Comment
le système policier et judiciaire viole systématiquement les droits civiques
des hommes en situation de rupture conjugale et que faire ?
Analyse basée sur l’expérience de nos
membres qui montre le non-respect du principe de la présomption d'innocence et
du doute raisonnable en matière de la soi-disant violence conjugale
Face aux policiers
Ceux-ci interviennent de manière routinière
sans mandat d’arrêt ou de perquisition, au mépris des droits constitutionnels
les plus fondamentaux des justiciables, sous le couvert que l’urgence en
pareille situation justifie toutes les mesures d’exception. Ce faisant, les
policiers se conforment aveuglément aux ordres et privent arbitrairement des
innocents, essentiellement des hommes, de leur liberté. Ces policiers
représentent le premier maillon d’une longue chaîne d’intervenants, tous
assujettis à l’idéologie sexiste et discriminatoire consignée dans la «
Politique d’intervention en matière de violence conjugale » adoptée et
appliquée par le ministère public et ses représentants. Pour mémoire, cette
politique martèle, plus de 120 fois en 77 pages que l’homme est un agresseur,
qu’il est violent et que la femme est une victime...
Que faire :
Il est difficile de contester l’action des
policiers, à tout le moins sur les lieux et au moment de l’intervention.
Certains hommes refusent d’ouvrir leur porte aux policiers en l’absence de mandat.
D’autres déposent également une plainte contre la plaignante, suite au dépôt de
la plainte contre eux. Cependant, cette plainte « considérée » comme croisée
est souvent refusée, puisque le plaignant n’a pas été l’instigateur de la
plainte initiale. Dès que la situation devient tendue au sein d’un couple, les
hommes devraient eux aussi systématiquement déposer des plaintes, de manière à
documenter la violence féminine et la misandrie latente au sein de nos
institutions, numéros d’événements de la police à l’appui. Ceci engorgerait
aussi les institutions sexistes à l’égard des hommes.
Face aux juges
De nombreux juges manquent aux trois
obligations en ce qui concerne le fardeau de la preuve, la présomption
d’innocence et le doute raisonnable. Voici quelques-unes de leurs pratiques que
nous avons repérées :
- Mettre dans la bouche d’un accusé des paroles que celui-ci n’a jamais
prononcées, puis le déclarer coupable en se basant sur ces paroles soi-disant
prononcées en cour;
- Manipuler le contenu de décisions judiciaires antérieures pour justifier
une déclaration de culpabilité;
- Soutenir ouvertement une femme qui ment contre un homme, le juge déclarant
qu’il « ne croit pas la plaignante » lorsque les allégations de celle-ci sont
trop évidemment contradictoires et mensongères, mais accordant par ailleurs une
forte crédibilité à tout autre élément de son témoignage, aussi insignifiant
soit-il, pour autant qu’il puisse servir à justifier une déclaration de
culpabilité (Le terme de menteuse est d’ailleurs un qualificatif banni du
vocabulaire des juges qui se contentent de dire qu’il « n’y a pas assez de
preuves » ou que « la preuve n’est pas très claire »);
- Renverser une jurisprudence bien établie en créant de toutes pièces des
critères de culpabilité discriminatoires dans le seul but de trouver un accusé
coupable;
- Écarter systématiquement les témoignages favorables à la défense de
l’accusé sans réelle justification ou encore sous des prétextes trompeurs,
comme par exemple, que ces témoins n’auraient pas vécu les mêmes choses que les
plaignantes : les perceptions sont jugées plus importantes que les faits;
- Utiliser le ouï-dire pour faire preuve du contenu, quand bien-même ce
ouï-dire serait clairement contredit par les témoignages oculaires écartés
auparavant;
- Manipuler l'administration de la preuve en « suggérant » à la Couronne de
« s'objecter » à ce que le défendeur contre-interroge la plaignante sur les
contradictions entre son témoignage et sa déclaration de police - ce qui a de
plus l'effet d'empêcher la « mise en preuve » de ladite déclaration, dont les
invraisemblances ne pourront plus être invoquées à la défense de l'accusé même
lors d'un appel ultérieur d'un verdict de culpabilité. Il sera bien difficile à
un homme non-familier avec le fonctionnement d'une audience, qui se défend seul
ou qui est défendu par un avocat « vendu » à la Couronne comme c'est souvent le
cas, de ne pas se laisser filouter par ce genre de manœuvre.
Toujours sur la base de témoignages et de transcriptions de procès, nous
pouvons établir que les motifs donnés par certains juges pour déclarer un homme
coupable peuvent être complètement farfelus, discriminatoires, ou encore
résulter d’une appréciation ouvertement arbitraire et subjective. Par exemple, un
homme peut être déclaré coupable pour avoir, selon le juge, en cour :
- Fait des sourires
- Hésité à répondre
- Prononcé certains propos alors que les transcriptions des témoignages
fournies par le service officiel de transcription de la Cour démontrent que ces
propos n’ont même jamais été tenus par l’accusé ( Dans ce cas, l’accusé aurait
soi-disant dit à son ex-conjointe qu’il allait tirer le frein à main la
prochaine fois qu’elle utiliserait la violence contre lui dans la voiture, ce
qui d’après le juge constituait en soi une menace de mort!)
- Omis de dévoiler sa situation d’emploi (ce fait ayant justifié une
condamnation sur une accusation de viol par ailleurs invraisemblable)
- Poussé ou repoussé la plaignante (voie de fait)
- Fait une déclaration que le juge a interprétée comme « misogyne »
- Manifesté qu’il était, selon le juge, « un fléau social » (cas d’un
comptable à la retraite recevant des prestations d’aide sociale, et accusé
d’avoir harcelé sa voisine pour avoir photographié les ordures que celle-ci
déposait devant sa porte)
- Relaté avoir expédié à son ex-conjointe une lettre recommandée pour
l’informer qu’il avait l’intention d’engager une poursuite si elle ne lui
remboursait pas ses dettes (ce fait ayant été retenu pour fonder une accusation
de harcèlement)
Que faire :
Ne laisser aucune interprétation possible et en dire en conséquence le moins
possible. L’accusé a même le droit au silence. Maintenant, reste à voir comment
le juge va interpréter cela, officiellement ou non.
Exiger que le juge se récuse si sa partialité ou son sexisme à l’égard de
l’accusé est suffisamment évident. Pour cela, il est bon d’avoir en main un
avis de récusation afin de pouvoir le remplir sur place pour le donner au juge
pendant le procès.
Exiger un procès devant juge et jury, ce qui amenuise la possibilité de s’en
remettre uniquement à l’arbitraire et aux directives sexistes auxquelles se
conforment les juges dans tous les dossiers de violence conjugale alléguée.
Ceci alourdit aussi considérablement le processus et coûte énormément d’argent
au trésor public.
Face à la Couronne
La complicité des substituts du Procureur de la couronne avec la plaignante
est presque assurée, ce qui facilite fausses accusations et erreurs judiciaires
dès qu’un homme est accusé par une femme. En effet, nombre de ces procureurs :
- Transmettent systématiquement aux juges tous les dossiers des hommes qui
sont accusés de violence conjugale (Voir Les cahiers de recherches criminologiques,
1998);
- Cachent à l’accusé les documents essentiels à sa défense, tels que
déclaration écrite de la plaignante et rapport de police ( précis des faits et
rapports d’événement );
- Rajoutent, pour se protéger, de nouvelles accusations dès que certaines
accusations initiales non fondées tombent;
- Rédigent des chefs d’accusations tellement vagues que le suspect ne peut
même pas savoir durant le procès de quoi il est accusé exactement;
- N’hésitent pas à salir la personnalité de l’accusé de façon totalement
gratuite et injustifiée, voire à faire appel aux préjugés réels ou supposés du
juge;
- Prennent ouvertement partie pour la plaignante et vont jusqu’à la préparer
ou à lui suggérer des déclarations;
- Offrent des sentences réduites à l’accusé (éventuellement dans une autre
cause), s’il accepte de faire un plaidoyer de culpabilité ou s’il abandonne son
appel, etc.;
- Abandonnent le procès, si l’accusé accepte de signer une reconnaissance de
torts en signant un document en vertu de l’article 810 du code criminel. Il
s’agit d’un engagement à « Garder la paix » : cet article permet d’acquitter
l’accusé sans procès s’il reconnaît les faits et admet que la plaignante
pouvait avoir des raisons de craindre – en quelque sorte l’équivalent contemporain
des « aveux préliminaires » des procès staliniens. On comprend que c’est un
procédé qui ne peut en fait que profiter aux vrais coupables;
- Menacent l’accusé, par l’intermédiaire de son avocat, de requérir des
sentences disproportionnées dans l’espoir de l’intimider et de lui faire
abandonner son droit à une défense pleine et entière;
Que faire :
Exiger tous les documents afin de pouvoir faire
une défense pleine et entière en contre-interrogeant la plaignante sur tous ses
mensonges. Exiger notamment la déclaration écrite de la plaignante et le
rapport d’événement et précis des faits rédigés par la police.
Face aux avocats de la défense
Les avocats de la défense sont en principe le
dernier rempart entre l’accusé et l’iniquité du système judiciaire.
Malheureusement, non seulement un très grand nombre de ces avocats hésitent
souvent à contre-interroger vigoureusement la plaignante, mais de plus ils
défendent l’homme avec une timidité surprenante, quand ils ne l’incitent pas
fortement, recourant parfois même à l’intimidation, à reconnaître qu’il est la
source des craintes de la plaignante en le faisant signer un document en vertu
de l’article 810. D’après l’information à notre disposition, ils se gardent
bien cependant d’informer leur client que s’il accepte de signer ce document,
cela entraînera l’ouverture d’un dossier de police permanent sur « l’acquitté
», dossier qui subsistera même après la période de probation, comme nous avons
pu le constater par nous-mêmes malgré les dénégations des autorités, et qui
pourra être utilisé des années plus tard pour justifier une arrestation
arbitraire, et pourquoi pas, une nouvelle atteinte à ses droits, à la sécurité
de ses biens et de sa personne.
C’est l’accusé qui défraie les honoraires parfois
exorbitants de l’avocat. Il faut donc « le virer » ou vivre avec ses erreurs.
L’accusé n’aura guère l’occasion et la possibilité de se retourner contre lui.
Il est possible éventuellement de le contrôler à travers le Syndic du Barreau
qui pourra exiger pour l’accusé que l’avocat remette le dossier à son client en
cas de désaccord. La meilleure stratégie est de suivre ses propres affaires et
de piloter l’avocat au maximum en s’informant auprès d’associations et/ou dans
des livres de droit.
À la fin du procès il faut systématiquement
aller chercher au bureau des enregistrements/transcriptions du palais de
justice les enregistrements du procès. C’est un coût minime en comparaison des
frais d’avocats et cela permettra de préparer appel et défense à tous les
niveaux
Face aux agents de probation
Si le juge déclare l’accusé coupable et demande
un dossier présentenciel, il faut se méfier de la partialité de l’agent(e)
remplissant le rapport en faveur de la plaignante et de sa subordination au
système et au juge qu’il voudra justifier dans ses décisions.
Que faire :
Afin que l’agent ne puisse pas transformer les
paroles de l’entretien dans son rapport il faut exiger d’enregistrer les
déclarations de l’entrevue ou au moins de se faire accompagner par une personne
assermentée, telle qu’un avocat.
Face aux employeurs
Un casier judiciaire est un obstacle souvent
insurmontable à l’obtention d’un emploi.
Que faire :
Noter et documenter toutes les fois où un
casier judiciaire injustement créé cause des torts sur le plan professionnel.
Ces dommages sont habituellement extrêmement difficiles à prouver à cause de la
prudence des employeurs à ne pas donner la raison de leur refus.
Face aux journalistes
Les médias pratiquent l’autocensure en ce qui
concerne les textes favorables aux hommes ou défavorables à la cause des
femmes. Cependant, ils sont friands de cas qui peuvent impressionner le public.
Que faire :
Médiatiser un cas peut éventuellement être
l’ultime recours pour un accusé de clamer son innocence et de faire échec à un
système judiciaire sexiste et inique.
Face à cette expérience traumatisante
Environ 3000 (trois mille) hommes se suicident
chaque année au Canada, nombre d’entre eux à cause de fausses accusations et
après avoir été spoliés de leur maison, enfants, actifs, réputation et emploi.
Que faire :
Demander l’aide d’un psychologue choisi avec
discernement pour ne pas venir grossir les rangs des suicidés.
Contacter une association de défense des droits des hommes pour joindre
militantisme et efforts avec ceux d’autres hommes – et même d’autres femmes –
bien décidé(e)s à changer ce système policier et judiciaire sexiste contre les
hommes.
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