Déconstruction d’un mensonge d’état

Analyse de la politique d’intervention en matière de violence conjugale

Déjà, dans l’introduction du texte de cette politique, nous sommes en présence d’un énorme mensonge avant même de terminer la lecture de la première phrase : «…la violence conjugale, à titre de violence exercée très majoritairement envers des femmes… » Or, toutes les études académiques rigoureuses en ce domaine menées les deux yeux ouverts nous affirment précisément le contraire, à commencer par celles menées par Denis Laroche de l’institut de statistique du Québec.

Dans cet article publié en 2009 dans le Quotidien de Chicoutimi, nous apprenons par exemple que « L'inexistence de la violence conjugale faite aux hommes est un mythe. En fait, la vérité a de quoi surprendre, voire choquer. Selon l'enquête psychosociale du Saguenay-Lac-Saint-Jean réalisée en 2000 par la Direction de la santé publique, 5,4 pourcent des hommes ayant vécu avec une partenaire au cours des douze mois précédant la recherche auraient subi de la violence physique. Un taux dépassant largement les 2,4 pourcent de femmes qui auraient été victimes de ce genre de sévices, lors de cette même période. » Cette étude fut dissimulée du regard public durant toutes ces années car elle contredisait l’évangile féministe.

Pour sa part, Martin S. Fiebert du département de psychologie de l’université Long Beach en Californie a compilé 286 études démontrant hors de tout doute raisonnable que les femmes s’avèrent tout aussi agressives, sinon davantage que les hommes, dans leur relation de couple. Et dans l’actualité toute récente, nous avons par exemple le témoignage de Guy Nantel qui raconte l’horreur vécue entre les mains d’une femme violente. Nous avons également le cas peu ordinaire de Cristelle Giard qui a donné passablement de fil à retordre aux policiers qui l’ont interceptée alors qu’elle pétait les plombs avec son ex petit copain.

Nous voyons donc à partir de ces études et quelques exemples à quel point la prémisse de base ayant servie de prétexte à l’adoption de cette politique s’avère erronée.  Poursuivant la lecture, nous apprenons l’existence de ressources d'hébergement pour femmes violentées, un véritable réseau de maisons d'aide et d'hébergement constitué à travers tout le Québec, situation qui contraste radicalement avec l’absence totale de ressource destinée à venir en aide aux hommes victimes, illustrant clairement le caractère profondément sexiste et discriminatoire de cette politique, adopté sous le fallacieux prétexte de l’égalité. Pour comprendre le portrait d’ensemble, il suffit de suivre la piste de l’argent.

« En 1986, le ministère de la Justice et celui du Solliciteur général (ce dernier est ensuite devenu le ministère de la Sécurité publique) ont fait entrer en scène les secteurs policier, judiciaire et correctionnel en adoptant une politique conjointe d'intervention en matière de violence conjugale. En plus d'affirmer clairement le caractère criminel des actes de violence commis dans un contexte conjugal et de proposer la judiciarisation comme l'une des réponses au problème, cette Politique d'intervention en matière de violence conjugale visait à humaniser l'intervention judiciaire, notamment auprès des victimes, et à abaisser le seuil de la tolérance sociale face à la violence conjugale. »

Rappelons que le chiffre magique de 300 000 femmes battues chaque année au Québec nous était alors servi sur toutes les tribunes à répétition depuis 1980 lors des campagnes de propagande gouvernementale visant à justifier l’adoption de cette politique illégale sans la moindre discussion publique à ce propos. Les bureaucrates mentionnent l’entrée en scène des secteurs policier, judiciaire et correctionnel afin de judiciariser toutes les plaintes émanant des femmes, sans égard aux faits, comme l'une des réponses au problème de violence conjugale dans le but d’humaniser’ l’intervention judiciaire ! Que de sophismes ici !

À mots couverts, nous comprenons que cette politique s’avère contraignante à la fois pour la police, la couronne et la magistrature et qu’en définitive, sa mise en œuvre équivaut à corrompre définitivement l’administration de la justice qui en aucun temps ni en aucune circonstance ne devrait être assujettie à quelque politique gouvernementale que ce soit. En outre, les infractions criminelles que la ‘politique’ entend réprimer sont déjà couvertes par le code criminel canadien, le seul texte de loi ayant autorité en matière criminelle au Canada, démontrant encore une fois clairement l’illégalité de cette politique. Par la suite, il est question à 3 reprises de conjoints violents dans le même paragraphe, de politique d’aide aux femmes violentées et des organismes d’aide aux conjoints violents, alourdissant toujours davantage le caractère profondément sexiste de cette politique élaborée sur du pur mensonge.   

Examinons maintenant quelques principes directeurs guidant la mise en œuvre de la politique.

• La société doit refuser toute forme de violence et la dénoncer.

Sauf bien entendu la violence conjugale perpétrée par les femmes puisque dans les prémisses, comme nous l’avons bien compris dans les prétentions de l’auteur, cette réalité n’existerait pas.

• L'élimination de la violence conjugale repose d'abord sur des rapports d'égalité entre les sexes.

La mise en œuvre de cette politique vise en réalité à instaurer un rapport d’inégalité, un climat de terreur et de tyrannie au sein des couples dans la mesure où l’homme prend le chemin des cellules dès que la conjointe en manifeste le désir, sans autre forme de procès.

• La sécurité et la protection des femmes victimes et des enfants ont priorité en matière d'intervention.

La sécurité et la protection des hommes victimes et de leurs enfants n’ont aucune importance à tel point qu’ils ne sont même pas dignes de mention.

Au niveau des axes d’intervention maintenant nous trouvons :

• Promouvoir l'établissement de rapports égalitaires entre les hommes et les femmes et entre les garçons et les filles.

En réalité, cette politique assure l’établissement de rapports spécifiquement inégalitaires entre les hommes et les femmes puisqu’elle permet à la femme d’accuser son compagnon de vie d’actes criminels sur la base de ouï-dire en toute complicité avec la police, la couronne et les juges fripons, complices d’actes criminels.

• Réduire la tolérance sociale face à la violence en général, et à la violence conjugale en particulier.

Dans les faits, la mise en œuvre de la politique accroît la tolérance sociale face à la violence conjugale perpétrée par les femmes en niant tout simplement son existence. À cet égard, il est facile de démontrer son caractère hypocrite dans la mesure où il existe un organisme public d’intervention en violence conjugale chez les couples de lesbiennes !

• Responsabiliser les conjoints violents.

Comme de raison, il n’est jamais question de responsabiliser les conjointes violentes qui ne sont même pas digne de mention, démontrant une fois de plus le caractère profondément sexiste de cette politique illégale.

Sous le poste de dépistage, nous sommes entretenus une fois de plus de conjoints violents sans jamais invoquer l’existence de conjointes violentes.

• Faire en sorte que le dépistage des victimes, des enfants et des conjoints violents devienne une responsabilité individuelle et collective.

En ce qui concerne la clientèle particulière, l’auteur récidive avec les conjoints violents sans jamais mentionner les conjointes violentes.

• Assurer à l'ensemble de ces clientèles, qu'il s'agisse des femmes victimes, des enfants, des conjoints violents, des conjointes violentes ou des hommes violentés, une accessibilité aux mêmes services que ceux qui sont offerts à la population en général.

Ici, l’auteur mentionne les conjointes violentes et les hommes violentés sans doute pour de se donner bonne conscience, alors qu’en fait aucun service n’est accessible à cette clientèle malgré les vœux pieux exprimés à travers la politique.

• Favoriser l'accès des personnes immigrantes et des Québécoises de communautés culturelles aux services.

Le termes personnes immigrantes est neutre contrairement à celui des Québécoises des communautés culturelles. Qu’en est-il des Québécois issus de ces communautés culturelles ?

Sous le poste d’intervention en matière de violence conjugale, on invoque l’intervention psychosociale auprès des femmes victimes, des enfants et des conjoints violents. Encore une fois, rien ne transparaît au sujet des conjointes violentes. Et cette phraséologie se répète à 3 reprises de paragraphe en paragraphe suivant sans la moindre retenue. 

Dans les domaines judiciaire et correctionnel, on découvre avec stupeur que « l'approche retenue favorise à la fois la tenacité (sic) et la souplesse dans l'intervention judiciaire et ce, dans la recherche de l'équilibre entre les exigences du système pénal et les besoins et les préoccupations des victimes. »

Que signifie exactement le terme tenace ? Selon le Petit Robert, il s’agit d’une personne qui tient avec opiniâtreté à ses opinions, à ses décisions, une personne têtue, obstinée, obtuse.  Est-ce bien ce type de personne que l’on veut en charge de l’administration de la justice ?  Dans la mesure où ces infractions sont déjà couvertes par les dispositions explicites du code criminel, il n’existe aucune justification rationnelle pour introduire ces notions étrangères dans le système de justice. Cette politique présuppose deux catégories de crime, ceux commis dans un contexte familial et les autres, une notion complètement absente du code criminel, le seul texte de loi autorisé en matière criminelle au Canada.

• Encourager les victimes à demander l'aide des autorités judiciaires et réduire le taux d'abandon des poursuites criminelles.

En clair, encourager les menteuses à dénoncer le conjoint et judiciariser cette plainte à tout prix sans égard aux faits dans un système où sont à l’œuvre des personnes tenaces qui vont poursuivre les procédures en dépit des évidences et des faits.  

• Faire cesser la violence et responsabiliser les agresseurs face à leurs comportements violents.

Étant donné que le terme agresseur n’a pas d’équivalent féminin, on pourrait penser que l’utilisation de ce terme respecte le principe de neutralité mais dans le contexte de cette politique sexiste et discriminatoire, il s’agit clairement de cibler les hommes, compte tenu des prémisses mensongères dénoncées au début de cette analyse.

• Soutenir les policières et les policiers, de même que les substituts du procureur général, dans l'exercice de leur pouvoir discrétionnaire.

Ici, il s’agit de couvrir en toute collusion le popotin des policiers qui n’effectuent jamais d’enquête qui permettrait de débusquer les menteuses et des couronnes qui estampillent à l’aveugle les dossiers vides soumis par les policiers.

Les hommes sont aussi victimes de violence conjugale, que cette réalité plaise ou non aux intégristes féministes qui gaspillent les deniers publics à hauteur de millions chaque année afin de diffuser leurs mensonges nauséabonds sur la place publique avec la complicité des médias complaisants. Le temps est venu de sortir de cette culture du déni et reprendre contact avec la réalité. Le statut quo n’est pas une option. Stéphanie Vallée, l’actuelle ministre de la justice est informée de cette réalité et refuse d’agir. En terme de droit criminel, elle en est complice.  

Vouloir ensevelir ce lourd dossier en le détournant vers la commission des droits de la personne équivaut à refuser d’intervenir en dépit des dispositions explicites du mandat du protecteur du citoyen présentement saisi du dossier. En raison de la mise en œuvre de cette politique, le Québec figure parmi les nations du monde où le taux de suicide masculin s’inscrit parmi les plus élevés au monde, ce qui n’est certainement pas à notre honneur. Le temps est venu d’en finir avec cette hypocrisie institutionnelle qui a contribué à détruire quantité de familles et pousser au suicide des milliers d’hommes ciblés par cette politique digne d’un régime totalitaire où le mensonge est substitué à la règle de droit.

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Réponse à la ministre de la justice

Mme la ministre de la justice,

En référence à votre réponse accessible sous ce lien : http://bit.ly/TNIsrv

Votre réponse officielle à ma lettre ouverte signée par Rosgarys Mercado, avocate comme vous, représente une insulte à l'intelligence humaine. Cette réponse en fait confirme que vous êtes informée de crimes graves commis par les agents de l'état œuvrant au sein du ministère dont vous avez la responsabilité et contre toute attente, vous avez décidé de ne rien faire. En droit criminel, il s'agit de complicité, ce qui n'est certainement pas à votre honneur.

La 'politique d'intervention en matière conjugale' actuellement en vigueur est illégale car elle contrevient à la charte canadienne des droits et libertés et aux dispositions explicites du code criminel, le seul texte de loi ayant autorité en matière criminelle au Canada. Rappelons que cette fameuse 'politique' fut adoptée en 1986 sans le moindre débat public à l'époque sur la base d'un grossier mensonge à l'effet qu'il y avait pas moins de 300 000 femmes battues chaque année au Québec. Or, une simple demande d'accès à l'information - http://www.lapresrupture.qc.ca/300000.html - nous a confirmé très officiellement qu'il s'agissait d'un chiffre sorti de nulle part et qu'en conséquence : « ...le ministère à pris des dispositions afin que cette brochure soit retirée des palais de justice... » en lien avec ce pamphlet du ministère distribué dans tous les palais de justice énonçant cette énormité que vous pouvez consulter ici :
http://www.lapresrupture.qc.ca/SPGLVC.html .

Cette mesure s'avère largement insuffisante. Cette 'politique' contraignante à la fois pour les policiers, les procureurs de la couronne et les juges, doit être répudiée sans délai si la notion de saine administration de la justice signifie encore quelque chose. De plus, des excuses publiques devront être adressées à tous les hommes de cette province qui ont été injustement ciblés par cette politique illégale et profondément sexiste. À défaut, Il est de votre devoir de démissionner car vous nous aurez fait la démonstration que la saine administration de la justice ne représente que le cadet de vos soucis.

Veillez agréer, Mme la ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

Hermil LeBel

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Lettre ouverte à Stéphanie Vallée, ministre de la justice

« L'adoption de cette loi en 1964 a mis un terme à l'incapacité juridique des femmes mariées. Il faut saluer la détermination de Mme Marie-Claire Kirkland-Casgrain qui a fait progresser la cause de l'égalité entre les femmes et les hommes en matière politique, économique et sociale. Les fruits de ses actions ont contribué à façonner le Québec moderne tel qu'on le connaît aujourd'hui, un Québec ouvert, inclusif et soucieux de reconnaître la pleine contribution de toutes ses citoyennes et de tous ses citoyens »

Ainsi s’exprimait Stéphanie Vallée, ministre de la justice et membre du barreau du Québec dans un communiqué de presse publié le jour du Dominion Canadien 2014 par le ministère qu’elle administre, soulignant en cette occasion le 50^ième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Loi sur la capacité juridique de la femme mariée.  

Si tant est que la ministre Vallée demeure en poste jusqu’à la prochaine date charnière en matière de droit, nombreux sont les sceptiques à douter que Mme Vallée aura également l’initiative de souligner en date du 17 mars 2016, le 30^ième anniversaire de l’entrée en vigueur dans la Belle Province de la Loi sur l’incapacité juridique de l’homme, marié ou pas. La seule condition requise pour être admissible à cette médecine de cheval consiste à être un homme vivant en relation de couple au moment de la forfaiture.

Depuis l'adoption en catimini de cette 'politique d'intervention en matière de violence conjugale’ qui impose à la police, à la couronne et à la magistrature le principe rigide de ‘tolérance zéro’ en la matière, nous avons cessé de vivre dans un état de droit. De plus, depuis la publication en 2010 aux éditions ‘Café Crème’ du bouquin intitulé ‘300 000 femmes battues, y avez-vous cru?’ nous savons que cette ‘politique’ fut adoptée sur la base de fausses informations véhiculées par les groupes de pression à la solde d’obscurs intérêts.

Suite à l’adoption de cette ‘politique’, un régime parallèle en droit criminel fut instauré. Comme son nom l’indique, cette ‘politique’ n’est pas une loi dans la mesure où elle contrevient à répétition aux dispositions explicites du code criminel, le seul texte ayant autorité en matière d’infraction criminelle partout au Canada. Cette ‘politique’ qui viole les principes élémentaires en matière de droits fondamentaux vise à corrompre directement le processus judiciaire. En vertu de cette ‘politique’, la preuve par ouï-dire est parfaitement acceptable et les arrestations effectuées sans mandat conduisant à des périodes de détention arbitraire représentent la norme. La présomption de culpabilité repose sur les épaules de la personne accusée à tel point que les sentences sont imposées avant même l’audition devant un tribunal. Le silence complice des membres du Barreau s’avère hautement suspicieux ici. Il est vrai que tous profitent abondamment de cette flagrante corruption institutionnelle pour s’en mettre plein les poches au détriment des hommes accusées à tort dans un régime où l'on marche sur la tête en ce qui concerne les principes fondamentaux applicables en droit criminel. Tous les avocats et les juges sont parfaitement informés du flagrant détournement de justice et tous observent un silence complice à ce propos.

Cette ‘politique’ fut dénoncée à deux reprises en commission parlementaire, soit en septembre 2005 et en février 2008 sans toutefois susciter de réaction favorable de la part des élus. Alors que votre gouvernement a été récemment élu en nous promettant de s’occuper des ‘vraies affaires’, nous sommes nombreux à considérer qu’il serait plus que temps de répudier cette ‘politique’ qui tourne en dérision l’institution de la justice présentement sous votre mandat. Dès lors, le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes ne sera plus énoncé en vain.

Et voici maintenant la réponse grotesque reçue du ministère qui n'a définitivement la justice que de nom

Senator Anne Cools - Domestic Violence Symposium : http://bit.ly/1tiC725

 Fausses accusations : Témoignage de Jacques http://bit.ly/1xNtZia
Ma réponse en retour   : http://bit.ly/1B9WSmK
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Un ministre de la justice aux mains sales

Jean-Marc Fournier figure certainement parmi les plus louches personnages gravitant dans la nébuleuse politique québécoise. Notons en passant que la nébuleuse en question s’avère constitué d’une coterie passablement incestueuse qui se vautre dans la corruption depuis au moins le début du XX^ième siècle selon les précis de l’histoire, sinon avant. Après avoir démissionné à l’automne 2008 pour des raisons soi-disant personnelle et familiale, et encaissé une généreuse prime de séparation dans cet exercice, quelques semaines à peine avant l’élection-surprise annoncée par le gouvernement Charest, JM Fournier fut rapidement recruté à titre de vice-président principal, division planification stratégique au sein de la division Socodec de SNC-Lavalin où il fut muté à la section internationale, en Libye alors que se négociait à grand coup de pots-de-vin, dont 160M$ versés au régime Kadhafi, le plantureux contrat de construction de la controversée prison de Gharyan, au sud de Tripoli, destinée à héberger les opposants au régime Kadhafi. (http://is.gd/SItd3S)

À titre de VP chez SNC-Lavalin aux affaires internationales, nous côtoyons également Michael Novak, le conjoint de Kathleen Weil, titulaire du poste de ministre de la justice à l’époque durant les années Charest et véritable greluche, sous tous les autres aspects de sa personne.

Dans cette histoire particulière de prison, on retrouve également Edis Zagorac, le conjoint de l’ambassadrice du Canada en Libye, Sandra McCardell. Edis Zagorac a été recruté par SNC-Lavalin afin de diriger l’Agence exécutive du Corps des ingénieurs Libyen, entité à la fois militaire et civile présidée par nul autre que Saadi Kadhafi, digne fils de son père…
Source : http://past.is/GyjX

À peine 2 ans après sa démission surprise de la politique active, JM Fournier revenait, à la faveur d’un remaniement ministériel, exercer les fonctions de ministre de la justice avant même se faire réélire en septembre 2010 dans la circonscription de St-Laurent, laissée vacante après la démission 'surprise' de Jacques P. Dupuis.

Le ministre Dupuis fut contraint de démissionner lorsque l’affaire du permis de port d’arme demandé et accordé à Luigi Coretti, patron de la firme de sécurité BCIA, fortement recommandée par Yvan Delorme, chef de police et également démissionnaire en vue de surveiller de nombreux endroits névralgiques de la métropole, dont le palais de justice et les bureaux de la SQ et du SPVM. Cette compagnie de sécurité opérait sans contrat avec le gouvernement et fit ‘faillite’ après que ces histoires sulfureuses firent surface, forçant la main au départ du ministre Dupuis et du ministre Tomassi qui vient tout juste de plaider coupable à des accusations de fraude.

Il y a présence de suffisamment d'éléments hautement suspicieux dans le sillage de JM Fournier pour justifier pleinement l'ouverture d'une enquête, à mon humble avis... Faudrait le laisser savoir aux limiers de l’UPAC !

La commission Papillon en parle : http://bit.ly/1t3dBSR 

Stéphane Bergeron s'interroge - http://bit.ly/1sQBRx2 - au sujet des liens de proximité tissés entre Jean-Marc Fournier et Riadh Ben Aïssa. En conséquence, il demande publiquement au ministre Fournier : « s'il a communiqué avec les enquêteurs de la Sûreté du Québec pour les informer de ce dont il aurait pu être témoin alors qu'il travaillait comme bras droit de monsieur Ben Aïssa ? »

L'ex-vice-président de SNC-Lavalin Riadh Ben Aïssa, comme le ministre Fournier et à la même époque, à la même place, avait déjà annoncé qu'il plaidait coupable à une série d'accusations liées à des activités de corruption sous l'ancien régime libyen de Mouammar Kadhafi, mais ce n'est qu'hier que le tribunal pénal fédéral suisse a ratifié son plaidoyer.
Mis à jour le 02 octobre 2014 à 07h25 

http://bit.ly/1sQBRx2

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La charte des voleurs

Il faudrait que la classe politique de cette province cesse de nous prendre collectivement pour une bande de demeurés, incapable de décoder le mensonge d’état. Lorsque j’entends ces politiciens hypocrites nous raconter, sans rire, la main sur le cœur, qu’une des valeurs communes au Québec serait le sacro-saint principe de l’égalité entre les hommes et les femmes, mon sang se met à bouillir. Il s’agit sans l’ombre d’un doute du plus énorme mensonge politique depuis l’imposture féministe affirmant sur toutes les tribunes qu’il n'y aurait pas moins de 300 000 femmes battues chaque année au Québec. Dans cette société où les voleurs ont remplacé les valeurs, et en raison de la misandrie omniprésente, élevée ici au rang de religion d’état, les hommes accusés sur la base de ouï-dire bénéficient en réalité de moins de droit que les animaux domestiques.

Il importe de savoir qu’en vertu des dispositions de la ‘politique d’intervention en matière de violence conjugale’ qui, comme son nom l’indique est non pas une loi, mais bel et bien une politique, adoptée dans le milieu des années ‘80 sans la moindre discussion, les hommes ici vivent désormais sous la dictature du jupon rose. Depuis le jour de l’adoption de cette ‘politique’, il est tout à fait possible pour n’importe quelle femme d’expédier en prison l’homme vivant en situation de couple à ses côtés, et ce sur la seule base d’une parole dont la véracité ou la vraisemblance ne sera JAMAIS évaluée. Par ailleurs, les féministes à la source de cette propagande relative à la violence domestique nous envoient, à travers leur mensonge, le message haineux que tous les hommes sont des batteurs de femmes. La propagande féministe relative à la violence conjugale représente bien évidemment un tissus de mensonges dont la fausseté fut exposée publiquement lors de la publication en 2010 aux éditions Café Crème d'un ouvrage, rédigé par un collectif d’auteurs, intitulé '300 000 femmes battues, y avez-vous cru ?' Malgré la publication de cet ouvrage unanimement boycotté par les journalistes et les médias corporatifs, l’infâme politique d’un sexisme répugnant ne fut jamais répudiée, confirmant par défaut que la police de cette province obéit à une ligne de commande politique, exactement de la même manière que le faisaient les agents de la Gestapo à une autre époque.

En raison de la mise en œuvre de cette ‘politique’, devant la loi et les tribunaux mandatés pour en assurer l’application, dorénavant les hommes de cette province sont considérés comme des citoyens de second ordre. Notez en passant que la ‘politique’ en question contrevient à de nombreuses reprises aux dispositions explicites du code criminel canadien qui couvre et sanctionne déjà de telles infractions. Dans une société qui reconnaît la primauté du droit, cette politique doit être déclarée illégale et illégitime.

En outre, et c’est là où la ‘politique’ nous révèle son vrai visage, depuis son implantation, les arrestations sans mandat sont devenues la norme, tout autant que les périodes de détention arbitraire qui s’ensuivent. Depuis, la présomption d’innocence a fait place à la présomption de culpabilité. Et, comme pour ajouter l’injure à l’insulte, les sentences avant jugement sont également administrées quotidiennement par les petits juges fripons de la cour du Québec, sans jamais encourir la moindre sanction. Il s’agit sans doute là de la plus grave atteinte à l’intégrité de nos institutions. Il faudra nécessairement adresser un jour, que l’on espère rapproché, ce gravissime problème afin de rétablir un semblant d’ordre au sein de cette société qui en a grandement besoin.

En conséquence, avant de nous proposer une autre charte, ce gouvernement sous l’influence des lobbys doit d’abord et avant tout cesser de nous mentir effrontément en pleine face et abolir sans délai cette ‘politique’ illégale, contraignante pour la sécurité publique et la justice, une ‘politique’ digne des pires dictatures que cette terre a connues.

« La force sans la justice, c’est la tyrannie »

Blaise Pascal

Url court : http://past.is/dypd

Lettre ouverte à Bertrand St-Arnaud, ministre de la justice

Récemment, sur le site Faits et causes, vous avez mentionné avoir l’intention de procéder à une réforme du système de justice de cette province. Aussi louables que puissent être vos intentions, si elles représentent autre chose que des vœux pieux, il vous faudra alors nécessairement retirer une douloureuse épine du talon de Dame justice, à la source de nombre d’injustices et de dysfonctionnements majeurs dans l’administration de votre ministère.

Dans cet article, nous apprenons que vous avez exercé pendant 30 ans la profession d’avocat en droit criminel. À la lumière des données biographiques publiées sur le site de l’Assemblée Nationale, nous comprenons qu’il s’agirait plutôt du nombre d’années passées en tant que membre du barreau. Toutefois, compte tenu de votre pratique en droit criminel, il serait fort étonnant que vous ignoreriez de quelle manière la police au Québec bafoue les droits réputés fondamentaux des hommes en procédant à leur mise en état d’arrestation dès que leur conjointe en manifeste le désir en composant le 911. Les agents de police ne disposent plus souvent qu’autrement de rien d’autre que de simples paroles, dont ils n’auront jamais l’initiative d’évaluer la vraisemblance lors d’une enquête, conformément à ce que préconise la ‘politique d'intervention en matière de violence conjugale' qui, comme son nom l'indique, n'est pas une loi mais bien davantage une 'politique' à laquelle les agents de l'état, y compris les juges, les procureurs de la couronne et les policiers, doivent se conformer.

Il n’est pas inutile de rappeler ici comment cette politique fut adoptée sans la moindre discussion dans le milieu des années ’80 sur la base d’un grossier mensonge à l’effet que dans cette province, bon an, mal an, pas moins de 300 000 femmes étaient victimes de violence conjugale. Or, cette affirmation diffamatoire à l’égard de l’ensemble des hommes de cette province s’est avérée n’être qu’une supposition, doublée d’une projection à l’ensemble de la province, bref un canard boiteux issu de l’imagination fertile d’idéologues créatives comme le démontrent avec rigueur et méthode les auteurs de cet ouvrage collectif publié en 2010 aux éditions Café Crème et intitulé ‘300 000 femmes battues, y avez-vous cru ?»

En plus d’avoir été adoptée sous de fausses prémices, cette ‘politique’ contrevient à de nombreux points aux dispositions explicites du code criminel en semblable matière, notamment en ce qui concerne les arrestations effectuées sans mandat, sur la base de ouï-dire, les détentions arbitraires, la présomption d’innocence et le droit à un procès juste et équitable devant un tribunal indépendant. Si la notion de justice a encore un sens, cette politique illégale et inutile doit être répudiée sans délai. À défaut, vous allez devoir expliquer à la population pourquoi et comment votre gouvernement cautionne un système de justice assujetti à la politique…

Veuillez agréer, M. le ministre, l’expression de mes sentiments distingués

Hermil LeBel

Url court : http://bit.ly/14Sokru

Comment se prémunir contre les mesures arbitraires

Comment le système policier et judiciaire viole systématiquement les droits civiques des hommes en situation de rupture conjugale et que faire ?

Analyse basée sur l’expérience de nos membres qui montre le non-respect du principe de la présomption d'innocence et du doute raisonnable en matière de la soi-disant violence conjugale

Face aux policiers 

Ceux-ci interviennent de manière routinière sans mandat d’arrêt ou de perquisition, au mépris des droits constitutionnels les plus fondamentaux des justiciables, sous le couvert que l’urgence en pareille situation justifie toutes les mesures d’exception. Ce faisant, les policiers se conforment aveuglément aux ordres et privent arbitrairement des innocents, essentiellement des hommes, de leur liberté. Ces policiers représentent le premier maillon d’une longue chaîne d’intervenants, tous assujettis à l’idéologie sexiste et discriminatoire consignée dans la « Politique d’intervention en matière de violence conjugale » adoptée et appliquée par le ministère public et ses représentants. Pour mémoire, cette politique martèle, plus de 120 fois en 77 pages que l’homme est un agresseur, qu’il est violent et que la femme est une victime...

Que faire :

Il est difficile de contester l’action des policiers, à tout le moins sur les lieux et au moment de l’intervention. Certains hommes refusent d’ouvrir leur porte aux policiers en l’absence de mandat. D’autres déposent également une plainte contre la plaignante, suite au dépôt de la plainte contre eux. Cependant, cette plainte « considérée » comme croisée est souvent refusée, puisque le plaignant n’a pas été l’instigateur de la plainte initiale. Dès que la situation devient tendue au sein d’un couple, les hommes devraient eux aussi systématiquement déposer des plaintes, de manière à documenter la violence féminine et la misandrie latente au sein de nos institutions, numéros d’événements de la police à l’appui. Ceci engorgerait aussi les institutions sexistes à l’égard des hommes.

Face aux juges

De nombreux juges manquent aux trois obligations en ce qui concerne le fardeau de la preuve, la présomption d’innocence et le doute raisonnable. Voici quelques-unes de leurs pratiques que nous avons repérées :

- Mettre dans la bouche d’un accusé des paroles que celui-ci n’a jamais prononcées, puis le déclarer coupable en se basant sur ces paroles soi-disant prononcées en cour;

- Manipuler le contenu de décisions judiciaires antérieures pour justifier une déclaration de culpabilité;

- Soutenir ouvertement une femme qui ment contre un homme, le juge déclarant qu’il « ne croit pas la plaignante » lorsque les allégations de celle-ci sont trop évidemment contradictoires et mensongères, mais accordant par ailleurs une forte crédibilité à tout autre élément de son témoignage, aussi insignifiant soit-il, pour autant qu’il puisse servir à justifier une déclaration de culpabilité (Le terme de menteuse est d’ailleurs un qualificatif banni du vocabulaire des juges qui se contentent de dire qu’il « n’y a pas assez de preuves » ou que « la preuve n’est pas très claire »);

- Renverser une jurisprudence bien établie en créant de toutes pièces des critères de culpabilité discriminatoires dans le seul but de trouver un accusé coupable;

- Écarter systématiquement les témoignages favorables à la défense de l’accusé sans réelle justification ou encore sous des prétextes trompeurs, comme par exemple, que ces témoins n’auraient pas vécu les mêmes choses que les plaignantes : les perceptions sont jugées plus importantes que les faits;

- Utiliser le ouï-dire pour faire preuve du contenu, quand bien-même ce ouï-dire serait clairement contredit par les témoignages oculaires écartés auparavant;

- Manipuler l'administration de la preuve en « suggérant » à la Couronne de « s'objecter » à ce que le défendeur contre-interroge la plaignante sur les contradictions entre son témoignage et sa déclaration de police - ce qui a de plus l'effet d'empêcher la « mise en preuve » de ladite déclaration, dont les invraisemblances ne pourront plus être invoquées à la défense de l'accusé même lors d'un appel ultérieur d'un verdict de culpabilité. Il sera bien difficile à un homme non-familier avec le fonctionnement d'une audience, qui se défend seul ou qui est défendu par un avocat « vendu » à la Couronne comme c'est souvent le cas, de ne pas se laisser filouter par ce genre de manœuvre.

Toujours sur la base de témoignages et de transcriptions de procès, nous pouvons établir que les motifs donnés par certains juges pour déclarer un homme coupable peuvent être complètement farfelus, discriminatoires, ou encore résulter d’une appréciation ouvertement arbitraire et subjective. Par exemple, un homme peut être déclaré coupable pour avoir, selon le juge, en cour :

- Fait des sourires

- Hésité à répondre

- Prononcé certains propos alors que les transcriptions des témoignages fournies par le service officiel de transcription de la Cour démontrent que ces propos n’ont même jamais été tenus par l’accusé ( Dans ce cas, l’accusé aurait soi-disant dit à son ex-conjointe qu’il allait tirer le frein à main la prochaine fois qu’elle utiliserait la violence contre lui dans la voiture, ce qui d’après le juge constituait en soi une menace de mort!)

- Omis de dévoiler sa situation d’emploi (ce fait ayant justifié une condamnation sur une accusation de viol par ailleurs invraisemblable)

- Poussé ou repoussé la plaignante (voie de fait)

- Fait une déclaration que le juge a interprétée comme « misogyne »

- Manifesté qu’il était, selon le juge, « un fléau social » (cas d’un comptable à la retraite recevant des prestations d’aide sociale, et accusé d’avoir harcelé sa voisine pour avoir photographié les ordures que celle-ci déposait devant sa porte)

- Relaté avoir expédié à son ex-conjointe une lettre recommandée pour l’informer qu’il avait l’intention d’engager une poursuite si elle ne lui remboursait pas ses dettes (ce fait ayant été retenu pour fonder une accusation de harcèlement)

Que faire : 

Ne laisser aucune interprétation possible et en dire en conséquence le moins possible. L’accusé a même le droit au silence. Maintenant, reste à voir comment le juge va interpréter cela, officiellement ou non.

Exiger que le juge se récuse si sa partialité ou son sexisme à l’égard de l’accusé est suffisamment évident. Pour cela, il est bon d’avoir en main un avis de récusation afin de pouvoir le remplir sur place pour le donner au juge pendant le procès.

Exiger un procès devant juge et jury, ce qui amenuise la possibilité de s’en remettre uniquement à l’arbitraire et aux directives sexistes auxquelles se conforment les juges dans tous les dossiers de violence conjugale alléguée. Ceci alourdit aussi considérablement le processus et coûte énormément d’argent au trésor public.

Face à la Couronne

La complicité des substituts du Procureur de la couronne avec la plaignante est presque assurée, ce qui facilite fausses accusations et erreurs judiciaires dès qu’un homme est accusé par une femme. En effet, nombre de ces procureurs :

- Transmettent systématiquement aux juges tous les dossiers des hommes qui sont accusés de violence conjugale (Voir Les cahiers de recherches criminologiques, 1998);

- Cachent à l’accusé les documents essentiels à sa défense, tels que déclaration écrite de la plaignante et rapport de police ( précis des faits et rapports d’événement );

- Rajoutent, pour se protéger, de nouvelles accusations dès que certaines accusations initiales non fondées tombent; 

- Rédigent des chefs d’accusations tellement vagues que le suspect ne peut même pas savoir durant le procès de quoi il est accusé exactement;

- N’hésitent pas à salir la personnalité de l’accusé de façon totalement gratuite et injustifiée, voire à faire appel aux préjugés réels ou supposés du juge;

- Prennent ouvertement partie pour la plaignante et vont jusqu’à la préparer ou à lui suggérer des déclarations;

- Offrent des sentences réduites à l’accusé (éventuellement dans une autre cause), s’il accepte de faire un plaidoyer de culpabilité ou s’il abandonne son appel, etc.;

- Abandonnent le procès, si l’accusé accepte de signer une reconnaissance de torts en signant un document en vertu de l’article 810 du code criminel. Il s’agit d’un engagement à « Garder la paix » : cet article permet d’acquitter l’accusé sans procès s’il reconnaît les faits et admet que la plaignante pouvait avoir des raisons de craindre – en quelque sorte l’équivalent contemporain des « aveux préliminaires » des procès staliniens. On comprend que c’est un procédé qui ne peut en fait que profiter aux vrais coupables;

- Menacent l’accusé, par l’intermédiaire de son avocat, de requérir des sentences disproportionnées dans l’espoir de l’intimider et de lui faire abandonner son droit à une défense pleine et entière;

Que faire :

Exiger tous les documents afin de pouvoir faire une défense pleine et entière en contre-interrogeant la plaignante sur tous ses mensonges. Exiger notamment la déclaration écrite de la plaignante et le rapport d’événement et précis des faits rédigés par la police.

Face aux avocats de la défense 

Les avocats de la défense sont en principe le dernier rempart entre l’accusé et l’iniquité du système judiciaire. Malheureusement, non seulement un très grand nombre de ces avocats hésitent souvent à contre-interroger vigoureusement la plaignante, mais de plus ils défendent l’homme avec une timidité surprenante, quand ils ne l’incitent pas fortement, recourant parfois même à l’intimidation, à reconnaître qu’il est la source des craintes de la plaignante en le faisant signer un document en vertu de l’article 810. D’après l’information à notre disposition, ils se gardent bien cependant d’informer leur client que s’il accepte de signer ce document, cela entraînera l’ouverture d’un dossier de police permanent sur « l’acquitté », dossier qui subsistera même après la période de probation, comme nous avons pu le constater par nous-mêmes malgré les dénégations des autorités, et qui pourra être utilisé des années plus tard pour justifier une arrestation arbitraire, et pourquoi pas, une nouvelle atteinte à ses droits, à la sécurité de ses biens et de sa personne.

C’est l’accusé qui défraie les honoraires parfois exorbitants de l’avocat. Il faut donc « le virer » ou vivre avec ses erreurs. L’accusé n’aura guère l’occasion et la possibilité de se retourner contre lui. Il est possible éventuellement de le contrôler à travers le Syndic du Barreau qui pourra exiger pour l’accusé que l’avocat remette le dossier à son client en cas de désaccord. La meilleure stratégie est de suivre ses propres affaires et de piloter l’avocat au maximum en s’informant auprès d’associations et/ou dans des livres de droit.

À la fin du procès il faut systématiquement aller chercher au bureau des enregistrements/transcriptions du palais de justice les enregistrements du procès. C’est un coût minime en comparaison des frais d’avocats et cela permettra de préparer appel et défense à tous les niveaux

Face aux agents de probation 

Si le juge déclare l’accusé coupable et demande un dossier présentenciel, il faut se méfier de la partialité de l’agent(e) remplissant le rapport en faveur de la plaignante et de sa subordination au système et au juge qu’il voudra justifier dans ses décisions.

Que faire :

Afin que l’agent ne puisse pas transformer les paroles de l’entretien dans son rapport il faut exiger d’enregistrer les déclarations de l’entrevue ou au moins de se faire accompagner par une personne assermentée, telle qu’un avocat.

Face aux employeurs

Un casier judiciaire est un obstacle souvent insurmontable à l’obtention d’un emploi.

Que faire :

Noter et documenter toutes les fois où un casier judiciaire injustement créé cause des torts sur le plan professionnel. Ces dommages sont habituellement extrêmement difficiles à prouver à cause de la prudence des employeurs à ne pas donner la raison de leur refus.

Face aux journalistes

Les médias pratiquent l’autocensure en ce qui concerne les textes favorables aux hommes ou défavorables à la cause des femmes. Cependant, ils sont friands de cas qui peuvent impressionner le public.

Que faire :

Médiatiser un cas peut éventuellement être l’ultime recours pour un accusé de clamer son innocence et de faire échec à un système judiciaire sexiste et inique.

Face à cette expérience traumatisante

Environ 3000 (trois mille) hommes se suicident chaque année au Canada, nombre d’entre eux à cause de fausses accusations et après avoir été spoliés de leur maison, enfants, actifs, réputation et emploi.

Que faire :

Demander l’aide d’un psychologue choisi avec discernement pour ne pas venir grossir les rangs des suicidés.

Contacter une association de défense des droits des hommes pour joindre militantisme et efforts avec ceux d’autres hommes – et même d’autres femmes – bien décidé(e)s à changer ce système policier et judiciaire sexiste contre les hommes.

Prostitution juvénile et impunité

À l’automne 2003, Roger Ferland, l'enquêteur de police en charge du dossier de la prostitution juvénile connu sous le vocable « Enquête Scorpion » indiquait devant le tribunal que l'une des présumées proxénètes, Nadine Gingras, avait déclaré, dans une conversation téléphonique enregistrée par la police, avoir des ministres parmi ses clients. Le ministre de la Justice et Procureur général, Marc Bellemare, a demandé alors aux procureurs de la Couronne chargés du dossier de la prostitution juvénile à Québec de réviser l’ensemble de la preuve dont ils disposaient afin de dissiper tous les doutes concernant l’implication de ministres ou députés de l’Assemblée nationale à titre de clients du réseau. Et le gouvernement Charest a toujours refusé, sous prétexte de ne pas nuire au dossier devant les tribunaux, de rouvrir l’enquête Scorpion, malgré la demande incessante de la population en ce sens. «Que l'on continue!», clamaient la population dans la rue.

Au printemps 2004, lors du procès de Robert Gillet, une conversation en arabe libanais entre le proxénète Georges Radwanli et une personne non identifiée fut mise en preuve au tribunal. Dans cet échange, Radwanli propose à son interlocuteur les services d’une avocate, Me Suzanne Corriveau, bien connue à Québec. Cette avocate a la réputation de gagner ses causes à coup sûr car c'est elle qui fournit de jeunes prostituées à certains juges de la Cour supérieure. Un nom de juge a même été mentionné devant la Cour.

En date du 24 mars 2004, une équipe de TVA a récupéré le repiquage de la conversation et fait traduire le tout. La diffusion de la nouvelle au journal de 17h eut l’effet d’une bombe. À peine 2 heures plus tard, Marc Bellemare, alors ministre de la justice, improvise un point de presse, annonçant la nomination éminente d'un procureur spécial pour faire "toute la lumière" au sujet de ces allégations. À 22h, plus rien. Pas un mot, nulle part sur aucun réseau. D'où provenaient ces ordres? À peine un mois plus tard, Marc Bellemare démissionnait du gouvernement. 

D'une source de Québec qui préfère préserver l'anonymat, le juge Frank Barakett serait impliqué. Il s’agit d’un controversé personnage de la cour supérieure qui de plus avait été identifié dans le cours de l'enquête comme ayant reçu des pots de vins des accusés libanais. Son nom fut mentionné publiquement, mais pas trop fort.

Le juge Richard Grenier serait également impliqué, mais son nom n'a jamais paru publiquement. C’est ce même juge qui a conseillé Robert Gillet dans sa poursuite intentée contre Jeff Fillion.

Le lundi 18 octobre 2004 au soir, huit personnes sont attablées au café d'Europe à Québec célébrant l'anniversaire de François Houle, acquitté dans le dossier de la prostitution juvénile, ex-conseiller du premier ministre Bernard Landry, et ex-représentant chez National communications.

Parmi les convives, nous retrouvons...

Robert Gillet, reconnu coupable dans le scandale de la prostitution juvénile d'avoir eu recours aux services de prostituées mineures.

Me Suzanne Corriveau, fille de l'avocat Lawrence Corriveau, mort en 2001, était selon des sources fiables un client notoire de la prostitution juvénile de Québec depuis des décennies. Mme Corriveau est également la sœur de Richard Corriveau, mais qui n'est plus maître de grand chose depuis qu'il purge une peine de prison pour des affaires de fraude et de blanchiment d'argent et qu'il est radié à vie du barreau.

Au terme du processus judiciaire, la peine infligée au proxénète Radwanli représente à elle seule un véritable scandale. Radwanli a été reconnu coupable de neuf chefs d'accusation de rapports sexuels avec des mineures, coupable d'incitation d'adultes à avoir des rapports sexuels avec des enfants, coupable de trafic de substances interdites et coupable d'exploitation d'une maison de débauche. Il a été condamné à purger 18 mois dans son propre appartement et à effectuer 200 heures de services communautaires.

Peu de temps avant le déclenchement des présentes élections, Charest annonçait en grande pompe la mise sur pied d'une commission d'enquête, réclamée par personne et tout à fait inutile à mon humble avis, sur le phénomène des aménagements raisonnables. À la lumière des récentes révélations relatives à la proximité existant entre le crime organisé et le gouvernement corrompu de Charest, il importe de permettre aux enquêteurs de finaliser le travail entrepris dans le cadre de l'enquête Scorpion afin de traduire en justice les clients connus du réseau de prostitution juvénile et mettre ainsi un terme à la culture d'impunité dont bénéficie la classe politique de cette province.

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Un délit trop souvent impuni

En entrevue avec Paul Arcand, une amie de l'accusée Bianca Rojas-Latraverse 06/01/2012

Affaire Jonathan Duhamel : son ex aurait tout planifié

La couverture vidéo de TVA Nouvelles

Cette singulière nouvelle réunit tous les éléments aptes à nous interpeler ! L’étonnement en ce qui me concerne provient principalement du fait que cette manchette soit affichée à la 'Une' de nombreux médias de masse! En effet, dans les déboires et dédales qui accompagnent inévitablement la vaste majorité des ruptures sentimentales, nous sommes ici en présence d’une jeune femme esseulée, accusée d’avoir comploté avec des membres plus ou moins louches de son entourage afin de dépouiller de ses biens les plus précieux une flamme amoureuse qui l’aurait récemment éconduit.

Fait important à noter, seule ici diffère la méthode : dans le cas d'espèce, l'ex s'est liguée à des truands de fond de ruelles afin de commettre son délit, c'est-à-dire dépouiller son ex ami de cœur avec l’énergie du désespoir et ce sans la moindre arrière pensée !

« Âgée de 20 ans, Rojas-Latraverse a fréquenté M. Duhamel pendant quelques mois. Lorsque le joueur de poker a décidé de mettre fin à leur relation, elle a simulé un test de grossesse positif, afin de le convaincre de ne pas quitter le pays pour se rendre en Espagne, où il devait prendre part à un tournoi. »

Cette nouvelle détonne car normalement, les truands qui accompagnent ces femmes vindicatives dans le processus de séparation acrimonieux et qui les protègent dans la mise-en-œuvre de leur plan machiavélique sont plutôt drapés en toge de juges, davantage reconnus pour leurs accointances avec les argentiers à la solde de la classe politique que pour la rigueur de leurs jugements...

Affaire Duhamel - Quatre suspects sont épinglés

Une séparation «tumultueuse»

Un accusé libéré, deux autres détenus

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Canoe – Infos – Faits divers: Affaire Vincent Damphousse: les parties discutent

Qu'en est-il en réalité de cette justice de corridor ?

Est-ce bien ainsi que la justice criminelle doit être administrée ?

Dans le cas des histoires impliquant de simples citoyens, la politique en vigueur au sein des corps de police est d'éviter à tous prix d'accueillir les plaintes dites « croisées » afin précisément de soustraire aux contribuables l'avènement de situation ubuesque étalée aujourd'hui devant nous : des avocats de pratique privée qui négocient avec des couronnes du ministère public afin d'éviter que l'appareil judiciaire ne sème sur la place publique un autre fumier issu des écuries judiciaires de la Belle Province à un moment où l'intégrité des institutions publiques soulève de nombreuses questions.

Canoe – Infos – Faits divers: Affaire Vincent Damphousse: les parties discutent

Chapeau, M. le Maire !

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Lorsque la justice des hommes s'avère aussi déficiente que celle qui nous est servie quotidiennement par nos tribunaux sous influence, il faut parfois faire des coups d'éclats histoire d'alerter la population. Certains grimpent sur la structure des ponts, d'autres ont recours à des moyens originaux, comme le maire d'Acton Vale nous le démontre ici.

Le message derrière le geste demeure cependant toujours le même que les journalistes pusillanimes refusent de relayer. Il importe de dénoncer la corruption judiciaire qui, lentement mais sûrement, mine l'intégrité de la société en s'acharnant à en détruire la cellule de base, la famille traditionnelle...

Fausses accusations

 
Vu dans le Journal gratuit 24 Heures distribué dans le métro. Progressivement, les langues se délient et le fléau des fausses allégations est enfin exposé sur la place publique. Il s'agit d'un phénomène activement encouragé par les avocats véreux au service de la mafia féministe. Le silence unanime observé par les politiciens à ce propos nous en raconte davantage au sujet de leur absence d'intégrité que l'ensemble de leurs verbeux discours hypocrites... 

Si la police avait l'initiative d'effectuer le travail pour laquelle elle est grassement rémunérée, si les procureurs de la couronne en faisait tout autant et si les juges administraient la justice conformément à leur serment d'office, le problème des fausses allégations disparaîtrait de la place publique. Étant donné qu'ils n'en font rien, il est alors de mise de parler de collusion et de corruption au sein de l'administration de la justice au Québec. L'actuelle ministre de la justice, Mme Stéphanie Vallée, parfaitement informée de la situation, nous a confirmé en août 2014 et par écrit que la saine administration de la justice représentait le cadet de ses soucis. Je lève mon chapeau à ce journaliste anonyme de l'agence QMI qui a eu le courage de rompre l'omerta !

Il vous suffit de cliquer sur l'image pour l'agrandir et accéder à l'article. Les commentaires seront appréciés.


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Censure sur Canöe

Sur cette page, les journalistes du groupe Québécor interrogent les internautes : « Pensez-vous qu'il est urgent de simplifier le système de justice ? »

Voici maintenant le commentaire refusé par les mauvais journalistes à la solde d'obscurs intérêts qui n'ont rien à voir avec le droit au public à l'information ou la rigueur journalistique.

Notez le mensonge dans le courriel m'avisant de la censure, affirmant avoir retiré le commentaire litigieux suite à un signalement. Petit détail que semble oublier l'auteur du courriel, le propos n'a jamais été publié !

Voici donc ce commentaire : « La seule réforme envisageable commence par la démission pure et simple de ce gouvernement corrompu. Nous avons été témoins devant la commission Bastarache du manque de respect que le PM JJ Charest affichait envers l’institution, allant jusqu’à s’immiscer sans droit dans le processus de nomination des juges.

Lien

Sans un système de justice indépendant du législatif et de l’exécutif, nous sommes confrontés à un régime obscurantiste qui transpire des odeurs de dictature. Ce gouvernement a réussi à perdre le lien de confiance de la population qui réclame à plus de 80% la mise en place d’une commission d’enquête indépendante sur les liens présumés entre le crime organisé, l’industrie de la construction et la classe politique. »

Cachotterie judiciaire

Les frasques de Tony Accurso reviennent égayer l'actualité par le biais de ses avocats qui tentent par tous les moyens de dissimuler la preuve de ses fraudes fiscales aux limiers de la nouvelle Agence de Revenu du Québec. Et comme le hasard fait habituellement bien les choses lorsque l'on fraie avec les politiciens corrompus du clan Charest, le dossier a été confié à un juge au passé trouble, particulièrement en matière de divulgation de preuve !

En effet, le juge Boyer n'en est pas à ses premières bourdes dans le domaine de la cachotterie judiciaire. Dans un dossier en droit criminel datant déjà de plusieurs années, Jean-Pierre Boyer, alors procureur en chef de la couronne dans le district de St-Jérôme, avait délibérément caché la « déclaration statutaire de la plaignante » à l'accusé dans le but évident à la lecture du document controversé de protéger la plaignante dans ses mensonges et d'incriminer un père de famille accusé de violence domestique sur la base d'une seule parole. Ce document litigieux lui fut remis plus de 15 ans après la mise en accusation initiale et uniquement après que l'accusé en question eût participé en commission parlementaire à l'Assemblée Nationale à titre de membre de la coalition pour la défense des droits des hommes du Québec.

Cacher une preuve disculpatoire dans le but de faire condamner un innocent équivaut à faire entrave à la justice. Il s'agit malheureusement de pratiques courantes en droit criminel tout particulièrement lorsque les accusations sont portées sans la moindre preuve autre qu'une déclaration corroborée par aucun témoin et déposées dans le cadre des procédures civiles de droit familial « pour bonifier les chances de garde exclusive » dixit le juge Jean-Louis Beaudoin de la cour d'appel du Québec

Une justice rendue sous influence politique n'a pas grand chose à voir avec la justice naturelle mais au contraire tout à voir avec la collusion et la corruption. Voilà pourquoi il importe de faire le grand ménage dans le système de justice avant de lancer une véritable commission d'enquête indépendante sur la proximité entre le crime organisé et la classe politique, tous partis confondus, réclamée avec insistance depuis 2 ans par l'ensemble de la population du Québec, hormis bien sûr ceux à qui profite le crime.

PS Propos censuré par Radio-Cadenas mais publié sur Rue Frontenac 

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