À titre d’officier de justice, le rôle du procureur de la couronne ne consiste pas à « gagner » une cause qui n'existe pas, mais bien de tout déployer son expertise afin que justice soit rendue. Or il appert qu'une partie non négligeable de précieuses ressources mises à la disposition des procureurs de la couronne en matière criminelle est gaspillée à persécuter des pères de familles traduits en justice sous de fallacieux prétextes.
Si, au lieu d'estampiller à l'aveugle les actes d'accusations acheminés par les policiers, les procureurs de la couronne avaient l'initiative d'effectuer le travail pour lequel ils demandent aujourd'hui davantage d'émoluments, ils éviteraient de grever les ressources de la cour avec des dossiers instruits à seule fin d'avoir la main haute dans les procédures civiles initiées en parallèle. Et ils éviteraient à une quantité de juges à se salir les mains en sanctionnant des crimes inexistants.
De plus, le simple fait d'effectuer leur travail aurait le mérite de mettre un terme à la violation systématique des droits réputés fondamentaux par les agents de police qui procèdent à l'arrestation de n'importe quel homme en situation de couple dès que sa partenaire appelle les services d'urgence, sans égard aux faits et surtout sans jamais procéder à la moindre enquête.
Comme vous pouvez le constater, ce ne sont pas les ressources qui manquent mais bien le talent et la volonté de les utiliser à bon escient.
La récupération par les féministes intégristes et leurs « compagnons de route » des tristes évènements de polytechnique relève de la malhonnêteté intellectuelle et de la propagande haineuse. Vers le milieu des années 80, le ministère de la santé commence à publier des chiffres les plus farfelus concernant la violence domestique : une femme sur dix, puis 300 000 femmes chaque année au Québec puis encore récemment une femme sur trois (Michael Ignatieff !), en clair n'importe quoi en autant que le vers pénètre dans la pomme. Dans ce contexte, le drame de polytechnique fut un cadeau du ciel.
Aujourd'hui grâce à l'équipe de recherche de l'Après-Rupture, nous savons que ces chiffres ne correspondent tout simplement à rien. En réalité, l'exercice n'a d'autre but que de manipuler les détenteurs des cordons de la bourse. Au moyen de cette odieuse propagande sexiste, les militantes radicales sont parvenues à influencer le législatif et faire adopter à la sauvette la fameuse "politique d'intervention en matière de violence conjugale" qui lève la présomption d'innocence et recommande l'arrestation de l'homme, sans égard au fait dès que l'appel au 911 est logé. Cette infâme politique a été adoptée, nous le savons maintenant, sur la base d'un grossier mensonge et le gouvernement actuel, bien au fait de la situation, devrait avoir le courage de répudier cette politique et de poursuivre les responsables de cette infamie.
Aujourd'hui, en raison de la mise en oeuvre de cette politique, les prisons hébergent quantité d'hommes innocents sous tous rapport, souvent des pères de famille mis en accusation sur une simple parole, jamais enquêtée et condamnés par des juges fripons assujettis à l'idéologie féministe. Or, lorsque la justice est au service d'une idéologie, nous entrons dans le domaine peu fréquentable de la tyrannie. Pas étonnant dans ce contexte que la famille soit si mal en point au Québec où il n'est désormais plus possible de faire confiance à une femme dans un contexte d'union conjugale, compte tenu de cette épée de Damoclès suspendue au dessus de la tête du conjoint en devenir. Allez, Messieurs et Mesdames à l'Assemblée Nationale, un peu de courage... À défaut, c'est la famille et par ricochet la société qui risque de disparaître.
Vos propos scintillent dans la grisaille des commentaires qui émanent des médias de masse. Il est en effet rarissime qu’un journaliste chevronné œuvrant au sein de l’empire Gesca, gravitant en clair autour de la nébuleuse libérale, ose ainsi jeter un regard lucide, voir critique sur l’institution de la justice, ou du moins ce qui en tient lieu. Car en semblable matière, les parents bellicistes ont plus souvent qu’autrement droit à un véritable salmigondis de procédures qui s’apparente à tout sauf évidemment à la justice.
Votre collègue Réjean Tremblay utilisait récemment l’expression colorée du fumier des écuries judiciaires pour qualifier l’acharnement de la couronne envers Guy Lafleur, ce célèbre père de famille qui n’a fait qu’accomplir son élémentaire devoir de protecteur envers son fils handicapé. Le terme de fossoyeur des familles convient judicieusement à ces êtres infatués drapés en toge de magistrat qui n’ont trop souvent de compétences que leurs étroites accointances avec les mandarins de l’État et leur généreuse contribution à la caisse électorale dans les années précédant leur accession au trône, s’il faut en croire les propos tenus par Benoît Corbeil devant la commission Gomery.
La liste des idioties judiciaires relatées dans votre article n’a malheureusement rien d’exhaustif. Récemment, le juge Leonard Ricchetti de la cour supérieure de l’Ontario a autorisé une mère de famille à quitter le pays et s’en retourner vivre dans son Arabie Saoudite d’origine accompagnée de sa fille de 10 ans après l’avoir sévèrement blâmé en raison de ses commentaires dénigrants à l’égard du père de l’enfant prononcés en sa présence. En réalité, le juge Ricchetti a tranché en faveur du parent qui inflige de la violence affective à son enfant et privé la petite de tout contact avec son père dont elle est aliénée en raison du comportement irresponsable de la mère. Toujours en Ontario, dans un autre dossier dont la cour possède le secret, c’est le frère ainé de la famille qui s’est adressé au tribunal dans l’espoir de mettre un terme à une sale guerre de tranchée livrée par parents interposés et dans laquelle nous retrouvons encore et toujours la présence du syndrome de l’aliénation parentale.
Mais, de toutes les instances judiciaires où règnent en maître le désordre procédural et la corruption institutionnelle, la DPJ figure certainement parmi les plus honnies. N’importe quel parent qui a eu le malheur de transiger avec ces exécrables fonctionnaires vous confirmera que ces travailleurs sociaux œuvrent au sein d’une entreprise carrément diabolique dont la mission ne consiste certainement pas à protéger les enfants vulnérables qui leur sont confiés, mais bien davantage à en extraire un maximum d’avantages pécuniaires, allant jusqu’à les livrer aux réseaux de prostitution juvénile dès les premiers signes de la puberté.
Petite digression….
Nombreux sont les Montréalais qui ont encore en mémoire la date du lundi 19 septembre 2005 retenue par Andy Srougi pour effectuer sa spectaculaire ascension au sommet du pont Jacques-Cartier. Il était demeuré perché une bonne douzaine d’heures après avoir déployé une bannière aux couleurs de Fathers-4-Justice affichant le slogan « PAPA T’AIME ». À l’époque, j’assumais avec d’autres bénévoles impliqués dans ce mouvement dédié à la défense des droits des pères, le rôle de porte-parole auprès des médias. L’action avait pour objectif de rompre l’omerta entourant les petits secrets nauséabonds qui émanent de la cour. La couverture médiatique qui suivit confirme le succès de l’opération.
Le surlendemain, alors que les médias battaient la chamade, la DPJ me convoquait par voie de courriel SVP au tribunal de la jeunesse. Intrigué par tant d’empressement, je communique alors avec Véronique Bélanger, la travailleuse sociale auteure du courriel afin de m’enquérir de l’état d’urgence allégué. Cette dernière demeure imperméable à mes questions et refuse même de me transmettre copie de la requête que la DPJ entendait saisir en toute urgence le tribunal à 48 heures d’avis. Que voilà de bien curieuse façon d’ester en justice… Bien malin celui qui pourrait préparer une quelconque défense en pareilles circonstances.
Le vendredi 23 septembre 2005 donc, en arrivant au tribunal, je me fais remettre une copie non timbrée de la requête, copie dont l’avis de présentation était laissé en blanc. En plus de l’avocat assigné à la DPJ, le directeur avait retenu les services d’un procureur distinct sous mandat d’aide juridique pour représenter chacun des deux enfants concernés par cette histoire. Or, après avoir confirmé sous leur serment d’office n’avoir jamais en aucune occasion communiqué ni rencontré aucun d’entre eux, ces ténébreux personnages en robe noire sont venus témoigner au tribunal au nom des enfants. Comble de facétie, le seul argument invoqué par ces ronds-de-cuir pour justifier l’urgence de la situation était l’implication de leur père dans le mouvement Fathers-4-Justice !Ce fut la toute dernière fois que ces enfants purent bénéficier de la présence de leur père dans leur vie. Il est vrai qu’un père de famille qui réclame justice représente un danger potentiel pour ces tyrans investis de tous les pouvoirs et qui n’ont jamais à répondre de leur absence d’intégrité et de jugement. La protectrice des citoyens, saisie du dossier, a mis 18 mois avant de rejeter une demande d’enquête sous le faux prétexte que la DPJ aurait agi selon les règles de l’art… Est-ce bien ainsi que la justice doit procéder dans un pays qui reconnaît la primauté du droit ?
Fin de la digression
La conclusion qui s’impose d’elle-même devant de telles parodies de justice : la justice est trop importante pour être confiée à des juges fripons redevables à leurs amis politiciens. Par contre, si de courageux journalistes osent enfin exposer à la face du monde les délits quotidiens perpétrés par cette coterie de magistrats corrompus, peut-être pourront-ils contribuer par leurs écrits à mettre un terme à de telles moqueries de justice qui précipitent tout droit notre société vers son inéluctable déclin.
Dans l’affaire du meurtre par balles du jeune Fredy Villanueva, une histoire qui a profondément choqué les résidents de Montréal-Nord, les médias nous informent que l’enquête du coroner ad hoc Robert Sansfaçon procédera à partir de lundi le 25 mai 2009 au palais de justice (?) de Montréal. L’intégrité du processus d’enquête ne saurait être supérieure au profil du controversé personnage retenu par le ministère public pour présider cette commission. Or le passé du coroner Sansfaçon est passablement sulfureux, voir carrément ténébreux.
Le juge Sansfaçon possède en effet la distinction bien peu honorable d’avoir déjà été sévèrement blâmé dans le passé par la cour suprême parce qu’il avait autorisé un délateur à se parjurer. Cette histoire bien documentée s’arrime à un procès pour meurtre se déroulant dans le district de Québec au début des années 1980 alors que Sansfaçon exerçait les fonctions de procureur en chef de la couronne. Son comportement dans ce dossier jette « un doute sérieux sur l'intégrité du comportement du ministère public et de la police» selon les termes retenus par la cour suprême. Suite à ce blâme sévère, le Barreau, en la personne de Pierre-Gabriel Guimont, avait logé une plainte le 08 mai 1990 contre le procureur piégé qui entre temps a accédé à la magistrature en raison de ses étroites relations indéniablement incestueuses avec la nébuleuse libérale dont la corruption notoire ne présente plus un sujet de questionnement pour quiconque. Cette fameuse plainte a dormi sur la tablette pas moins de 18 ans soit jusqu’au 24 septembre 2008, date où le comité de discipline du Barreau a réfuté la demande au motifqu’un « tel délai avant d’être jugé pourrait constituer un abus de procédures justifiant un arrêt des procédures puisqu’il compromet le droit de l’intimé à un procès juste et équitable ».
Justice delayed is justice denied…
Ce très long délai, qui n’a rien de raisonnable faut-il en convenir, résulte des multiples procédures initiées par Sansfaçon avec la complicité de ses procureurs, Michel Robert, devenu entre temps juge en chef de la cour d’appel et Raynold Langlois issu du même cabinet d’avocats véreux, afin d’entraver le cour normal de la justice.
Est-il encore permis de croire que la lumière sera faite dans le dossier Fredy Villanueva ? Poser la question, c’est sans doute y répondre…
Décidément, Réjean Tremblay, journaliste chevronné de la Presse, n'y va pas par quatre chemins pour fustiger les mauvaises actrices à l'œuvre dans la saga judiciaire imposée à Guy Lafleur. Est-ce à dire que le grand public commence enfin à se réveiller devant l'imposture quotidienne servie par les clowns facétieux drapés en toge de juge?
Ces arrogants magistrats, tous membres de la secte du Barreau qui regroupe et honore de suspects personnages, sèment le chaos dans la société en rendant des décisions qui frisent parfois l’imbécillité sans jamais encourir de conséquences pour leurs délits. Ces décisions absurdes deviennent subséquemment de la jurisprudence qui contribue à détériorer encore davantage la scène judiciaire. Parmi mes têtes de turc préférées figure en bonne place la juge Sophie Bourque qui n’en fini plus de commettre des impairs. Les observateurs attentifs de la scène judiciaire se souviennent de l’affaire Raymond Ellis dans laquelle il y a eu mort d’homme tandis que les présumés meurtriers, tous membres notoires des gangs de rues, ont été relâché dans la nature suite à la décision saugrenue de la juge Bourque
de mettre un terme au procès parce que le procureur de la Couronne, Louis Bouthillier, lui avait menti au sujet de la preuve exhibée pour incriminer les accusés. Les curieux pourront lire ici un excellent résumé de la situation Affaire Raymond Ellis : Quand couronne et police ne font qu'un. Contrairement à M. Lafleur, nulle part, il ne fut question de traduire en justice ce petit procureur véreux aux mœurs douteuses malgré la gravité de la situation. Cette même juge Bourque a également mis fin aux procédures dans le dossier du meurtrier Marcel Talon parce que « l’État doit respecter sa parole » et ce en dépit du fait que Talon avait avoué 2 meurtres…
Cette liste des impairs attribuables à cette juge « féministe » n’a rien d’exhaustif. Pour clore ce sujet, même le dernier quidam qui n’a jamais mis les pieds dans une salle de cour sait que le verdict représente le moment crucial de tout procès, tout particulièrement lorsque la décision est rendue par un jury de citoyens. Or, lors de ce curieux procès présidé par Sophie Bourque, le public médusé constate que le verdict en question (à la minute 3.02 sur l’enregistrement) est… inaudible ??? De plus, contrairement à ce qu’enseignent la doctrine et la jurisprudence, la juge Bourque omet de répéter ce verdict, se contentant de l’entériner. Sachant que cette juge a passé 12 ans de sa vie à enseigner le droit à l’école du Barreau du Québec, cette grossière bourde ne peut avoir été commise par inadvertance.
La mode actuelle au sein de l’appareil gouvernemental consiste à lancer des commissions d’enquête à propos de tout et de rien. La justice étant le pivot central d’une société élaborée sur des principes de droit, le temps presse de mettre sur pied une véritable commission d’enquête sur l’administration de la justice au Québec. À défaut, le désordre procédural risque fort de s’installer en permanence avec les conséquences que l’on devine des plus néfastes pour l’ensemble de la collectivité.
Tel est du moins la position affichée par le PM Charest, à la tête du gouvernement le plus corrompu de mémoire de Québécois. Il y a des odeurs de fumier dans l’air. Car non seulement, cet imbécile heureux nous prend pour des valises en nous mentant en pleine face tout en arborant un sourire narquois, mais encore a-t-il le culot de s’acharner contre ceux qui osent remettre en doute son intégrité. Souvenons nous du travail d’enquête effectué en 2006 par Patrick Bourgeois et dont les journalistes du journal de Sherbrooke Pascal Morin et Alain Bérubé avaient fait écho, ce qui leur valu rien de moins qu’un congédiement simplement parce qu’ils avaient laissé planer la possibilité que Charest aurait bénéficié d’un « pont d’or » pour venir effectuer ses magouilles au Québec tout en vivant largement au dessus de ses moyens « officiels ». Faut dire qu’à l’école de Brian Mulroney, il avait eu un mentor de toute première classe. Par la suite, Charest avait été obligé d’admettre avoir touché 750 000$ en franchise d’impôt sur une période de 10 ans provenant d’un fond secret du PLQ, ce qui ne l’a même pas empêché de se faire réélire… Depuis quelque temps, les médias semblent être un peu moins complaisants à son égard. Cependant, la culture de corruption dépasse largement le cercle des amis du pouvoir et s’étend à bien d’autres sphères d’activité tels la justice et son bras armé, la police. Pour illustrer mon propos, je m’attarderai au traitement réservé par la juge Sophie Bourque aux membres notoires de gang de rue, meurtriers présumés du jeune Raymond Ellis, relâchés dans la nature parce que la police et la couronne ont magouillé dans le dos de la cour. Dans cette affaire, il y a quand même eu mort d’homme, il ne faut pas l’oublier.
Cette justice bien particulière n’a rien d’unique. Contrairement aux enseignements de la doctrine et des lois judiciaires, cette même juge, dans un autre procès devant juge et jury, entérine le verdict, mais sans le répéter alors que ce verdict, le moment le plus crucial du procès est… inaudible sur les enregistrements de la cour ! Ne me croyez surtout pas mais de grâce, vérifiez par vous-même
Et ce n’est que la pointe de l’iceberg…
Un grand ménage s’impose et le plus tôt sera le mieux. Nos prisons en constante situation de surpopulation regorgent de pères de familles innocents sous tout rapport. Il faudrait les libérer pour faire de la place pour ces politiciens véreux, ces juges prévaricateurs et cette police digne de la Gestapo.
Il y a deux ans, Terri a admis avoir à mauvais escient utilisé le réseau de refuges pour héberger les femmes en difficulté. Bien que son conjoint ne l’ait jamais violenté, elle a reconnu à l’occasion d’une conférence ayant pour thème l’incidence des fausses allégations en matière de droit familial à Winnipeg, avoir menti à elle-même et au personnel du refuge, parce qu’elle avait tout à y gagner et qu’une chose semblable était particulièrement facile dans le contexte actuel.
Terri raconte qu’en sept ans de vie commune, le problème de consommation d’alcool de son conjoint avait rendu sa relation particulièrement difficile, et admet avoir déjà quitté son conjoint. Sa mère, dit-elle, lui avait à ce moment conseillé d’aller se réfugier dans un centre de crise en pensant que le personnel sur place allait lui être d’un grand secours pour atteindre sa quête d’autonomie. Terri (qui a choisi l’anonymat pour éviter des ennuis supplémentaires à son ex conjoint), mentionne avoir communiqué par téléphone avec un refuge de Winnipeg et s’être fait répondre que seules les femmes violentées y étaient admises. « Je me suis rendu cogner à leur porte, j’ai pleuré et j’ai raconté que mon conjoint était violent. Mes enfants n’étaient pas présents à ce moment parce que je ne voulais pas qu’ils soient témoins de la méthode utilisée pour y être admise ».
Terri dit que l’intervenante a cru d’emblée son histoire sans poser la moindre question. Alors, après être retournée chercher ses fils, âgés de trois et six ans, elle est revenue au refuge pour se faire expliquer par le personnel comment procéder pour gagner au tribunal une cause de divorce.
Terri relate comment les résidentes se faisaient expliquer que « la première chose à faire était d’obtenir une ordonnance de non communication à l’encontre du conjoint. Nous devions rédiger une plainte écrite avant de se rendre chez un avocat ».
Dans le cas de Terri, le résultat fut consigné dans un affidavit de 10 pages n’alléguant pas que le conjoint était violent, mais plutôt qu’il présentait les caractéristiques communes aux alcooliques. « Plusieurs d’éléments mentionnés à son sujet dans ce document de cour concernaient son hygiène personnelle. Je me plaignais d’avoir de fréquentes infections urinaires parce qu’il ne se lavait jamais ». Sur la base de cet affidavit dit-elle, « J’ai obtenu l’ordonnance de non communication et sans plus tarder, la garde exclusive de mes enfants sans droit de visite pour mon ex mari ».
Par la suite, les véritables conséquences de son geste ont fait surface. « J’ai réalisé ce que je venais de faire. En un an, mes enfants n’ont pas revu leur père et en aucun temps n’ai-je crains pour ma sécurité ni celle de mes enfants, » raconte Terri, devenu thérapeute à l’âge de 36 ans. « Tout le processus était biaisé. J’avais le refuge et le mouvement des femmes de mon côté ».
Au cours des audiences de la commission parlementaire sur les modalités de garde et de droit d’accès plus tôt cette année, (le rapport final doit être déposé au début décembre), les porte-parole des refuges de femmes sont intervenues avec beaucoup de virulence. Leur propension à dépeindre tous les pères impliqués dans des conflits de garde comme des abuseurs et les mères comme des victimes éplorées n’a pas surpris grand monde dans la communauté des avocats et des groupes communautaires préoccupés par le rôle prépondérant occupé par les refuges dans les histoires de divorce. En plus de fournir l’encadrement moral aux femmes qui viennent cogner à leur porte, les refuges rédigent également des lettres de soutien qui deviennent des instruments hautement préjudiciables aux conjoints dans leurs dossiers juridiques — et ce malgré le fait que le personnel en question ne rencontre jamais l’individu concerné, n’entend qu’une seule version de l’histoire et ne connaît la femme que depuis une brève période dans des conditions particulièrement artificielles.
Susan Baragar, qui exerce principalement sa profession d’avocate en droit familial à Winnipeg, se décrit comme une féministe mais reconnaît néanmoins que « c’est devenu ‘trop facile’ pour une femme d’obtenir ce type de lettres d’un refuge et qu’elles représentent une arme redoutable ».
Les juges sont « définitivement coincés » lorsqu’une femme séjourne dans un refuge et que les documents de cour présentent une lettre émanant du centre mentionnant que le père est dangereux, relate Mme Baragar. « Je veux dire, vous avez là un genre de 'professionnel' qui affirme que le père ne devrait pas voir ses enfants ».
Mme Baragar a elle-même fait bon usage de ces tactiques au bénéfice de ses clientes. Dans une affaire récente, elle relate la fois où elle représentait une femme qui « s’était présentée avec une lettre de deux-trois pages jointe à un affidavit et comment [le père] s’était vu refuser l’accès sur cette seule prémisse. Rien d’autre. Cela dépend du juge. Certains juges sont plus prudents que d’autres. Mais dans ce cas précis, le père s’était définitivement vu refuser l’accès ».
Mme Baragar raconte que l’avocat de la partie adverse « a eu beau argumenter qu’il ne pouvait s’agir d’un point de vue impartial, que les deux parties en cause n’avaient pas été interrogées, il n’y avait rien à faire ».
Et, comme le parent qui se voit confier la garde en premier est à peu près certain de la conserver par la suite, (les autorités sont réticentes à perturber de nouveau la vie de jeunes enfants), les relations pères-enfants sont souvent irrémédiablement compromises sur la seule base d’un ouï-dire provenant du personnel d’un refuge.
En 1995, une intervenante travaillant dans un refuge de Winnipeg a rédigé une lettre de deux pages en faveur d’une résidente. La travailleuse avait, dès leur première rencontre, été capable d’affirmer que la femme « avait été victime d’abus dans sa jeunesse et dans sa vie d’adulte par la suite ». Mentionnant espérer que « la cour tienne compte de sa lettre de support, » la travailleuse précisait que la femme était une personne « intelligente, profonde et sincère ».
Mais en 1997, après avoir entendu les arguments développés par la conjointe et les services sociaux et familiaux de Winnipeg, un juge en est arrivé à une toute autre conclusion. Dès la jeune vingtaine, la femme avait déjà effectué sept plaintes d’abus sexuels impliquant onze personnes différentes. (La seule plainte digne d’intérêt s’était soldée par un verdict d’acquittement.) « À un moment ou à un autre, » écrivait le juge, la femme avait « accusé son père, son frère et sa sœur de l’avoir abusé sexuellement ». Du point de vue du juge, sa crédibilité était minée par le fait que « malgré toutes ces allégations, elle n’avait aucune hésitation à vivre avec son père et sa sœur et à confier ses propres enfants à son père ». Éventuellement, cette femme a abandonné sa lutte en vue d’obtenir la garde et les enfants furent placés sous l’autorité de la grand-mère.
À Burlington, en Ontario, en 1995, l’intervenante d’un refuge rédigea une lettre en faveur d’une cliente au sujet de sa relation avec ses enfants, une petite fille de deux ans et un garçon de douze ans. Même si les enfants ne l’avaient rejointe au centre que depuis huit jours, l’employée n’a eu aucune hésitation à déclarer qu’elle était une « mère dévouée et affectueuse » et exprimait sa « profonde conviction » que la garde des enfants devait être attribuée à elle plutôt qu’au conjoint qu’elle venait de quitter.
Or, dans cette affaire, il s’est avéré que le dossier de cette mère n’avait rien de reluisant. Quatre années auparavant, la société de l’aide à l’enfance avait persuadé le tribunal qu’elle constituait un réel danger pour son fils et sa fille aînée, alors âgée de douze ans, qui ne l’avait pas suivi au refuge.
Après avoir supervisé la situation pendant trois mois, un travailleur de la Société de l’Aide à l’Enfance a mentionné au tribunal que les deux enfants « admettaient craindre leur mère la plupart du temps ». À une occasion, elle aurait menacé le conjoint avec un couteau en plus de menacer de s’enlever la vie. À un autre moment, elle aurait « ouvert la porte de l’auto qui filait sur l’autoroute en menaçant de sauter ». Le travailleur fit remarquer qu’à « chacune de ces occasions, les enfants étaient présents ». Malgré tout cela, le tribunal a quand même accordé la garde des enfants à la femme.
Dans un autre refuge situé à Orillia, Ontario, une travailleuse a rédigé en 1994 une lettre relative à l’attribution de la garde de deux garçons, âgée respectivement de deux et trois ans. Nonobstant le fait que la cause n’avait jamais été entendue devant les tribunaux, cette travailleuse affirmait que la mère « avaitété agressée physiquement » par son conjoint avant de venir se refugier dans leur maison. Le simple fait d’être venu demander assistance auprès de leurs services constituait une preuve qu’elle était « un parent dévoué et consciencieux ». La lettre concluait avec l’affirmation que « cela occasionnerait un grand préjudice » aux enfants si la garde n’était pas dévolue à la mère. Grâce à cette lettre, la garde a effectivement été confiée à la mère.
En 1997, l’intervenante d’un refuge situé à Toronto a rédigé une lettre en faveur d’une femme hébergée depuis six semaines. Elle y affirmait résolument que la femme avait été abusée « physiquement et émotionnellement » par le conjoint qu’elle quittait et qu’en plus, « ses enfants étaient toute sa vie, » ce qui motivait tous les recours pour obtenir la garde de ses enfants. Cependant, dans un rapport daté d’une semaine avant la rédaction de cette lettre émanant du refuge, le psychologue qui avait rencontré la femme lors de son séjour avait noté que « jamais, elle n’avait été frappée physiquement » par le conjoint. La garde intérimaire a néanmoins été accordée à la mère.
Mme Baragar a déjà réussi à faire retirer du dossier de la cour certaines lettres émanant des centres de crise lorsque l’on tenta de les utiliser contre ses clients. « Techniquement, la règle de base est que vous n’êtes pas censé joindre aucun élément supplémentaire à l’affidavit de quelqu’un d’autre, » dit-elle. « Lorsque j’aperçois ce genre de lettre, je sors de mes gonds et j’insiste pour qu’elles soient produites dans un affidavit séparé et assermenté — ce qui me confère le droit de questionner l’auteur de la déclaration [Les travailleuses sociales], ce qui est suffisant pour les faire fuir. Elles n’aiment pas se compromettre au moyen d’affidavit ». De nombreux avocats dit-elle ne sont pas familiers avec ces tactiques.
Mary McManus, une avocate de Victoria, B.C., partage les préoccupations de Mme Baragar. Bien que partageant l’opinion que les « refuges sont très importants et jouent un rôle utile, » elle croit que les intervenantes devraient être prudentes lorsqu’elles expriment des opinions personnelles au sujet de situations dont elles n’ont qu’une connaissance fragmentaire.
« Les intervenantes dans les refuges proviennent de milieux divers en terme d”expérience et d’éducation. Ce qu’elles racontent peut bien être pertinent, mais peut tout autant ne pas l’être ».
Mme McManus concède que le tribunal « tend à accorder une place prépondérante au simple fait que la femme se soit rendue dans un refuge. J’ai une grande expérience des enquêtes sur caution lorsque des hommes sont accusés de maltraitance à l’égard de leurs conjointes. Le simple fait que la conjointe réside dans un refuge suffit à démontrer qu’il y a eu abus ».
Greta Smith, la directrice exécutrice de la Société des maisons de transition de la région du Yukon/Colombie-Britannique mentionne que son organisation n’a pas de politique établie au sujet des lettres favorable à ses clientes. Bien qu’elle admette qu’il soit « possible que certaines maisons de transition puissent rédiger des lettres d’appui, » l’idée la rend inconfortable.
«J’imagine qu’il me faudrait voir ces lettres. Je suis désolée, j’ai de la misère avec cela. Le fait que certaines personnes puissent rédiger des lettres sans avoir de sérieuses et valides raisons de le faire. Sans voir la lettre et sans connaître les circonstances, cela me serait difficile de m’étendre sur le sujet ».
Lorsqu’on lui pose la question s’il est possible que certaines femmes se présentent au refuge avec un plan stratégique en vue d’un procès, Mme Smith répond: « Tout est possible en ce bas monde, mais je ne crois pas que cela se produise ».
Louise Malenfant, une activiste communautaire à Winnipeg, surnomme les refuges « le guichet unique du divorce pour les femmes, » et semble préoccupée par la politique officielle de « ne pas poser de question ». Elle prétend qu’en plus d’aider les femmes qui font de fausses allégations de violence domestique, les refuges de sa ville ont participé à la fabrication de fausses accusations d’inceste.
Durant les quatre dernières années, Mme Malenfant a représenté quelques 62 individus qui prétendent avoir été faussement accusés d’attouchements sexuels durant les procédures de divorce. Dans un tiers de ces situations dit-elle, il y avait un refuge d’impliqué.
En 1996, durant les audiences publiques concernant la loi sur la famille et les services sociaux du Manitoba, Mme Malenfant a soutenu que les enfants étaient emmenés dans un local à l’écart de leurs mères, pour y être soumis à un programme de sensibilisation aux abus sexuels et questionnés de manière inappropriée par le personnel du centre.
« Si vous exposez de jeunes enfants à du matériel sexuellement explicite et les questionnez sans relâche pendant une semaine ou deux, l’enfant va finir par répéter la leçon qu’il a apprise, » affirme Mme Malenfant au National Post.
Elle soutient que même les mères qui n’auraient pas d’elles-mêmes accusé leurs conjoints d’inceste se sentaient obligé de prendre la situation très au sérieux lorsque les accusations survenaient à l’occasion d’un séjour au refuge. Mme Malenfant a fait une demande publique d’enquête au sujet des centres de refuge et a rédigé des lettres aux représentants du gouvernement dénonçant ce qui s’y trame. Le résultat, cet élément particulier semble avoir disparu. « C’est comme si quelqu’un avait balayé le problème sous le tapis, » raconte Mme Malenfant. « Je n’ai pas vu d’autre cas émanant d’un centre de crise depuis un an. Je ne sais pas ce que [le gouvernement]a fait; tout ce que je sais, c’est que la situation a cessé ».
« C’est extrêmement préoccupant, » raconte Mme Baragar au sujet du rôle joué par les centres de crise dans les situations de divorce et de garde. « D’un point de vue personnel, je m’emporte parce que je crois qu’il existe des situations particulières d’abus et je constate au tribunal comment ces cas sont traités plus légèrement en raison du mensonge omniprésent » qui y prévaut.
Au cours de la dernière année. Mme Baragar rapporte avoir vu un sens croissant de cynisme sur le banc.
« Les juges sont plus enclins à croire qu’il ne s’agit-là que de mensonges. Vous savez, nous en sommes rendus au point où tous les affidavits déposés mentionnaient une situation d’abus. Page après page, il ne s’agissait que d’abus et les affiants étaient disposés à se rendre au centre de crise à ce sujet.
Je veux dire, tout n’est pas de l’abus. Ce n’est pas parce qu’il ne s’agissait pas d’une lune de miel qu’il faut qualifier la situation d’abusive ».
En ce début d’année 2009, et pour une quatrième fois en moins de trois mois, nous sommes témoins d’une autre famille décimée dans une scène dantesque. Quelle est donc la source d’une si grande détresse ?Pourtant, le PM Charest nous confiait tout récemment le souhait que le « Québec demeure le paradis des familles » au terme d’une grande opération de charme auprès de la population. S’agit-il d’un autre vœu pieux ?
Si le Québec représente réellement le « paradis des familles », il va falloir que quelqu’un trouve une explication au phénomène des plus paradoxaux, soit celui du taux astronomique des divorces ! La situation est à ce point endémique que nous sommes en présence d’une véritable industrie où s’activent pas moins de 12 000 avocats qui s’acharnent à détruire les fondements même de la société, la famille. En ce qui concerne le paradis, il faudra sans doute déménager sous d’autres cieux… Et nos élus, dont plusieurs sont également membres du barreau, demeurent muets comme des carpes à ce sujet pour ne pas nuire à cette industrie en plein essor. Pour ajouter l’injure à l’insulte, les dossiers familiaux dont le tribunal est saisi comportent souvent en parallèle des allégations de violence domestique fabriquées de toute pièce et inévitablement déposées par l’instigatrice de la séparation. Cette manœuvre assassine, encouragée par les avocats peu scrupuleux, permet à la partie accusatrice de se maintenir en haut du pavé tout le long du processus judiciaire. Dans le cheminement du dossier criminel, le père mis en accusation sur une seule parole sans la moindre preuve d’une quelconque implication dans une activité criminelle, sera privé de l’accès à ses enfants, de la jouissance de ses biens, d’une portion substantielle de ses revenus et à n’en point douter de l’accès à la justice véritable. C’est ainsi qu’un nombre croissant de citoyens en sont réduits à vivre dans un état de servage permanent, un étau dans lequel le désordre de la cour les maintient. Lorsqu’un état accepte qu’une partie de sa population soit à ce point privée du respect le plus élémentaire, il est raisonnable de s’attendre à ce que certains de ces êtres ostracisés réagissent de la manière la plus irrationnelle, à l’image de la justice kafkaïenne qui leur est servi par nos tribunaux fantoches. Voilà sans doute la véritable cause des drames familiaux qui viennent de ponctuer l’actualité. Il ne suffit pas d’éteindre les feux, il faut avant tout arraisonner les pyromanes. Url court : http://bit.ly/13tmFG9
Se pourrait-il que Clément Fortin soit en service commandé par le Barreau pour répandre parmi la population la fausse rumeur que l’institution de la justice est intègre et surtout à l’abri de toute interférence politique? Examinons un peu le pedigree de Clément Fortin : ancien professeur à la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke et ancien directeur de l'École du Barreau… Étrangement, le juge Claude Leblond, l’incarnation sur terre de la prévarication et ami personnel du PM Charest impliqué jusqu’à la lie dans la bouffonnerie judiciaire nommée l'Affaire Camille, a chaussé exactement les mêmes souliers que Fortin avant d’accéder à la magistrature sur un simple coup de téléphone de son ex stagiaire. Ces faits ont été vertement dénoncés à l’Assemblée Nationale le 15 mars 2005 par le député Stéphane Bédard sans que ministre de la justice ne s’en offusque. Ce simple détail devrait déjà nous mettre en garde quant à la noblesse de ses intentions... À l'époque, Duplessis menait sa barque à la manière d’un véritable tyran. La justice et l’église mangeaient littéralement dans sa main. Hors de sa cour, point de salut! Plusieurs Gaspésiens ont longtemps cru que Coffin avait servi de bouc émissaire afin de protéger la fort lucrative industrie touristique de la région. Il y a exactement un an, les enfants de Philippe Cabot ont affirmé que leur père, aujourd'hui décédé, était l’auteur du triple meurtre et que le vol en était le véritable mobile. Cet élément ne transparaît nulle part dans le panégyrique de l’appareil judiciaire brossé par Fortin. L’intégrité de cette institution est l’objet de sérieux questionnements par les pères de familles méticuleusement broyés dans cette infernale machine qui n’a de justice que le nom.
Cette dernière initiative ne trompera personne. La justice, il faut avoir le courage de l’affirmer, est au service de la politique. L’indépendance entre le judiciaire, le politique et l’exécutif n’est rien d’autre qu’un miroir aux alouettes, n’en déplaise à M. Fortin.
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