grâce (PLQ) : « M. le Président, le tribunal a déjà été saisi de cette affaire, a rendu jugement dans cette affaire. Quant à la décision du tribunal international, c'est devant les tribunaux; je n'ai pas de commentaire à faire ici, au Québec. On a déjà géré... on a déjà décidé dans cette affaire. »


Le Président: En question complémentaire, M. le député de Masson.


M. Tremblay: Merci beaucoup, M. le Président. Vous savez, les arguments de la ministre présentement, M. le Président, ils sont inexacts. Je vais... Si vous me permettez, M. le Président, je vais déposer le rapport des Nations unies qu'eux-mêmes mentionnent que si, présentement, c'est devant la cour, ça ne devrait pas être devant la cour, qu'il n'y a pas de contrainte d'innocence factuelle, M. le Président.


La ministre, va-t-elle réévaluer le cas et enfin indemniser le citoyen de mon comté, M. Michel Dumont?


Le Président: Est-ce qu'il y a, juste avant la réponse, il y a consentement pour le dépôt du document? Il y a consentement. Mme la ministre de la Justice.


Mme Weil: Je voudrais d'abord saluer la famille de M. Dumont. Je sais que ça a été une cause qui a pris plusieurs années, beaucoup d'énergie de la part de M. Dumont, mais le tribunal a déjà statué dans cette affaire et donc on s'en remet aux décisions des tribunaux ici, au Québec.


Le Président: En question... M. le leader de l'opposition officielle.


M. Bédard, député de Chicoutimi (PQ) : C'est une question sérieuse. Tantôt, on s'en remettait au Parti québécois. Là, la ministre est incapable de répondre à une question. C'est elle qui donne les directives aux procureurs je l'espère encore. Il y a une poursuite... Le Tribunal international dit que cette personne doit être indemnisée. Est-ce qu'on peut avoir une réponse qui donne suite à cette demande et de ne pas prétexter que c'est devant les tribunaux, mais plutôt qu'elle assume son rôle de ministre de la Justice et qu'elle dise qu'elle va regarder à nouveau ce dossier et qu'elle fera des offres conformément au droit international.


Le Président: Mme la ministre de la Justice.


Mme Weil: M. Dumont a purgé sa peine. La question d'indemnisation a déjà été décidée.


Des voix: ...


Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Le temps passe. J'aimerais qu'on puisse poser d'autres questions. Mme la ministre de la Justice.


Mme Weil: La question d'indemnisation des victimes... des personnes jugées non coupables ou d'avoir servi une peine injustement, c'est une question importante pour tous les systèmes de justice au Canada. Ils regardent cette question et les règles afférentes, mais, pour l'instant, il n'y a pas de révision de la décision du gouvernement du Québec par rapport à l'indemnisation de M. Dumont.


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