Déconstruction d’un mensonge d’état

Analyse de la politique d’intervention en matière de violence conjugale

Déjà, dans l’introduction du texte de cette politique, nous sommes en présence d’un énorme mensonge avant même de terminer la lecture de la première phrase : «…la violence conjugale, à titre de violence exercée très majoritairement envers des femmes… » Or, toutes les études académiques rigoureuses en ce domaine menées les deux yeux ouverts nous affirment précisément le contraire, à commencer par celles menées par Denis Laroche de l’institut de statistique du Québec.

Dans cet article publié en 2009 dans le Quotidien de Chicoutimi, nous apprenons par exemple que « L'inexistence de la violence conjugale faite aux hommes est un mythe. En fait, la vérité a de quoi surprendre, voire choquer. Selon l'enquête psychosociale du Saguenay-Lac-Saint-Jean réalisée en 2000 par la Direction de la santé publique, 5,4 pourcent des hommes ayant vécu avec une partenaire au cours des douze mois précédant la recherche auraient subi de la violence physique. Un taux dépassant largement les 2,4 pourcent de femmes qui auraient été victimes de ce genre de sévices, lors de cette même période. » Cette étude fut dissimulée du regard public durant toutes ces années car elle contredisait l’évangile féministe.

Pour sa part, Martin S. Fiebert du département de psychologie de l’université Long Beach en Californie a compilé 286 études démontrant hors de tout doute raisonnable que les femmes s’avèrent tout aussi agressives, sinon davantage que les hommes, dans leur relation de couple. Et dans l’actualité toute récente, nous avons par exemple le témoignage de Guy Nantel qui raconte l’horreur vécue entre les mains d’une femme violente. Nous avons également le cas peu ordinaire de Cristelle Giard qui a donné passablement de fil à retordre aux policiers qui l’ont interceptée alors qu’elle pétait les plombs avec son ex petit copain.

Nous voyons donc à partir de ces études et quelques exemples à quel point la prémisse de base ayant servie de prétexte à l’adoption de cette politique s’avère erronée.  Poursuivant la lecture, nous apprenons l’existence de ressources d'hébergement pour femmes violentées, un véritable réseau de maisons d'aide et d'hébergement constitué à travers tout le Québec, situation qui contraste radicalement avec l’absence totale de ressource destinée à venir en aide aux hommes victimes, illustrant clairement le caractère profondément sexiste et discriminatoire de cette politique, adopté sous le fallacieux prétexte de l’égalité. Pour comprendre le portrait d’ensemble, il suffit de suivre la piste de l’argent.

« En 1986, le ministère de la Justice et celui du Solliciteur général (ce dernier est ensuite devenu le ministère de la Sécurité publique) ont fait entrer en scène les secteurs policier, judiciaire et correctionnel en adoptant une politique conjointe d'intervention en matière de violence conjugale. En plus d'affirmer clairement le caractère criminel des actes de violence commis dans un contexte conjugal et de proposer la judiciarisation comme l'une des réponses au problème, cette Politique d'intervention en matière de violence conjugale visait à humaniser l'intervention judiciaire, notamment auprès des victimes, et à abaisser le seuil de la tolérance sociale face à la violence conjugale. »

Rappelons que le chiffre magique de 300 000 femmes battues chaque année au Québec nous était alors servi sur toutes les tribunes à répétition depuis 1980 lors des campagnes de propagande gouvernementale visant à justifier l’adoption de cette politique illégale sans la moindre discussion publique à ce propos. Les bureaucrates mentionnent l’entrée en scène des secteurs policier, judiciaire et correctionnel afin de judiciariser toutes les plaintes émanant des femmes, sans égard aux faits, comme l'une des réponses au problème de violence conjugale dans le but d’humaniser’ l’intervention judiciaire ! Que de sophismes ici !

À mots couverts, nous comprenons que cette politique s’avère contraignante à la fois pour la police, la couronne et la magistrature et qu’en définitive, sa mise en œuvre équivaut à corrompre définitivement l’administration de la justice qui en aucun temps ni en aucune circonstance ne devrait être assujettie à quelque politique gouvernementale que ce soit. En outre, les infractions criminelles que la ‘politique’ entend réprimer sont déjà couvertes par le code criminel canadien, le seul texte de loi ayant autorité en matière criminelle au Canada, démontrant encore une fois clairement l’illégalité de cette politique. Par la suite, il est question à 3 reprises de conjoints violents dans le même paragraphe, de politique d’aide aux femmes violentées et des organismes d’aide aux conjoints violents, alourdissant toujours davantage le caractère profondément sexiste de cette politique élaborée sur du pur mensonge.   

Examinons maintenant quelques principes directeurs guidant la mise en œuvre de la politique.

• La société doit refuser toute forme de violence et la dénoncer.

Sauf bien entendu la violence conjugale perpétrée par les femmes puisque dans les prémisses, comme nous l’avons bien compris dans les prétentions de l’auteur, cette réalité n’existerait pas.

• L'élimination de la violence conjugale repose d'abord sur des rapports d'égalité entre les sexes.

La mise en œuvre de cette politique vise en réalité à instaurer un rapport d’inégalité, un climat de terreur et de tyrannie au sein des couples dans la mesure où l’homme prend le chemin des cellules dès que la conjointe en manifeste le désir, sans autre forme de procès.

• La sécurité et la protection des femmes victimes et des enfants ont priorité en matière d'intervention.

La sécurité et la protection des hommes victimes et de leurs enfants n’ont aucune importance à tel point qu’ils ne sont même pas dignes de mention.

Au niveau des axes d’intervention maintenant nous trouvons :

• Promouvoir l'établissement de rapports égalitaires entre les hommes et les femmes et entre les garçons et les filles.

En réalité, cette politique assure l’établissement de rapports spécifiquement inégalitaires entre les hommes et les femmes puisqu’elle permet à la femme d’accuser son compagnon de vie d’actes criminels sur la base de ouï-dire en toute complicité avec la police, la couronne et les juges fripons, complices d’actes criminels.

• Réduire la tolérance sociale face à la violence en général, et à la violence conjugale en particulier.

Dans les faits, la mise en œuvre de la politique accroît la tolérance sociale face à la violence conjugale perpétrée par les femmes en niant tout simplement son existence. À cet égard, il est facile de démontrer son caractère hypocrite dans la mesure où il existe un organisme public d’intervention en violence conjugale chez les couples de lesbiennes !

• Responsabiliser les conjoints violents.

Comme de raison, il n’est jamais question de responsabiliser les conjointes violentes qui ne sont même pas digne de mention, démontrant une fois de plus le caractère profondément sexiste de cette politique illégale.

Sous le poste de dépistage, nous sommes entretenus une fois de plus de conjoints violents sans jamais invoquer l’existence de conjointes violentes.

• Faire en sorte que le dépistage des victimes, des enfants et des conjoints violents devienne une responsabilité individuelle et collective.

En ce qui concerne la clientèle particulière, l’auteur récidive avec les conjoints violents sans jamais mentionner les conjointes violentes.

• Assurer à l'ensemble de ces clientèles, qu'il s'agisse des femmes victimes, des enfants, des conjoints violents, des conjointes violentes ou des hommes violentés, une accessibilité aux mêmes services que ceux qui sont offerts à la population en général.

Ici, l’auteur mentionne les conjointes violentes et les hommes violentés sans doute pour de se donner bonne conscience, alors qu’en fait aucun service n’est accessible à cette clientèle malgré les vœux pieux exprimés à travers la politique.

• Favoriser l'accès des personnes immigrantes et des Québécoises de communautés culturelles aux services.

Le termes personnes immigrantes est neutre contrairement à celui des Québécoises des communautés culturelles. Qu’en est-il des Québécois issus de ces communautés culturelles ?

Sous le poste d’intervention en matière de violence conjugale, on invoque l’intervention psychosociale auprès des femmes victimes, des enfants et des conjoints violents. Encore une fois, rien ne transparaît au sujet des conjointes violentes. Et cette phraséologie se répète à 3 reprises de paragraphe en paragraphe suivant sans la moindre retenue. 

Dans les domaines judiciaire et correctionnel, on découvre avec stupeur que « l'approche retenue favorise à la fois la tenacité (sic) et la souplesse dans l'intervention judiciaire et ce, dans la recherche de l'équilibre entre les exigences du système pénal et les besoins et les préoccupations des victimes. »

Que signifie exactement le terme tenace ? Selon le Petit Robert, il s’agit d’une personne qui tient avec opiniâtreté à ses opinions, à ses décisions, une personne têtue, obstinée, obtuse.  Est-ce bien ce type de personne que l’on veut en charge de l’administration de la justice ?  Dans la mesure où ces infractions sont déjà couvertes par les dispositions explicites du code criminel, il n’existe aucune justification rationnelle pour introduire ces notions étrangères dans le système de justice. Cette politique présuppose deux catégories de crime, ceux commis dans un contexte familial et les autres, une notion complètement absente du code criminel, le seul texte de loi autorisé en matière criminelle au Canada.

• Encourager les victimes à demander l'aide des autorités judiciaires et réduire le taux d'abandon des poursuites criminelles.

En clair, encourager les menteuses à dénoncer le conjoint et judiciariser cette plainte à tout prix sans égard aux faits dans un système où sont à l’œuvre des personnes tenaces qui vont poursuivre les procédures en dépit des évidences et des faits.  

• Faire cesser la violence et responsabiliser les agresseurs face à leurs comportements violents.

Étant donné que le terme agresseur n’a pas d’équivalent féminin, on pourrait penser que l’utilisation de ce terme respecte le principe de neutralité mais dans le contexte de cette politique sexiste et discriminatoire, il s’agit clairement de cibler les hommes, compte tenu des prémisses mensongères dénoncées au début de cette analyse.

• Soutenir les policières et les policiers, de même que les substituts du procureur général, dans l'exercice de leur pouvoir discrétionnaire.

Ici, il s’agit de couvrir en toute collusion le popotin des policiers qui n’effectuent jamais d’enquête qui permettrait de débusquer les menteuses et des couronnes qui estampillent à l’aveugle les dossiers vides soumis par les policiers.

Les hommes sont aussi victimes de violence conjugale, que cette réalité plaise ou non aux intégristes féministes qui gaspillent les deniers publics à hauteur de millions chaque année afin de diffuser leurs mensonges nauséabonds sur la place publique avec la complicité des médias complaisants. Le temps est venu de sortir de cette culture du déni et reprendre contact avec la réalité. Le statut quo n’est pas une option. Stéphanie Vallée, l’actuelle ministre de la justice est informée de cette réalité et refuse d’agir. En terme de droit criminel, elle en est complice.  

Vouloir ensevelir ce lourd dossier en le détournant vers la commission des droits de la personne équivaut à refuser d’intervenir en dépit des dispositions explicites du mandat du protecteur du citoyen présentement saisi du dossier. En raison de la mise en œuvre de cette politique, le Québec figure parmi les nations du monde où le taux de suicide masculin s’inscrit parmi les plus élevés au monde, ce qui n’est certainement pas à notre honneur. Le temps est venu d’en finir avec cette hypocrisie institutionnelle qui a contribué à détruire quantité de familles et pousser au suicide des milliers d’hommes ciblés par cette politique digne d’un régime totalitaire où le mensonge est substitué à la règle de droit.

Url court de cette page : http://bit.ly/1v4p1sC

Réponse à la ministre de la justice

Mme la ministre de la justice,

En référence à votre réponse accessible sous ce lien : http://bit.ly/TNIsrv

Votre réponse officielle à ma lettre ouverte signée par Rosgarys Mercado, avocate comme vous, représente une insulte à l'intelligence humaine. Cette réponse en fait confirme que vous êtes informée de crimes graves commis par les agents de l'état œuvrant au sein du ministère dont vous avez la responsabilité et contre toute attente, vous avez décidé de ne rien faire. En droit criminel, il s'agit de complicité, ce qui n'est certainement pas à votre honneur.

La 'politique d'intervention en matière conjugale' actuellement en vigueur est illégale car elle contrevient à la charte canadienne des droits et libertés et aux dispositions explicites du code criminel, le seul texte de loi ayant autorité en matière criminelle au Canada. Rappelons que cette fameuse 'politique' fut adoptée en 1986 sans le moindre débat public à l'époque sur la base d'un grossier mensonge à l'effet qu'il y avait pas moins de 300 000 femmes battues chaque année au Québec. Or, une simple demande d'accès à l'information - http://www.lapresrupture.qc.ca/300000.html - nous a confirmé très officiellement qu'il s'agissait d'un chiffre sorti de nulle part et qu'en conséquence : « ...le ministère à pris des dispositions afin que cette brochure soit retirée des palais de justice... » en lien avec ce pamphlet du ministère distribué dans tous les palais de justice énonçant cette énormité que vous pouvez consulter ici :
http://www.lapresrupture.qc.ca/SPGLVC.html .

Cette mesure s'avère largement insuffisante. Cette 'politique' contraignante à la fois pour les policiers, les procureurs de la couronne et les juges, doit être répudiée sans délai si la notion de saine administration de la justice signifie encore quelque chose. De plus, des excuses publiques devront être adressées à tous les hommes de cette province qui ont été injustement ciblés par cette politique illégale et profondément sexiste. À défaut, Il est de votre devoir de démissionner car vous nous aurez fait la démonstration que la saine administration de la justice ne représente que le cadet de vos soucis.

Veillez agréer, Mme la ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

Hermil LeBel

Url court de cette page : http://bit.ly/1B9WSmK

Lettre ouverte à Stéphanie Vallée, ministre de la justice

« L'adoption de cette loi en 1964 a mis un terme à l'incapacité juridique des femmes mariées. Il faut saluer la détermination de Mme Marie-Claire Kirkland-Casgrain qui a fait progresser la cause de l'égalité entre les femmes et les hommes en matière politique, économique et sociale. Les fruits de ses actions ont contribué à façonner le Québec moderne tel qu'on le connaît aujourd'hui, un Québec ouvert, inclusif et soucieux de reconnaître la pleine contribution de toutes ses citoyennes et de tous ses citoyens »

Ainsi s’exprimait Stéphanie Vallée, ministre de la justice et membre du barreau du Québec dans un communiqué de presse publié le jour du Dominion Canadien 2014 par le ministère qu’elle administre, soulignant en cette occasion le 50^ième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Loi sur la capacité juridique de la femme mariée.  

Si tant est que la ministre Vallée demeure en poste jusqu’à la prochaine date charnière en matière de droit, nombreux sont les sceptiques à douter que Mme Vallée aura également l’initiative de souligner en date du 17 mars 2016, le 30^ième anniversaire de l’entrée en vigueur dans la Belle Province de la Loi sur l’incapacité juridique de l’homme, marié ou pas. La seule condition requise pour être admissible à cette médecine de cheval consiste à être un homme vivant en relation de couple au moment de la forfaiture.

Depuis l'adoption en catimini de cette 'politique d'intervention en matière de violence conjugale’ qui impose à la police, à la couronne et à la magistrature le principe rigide de ‘tolérance zéro’ en la matière, nous avons cessé de vivre dans un état de droit. De plus, depuis la publication en 2010 aux éditions ‘Café Crème’ du bouquin intitulé ‘300 000 femmes battues, y avez-vous cru?’ nous savons que cette ‘politique’ fut adoptée sur la base de fausses informations véhiculées par les groupes de pression à la solde d’obscurs intérêts.

Suite à l’adoption de cette ‘politique’, un régime parallèle en droit criminel fut instauré. Comme son nom l’indique, cette ‘politique’ n’est pas une loi dans la mesure où elle contrevient à répétition aux dispositions explicites du code criminel, le seul texte ayant autorité en matière d’infraction criminelle partout au Canada. Cette ‘politique’ qui viole les principes élémentaires en matière de droits fondamentaux vise à corrompre directement le processus judiciaire. En vertu de cette ‘politique’, la preuve par ouï-dire est parfaitement acceptable et les arrestations effectuées sans mandat conduisant à des périodes de détention arbitraire représentent la norme. La présomption de culpabilité repose sur les épaules de la personne accusée à tel point que les sentences sont imposées avant même l’audition devant un tribunal. Le silence complice des membres du Barreau s’avère hautement suspicieux ici. Il est vrai que tous profitent abondamment de cette flagrante corruption institutionnelle pour s’en mettre plein les poches au détriment des hommes accusées à tort dans un régime où l'on marche sur la tête en ce qui concerne les principes fondamentaux applicables en droit criminel. Tous les avocats et les juges sont parfaitement informés du flagrant détournement de justice et tous observent un silence complice à ce propos.

Cette ‘politique’ fut dénoncée à deux reprises en commission parlementaire, soit en septembre 2005 et en février 2008 sans toutefois susciter de réaction favorable de la part des élus. Alors que votre gouvernement a été récemment élu en nous promettant de s’occuper des ‘vraies affaires’, nous sommes nombreux à considérer qu’il serait plus que temps de répudier cette ‘politique’ qui tourne en dérision l’institution de la justice présentement sous votre mandat. Dès lors, le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes ne sera plus énoncé en vain.

Et voici maintenant la réponse grotesque reçue du ministère qui n'a définitivement la justice que de nom

Senator Anne Cools - Domestic Violence Symposium : http://bit.ly/1tiC725

 Fausses accusations : Témoignage de Jacques http://bit.ly/1xNtZia
Ma réponse en retour   : http://bit.ly/1B9WSmK
Url court de cette page : http://bit.ly/TNIsrv

État voyou

M. Bellemare a tout à fait raison. La décision récente du Directeur des poursuites pénales et criminelles défie toute logique en droit criminel. La police répond de toute évidence à une commande politique comme nous avons tous pu le constater lors du printemps Érable de 2012. La couronne répond à la même commande. Sommes-nous toujours dans un état de droit ? Rien n'est moins sûr.

Cette décision saugrenue de ne pas déposer d’accusation criminelle à l’encontre de Stéfanie Trudeau nous confirme une fois de plus la dérive institutionnelle débutée dans le milieu des années '80 lors de l'adoption, sous la pression des lobbys financés par l'état et sans la moindre discussion, de la 'politique d'intervention en matière de violence conjugale' qui impose à la police, à la couronne et à la magistrature de persécuter des hommes en situation de couple sur la seule base d'allégations dont la vraisemblance ne sera jamais évaluée. Cette politique fut adoptée sans la moindre discussion sur la base d'un grossier mensonge à l'effet que pas moins de 300 000 femmes subiraient de la violence conjugale chaque année dans cette province. Il s'agit d'une invention de toute pièce dont la fausseté fut exposée publiquement lors de la publication en 2010 aux éditions Café Crème d'un ouvrage collectif intitulé '300 000 femmes battues, y avez-vous cru ?'. Nonobstant la publication de cet ouvrage, jamais cette infâme politique ne fut répudiée, confirmant par défaut que la police est désormais assujettie à une ligne de commande politique. À partir de là, toutes les dérives institutionnelles sont autorisées, ce que confirme ici la décision du DPCP, une autre instance qui entretient des relations incestueuses avec l'état voyou.

Lien vers l’article http://past.is/FyB3 reproduit ci-dessous

L’ex-ministre de la Justice du Québec, Marc Bellemare, estime que la Couronne a manqué de jugement en ne déposant pas d’accusations contre le matricule 728.

«Je suis outré et profondément déçu que la justice ait raté une si belle occasion de gagner un peu plus la confiance de la population», exprime celui qui a été ministre de la Justice en 2003 et 2004, au sein du premier gouvernement de Jean Charest.

Mercredi dernier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a confirmé qu’aucune accusation criminelle ne sera portée contre la policière Stéfanie Trudeau à la suite d’une intervention policière captée sur vidéo pendant les manifestations étudiantes du printemps 2012.

La policière du SPVM avait fait les manchettes pour avoir aspergé sans raison apparente des étudiants qui manifestaient contre la hausse des droits de scolarité.

Geste inacceptable

Même si la Couronne a jugé que la vidéo en question «ne permet pas d’apprécier l’intégralité de l’événement et son contexte», M. Bellemare croit pour sa part que les preuves étaient largement suffisantes.

«L’extrait de quatre minutes fait très bien état de la réaction impulsive de la policière, défend-il. Elle a posé des gestes violents, absolument pas nécessaires et totalement gratuits. C’est évident que la Couronne a dérapé dans l’analyse de ce cas.»

Illégale, et après ?

Le fait que la manifestation en question ait été déclarée illégale ne justifie rien, selon l’avocat, qui réitère que les gestes du matricule 728 étaient empreints d’une brutalité qui n’avait aucune raison d’être.

«Conclure que cette policière ne s’est rendue passible de la moindre violation du Code criminel ne convainc pas, ajoute l’homme. C’est nous prendre pour des imbéciles que d’essayer de nous faire gober une telle chose. Et dans ce cas précis, il ne s’agit pas d’être pour ou contre la police, pour ou contre les manifestants qui ont aussi par moments connu leurs excès. Il s’agit là d’une affaire de justice, point final.»

M. Bellemare déplore le message qu’envoie aux policiers «ce manque de jugement de la Cour». «En plus de ternir l’image de la justice québécoise, on vient de dire indirectement aux policiers qu’ils peuvent faire n’importe quoi, n’importe quand, soutient-il en soupirant. Plus j’y pense, plus ça me fâche.»

Culpabilité quasi certaine

Pour l’homme, le cas du matricule 728 nécessitait un procès en bonne et due forme.

«C’était à un juge de prendre une décision éclairée et de dicter clairement la ligne de conduite de la policière en pareilles circonstances», fait-il valoir.

M. Bellemare a confié au Journal que selon lui, un procès aurait mené à une culpabilité presque certaine de Stéfanie Trudeau.

«Les preuves étaient toutes là, conclut-il. On ne pouvait pas avoir mieux. Les analyses de la Cour auraient parlé d’elles-mêmes. Peut-être qu’elle aurait été acquittée, ce dont je doute fort, mais au moins, on en aurait eu le cœur net.»

Url court de cette page : http://past.is/Fynr

Remise en liberté pour meurtre

Une autre affaire à classer dans la filière ‘justice clémente pour femmes seulement’. Peut-être qu’un sociologue pourrait tenter de nous expliquer pourquoi les sociétés occidentales se livrent-elles ainsi à de périlleux exercices de contorsionniste afin de justifier la remise en liberté des femmes criminelles. Et pourquoi en moyenne les femmes en occident n’écopent que de peines de prison équivalant seulement au tiers des sentences administrées à des hommes en semblables circonstances ?

Récemment, Jennifer Bigham, 26 ans, a été remise en liberté après avoir été condamné à une peine de 3 ans de prison pour avoir noyé dans sa baignoire sa fille de 3 ans avant de s’infliger à plusieurs reprises de profondes lacérations à la poitrine.

Au moment du meurtre survenu en janvier 2010, les médecins en étaient arrivés à la conclusion que Mme Bigham n’avait pas toutes ses facultés mentales. Mais il y a quelques jours, au terme d’une autre évaluation psychiatrique, les mêmes praticiens ont décidé qu’elle avait désormais repris contact avec la réalité avant de la remettre en liberté.

Dès le départ, l’affaire Bigham avait été considéré tout à fait inhabituelle. Malgré le fait qu’elle était considérée comme perturbée mentalement, Mme Bigham avait été incarcérée en prison plutôt qu’à l’asile.

En outre, conformément au principe de la ‘chose jugée’ en vigueur aux États-Unis, cette dernière ne pourra être jugée à nouveau pour le même crime.

Toutefois, la poursuite s’est montrée vigoureusement en désaccord avec cette décision de remettre en liberté Mme Bigham et entend se pourvoir en appel contre cette décision. ‘Elle représente un véritable danger pour la société’ dénonce la procureure de la poursuite à un journaliste local précisant ‘qu’elle n’avait pas été évaluée selon les normes’.

Précisons que cette étrange décision de remise en liberté d’une personne reconnue coupable de meurtre n’est pas l’apanage exclusif des Etats-Unis comme l’histoire récente de cette femme du sud de l’Australie qui avait assassiné son mari en lui brûlant les parties intimes dans une crise de jalousie et qui, par la suite, avait été remise en liberté en raison du fait qu’elle prétendait que ce dernier l’avait au préalable qualifié de ‘grosse vache’.

Combien valent la vie des enfants et des hommes dans ces pays qui aiment se présenter devant le concert des nations comme des modèles de liberté et d’égalité ?

Source : http://is.gd/FrUkoR & http://is.gd/dzVSYu

Url court : http://is.gd/GGooyZ

Lettre ouverte à Stéphane Bergeron

Monsieur le ministre,

La présente se veut une réaction à la série d’articles publiés récemment au sujet de la surpopulation carcérale et de la problématique plus spécifique relative à l’établissement de Bordeaux. Malgré le fait de n’avoir jamais été impliqué, ni de près, ni de loin, dans les activités criminelles, il m’est arrivé bien involontairement de séjourner en prison en raison très précisément de la mise en œuvre de la ‘politique d’intervention en matière de violence conjugale’ adoptée à la sauvette dans le milieu des années ’80 sur la base d’un grossier mensonge.

Lors de ces séjours, j’ai profité de l’occasion pour sonder le terrain, par simple curiosité, afin de m’enquérir des raisons qui avaient précipité ces copains d’infortune dans l’enfer carcéral. Or, à ma plus grande stupéfaction, j’ai rapidement été confronté au fait incroyable qu’environ la moitié des détenus avait été précipité dans cet univers de réclusion suite à des trivialités familiales, et plus spécifiquement en raison de l’application sans le moindre discernement de cette fameuse ‘politique’ ci-haut mentionnée. Il importe ici de préciser que cette ‘politique’ n’est pas une loi et que ses recommandations contreviennent en de nombreux points aux dispositions du code criminel canadien applicables en matière criminelle. Il importe également de savoir que cette ‘politique’ fut adoptée sans le moindre débat afin de contrer un fléau inexistant.

Depuis le début des années ’80 en effet, des pseudo-sociologues avaient répandu sur la place publique la rumeur à l’effet que pas moins de 300 000 femmes seraient victimes de violence conjugale chaque année au Québec. Cet élément, tout droit issu de l’imagination fertile de ces activistes, fut par la suite repris en boucle et distribué dans tous les palais de justice de la province sous la forme de pamphlets. Or, une simple demande d’accès à l’information nous a permis d’exposer l’imposture sans toutefois que cette ‘politique’ ne soit répudiée.

Particulièrement à la lumière des informations véhiculées récemment au sujet des problèmes de surpopulation carcérale, il serait urgent que les policiers reprennent contact avec la réalité. En particulier, il vous incombe à titre de ministre responsable de la sécurité publique d’exiger davantage de rigueur et de professionnalisme de la part des policiers appelés à intervenir suite à un appel de violence domestique logé par une conjointe en mal de contrôle. En éliminant du système carcéral les détenus faussement accusés sur la base de ouï-dire qui ne sont jamais l'objet d'enquête, le problème actuel auquel est confronté le ministère dont vous avez la charge ne deviendra rapidement qu’un lointain souvenir. Et le système de justice, qui présentement souffre d’un sérieux problème d’image et de crédibilité, retrouvera du même coup un peu ses lettres de noblesse.  

Veuillez agréer, M. le ministre, l’expression de mes sentiments distingués

Hermil LeBel

Url court : http://is.gd/Nc8g0C

La dérive vers l'obscurantisme

Source

«À titre de victime, Soljenitsyne en est venu progressivement à comprendre que tout le blâme pour l'appareil répressif d'État de terreur et de destruction ne pouvait reposer sur les épaules d'un seul homme, en l’occurrence Staline. Ce système n'a été possible parce que l'homme en question bénéficiait de la collaboration active des chefs de gouvernement, des fonctionnaires d'autres partis et des membres de la police secrète, des forces militaires et des services pénitenciers, des grandes institutions sociales et culturelles et des citoyens ordinaires de l’Union Soviétique. Tout était devenu corrompu ou a sombré dans la soumission et tous en ont partagé la responsabilité et la culpabilité, y compris Soljenitsyne lui-même, comme il en vint progressivement à le réaliser. Mais ce qui a rendu possible l'ampleur de la cruauté et de la destruction, c'est que tous les collaborateurs se justifiaient des actions qu'ils accomplissaient. De leur point de vue, ils n'ont pas commis de mauvaises actions, mais plutôt adoptés des comportements perçus comme souhaitables selon l’idéologie en vogue sous le régime en place. »

URL court : http://past.is/TPM9

Un délit trop souvent impuni

En entrevue avec Paul Arcand, une amie de l'accusée Bianca Rojas-Latraverse 06/01/2012

Affaire Jonathan Duhamel : son ex aurait tout planifié

La couverture vidéo de TVA Nouvelles

Cette singulière nouvelle réunit tous les éléments aptes à nous interpeler ! L’étonnement en ce qui me concerne provient principalement du fait que cette manchette soit affichée à la 'Une' de nombreux médias de masse! En effet, dans les déboires et dédales qui accompagnent inévitablement la vaste majorité des ruptures sentimentales, nous sommes ici en présence d’une jeune femme esseulée, accusée d’avoir comploté avec des membres plus ou moins louches de son entourage afin de dépouiller de ses biens les plus précieux une flamme amoureuse qui l’aurait récemment éconduit.

Fait important à noter, seule ici diffère la méthode : dans le cas d'espèce, l'ex s'est liguée à des truands de fond de ruelles afin de commettre son délit, c'est-à-dire dépouiller son ex ami de cœur avec l’énergie du désespoir et ce sans la moindre arrière pensée !

« Âgée de 20 ans, Rojas-Latraverse a fréquenté M. Duhamel pendant quelques mois. Lorsque le joueur de poker a décidé de mettre fin à leur relation, elle a simulé un test de grossesse positif, afin de le convaincre de ne pas quitter le pays pour se rendre en Espagne, où il devait prendre part à un tournoi. »

Cette nouvelle détonne car normalement, les truands qui accompagnent ces femmes vindicatives dans le processus de séparation acrimonieux et qui les protègent dans la mise-en-œuvre de leur plan machiavélique sont plutôt drapés en toge de juges, davantage reconnus pour leurs accointances avec les argentiers à la solde de la classe politique que pour la rigueur de leurs jugements...

Affaire Duhamel - Quatre suspects sont épinglés

Une séparation «tumultueuse»

Un accusé libéré, deux autres détenus

Lien URL court à cet page : http://bit.ly/tKuXpX

Fausses accusations

 
Vu dans le Journal gratuit 24 Heures distribué dans le métro. Progressivement, les langues se délient et le fléau des fausses allégations est enfin exposé sur la place publique. Il s'agit d'un phénomène activement encouragé par les avocats véreux au service de la mafia féministe. Le silence unanime observé par les politiciens à ce propos nous en raconte davantage au sujet de leur absence d'intégrité que l'ensemble de leurs verbeux discours hypocrites... 

Si la police avait l'initiative d'effectuer le travail pour laquelle elle est grassement rémunérée, si les procureurs de la couronne en faisait tout autant et si les juges administraient la justice conformément à leur serment d'office, le problème des fausses allégations disparaîtrait de la place publique. Étant donné qu'ils n'en font rien, il est alors de mise de parler de collusion et de corruption au sein de l'administration de la justice au Québec. L'actuelle ministre de la justice, Mme Stéphanie Vallée, parfaitement informée de la situation, nous a confirmé en août 2014 et par écrit que la saine administration de la justice représentait le cadet de ses soucis. Je lève mon chapeau à ce journaliste anonyme de l'agence QMI qui a eu le courage de rompre l'omerta !

Il vous suffit de cliquer sur l'image pour l'agrandir et accéder à l'article. Les commentaires seront appréciés.


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Le Devoir pratique la censure

Mes commentaires laissés sur Le Devoir sont toujours accompagnés d'éléments vérifiables contrairement aux propos de l'auteur d'un article tendancieux à l'origine de ce billet. Il n'est pas à l'honneur du Devoir de publier des propos qui véhiculent des stéréotypes sexistes, particulièrement lorsqu'ils sont commis par un professeur d'université. Sous l'influence d'idéologues ayant si peu de considération à l'égard de la réalité objective, nos jeunes sont à risque d'acquérir une vision colorée de préjugés grossiers.

La question de la rigueur au sein de la salle de rédaction du Devoir qui autorise la publication d'un tissus de clichés éculés en plus de priver intentionnellement son lectorat des donnés émanant de la recherche scientifique en pratiquant une censure gratuite mérite certainement d'être soulevée. S'enfonçant dans le déni, les couteaux de la censure ont maintenant coupé également les commentaires des lecteurs qui avaient réagi favorablement à mes propos. Cliquez sur l'image ci-joint avant de retourner dans le fil de commentaires pour constater l'étendu de leur fourberie.Voilà exposé une vérité honteuse à porter par une publication qui prétend être un fleuron de la liberté d'expression.

Les propos de Simon Lapierre professeur adjoint à l'École de service social de l'Université d'Ottawa font l'étalage d'un sexisme profond. La violence n'a pas de sexe. Tout le reste ne relève que de la vile propagande et de la désinformation. Après avoir fait un tel étalage d'une vision profondément biaisée sur la place publique, son aptitude à enseigner doit être sérieusement questionné. 

L'ensemble des études rigoureuses produites indépendamment des groupes de femmes nous confirment que la violence domestique est un phénomène beaucoup plus nuancé que les éructations tendancieuses des féministes à la solde du trésor public nous le laisse penser. Ces idéologues patentés livrent sur la place publique une version tronquée de la société.

 

Selon une enquête psychosociale rigoureuse réalisée en 2000 par la Direction de la santé publique du Saguenay-Lac-Saint-Jean, 5,4 % des hommes ayant vécu avec une partenaire au cours des douze mois précédant la recherche auraient subi de la violence physique. Un taux dépassant largement les 2,4 % de femmes qui auraient été victimes de ce genre de sévices, lors de cette même période. Or, les résultats cette enquête furent littéralement dissimulés du regard public car ils contredisaient radicalement l’évangile féministe. Par contre, ces résultats surprenants sont corroborés par d’autres études scientifiques menées entre autre par Denis Laroche, chercheur à l’Institut de Statistiques du Québec qui confirme que « 3,9 % des hommes québécois et 2,9 % des femmes ont été victimes de violence conjugale de la part de leur conjoint actuel (en 1999). »

Il s'agit d'une mise au point nécessaire afin de remettre les pendules à l'heure face à ce discours déviant diffusé par les biens pensant de ce monde.

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Message à la couronne

Dumont en parle à V-Télé

La nouvelle de l’heure au Québec, c’est la grève des juristes y compris les procureurs de la couronne à la solde de l’État Québécois. À mon humble avis, il s’agit d’une bande de fonctionnaires privilégiés qui se lamentent le ventre plein. Ces petits procureurs n’ont tout simplement pas la compétence pour mener une lucrative carrière dans le privé. Si ce gouvernement avait de l’initiative, ces fonctionnaires en mal d’attention devraient tout simplement être virés avant d’être remplacés par des travailleurs intègres, pas encore corrompus par l’ingérence de la politique dans le judiciaire et disposés à faire leur travail avec rigueur et intégrité à l'abri des pressions politiques, ce qui est bien loin d'être le cas présentement.

À titre d’exemple, une bonne moitié des hommes actuellement incarcérés sont jetés derrière les barreaux par ces procureurs sous influence qui expédient n’importe quel citoyen de sexe mâle à l'ombre dès qu'une conjointe en manifeste le désir, conformément à ce que préconise l’infâme « politique d’intervention en matière de violence conjugale », un texte sexiste qui n’est pas une loi et qui impose un détournement de justice à l’ensemble de la machine judiciaire et à ses acteurs. Un grand ménage s’impose dans le domaine de la justice au Québec et il doit nécessairement commencer par soustraire ses auxiliaires à l’influence délétère de la politique. La crise actuelle devrait être l’occasion de revoir en profondeur le fonctionnement de la machine judiciaire pour la garder de l’influence de toute idéologie, à commencer par le féminisme d’état.

À toutes les couronnes actuellement honnies et en grève, cessez de vous apitoyer sur votre sort et commencez par avoir l'initiative d'effectuer votre simple travail de manière intègre, à l'abri des ingérences politiques comme il sied à votre mandat. À partir de là, vous aurez mérité le respect de la population qui vous rémunère présentement pour effectuer un travail bâclé, à la solde d'un lobby fémisexiste omniprésent dans tous les rouages de l'état, livrant quotidiennement des êtres innocents sous tous rapports à la boucherie judiciaire sans l'ombre d'une preuve ou d'un témoin. Votre travail consiste à évaluer l'enquête policière et déterminer si infraction au code criminel a été commise avec suffisamment de traces vérifiables pour convaincre hors de tout doute raisonnable un jury indépendant et non pas d'estampiller à l'aveugle le travail inexistant des enquêteurs de police à la solde du même lobby et livrer le justiciable sur un plateau d'argent à un petit juge sous influence. Lorsque la justice est ainsi rendue sous l'emprise d'une idéologie, il y a belle lurette que la justice a déserté les palais de justice pour laisser toute la place à la tyrannie d'un état sous l'emprise des lobbies et du crime organisé. Existe-t-il encore des procureurs de la couronne intègres ? 10 ans de procédures abusives de la part d'une couronne corrompue à l'os dans les dédales de la justice à la mode québécoise m'ont irrémédiablement convaincu du contraire...

Antagoniste.net : Quand le gouvernement s'éparpille

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Sexisme institutionnel II

Sexisme institutionnel

En situation de rupture familiale, à moins d’être solidement étayées par des faits impossibles à balayer sous le tapis, la vaste majorité des dénonciations initiées par les hommes sont reléguées aux oubliettes. En contrepartie, les enquêteurs ne se donnent même pas la peine d’évaluer la vraisemblance des faits allégués dans les dénonciations acheminées par les plaignantes, ouvrant ainsi toute grande la porte aux déclarations mensongères. Les agents de police transfèrent tout bonnement ces plaintes au bureau des substituts du procureur de la couronne qui estampille à l’aveuglette les poursuites pénales, même après le désistement des auteures des plaintes.

En ce domaine, le sexe de la personne qui se plaint semble être le seul élément digne d’intérêt. L’absence de preuve, de témoin, les simulacres d’enquête n’ont aucune importance. Devant les tribunaux, les procureurs et les magistrats se livrent parfois à d’impressionnants exercices de rhétorique pour circonvenir aux règles de procédure et sanctionner à tout prix des verdicts fallacieux de culpabilité. Il s’agit, avant toute chose, d’éviter au ministère public de crouler sous une avalanche de poursuite en responsabilité civile si les arrestations arbitraires, effectuées de manière routinière par les agents de la paix, étaient révélées au public. Tel un écran de fumée, le stratagème occulte le phénomène en raison de la complaisance des juges, des procureurs de la couronne et, le cas échéant, des commissaires en déontologie policière.

En théorie du moins, les avocats de la défense représentent le dernier rempart érigé dans cette société pour protéger l’accès des justiciables à une justice pleine et entière. Or, dans un milieu où le copinage est gage d’harmonie, les avocats qui s’évertuent à défendre énergiquement leurs clients sont confrontés à un ostracisme croissant. À défaut de se conformer à la tendance dominante, les récalcitrants sont expulsés de peloton. Le sort réservé à la Juge Ruffo nous enseigne que le monde juridique peut être cinglant envers ceux qui osent s’aventurer hors des sentiers battus.

Québécois arrêtés au G20: des accusations, mais peu d'explications | Malorie Beauchemin | Sommets du G8 / G20

Québécois arrêtés au G20: des accusations, mais peu d'explications | Malorie Beauchemin | Sommets du G8 / G20

Extraits : «Le problème des policiers et de la Couronne, c'est qu'il faut qu'ils justifient les arrestations, a-t-il ajouté. Ils ont arrêté 1000 personnes, 700 n'ont pas d'accusation, alors il en reste 300 pour qui il faut trouver quelque chose. Ça va finir avec beaucoup d'argent dépensé pour pas grand-chose. Ce ne sont pas des criminels, ce sont des manifestants.»
Denis Poitras, avocat qui représentent certains manifestants

Cette médecine de cheval, il y a bien des années que les pères de famille se la font administrer par les fiers-à-bras au service des représentantes d'un lobby fémicentré. Il s'agit simplement de la mise en œuvre de la « politique d'intervention en matière de violence conjugale », une politique ouvertement sexiste et discriminatoire envers la moitié mâle de la population. Cette politique qui n'est pas une loi, fut adoptée à la sauvette sans aucune discussion sur la base d'un grossier mensonge relatif aux prétendues 300 000 femmes battues chaque année au Québec.

Les arrestations arbitraires menées durant la nuit sans mandat et sans le moindre indice qu'un crime aurait pu être commis sont malheureusement beaucoup plus fréquentes que d'aucuns osent le penser. De plus, les auxiliaires de justice vont réserver un traitement bien particulier à ce type spécifique de dossier dont la seule existence grève les ressources de l'état en terme de capital humain & main d'œuvre investi afin d'offrir une parodie de justice.

Dans ce contexte, la police et la couronne ont un problème commun et c'est main dans la main qu'ils entendent le résoudre, étant assurés d'avance de la complaisance du juge, si jamais le dossier devait se rendre jusque devant sa tribune. Les moyens les plus retords vont être déployés pour convaincre le justiciable de mettre un terme à la violation systématique de ses droits fondamentaux sans pour autant incriminer les représentants du ministère public. Les délais interminables, les comparutions inutiles, les honoraires professionnels indécents et une procédure digne de Kafka risquent d'en convaincre plusieurs d'éviter davantage de préjudice en signant un engagement en vertu de l'article 810 du code criminel. Or, il s'agit d'un piège à con. S'il est vrai que cet engagement met un terme aux procédures, il n'en demeure pas moins un aveu, comptabilisé comme tel dans les statistiques du ministère public et une façon élégante de sauver la face sans trop se salir les mains de la part des mauvais acteurs au service d'un appareil de justice sous influence.

Les petits go-gauchistes qui ont transité à travers les mailles peu confortables de la machine de répression ont subis en cette fin de juin mouvementé au sommet G20 de Toronto les mêmes traitements abusifs, des exactions gouvernementales servies de manière routinière aux pères de famille. Espérons que leurs dénonciations ajoutent encore davantage de poids aux nôtres que nous clamons jusque du haut du Pont Jacques-Cartier depuis de nombreuses années dans l'indifférence générale.

La mafia féministe aux abois

Des coupes intolérables

Il était grand temps que nos élus coupent les fonds aux organisations féministes, championne du communautarisme parasitaire accrochée aux mamelles de l'état providence qui, au fil des ans, ont fait de la martyrologie élaborée sur des absurdités statistiques une industrie fort lucrative.

Le vérificateur général, Renaud Lachance s’est penché dans son rapport déposé en novembre 2008 sur l’utilisation des ressources dans ces centres d’hébergement et ce qu’il a trouvé est étonnant. L'annonce d'un scrutin hâtif dont personne ne voulait aura permis de détourner le regard public au sujet de ce rapport.

Clairement, il y est établi que certaines agences de santé ont manqué à leur mission qui est, entre autres, de surveiller comment sont utilisées les subventions qu'elles versent à des centaines d'organismes communautaires. Le Vérificateur a ciblé en particulier des maisons d'hébergement pour femmes violentées.

Des sommes d'argent astronomiques ont été versées à ces maisons sans aucun contrôle sérieux. Malgré le manque de victimes de violence conjugale, ces maisons ont profité année après année d'une manne de financement puisé dans les poches des contribuables. L'APRÈS-RUPTURE ne cesse de répéter depuis longtemps que c'est le cas pour la vaste majorité de ce type de maisons. Et voilà que le vérificateur aborde dans leur sens.

Ces organismes féministes affirment depuis des années sur les toutes les tribunes publiques et les médias qu'ils manquent de financement.

Imaginons l'ampleur du scandale si le Vérificateur avait pu analyser les bilans financiers de toutes les maisons d'hébergement du Québec, de tous les Centres féminins, des Tables de concertation féministes, des Regroupements féministes de toutes sortes, etc, etc...

L'APRÈS-RUPTURE affirme que la prochaine étape est la création d'une enquête publique dans tout le vaste réseau des Agences de santé et dans celui des organismes féministes. Des enquêtes au criminel pourraient couronner ce qui a tout l'apparence d'une vaste fraude financière dont tous les contribuables font les frais...

PS : Il s'agit d'un commentaire censuré par Le Devoir

Lettre à Marc Bellemare, Ministre de la Justice

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Lettre au ministre de la Justice du Québec demandant une enquête publique concernant le traitement, par les tribunaux, des fausses accusations portées contre des hommes par des conjointes ou ex-conjointes.

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Montréal, le 11 septembre 2003

M. Marc Bellemare
Ministre de la Justice du Québec
Procureur général

Ministère de la Justice
Palais de justice de Montréal
1, rue
Notre-Dame Est
11e étage, Bureau 11.39
Montréal (Québec)
H2Y 1B6

Monsieur le Ministre de la justice,

D’abord, permettez-moi d’emblée de vous féliciter pour votre récente nomination à titre de ministre de la justice de la province de Québec ainsi que pour votre position courageuse à l’égard de la responsabilité civile des chauffards de la route. Dans l’exercice de votre charge, vous devez cependant savoir qu’en raison de l’influence exercée par certains groupes de pression, (1) la présomption d’innocence n’est appliquée qu’avec une extrême parcimonie dans cette province, malgré ce que disent les chartes des droits et libertés et autres textes semblables.

Chaque jour qui passe, des hommes innocents sont jetés à la rue, après avoir été l’objet de fausses accusations. Dans ses commentaires livrés en février 2003 à la cour d’appel du Québec en relation avec justement un dossier de fausses accusations, le juge Jean-Louis Baudouin (2) J.C.A. précise : « On doit constater d’ailleurs, avec tristesse, qu’il est récemment devenu à la mode, dans certains dossiers matrimoniaux, d’accuser le conjoint de ce type d’infraction pour bonifier les chances de garde exclusive ».

Maintenant, pour illustrer mon propos, laissez-moi vous relater, à partir d’un fait vécu, comment l’État Québécois s’y est pris pour systématiquement violer mes droits fondamentaux et ceux de mes enfants à partir du moment où leur mère en a manifesté le désir. En août 2001, j’ai été l’objet d’une arrestation arbitraire à mon domicile, durant mon sommeil et sans mandat, au mépris de toutes les règles et principes de droits applicables en pareilles circonstances (3). Dans ce pays, dès qu’une femme, à tort ou à raison, allègue avoir été victime de violence conjugale, sans même qu’il lui soit requis de disposer du moindre élément de preuve à l’appui de ses prétentions ou d’un quelconque témoin pour venir corroborer sa version des faits, les agents de la paix procèdent systématiquement à la suspension des droits fondamentaux de n’importe quel citoyen de sexe mâle. Aucun homme vivant en relation de couple dans cette société n’est à l’abri de ces abus.

Avant de recouvrer sa liberté, l’homme inculpé devra promettre solennellement de se conformer à une sentence avant jugement sous peine d’être incarcéré à nouveau pour bris de condition. Nous conviendrons sans peine qu’il s’agit là d’une entorse majeure au concept de présomption d’innocence telle que consigné dans la charte canadienne des droits et libertés. Privé de l’accès à ses enfants, chassé de sa maison, notre homme inculpé va en plus devoir dilapider de précieuses économies en procédures juridiques tout à fait inutiles dans l’espoir d’obtenir le respect de ses droits qu’il croyait fondamentaux. C’est ainsi que, en complicité avec mon ex conjointe, l’état Québécois s’y est pris pour procéder au vol de ma maison, au rapt de mes enfants et, comble de malversation, au prélèvement à la source d’une véritable rançon versée directement au bénéfice de l’instigatrice de ces méfaits, sans droit de regard sur la manière dont ces crédits vont être utilisés.

La quête de justice, démarche tout à fait légitime par ailleurs, demeure ici tout à fait académique. À partir du moment où les représentants du ministère public outrepassent malicieusement leurs mandats, tous les intervenants ultérieurs au dossier conspirent de manière systématique pour couvrir les gestes dérogatoires (4) de leurs prédécesseurs, ceci afin d’éviter les poursuites en responsabilité civile découlant de leurs malversations. Au terme de deux ans de procédures ruineuses et futiles, il ne m’a même pas été possible d’apercevoir l’ombre du spectre de la justice. Dans notre monde, les hommes sont stigmatisés du seul fait de leur masculinité (5). Lorsqu’une société autorise la négation des droits fondamentaux d’une catégorie de citoyens à partir d’une impression, d’un sentiment ou d’une simple allégation, la porte est grande ouverte à la commission de tous les abus. Entre autres choses, le suicide des hommes, 1300 en moyenne par année au Québec seulement, en raison de l’iniquité du système judiciaire à leur endroit, nous le démontrent avec suffisamment d’éloquence pour ne pas qu’il soit nécessaire d’épiloguer plus longuement sur le sujet.

Les hommes de notre société subissent une discrimination systémique dans leur cheminement à travers les dédales de l’appareil judiciaire en raison de la mise en œuvre de ces politiques d’interventions particulièrement sexistes, voire haineuses et certainement contraires aux dispositions des lois, politiques néanmoins appliquées de manière routinière en matière de violence conjugale. Ainsi, les policiers refusent catégoriquement d’intervenir pour mettre en application les ordonnances émanant de la Cour Supérieure, documents ayant pourtant force de loi. Ces mêmes agents de la paix procèdent sans réticence à l’arrestation sans mandat de n’importe quel homme dans son domicile sur la seule foi de la déclaration d’une plaignante (6). Les juges complaisants de la cour du Québec alimentent ce délire institutionnel en prononçant des jugements fallacieux sur simple oui-dire qui ne respectent aucune règle de droit ou de procédure, abrités qu’ils sont derrière l’immunité accordée à l’exercice de leur fonction. Ainsi, une déclaration mensongère, corroborée par aucun témoin ni aucun élément physique de preuve, s’avère suffisante pour motiver l’incarcération immédiate de l’accusé qui sera sanctionné ultérieurement par un verdict de culpabilité hors de tout doute raisonnable. La lourdeur et les coûts associés au processus d’appel découragent les justiciables dont la confiance envers les institutions et leurs représentants est minée à tout jamais. De connivence, les juges de la cour supérieure invoquent les décisions arbitraires des cours inférieures pour suspendre, sans autre forme de procès, les droits civils des citoyens comparaissant devant eux. De là à en déduire que nous sommes en présence d’une véritable conspiration, il n’y a qu’un pas…

La mise en œuvre de telles politiques discriminatoires envers un groupe ciblé de la société est éminemment illégale et certainement indigne de toute société civilisée. Plus grave encore, l’effet pervers de ces politiques consiste à priver des enfants innocents du droit légitime et déclaré inaliénable d’entretenir des relations significatives avec leurs deux parents. Les droits inscrits dans les textes de loi et sanctionnés par le législateur méritent d’être respectés. Il en va de l’intégrité de la personne humaine et de la survie de nos institutions démocratiques.

Mon cas n’est malheureusement pas unique ni exceptionnel. Il représente plutôt la norme, comme vous seriez à même de le constater en consultant quantités de dossiers similaires qu’il me fera plaisir de vous communiquer à demande. Voilà pourquoi je vous implore, au nom de la justice fondamentale et de tous les pères faussement accusés, privés de leurs enfants, de leurs biens, dont la vie a été brisée à tout jamais, de bien vouloir intervenir de manière urgente afin de mettre un terme à ces pratiques indignes de toute société. Au-delà d’une intervention ponctuelle, la mise sur pied d’une commission royale d’enquête, mandatée pour faire toute la lumière sur l’incidence des fausses accusations en matière matrimoniale et ayant le mandat d’élaborer des mécanismes fiables et transparents pour enrayer ce véritable fléau, m’apparaît une voie prometteuse pour favoriser l’avènement d’une société davantage respectueuse des droits de l’ensemble de ses concitoyens. Finalement, pour étayer mon propos et amorcer une discussion fructueuse, permettez-moi de vous suggérer une rencontre avec les représentants de l’organisme communautaire l’Après-Rupture siégeant à la Table de concertation pour la condition paternelle, constituée d’intervenants quotidiennement au prise avec les hommes broyés dans cette machine infernale.

Je vous remercie, Monsieur le ministre, de toute l’attention que vous allez bien vouloir accorder à ma demande et vous prie d’agréer mes salutations les plus distinguées.

Hermil LeBel

1) P. 35, Le journal de Montréal, dimanche le 30 mars 2003, citant les propos de Me Jacques Larochelle qui ajoute : « … chaque fois que le système de justice accuse à tort, il perd un peu de crédibilité et lorsqu’il condamne faussement une personne innocente, il se dégrade de façon irréparable ».

2) Cour d’appel du Québec, greffe de Montréal, dossier 500-09-008700-999, Raoul Lacombe et Communauté urbaine de Montréal c. Alain André et al, 27 février
2003

3) « Commet une faute, le policier-enquêteur qui procède à une arrestation sans mandat et sans motif raisonnable et demande l’incarcération du prévenu alors qu’il ne possède aucune preuve matérielle de l’implication de ce dernier dans des activités criminelles » dans Emery c Richer, J. E. 99- 1337 (C. S.).

4) « Est fautif pour le substitut du Procureur général, de porter des
accusations criminelles en se fondant uniquement sur les seules déclarations de la plaignante » dans André c Québec (Procureur général), [1999] R.R.A. 886 (C.S.).

5) Georges Dupuy, « Coupable d’être un homme, violence conjugale et délire institutionnel », VLB éditeur, 2000

6) Op. Cit.

c.c. M Claude Béchard, ministre de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de
la Famille
Mme la Sénatrice Ann Cools
Mme Lise Bilodeau, Présidente de l’ANCQ
M. Jean-Claude Boucher, Président de L’Après-Rupture
La presse Canadienne

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