Manifeste d'un salaud

Source : http://bit.ly/ZdgyVC

Les menteuses et la loi...

62 % des plaignantes de viol s'avèrent être des menteuses !

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Almost two-thirds of rape charges brought before Scottish courts for trial in 2008/09 did not result in a conviction, new figures reveal.

The latest statistics on rape charges, published in a report by the Crown Office, show 62% of charges indicted for trial did not lead to conviction while 32% resulted in a conviction for rape or a similar offence.

According to the statistics, the remaining 6% of cases have not been concluded yet.

The figures represent a fall on the previous year 2007/08 when 36% led to convictions.

The report also revealed the number of charges of rape reported to the Procurator Fiscal in 2008/09 was 528, a fall of 18% from 647 in 2007/08. Of the 2008/09 charges, 34% were indicted for trial.

The Crown Office said the figures pre-date changes made in May 2009 to improve the way in which sexual offences are investigated and prosecuted.

The National Sexual Crimes Unit now leads the prosecution of the most serious sexual offences, including rape and sexually-motivated murder. The unit is made up of a team of specialist prosecutors and a dedicated team of specialist procurators fiscal.

Justice Secretary Kenny MacAskill said: "Rape is a horrific crime and we want to ensure that those that commit it are caught and victims are given justice.

"Last year we brought in the Sexual Offences Act, which brought greater clarity to the prosecution of sexual crimes, but more can be done to improve the conviction rate.

"We want to remove the obstacles that occur in so many cases. That is why we will explore how we can make sure juries will not be able to take into account any perceived delay in reporting rape or any apparent lack of resistance from the alleged victim when reaching their decisions.

"I have also asked Lord Carloway to carry out a review of Scots criminal law, which will include examining the principle of corroboration, which is a key issue in many rape cases brought before the courts."

The Sexual Offences (Scotland) Act brought in a legal definition of consent and allows one party to withdraw it at any stage, whether they initially gave consent or not.

Censure sur Canöe

Sur cette page, les journalistes du groupe Québécor interrogent les internautes : « Pensez-vous qu'il est urgent de simplifier le système de justice ? »

Voici maintenant le commentaire refusé par les mauvais journalistes à la solde d'obscurs intérêts qui n'ont rien à voir avec le droit au public à l'information ou la rigueur journalistique.

Notez le mensonge dans le courriel m'avisant de la censure, affirmant avoir retiré le commentaire litigieux suite à un signalement. Petit détail que semble oublier l'auteur du courriel, le propos n'a jamais été publié !

Voici donc ce commentaire : « La seule réforme envisageable commence par la démission pure et simple de ce gouvernement corrompu. Nous avons été témoins devant la commission Bastarache du manque de respect que le PM JJ Charest affichait envers l’institution, allant jusqu’à s’immiscer sans droit dans le processus de nomination des juges.

Lien

Sans un système de justice indépendant du législatif et de l’exécutif, nous sommes confrontés à un régime obscurantiste qui transpire des odeurs de dictature. Ce gouvernement a réussi à perdre le lien de confiance de la population qui réclame à plus de 80% la mise en place d’une commission d’enquête indépendante sur les liens présumés entre le crime organisé, l’industrie de la construction et la classe politique. »

Cachotterie judiciaire

Les frasques de Tony Accurso reviennent égayer l'actualité par le biais de ses avocats qui tentent par tous les moyens de dissimuler la preuve de ses fraudes fiscales aux limiers de la nouvelle Agence de Revenu du Québec. Et comme le hasard fait habituellement bien les choses lorsque l'on fraie avec les politiciens corrompus du clan Charest, le dossier a été confié à un juge au passé trouble, particulièrement en matière de divulgation de preuve !

En effet, le juge Boyer n'en est pas à ses premières bourdes dans le domaine de la cachotterie judiciaire. Dans un dossier en droit criminel datant déjà de plusieurs années, Jean-Pierre Boyer, alors procureur en chef de la couronne dans le district de St-Jérôme, avait délibérément caché la « déclaration statutaire de la plaignante » à l'accusé dans le but évident à la lecture du document controversé de protéger la plaignante dans ses mensonges et d'incriminer un père de famille accusé de violence domestique sur la base d'une seule parole. Ce document litigieux lui fut remis plus de 15 ans après la mise en accusation initiale et uniquement après que l'accusé en question eût participé en commission parlementaire à l'Assemblée Nationale à titre de membre de la coalition pour la défense des droits des hommes du Québec.

Cacher une preuve disculpatoire dans le but de faire condamner un innocent équivaut à faire entrave à la justice. Il s'agit malheureusement de pratiques courantes en droit criminel tout particulièrement lorsque les accusations sont portées sans la moindre preuve autre qu'une déclaration corroborée par aucun témoin et déposées dans le cadre des procédures civiles de droit familial « pour bonifier les chances de garde exclusive » dixit le juge Jean-Louis Beaudoin de la cour d'appel du Québec

Une justice rendue sous influence politique n'a pas grand chose à voir avec la justice naturelle mais au contraire tout à voir avec la collusion et la corruption. Voilà pourquoi il importe de faire le grand ménage dans le système de justice avant de lancer une véritable commission d'enquête indépendante sur la proximité entre le crime organisé et la classe politique, tous partis confondus, réclamée avec insistance depuis 2 ans par l'ensemble de la population du Québec, hormis bien sûr ceux à qui profite le crime.

PS Propos censuré par Radio-Cadenas mais publié sur Rue Frontenac 

Url court : http://bit.ly/10VUmfH

Sexy Béton

Une autre pétition à signer sur le site de l'Assemblée Nationale, cette fois concernant l'effondrement du fameux viaduc de la Concorde que la Commission Johnson n'aura pas permis d'élucider.

Voici une présentation efficace du problème


PS N'oubliez pas de signer la pétition

La corruption libérale, un aperçu...

Voici un résumé de la situation que mine l'intégrité de nos institutions, la corruption étatique mise en place par la mafia libérale

Autre page sur le même sujet : Mafia, construction & politique

Québécois arrêtés au G20: des accusations, mais peu d'explications | Malorie Beauchemin | Sommets du G8 / G20

Québécois arrêtés au G20: des accusations, mais peu d'explications | Malorie Beauchemin | Sommets du G8 / G20

Extraits : «Le problème des policiers et de la Couronne, c'est qu'il faut qu'ils justifient les arrestations, a-t-il ajouté. Ils ont arrêté 1000 personnes, 700 n'ont pas d'accusation, alors il en reste 300 pour qui il faut trouver quelque chose. Ça va finir avec beaucoup d'argent dépensé pour pas grand-chose. Ce ne sont pas des criminels, ce sont des manifestants.»
Denis Poitras, avocat qui représentent certains manifestants

Cette médecine de cheval, il y a bien des années que les pères de famille se la font administrer par les fiers-à-bras au service des représentantes d'un lobby fémicentré. Il s'agit simplement de la mise en œuvre de la « politique d'intervention en matière de violence conjugale », une politique ouvertement sexiste et discriminatoire envers la moitié mâle de la population. Cette politique qui n'est pas une loi, fut adoptée à la sauvette sans aucune discussion sur la base d'un grossier mensonge relatif aux prétendues 300 000 femmes battues chaque année au Québec.

Les arrestations arbitraires menées durant la nuit sans mandat et sans le moindre indice qu'un crime aurait pu être commis sont malheureusement beaucoup plus fréquentes que d'aucuns osent le penser. De plus, les auxiliaires de justice vont réserver un traitement bien particulier à ce type spécifique de dossier dont la seule existence grève les ressources de l'état en terme de capital humain & main d'œuvre investi afin d'offrir une parodie de justice.

Dans ce contexte, la police et la couronne ont un problème commun et c'est main dans la main qu'ils entendent le résoudre, étant assurés d'avance de la complaisance du juge, si jamais le dossier devait se rendre jusque devant sa tribune. Les moyens les plus retords vont être déployés pour convaincre le justiciable de mettre un terme à la violation systématique de ses droits fondamentaux sans pour autant incriminer les représentants du ministère public. Les délais interminables, les comparutions inutiles, les honoraires professionnels indécents et une procédure digne de Kafka risquent d'en convaincre plusieurs d'éviter davantage de préjudice en signant un engagement en vertu de l'article 810 du code criminel. Or, il s'agit d'un piège à con. S'il est vrai que cet engagement met un terme aux procédures, il n'en demeure pas moins un aveu, comptabilisé comme tel dans les statistiques du ministère public et une façon élégante de sauver la face sans trop se salir les mains de la part des mauvais acteurs au service d'un appareil de justice sous influence.

Les petits go-gauchistes qui ont transité à travers les mailles peu confortables de la machine de répression ont subis en cette fin de juin mouvementé au sommet G20 de Toronto les mêmes traitements abusifs, des exactions gouvernementales servies de manière routinière aux pères de famille. Espérons que leurs dénonciations ajoutent encore davantage de poids aux nôtres que nous clamons jusque du haut du Pont Jacques-Cartier depuis de nombreuses années dans l'indifférence générale.

Dernier commentaire sur pétition

Dans le contexte de la publication récente d'un ouvrage collectif intitulé :

300 000 femmes battues, y avez-vous cru ?

Pétition demandant une Enquête sur les fausses accusations

Entrée # 583

« I am a girl whose father was a victim of such injustice and I have suffered with him and for him because of it. No body gives a damn about the collateral damage this does.

What’s happening with the judicial system is outrageous!!!!!...

You would believe we live in a 3rd world country »

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Traduction libre :

Je suis une fille dont le père a été victime d'une telle injustice et j'ai beaucoup souffert avec lui et pour lui en raison de cette situation. Les gens se fichent éperdument des dommages collatéraux qui en résultent.

Ce qui arrive avec le système de justice est tout simplement outrageant !

On se croirait dans un pays du tiers monde

Une justice de criminels

La vrai question que personne n'ose poser est la suivante : Pourquoi ce gouvernement et JJ Charest en particulier s'entêtent-ils à refuser d'acquiescer à une demande quasi unanime du peuple, à savoir la mise sur pied d’une véritable commission d'enquête indépendante sur les liens présumés existant entre le crime organisé, l'industrie de la construction et les partis politiques, toutes couleurs confondues ? À mon humble avis, cette sourde oreille équivaut à un aveu de culpabilité.

La commission Bastarache fut présidée par un libéral notoire, issu du cabinet Heenan-Blaikie où travaillait encore récemment Amélie Dionne-Charest, la fille du PM. Ce cabinet bénéficie en outre de plantureux contrats du gouvernement Charest, ce qui laisse dubitatif l'observateur le moindrement avisé. Plus qu'une manœuvre de diversion, cette commission de pacotille représente au mieux un grand vaudeville qui, nous sommes nombreux à le souhaiter, sera la dernière facétie du premier ministre le plus détesté de l'histoire du Québec contemporain.

En multipliant les impairs, ce gouvernement est parvenu à dilapider le capital de sympathie qu'il possédait, même au sein de ses propres rangs. Le lien de confiance est rompu. Non seulement Charest doit-il quitter dans la honte, mais avant de disparaître du radar médiatique pour aller rejoindre ses semblables ordures dans les poubelles de l’histoire, le PM devra répondre des ces allégations de proximité entre le crime organisé et les organisateurs libéraux qui, selon diverses sources convergentes, nomment les juges par un jeu de coulisse. Il s'agit d'une forme très grave de trafic d'influence sévèrement sanctionné par le code criminel. Que JJ Charest se le tienne pour dit.

Les allégations de nominations partisanes fusent de toute part. La commission municipale du Québec regroupe des juges dont la couleur politique demeure un secret de polichinelle. Les tribunaux administratifs souffrent de la même carence éthique. L’exemple du comité de déontologie policière (CDP) a fait couler de l’encre récemment suite au dépôt d’une requête en Cour supérieure par la commissaire Michèle Cohen ciblant nul autre que JJ Charest, Jacques P. Dupuis et la CDP, soupçonnés d’ingérence politique dans la conduite de son mandat, des propos corroborés par Raymonde St-Germain, protectrice des citoyens.

Les nominations partisanes concernent également les autres tribunaux administratifs tels que la Commission de protection du territoire agricole du Québec, la Commission québécoise des libérations conditionnelles, la Commission des transports du Québec, la Régie des alcools, des courses et des jeux, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, et la Régie de l'énergie, la commission des services juridiques, le Fonds d'aide au recours collectif, le Conseil de la justice administrative, et le Tribunal administratif du Québec (TAQ), des tribunaux sous influence...

Un système de justice intègre ?

L’état des lieux nous laisse plutôt croire que la justice de cette province est sous l’influence directe du crime organisé. « The best justice money can buy ! »

Les examens de compétence rarissimes

Voici comment sauver 6 millions par année

Un processus de sélection variable

Charest et ses juges

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En réaction à cet article de M. Louis Lapointe

Je comprends aisément que vos fonctions antérieures vous aient mis en contact avec un grand nombre d’acteurs de premier plan sur la scène judiciaire de cette province mais il importe de rectifier vos propos concernant le juge Claude Leblond. À mon humble avis, Claude Leblond exerce le rôle d’homme de paille de JJ Charest qui l’a nommé directement sans processus de sélection pour accomplir le travail de sape au sein de l’appareil judiciaire. Il faut savoir que ces deux comparses sont de vielles connaissances, Leblond ayant dirigé à une autre époque le stage au barreau du PM. D’ailleurs, l’annonce de cette nomination peu orthodoxe en janvier 2005 avait fait bondir hors de ses gonds le député Stéphane Bédard à l’Assemblée Nationale : «En janvier dernier, on apprenait, dans le journal La Tribune, que l'avocat Claude Leblond fut informé de sa nomination comme juge à la Cour du Québec de la bouche même du premier ministre. Ce coup de téléphone assez surprenant contrevient à la procédure de nomination qui veut que ce soit le ministre de la Justice qui fasse une telle annonce, l'objectif étant, M. le Président, de mettre à l'abri ce processus de toute coloration politique. » Et comme d’habitude, le ministre de la justice Yvon Marcoux s’était réfugié derrière la langue de bois pour éviter de répondre à la question.

Ce singulier coup de téléphone prend tout son sens dans le contexte actuel. Pour sa part, Benoît Corbeil nous informait au printemps 2005 durant l’enquête Gomery que les accointances politiques ont préséance sur tout autre considération lors du processus de sélection des juges, propos corroborés encore récemment par Jean-Claude Hébert à l’émission « Tout le monde en parle ».

Or, souvenons nous que le juge Claude Leblond, en charge du procès pénal de Vincent Lacroix, a refusé tous ses moyens de défense, laissant dans l’ombre les ramifications politiques de cette vaste fraude qui n’auraient jamais fait la manchette sans la nécessaire complicité de l'AMF, de la SGF et la Caisse de Dépôt et de Placement où Lacroix avait fait ses classes. Après avoir été victimes de gestionnaires corrompus, les 9200 petits investisseurs floués dans l'AFFAIRE NORBOURG méritaient d’être informés des raisons qui ont rendu possible un tel scandale financier.

Au tournant de l'année 2005-06, dans un procès éminemment politique, l’« AFFAIRE CAMILLE », le juge Leblond a profondément déshonoré sa profession et trahi son serment d’office. Leblond a fermé les yeux devant la preuve de l’arrestation illégale du militant de Fathers-4-Justice traduit devant son prétoire. Il n’a pas sourcillé non plus devant le parjure effronté du policier Yves Beaulieu #1301 SPVM ayant procédé à l’arrestation sans mandat. Après avoir prononcé un verdict d’acquittement relatif aux allégations mensongères verbalisées par les agents de police du SPVM pour tenter de justifier les mesures arbitraires, Leblond a expédié ce père de famille plus d’un an derrière les barreaux en sus des 3 mois déjà passés en détention préventive et ce malgré l’absence totale de preuve disponible pour accréditer la thèse de bris de conditions avancée par la couronne. Est-ce bien ainsi que la justice doit être administrée ?

Évidemment, la magistrature supporte mal la critique. 5 ans avant l’heure, les militants de F4J dénonçaient déjà par leurs gestes d’éclat la corruption judiciaire et réclamait une commission d’enquête au sujet de l’administration de la justice au Québec. Les révélations récentes verbalisées par l’ancien ministre de la justice Marc Bellemare, propos confirmés par Guy Bisson, un juge à la retraite et l’avocat Franco Fava, tous deux prolifiques collecteurs de fonds au profit de la nébuleuse libérale, démontrent le bien fondé de cette demande.

« La force sans la justice est tyrannique » disait Pascal.

Non seulement le juge Leblond ne mérite pas d'être louangé, mais en raison de ces simulacres de justice accumulés dans son sillage, Leblond devrait répondre de ses actes de prévarication devant un jury de citoyens afin de rétablir la confiance vacillante du public envers l’institution de la justice et procéder une fois pour toute au grand ménage dans les écuries d’Augias !

Une page qui lui est tout spécialement consacrée

URL de cette page http://bit.ly/91Xgc2

Le chant du cygne des libéraux

Le débat actuel au sujet de la saine administration des affaires de la cité mobilise présentement l’attention des médias. À ce propos, en matière d'évasion fiscale, la première tâche de l’équipe renouvelée d’enquêteurs de Revenu-Québec devrait être de questionner JJ Charest au sujet du 750 000$ qu'il pige sans la moindre gène depuis plus de 10 ans dans la caisse électorale du parti libéral alimentée par le crime organisé… Étant donné le caractère éminemment furtif de cette escroquerie, Charest allant même jusqu'à mandater son fidèle mercenaire, Luc Lavoie aux trousses des journalistes de la Tribune de Sherbrooke afin de les réduire au silence au sujet de ses revenus « officiels » et de son somptueux train de vie, il semble couler de source que JJ Charest ait « omis » de divulguer ce revenu occulte au moment de la production de ses déclarations d'impôts.

Messieurs les nouveaux enquêteurs de la nouvelle Agence de Revenu du Québec, voici donc une première cible de choix !

Par ailleurs, l’opposition péquiste démontre une certaine complaisance à l’égard du dernier budget qui, à mon humble avis représente carrément un outrage au peuple et à la démocratie. La formule utilisée par le député François Bonnardel, l’Adéquiste qui entretient une bien curieuse de relation avec la vice-première ministre mérite d’être soulignée : « après avoir les deux mains sur le volant, il a maintenant les deux mains dans vos poches ». Depuis 18 mois, les médias s’indignent de la forfanterie de ce gouvernement de kleptomanes. Comment comprendre une telle attitude débonnaire de la part de l’opposition ?

Examinons le CV de l’actuel ministre des finances tel que publié sur le site de l’Assemblée Nationale :

Secrétaire particulier au cabinet du premier ministre du Québec (1979-1981)…

Quel était ce premier ministre ?

René Lévesque !

Poursuivons l’exercice…

Premier vice-président du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) (1994-1997)

Président-directeur général du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) (1997-2001)

Notons qu’il agit à ce moment sous une administration péquiste

Source

Les liens existants entre le fonds de solidarité des travailleurs du Québec FTQ mis en place suite à un décret de la ministre des finances de l’époque, Pauline Marois et le crime organisé sont actuellement l’objet d’une attention médiatique soutenue. La relative quiétude qui semble régner au sein de l’équipe de souverainistes n’arrive cependant pas à éloigner le vent d’inquiétude qui souffle sur l’ensemble de la classe politique à la solde d’intérêts corporatifs érigés sur le socle communautaire cher aux souverainistes de tous les horizons.

Dans les faits, ce gouvernement a dilapidé le capital de sympathie qui l’a porté au pouvoir dans l’espoir de corriger les graves lacunes résultant de 30 ans de communautarisme maternant, la marque de commerce des émules de René Lévesque. Le problème auquel la société québécoise est aujourd’hui confrontée, c’est précisément l’absence d’alternative. Les vieux partis nous ont fait l’étalage de leur absence d’intégrité. Nous arrivons à un tournant majeur dans l’histoire du Québec contemporain. Il importe de saisir l’occasion présente et entreprendre le nécessaire grand ménage au sein de la fonction publique gangrenée par les parasites communautaires et le délire idéologique de la rectitude politique. Il en va de notre survie en tant que société actuellement distincte par l’ampleur de la gabegie et l’indifférence populaire face à la corruption de ses dirigeants.

Ce grand ménage doit obligatoirement débuter par la racine du mal, soit l’appareil judiciaire, le chien de garde de la bonne gouvernance. N’oublions pas que les juges actuellement en poste sont redevables au pouvoir en raison d’un obscur processus de nomination éminemment politique. Or, autour des politiciens corrompus de la trempe de JJ Charest gravitent des personnages au profil louche et à l’éthique douteuse comme la commission Gomery nous l’a révélé.

Une enquête publique pour trier le bon grain de l’ivraie ? Certes, mais l’exercice sera futile à moins d’être accompagné d’une commission royale d’enquête sur l’administration de la justice. Sans la nécessaire complicité de l’institution de la justice, il y a belle lurette que le parfum de scandale qui pollue actuellement l’atmosphère politique du Québec se serait évanoui dans la nature… Le triste exemple de Claude Robinson arrive à point pour nous rappeler à quel point la justice de cette province est au service des escrocs de ce monde…

Hermil LeBel

Un père de famille réduit à la clandestinité en raison de la corruption judiciaire

Lettre à Marc Bellemare, Ministre de la Justice

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Lettre au ministre de la Justice du Québec demandant une enquête publique concernant le traitement, par les tribunaux, des fausses accusations portées contre des hommes par des conjointes ou ex-conjointes.

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Montréal, le 11 septembre 2003

M. Marc Bellemare
Ministre de la Justice du Québec
Procureur général

Ministère de la Justice
Palais de justice de Montréal
1, rue
Notre-Dame Est
11e étage, Bureau 11.39
Montréal (Québec)
H2Y 1B6

Monsieur le Ministre de la justice,

D’abord, permettez-moi d’emblée de vous féliciter pour votre récente nomination à titre de ministre de la justice de la province de Québec ainsi que pour votre position courageuse à l’égard de la responsabilité civile des chauffards de la route. Dans l’exercice de votre charge, vous devez cependant savoir qu’en raison de l’influence exercée par certains groupes de pression, (1) la présomption d’innocence n’est appliquée qu’avec une extrême parcimonie dans cette province, malgré ce que disent les chartes des droits et libertés et autres textes semblables.

Chaque jour qui passe, des hommes innocents sont jetés à la rue, après avoir été l’objet de fausses accusations. Dans ses commentaires livrés en février 2003 à la cour d’appel du Québec en relation avec justement un dossier de fausses accusations, le juge Jean-Louis Baudouin (2) J.C.A. précise : « On doit constater d’ailleurs, avec tristesse, qu’il est récemment devenu à la mode, dans certains dossiers matrimoniaux, d’accuser le conjoint de ce type d’infraction pour bonifier les chances de garde exclusive ».

Maintenant, pour illustrer mon propos, laissez-moi vous relater, à partir d’un fait vécu, comment l’État Québécois s’y est pris pour systématiquement violer mes droits fondamentaux et ceux de mes enfants à partir du moment où leur mère en a manifesté le désir. En août 2001, j’ai été l’objet d’une arrestation arbitraire à mon domicile, durant mon sommeil et sans mandat, au mépris de toutes les règles et principes de droits applicables en pareilles circonstances (3). Dans ce pays, dès qu’une femme, à tort ou à raison, allègue avoir été victime de violence conjugale, sans même qu’il lui soit requis de disposer du moindre élément de preuve à l’appui de ses prétentions ou d’un quelconque témoin pour venir corroborer sa version des faits, les agents de la paix procèdent systématiquement à la suspension des droits fondamentaux de n’importe quel citoyen de sexe mâle. Aucun homme vivant en relation de couple dans cette société n’est à l’abri de ces abus.

Avant de recouvrer sa liberté, l’homme inculpé devra promettre solennellement de se conformer à une sentence avant jugement sous peine d’être incarcéré à nouveau pour bris de condition. Nous conviendrons sans peine qu’il s’agit là d’une entorse majeure au concept de présomption d’innocence telle que consigné dans la charte canadienne des droits et libertés. Privé de l’accès à ses enfants, chassé de sa maison, notre homme inculpé va en plus devoir dilapider de précieuses économies en procédures juridiques tout à fait inutiles dans l’espoir d’obtenir le respect de ses droits qu’il croyait fondamentaux. C’est ainsi que, en complicité avec mon ex conjointe, l’état Québécois s’y est pris pour procéder au vol de ma maison, au rapt de mes enfants et, comble de malversation, au prélèvement à la source d’une véritable rançon versée directement au bénéfice de l’instigatrice de ces méfaits, sans droit de regard sur la manière dont ces crédits vont être utilisés.

La quête de justice, démarche tout à fait légitime par ailleurs, demeure ici tout à fait académique. À partir du moment où les représentants du ministère public outrepassent malicieusement leurs mandats, tous les intervenants ultérieurs au dossier conspirent de manière systématique pour couvrir les gestes dérogatoires (4) de leurs prédécesseurs, ceci afin d’éviter les poursuites en responsabilité civile découlant de leurs malversations. Au terme de deux ans de procédures ruineuses et futiles, il ne m’a même pas été possible d’apercevoir l’ombre du spectre de la justice. Dans notre monde, les hommes sont stigmatisés du seul fait de leur masculinité (5). Lorsqu’une société autorise la négation des droits fondamentaux d’une catégorie de citoyens à partir d’une impression, d’un sentiment ou d’une simple allégation, la porte est grande ouverte à la commission de tous les abus. Entre autres choses, le suicide des hommes, 1300 en moyenne par année au Québec seulement, en raison de l’iniquité du système judiciaire à leur endroit, nous le démontrent avec suffisamment d’éloquence pour ne pas qu’il soit nécessaire d’épiloguer plus longuement sur le sujet.

Les hommes de notre société subissent une discrimination systémique dans leur cheminement à travers les dédales de l’appareil judiciaire en raison de la mise en œuvre de ces politiques d’interventions particulièrement sexistes, voire haineuses et certainement contraires aux dispositions des lois, politiques néanmoins appliquées de manière routinière en matière de violence conjugale. Ainsi, les policiers refusent catégoriquement d’intervenir pour mettre en application les ordonnances émanant de la Cour Supérieure, documents ayant pourtant force de loi. Ces mêmes agents de la paix procèdent sans réticence à l’arrestation sans mandat de n’importe quel homme dans son domicile sur la seule foi de la déclaration d’une plaignante (6). Les juges complaisants de la cour du Québec alimentent ce délire institutionnel en prononçant des jugements fallacieux sur simple oui-dire qui ne respectent aucune règle de droit ou de procédure, abrités qu’ils sont derrière l’immunité accordée à l’exercice de leur fonction. Ainsi, une déclaration mensongère, corroborée par aucun témoin ni aucun élément physique de preuve, s’avère suffisante pour motiver l’incarcération immédiate de l’accusé qui sera sanctionné ultérieurement par un verdict de culpabilité hors de tout doute raisonnable. La lourdeur et les coûts associés au processus d’appel découragent les justiciables dont la confiance envers les institutions et leurs représentants est minée à tout jamais. De connivence, les juges de la cour supérieure invoquent les décisions arbitraires des cours inférieures pour suspendre, sans autre forme de procès, les droits civils des citoyens comparaissant devant eux. De là à en déduire que nous sommes en présence d’une véritable conspiration, il n’y a qu’un pas…

La mise en œuvre de telles politiques discriminatoires envers un groupe ciblé de la société est éminemment illégale et certainement indigne de toute société civilisée. Plus grave encore, l’effet pervers de ces politiques consiste à priver des enfants innocents du droit légitime et déclaré inaliénable d’entretenir des relations significatives avec leurs deux parents. Les droits inscrits dans les textes de loi et sanctionnés par le législateur méritent d’être respectés. Il en va de l’intégrité de la personne humaine et de la survie de nos institutions démocratiques.

Mon cas n’est malheureusement pas unique ni exceptionnel. Il représente plutôt la norme, comme vous seriez à même de le constater en consultant quantités de dossiers similaires qu’il me fera plaisir de vous communiquer à demande. Voilà pourquoi je vous implore, au nom de la justice fondamentale et de tous les pères faussement accusés, privés de leurs enfants, de leurs biens, dont la vie a été brisée à tout jamais, de bien vouloir intervenir de manière urgente afin de mettre un terme à ces pratiques indignes de toute société. Au-delà d’une intervention ponctuelle, la mise sur pied d’une commission royale d’enquête, mandatée pour faire toute la lumière sur l’incidence des fausses accusations en matière matrimoniale et ayant le mandat d’élaborer des mécanismes fiables et transparents pour enrayer ce véritable fléau, m’apparaît une voie prometteuse pour favoriser l’avènement d’une société davantage respectueuse des droits de l’ensemble de ses concitoyens. Finalement, pour étayer mon propos et amorcer une discussion fructueuse, permettez-moi de vous suggérer une rencontre avec les représentants de l’organisme communautaire l’Après-Rupture siégeant à la Table de concertation pour la condition paternelle, constituée d’intervenants quotidiennement au prise avec les hommes broyés dans cette machine infernale.

Je vous remercie, Monsieur le ministre, de toute l’attention que vous allez bien vouloir accorder à ma demande et vous prie d’agréer mes salutations les plus distinguées.

Hermil LeBel

1) P. 35, Le journal de Montréal, dimanche le 30 mars 2003, citant les propos de Me Jacques Larochelle qui ajoute : « … chaque fois que le système de justice accuse à tort, il perd un peu de crédibilité et lorsqu’il condamne faussement une personne innocente, il se dégrade de façon irréparable ».

2) Cour d’appel du Québec, greffe de Montréal, dossier 500-09-008700-999, Raoul Lacombe et Communauté urbaine de Montréal c. Alain André et al, 27 février
2003

3) « Commet une faute, le policier-enquêteur qui procède à une arrestation sans mandat et sans motif raisonnable et demande l’incarcération du prévenu alors qu’il ne possède aucune preuve matérielle de l’implication de ce dernier dans des activités criminelles » dans Emery c Richer, J. E. 99- 1337 (C. S.).

4) « Est fautif pour le substitut du Procureur général, de porter des
accusations criminelles en se fondant uniquement sur les seules déclarations de la plaignante » dans André c Québec (Procureur général), [1999] R.R.A. 886 (C.S.).

5) Georges Dupuy, « Coupable d’être un homme, violence conjugale et délire institutionnel », VLB éditeur, 2000

6) Op. Cit.

c.c. M Claude Béchard, ministre de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de
la Famille
Mme la Sénatrice Ann Cools
Mme Lise Bilodeau, Présidente de l’ANCQ
M. Jean-Claude Boucher, Président de L’Après-Rupture
La presse Canadienne

Url court de cette page : http://bit.ly/1kn7cTt

La joyeuse minorité

Entrevue compromettante de la ministre à la SRC

Un plan de lutte contre l'homophobie méprisant pour la population

Homophobie: déconstruction d'un concept «politically correct»

L’annonce effectuée pas la ministre de la justice Kathleen Weil arrive à point nommé pour ce gouvernement discrédité qui a perdu la confiance de ses commettants. Le spin médiatique engendré par l’annonce de cette politique que personne ne réclamait possède suffisamment de momentum pour détourner l’attention citoyenne des sérieuses allégations de corruption et de collusion avec le crime organisé qui fusent de toute part et qui éclaboussent de nombreux ministres. La propagande et la censure demeure l’arme des idéologues à court d'arguments rationnels pour expliquer l'inexplicable. Tout le processus représente une insulte à l'intelligence et constitue un outrage aux électeurs.

Mme la ministre, soyez attentive à la demande exprimée cette fois par l'ensemble des Québécois. Offrez-leur la même compassion que celle offerte à la joyeuse minorité. Exigez de votre chef qu’il mette un terme à l’attentisme actuel et ordonne sans délai la tenue d'une enquête publique devant un jury de citoyens souverains. Ce que les Québécois demandent d’une voix unanime, c’est que lumière soit faite au sujet de la collusion et des possibles liens existant entre le crime organisé, les généreux entrepreneurs/donateurs à votre parti et les contrats gouvernementaux qui leur sont attribués, souvent de gré à gré en violation des règles, notamment dans le secteur de la construction routière.

Lorsque cette magouille aura été proprement disséquée sur la place publique, alors seulement nous pourrons prendre vos propos au sérieux. Pour l’instant, le lien de confiance de votre gouvernement avec la population est rompu et vous ne disposez plus de la crédibilité nécessaire pour entreprendre d’autre initiative. Lorsque le bateau coule, il faut cesser d’épiloguer au sujet du sexe des anges…

En dernier lieu, étant donné que Mme Weil partage le quotidien avec Michael Novak, vice président du conseil d’administration de SNC-Lavalin, il serait intéressant de connaître la somme des contributions dans la caisse électorale libérale de l’ordre des Ingénieurs et de SNC-Lavalin pour vous aider à atteindre l’objectif de financement de 100,000$ de cette année?