Transactions douteuse en Afrique du nord - 195M$ -
Mise-à-jour 01/03/2013
Almost two-thirds of rape charges brought before Scottish courts for trial in 2008/09 did not result in a conviction, new figures reveal.
The latest statistics on rape charges, published in a report by the Crown Office, show 62% of charges indicted for trial did not lead to conviction while 32% resulted in a conviction for rape or a similar offence.
According to the statistics, the remaining 6% of cases have not been concluded yet.
The figures represent a fall on the previous year 2007/08 when 36% led to convictions.
The report also revealed the number of charges of rape reported to the Procurator Fiscal in 2008/09 was 528, a fall of 18% from 647 in 2007/08. Of the 2008/09 charges, 34% were indicted for trial.
The Crown Office said the figures pre-date changes made in May 2009 to improve the way in which sexual offences are investigated and prosecuted.
The National Sexual Crimes Unit now leads the prosecution of the most serious sexual offences, including rape and sexually-motivated murder. The unit is made up of a team of specialist prosecutors and a dedicated team of specialist procurators fiscal.
Justice Secretary Kenny MacAskill said: "Rape is a horrific crime and we want to ensure that those that commit it are caught and victims are given justice.
"Last year we brought in the Sexual Offences Act, which brought greater clarity to the prosecution of sexual crimes, but more can be done to improve the conviction rate.
"We want to remove the obstacles that occur in so many cases. That is why we will explore how we can make sure juries will not be able to take into account any perceived delay in reporting rape or any apparent lack of resistance from the alleged victim when reaching their decisions.
"I have also asked Lord Carloway to carry out a review of Scots criminal law, which will include examining the principle of corroboration, which is a key issue in many rape cases brought before the courts."
The Sexual Offences (Scotland) Act brought in a legal definition of consent and allows one party to withdraw it at any stage, whether they initially gave consent or not.
Sur cette page, les journalistes du groupe Québécor interrogent les internautes : « Pensez-vous qu'il est urgent de simplifier le système de justice ? »
Voici maintenant le commentaire refusé par les mauvais journalistes à la solde d'obscurs intérêts qui n'ont rien à voir avec le droit au public à l'information ou la rigueur journalistique.
Notez le mensonge dans le courriel m'avisant de la censure, affirmant avoir retiré le commentaire litigieux suite à un signalement. Petit détail que semble oublier l'auteur du courriel, le propos n'a jamais été publié !
Voici donc ce commentaire : « La seule réforme envisageable commence par la démission pure et simple de ce gouvernement corrompu. Nous avons été témoins devant la commission Bastarache du manque de respect que le PM JJ Charest affichait envers l’institution, allant jusqu’à s’immiscer sans droit dans le processus de nomination des juges.
Sans un système de justice indépendant du législatif et de l’exécutif, nous sommes confrontés à un régime obscurantiste qui transpire des odeurs de dictature. Ce gouvernement a réussi à perdre le lien de confiance de la population qui réclame à plus de 80% la mise en place d’une commission d’enquête indépendante sur les liens présumés entre le crime organisé, l’industrie de la construction et la classe politique. »
Voici un bien curieux article publié dans Le Devoir qui devait nous parler de justice mais dont le propos ne gravite en bout de ligne qu'autour de considérations bassement monétaires, voire vénales. D'ailleurs, la loi sur les juges ne traite essentiellement que du salaire, caisse de retraite et autres avantages sociaux accordés à ces personnages infatués qui agissent comme s'ils étaient investis de pouvoir divins sans n'avoir aucun compte à rendre à personne.
Mais qu'en est-il de la rigueur, de l'intégrité, voire de la qualité de leur jugement ? Au nom de Fathers-4-Justice, des pères de familles se sont mobilisés en 2005 au point de grimper à 2 reprises sur la structure du pont Jacques-Cartier afin d’alerter la population au sujet de la corruption judiciaire et demander la mise en place d'une commission royale d’enquête sur l'administration de la justice au Québec. Des suites de cette initiative, ces militants pour la justice n'ont récolté que du sarcasme, du mépris et de l'indifférence de la part des journalistes frileux. De la part de ces petits juges fripons qui s’entêtent à rendre une justice sous l'influence d'une certaine idéologie déviante, ces pères de familles ont eu à subir une répression féroce. Les exemples de cette justice de basse-cour sont de plus en plus présents sur la toile. Pour ne pas indisposer le lecteur, je me contenterai d'illustrer le problème au moyen d'un exemple probant de corruption judiciaire facile à comprendre et qui nous renseigne au sujet de l'état des lieux, espérant susciter du même coup l'intérêt des journalistes aux affaires judiciaires. Vous aurez compris qu’en matière familiale, la justice a depuis longtemps déserté les palais censés l’abriter pour laisser la place à un salmigondis de jugements illégaux rendus sous l’influence d’une idéologie déviante. Pour leur part, les dignitaires de l’Allemagne Nazi avaient retenu le National-Socialisme…
À la lecture de certains commentaires sur le fil de discussion dont celui de Sapientia, nous devinons que dissimulé derrière ce pseudo se terre un membre peu amène de la communauté juridique. Tous les citoyens qui à un moment ou l'autre de leur vie ont, à leur corps défendant, eu à transiger avec un avocat savent à quel point la justice et l’argent entretiennent une relation incestueuse. Ce vilain réflexe ne disparaît pas miraculeusement lors de l’intronisation à la magistrature. En outre, il ne faut surtout pas avoir la naïveté de croire que ces histoires d’enveloppes brunes qui circulent dans l'actualité depuis l’affaire Mulroney-Shreiber sont confinées au petit monde de la politique ou de la construction. Il est par ailleurs courant d’entendre dire dans la communauté juridique qu’un bon avocat connaît la loi alors qu’un grand avocat connaît le juge !
D’autre part, un second article intitulé « Un collecteur de fonds peut aider un juge » sous la rubrique justice dans Le Devoir du même jour porte sur une décision hautement suspecte rendue par le conseil de la magistrature du Québec qui ne voit rien de répréhensible dans le fait qu’un juge s’adresse à nulle autre qu’aux argentiers du parti libéral pour bonifier ses chances d’accéder à une promotion au sein de l’appareil judiciaire.
Le conseil de la magistrature est affublé d’un double mandat, la protection du public et la défense des intérêts corporatistes de ses membres cotisants, une structure bancale qui assure l'inutilité de l'organisme. À titre d'exemple, voici une plainte concernant Maurice Galarneau, un autre juge fripon de la basse-cour du Québec qui, de plus, siège au conseil de la magistrature du Québec. Évidemment, le conseil n'a jamais daigné en accuser réception et encore moins y adresser une réponse. Laisser la justice entre les mains de ces juges escrocs équivaut à livrer l’institution essentielle au maintien d’une saine démocratie entre les serres des charognards. Voilà l’héritage que JJ Charest voudrait laisser à nos enfants. Voilà également pourquoi il importe de lui indiquer la sortie, à lui et son équipe de politiciens corrompus, avant que le dommage causé à nos institutions ne soit permanent.
Ça, l'indépendance judiciaire, c’est une vue de l’esprit, parce que le Conseil de la magistrature vient de statuer qu’un ‹‹ juge peut demander à un collecteur de fonds du parti au pouvoir d'intervenir auprès du ministre de la Justice afin d'obtenir une promotion sans pour autant enfreindre le Code de déontologie de la magistrature. ›› dixit Monsieur Pogo
Et ces gens de la magistrature n'affichent même pas une petite gène en bafouant ainsi ouvertement un principe fondamental en démocratie, celui de la séparation des pouvoirs. Tout comme avec l'argent, la justice entretient une relation véritablement incestueuse avec la politique. Nombreux sont les politiciens - Jean Chrétien, Lucien Bouchard, Brian Mulroney pour n'en nommer que quelques uns parmi les plus illustres - qui sont retournés à leur pratique du droit sans que la situation n’indispose qui que ce soit. L’inverse n'est pas rare. Les liens existant entre Michel Robert, le juge en chef de la cour d'appel du Québec et le parti libéral du Canada sont de notoriété publique.
Ces liens incestueux nous ont également été révélés devant le commissaire Bastarache à travers les post it de la bonne couleur collés sur les dossiers par Mme Landry. La manœuvre fut maquillée d'un vernis de légalité en accordant rien de moins qu'un droit de veto au PM dans les mesures de transition dans le processus de nomination des juges annoncées par JM Fournier après le dépôt du rapport Bastarache.
Cette proximité entre les lieux du pouvoir mine l'intégrité des institutions. Il s'agit d'une grave dérive en route vers un pouvoir totalitaire que la crise financière imminente risque d'imposer à grande échelle.
La vrai question que personne n'ose poser est la suivante : Pourquoi ce gouvernement et JJ Charest en particulier s'entêtent-ils à refuser d'acquiescer à une demande quasi unanime du peuple, à savoir la mise sur pied d’une véritable commission d'enquête indépendante sur les liens présumés existant entre le crime organisé, l'industrie de la construction et les partis politiques, toutes couleurs confondues ? À mon humble avis, cette sourde oreille équivaut à un aveu de culpabilité.
La commission Bastarache fut présidée par un libéral notoire, issu du cabinet Heenan-Blaikie où travaillait encore récemment Amélie Dionne-Charest, la fille du PM. Ce cabinet bénéficie en outre de plantureux contrats du gouvernement Charest, ce qui laisse dubitatif l'observateur le moindrement avisé. Plus qu'une manœuvre de diversion, cette commission de pacotille représente au mieux un grand vaudeville qui, nous sommes nombreux à le souhaiter, sera la dernière facétie du premier ministre le plus détesté de l'histoire du Québec contemporain.
En multipliant les impairs, ce gouvernement est parvenu à dilapider le capital de sympathie qu'il possédait, même au sein de ses propres rangs. Le lien de confiance est rompu. Non seulement Charest doit-il quitter dans la honte, mais avant de disparaître du radar médiatique pour aller rejoindre ses semblables ordures dans les poubelles de l’histoire, le PM devra répondre des ces allégations de proximité entre le crime organisé et les organisateurs libéraux qui, selon diverses sources convergentes, nomment les juges par un jeu de coulisse. Il s'agit d'une forme très grave de trafic d'influence sévèrement sanctionné par le code criminel. Que JJ Charest se le tienne pour dit.
Les allégations de nominations partisanes fusent de toute part. La commission municipale du Québec regroupe des juges dont la couleur politique demeure un secret de polichinelle. Les tribunaux administratifs souffrent de la même carence éthique. L’exemple du comité de déontologie policière (CDP) a fait couler de l’encre récemment suite au dépôt d’une requête en Cour supérieure par la commissaire Michèle Cohen ciblant nul autre que JJ Charest, Jacques P. Dupuis et
Les nominations partisanes concernent également les autres tribunaux administratifs tels que
Un système de justice intègre ?
L’état des lieux nous laisse plutôt croire que la justice de cette province est sous l’influence directe du crime organisé. « The best justice money can buy ! »