Lettre ouverte à Stéphanie Vallée, ministre de la justice

« L'adoption de cette loi en 1964 a mis un terme à l'incapacité juridique des femmes mariées. Il faut saluer la détermination de Mme Marie-Claire Kirkland-Casgrain qui a fait progresser la cause de l'égalité entre les femmes et les hommes en matière politique, économique et sociale. Les fruits de ses actions ont contribué à façonner le Québec moderne tel qu'on le connaît aujourd'hui, un Québec ouvert, inclusif et soucieux de reconnaître la pleine contribution de toutes ses citoyennes et de tous ses citoyens »

Ainsi s’exprimait Stéphanie Vallée, ministre de la justice et membre du barreau du Québec dans un communiqué de presse publié le jour du Dominion Canadien 2014 par le ministère qu’elle administre, soulignant en cette occasion le 50^ième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Loi sur la capacité juridique de la femme mariée.  

Si tant est que la ministre Vallée demeure en poste jusqu’à la prochaine date charnière en matière de droit, nombreux sont les sceptiques à douter que Mme Vallée aura également l’initiative de souligner en date du 17 mars 2016, le 30^ième anniversaire de l’entrée en vigueur dans la Belle Province de la Loi sur l’incapacité juridique de l’homme, marié ou pas. La seule condition requise pour être admissible à cette médecine de cheval consiste à être un homme vivant en relation de couple au moment de la forfaiture.

Depuis l'adoption en catimini de cette 'politique d'intervention en matière de violence conjugale’ qui impose à la police, à la couronne et à la magistrature le principe rigide de ‘tolérance zéro’ en la matière, nous avons cessé de vivre dans un état de droit. De plus, depuis la publication en 2010 aux éditions ‘Café Crème’ du bouquin intitulé ‘300 000 femmes battues, y avez-vous cru?’ nous savons que cette ‘politique’ fut adoptée sur la base de fausses informations véhiculées par les groupes de pression à la solde d’obscurs intérêts.

Suite à l’adoption de cette ‘politique’, un régime parallèle en droit criminel fut instauré. Comme son nom l’indique, cette ‘politique’ n’est pas une loi dans la mesure où elle contrevient à répétition aux dispositions explicites du code criminel, le seul texte ayant autorité en matière d’infraction criminelle partout au Canada. Cette ‘politique’ qui viole les principes élémentaires en matière de droits fondamentaux vise à corrompre directement le processus judiciaire. En vertu de cette ‘politique’, la preuve par ouï-dire est parfaitement acceptable et les arrestations effectuées sans mandat conduisant à des périodes de détention arbitraire représentent la norme. La présomption de culpabilité repose sur les épaules de la personne accusée à tel point que les sentences sont imposées avant même l’audition devant un tribunal. Le silence complice des membres du Barreau s’avère hautement suspicieux ici. Il est vrai que tous profitent abondamment de cette flagrante corruption institutionnelle pour s’en mettre plein les poches au détriment des hommes accusées à tort dans un régime où l'on marche sur la tête en ce qui concerne les principes fondamentaux applicables en droit criminel. Tous les avocats et les juges sont parfaitement informés du flagrant détournement de justice et tous observent un silence complice à ce propos.

Cette ‘politique’ fut dénoncée à deux reprises en commission parlementaire, soit en septembre 2005 et en février 2008 sans toutefois susciter de réaction favorable de la part des élus. Alors que votre gouvernement a été récemment élu en nous promettant de s’occuper des ‘vraies affaires’, nous sommes nombreux à considérer qu’il serait plus que temps de répudier cette ‘politique’ qui tourne en dérision l’institution de la justice présentement sous votre mandat. Dès lors, le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes ne sera plus énoncé en vain.

Et voici maintenant la réponse grotesque reçue du ministère qui n'a définitivement la justice que de nom

Senator Anne Cools - Domestic Violence Symposium : http://bit.ly/1tiC725

 Fausses accusations : Témoignage de Jacques http://bit.ly/1xNtZia
Ma réponse en retour   : http://bit.ly/1B9WSmK
Url court de cette page : http://bit.ly/TNIsrv

Comment se prémunir contre les mesures arbitraires

Comment le système policier et judiciaire viole systématiquement les droits civiques des hommes en situation de rupture conjugale et que faire ?

Analyse basée sur l’expérience de nos membres qui montre le non-respect du principe de la présomption d'innocence et du doute raisonnable en matière de la soi-disant violence conjugale

Face aux policiers 

Ceux-ci interviennent de manière routinière sans mandat d’arrêt ou de perquisition, au mépris des droits constitutionnels les plus fondamentaux des justiciables, sous le couvert que l’urgence en pareille situation justifie toutes les mesures d’exception. Ce faisant, les policiers se conforment aveuglément aux ordres et privent arbitrairement des innocents, essentiellement des hommes, de leur liberté. Ces policiers représentent le premier maillon d’une longue chaîne d’intervenants, tous assujettis à l’idéologie sexiste et discriminatoire consignée dans la « Politique d’intervention en matière de violence conjugale » adoptée et appliquée par le ministère public et ses représentants. Pour mémoire, cette politique martèle, plus de 120 fois en 77 pages que l’homme est un agresseur, qu’il est violent et que la femme est une victime...

Que faire :

Il est difficile de contester l’action des policiers, à tout le moins sur les lieux et au moment de l’intervention. Certains hommes refusent d’ouvrir leur porte aux policiers en l’absence de mandat. D’autres déposent également une plainte contre la plaignante, suite au dépôt de la plainte contre eux. Cependant, cette plainte « considérée » comme croisée est souvent refusée, puisque le plaignant n’a pas été l’instigateur de la plainte initiale. Dès que la situation devient tendue au sein d’un couple, les hommes devraient eux aussi systématiquement déposer des plaintes, de manière à documenter la violence féminine et la misandrie latente au sein de nos institutions, numéros d’événements de la police à l’appui. Ceci engorgerait aussi les institutions sexistes à l’égard des hommes.

Face aux juges

De nombreux juges manquent aux trois obligations en ce qui concerne le fardeau de la preuve, la présomption d’innocence et le doute raisonnable. Voici quelques-unes de leurs pratiques que nous avons repérées :

- Mettre dans la bouche d’un accusé des paroles que celui-ci n’a jamais prononcées, puis le déclarer coupable en se basant sur ces paroles soi-disant prononcées en cour;

- Manipuler le contenu de décisions judiciaires antérieures pour justifier une déclaration de culpabilité;

- Soutenir ouvertement une femme qui ment contre un homme, le juge déclarant qu’il « ne croit pas la plaignante » lorsque les allégations de celle-ci sont trop évidemment contradictoires et mensongères, mais accordant par ailleurs une forte crédibilité à tout autre élément de son témoignage, aussi insignifiant soit-il, pour autant qu’il puisse servir à justifier une déclaration de culpabilité (Le terme de menteuse est d’ailleurs un qualificatif banni du vocabulaire des juges qui se contentent de dire qu’il « n’y a pas assez de preuves » ou que « la preuve n’est pas très claire »);

- Renverser une jurisprudence bien établie en créant de toutes pièces des critères de culpabilité discriminatoires dans le seul but de trouver un accusé coupable;

- Écarter systématiquement les témoignages favorables à la défense de l’accusé sans réelle justification ou encore sous des prétextes trompeurs, comme par exemple, que ces témoins n’auraient pas vécu les mêmes choses que les plaignantes : les perceptions sont jugées plus importantes que les faits;

- Utiliser le ouï-dire pour faire preuve du contenu, quand bien-même ce ouï-dire serait clairement contredit par les témoignages oculaires écartés auparavant;

- Manipuler l'administration de la preuve en « suggérant » à la Couronne de « s'objecter » à ce que le défendeur contre-interroge la plaignante sur les contradictions entre son témoignage et sa déclaration de police - ce qui a de plus l'effet d'empêcher la « mise en preuve » de ladite déclaration, dont les invraisemblances ne pourront plus être invoquées à la défense de l'accusé même lors d'un appel ultérieur d'un verdict de culpabilité. Il sera bien difficile à un homme non-familier avec le fonctionnement d'une audience, qui se défend seul ou qui est défendu par un avocat « vendu » à la Couronne comme c'est souvent le cas, de ne pas se laisser filouter par ce genre de manœuvre.

Toujours sur la base de témoignages et de transcriptions de procès, nous pouvons établir que les motifs donnés par certains juges pour déclarer un homme coupable peuvent être complètement farfelus, discriminatoires, ou encore résulter d’une appréciation ouvertement arbitraire et subjective. Par exemple, un homme peut être déclaré coupable pour avoir, selon le juge, en cour :

- Fait des sourires

- Hésité à répondre

- Prononcé certains propos alors que les transcriptions des témoignages fournies par le service officiel de transcription de la Cour démontrent que ces propos n’ont même jamais été tenus par l’accusé ( Dans ce cas, l’accusé aurait soi-disant dit à son ex-conjointe qu’il allait tirer le frein à main la prochaine fois qu’elle utiliserait la violence contre lui dans la voiture, ce qui d’après le juge constituait en soi une menace de mort!)

- Omis de dévoiler sa situation d’emploi (ce fait ayant justifié une condamnation sur une accusation de viol par ailleurs invraisemblable)

- Poussé ou repoussé la plaignante (voie de fait)

- Fait une déclaration que le juge a interprétée comme « misogyne »

- Manifesté qu’il était, selon le juge, « un fléau social » (cas d’un comptable à la retraite recevant des prestations d’aide sociale, et accusé d’avoir harcelé sa voisine pour avoir photographié les ordures que celle-ci déposait devant sa porte)

- Relaté avoir expédié à son ex-conjointe une lettre recommandée pour l’informer qu’il avait l’intention d’engager une poursuite si elle ne lui remboursait pas ses dettes (ce fait ayant été retenu pour fonder une accusation de harcèlement)

Que faire : 

Ne laisser aucune interprétation possible et en dire en conséquence le moins possible. L’accusé a même le droit au silence. Maintenant, reste à voir comment le juge va interpréter cela, officiellement ou non.

Exiger que le juge se récuse si sa partialité ou son sexisme à l’égard de l’accusé est suffisamment évident. Pour cela, il est bon d’avoir en main un avis de récusation afin de pouvoir le remplir sur place pour le donner au juge pendant le procès.

Exiger un procès devant juge et jury, ce qui amenuise la possibilité de s’en remettre uniquement à l’arbitraire et aux directives sexistes auxquelles se conforment les juges dans tous les dossiers de violence conjugale alléguée. Ceci alourdit aussi considérablement le processus et coûte énormément d’argent au trésor public.

Face à la Couronne

La complicité des substituts du Procureur de la couronne avec la plaignante est presque assurée, ce qui facilite fausses accusations et erreurs judiciaires dès qu’un homme est accusé par une femme. En effet, nombre de ces procureurs :

- Transmettent systématiquement aux juges tous les dossiers des hommes qui sont accusés de violence conjugale (Voir Les cahiers de recherches criminologiques, 1998);

- Cachent à l’accusé les documents essentiels à sa défense, tels que déclaration écrite de la plaignante et rapport de police ( précis des faits et rapports d’événement );

- Rajoutent, pour se protéger, de nouvelles accusations dès que certaines accusations initiales non fondées tombent; 

- Rédigent des chefs d’accusations tellement vagues que le suspect ne peut même pas savoir durant le procès de quoi il est accusé exactement;

- N’hésitent pas à salir la personnalité de l’accusé de façon totalement gratuite et injustifiée, voire à faire appel aux préjugés réels ou supposés du juge;

- Prennent ouvertement partie pour la plaignante et vont jusqu’à la préparer ou à lui suggérer des déclarations;

- Offrent des sentences réduites à l’accusé (éventuellement dans une autre cause), s’il accepte de faire un plaidoyer de culpabilité ou s’il abandonne son appel, etc.;

- Abandonnent le procès, si l’accusé accepte de signer une reconnaissance de torts en signant un document en vertu de l’article 810 du code criminel. Il s’agit d’un engagement à « Garder la paix » : cet article permet d’acquitter l’accusé sans procès s’il reconnaît les faits et admet que la plaignante pouvait avoir des raisons de craindre – en quelque sorte l’équivalent contemporain des « aveux préliminaires » des procès staliniens. On comprend que c’est un procédé qui ne peut en fait que profiter aux vrais coupables;

- Menacent l’accusé, par l’intermédiaire de son avocat, de requérir des sentences disproportionnées dans l’espoir de l’intimider et de lui faire abandonner son droit à une défense pleine et entière;

Que faire :

Exiger tous les documents afin de pouvoir faire une défense pleine et entière en contre-interrogeant la plaignante sur tous ses mensonges. Exiger notamment la déclaration écrite de la plaignante et le rapport d’événement et précis des faits rédigés par la police.

Face aux avocats de la défense 

Les avocats de la défense sont en principe le dernier rempart entre l’accusé et l’iniquité du système judiciaire. Malheureusement, non seulement un très grand nombre de ces avocats hésitent souvent à contre-interroger vigoureusement la plaignante, mais de plus ils défendent l’homme avec une timidité surprenante, quand ils ne l’incitent pas fortement, recourant parfois même à l’intimidation, à reconnaître qu’il est la source des craintes de la plaignante en le faisant signer un document en vertu de l’article 810. D’après l’information à notre disposition, ils se gardent bien cependant d’informer leur client que s’il accepte de signer ce document, cela entraînera l’ouverture d’un dossier de police permanent sur « l’acquitté », dossier qui subsistera même après la période de probation, comme nous avons pu le constater par nous-mêmes malgré les dénégations des autorités, et qui pourra être utilisé des années plus tard pour justifier une arrestation arbitraire, et pourquoi pas, une nouvelle atteinte à ses droits, à la sécurité de ses biens et de sa personne.

C’est l’accusé qui défraie les honoraires parfois exorbitants de l’avocat. Il faut donc « le virer » ou vivre avec ses erreurs. L’accusé n’aura guère l’occasion et la possibilité de se retourner contre lui. Il est possible éventuellement de le contrôler à travers le Syndic du Barreau qui pourra exiger pour l’accusé que l’avocat remette le dossier à son client en cas de désaccord. La meilleure stratégie est de suivre ses propres affaires et de piloter l’avocat au maximum en s’informant auprès d’associations et/ou dans des livres de droit.

À la fin du procès il faut systématiquement aller chercher au bureau des enregistrements/transcriptions du palais de justice les enregistrements du procès. C’est un coût minime en comparaison des frais d’avocats et cela permettra de préparer appel et défense à tous les niveaux

Face aux agents de probation 

Si le juge déclare l’accusé coupable et demande un dossier présentenciel, il faut se méfier de la partialité de l’agent(e) remplissant le rapport en faveur de la plaignante et de sa subordination au système et au juge qu’il voudra justifier dans ses décisions.

Que faire :

Afin que l’agent ne puisse pas transformer les paroles de l’entretien dans son rapport il faut exiger d’enregistrer les déclarations de l’entrevue ou au moins de se faire accompagner par une personne assermentée, telle qu’un avocat.

Face aux employeurs

Un casier judiciaire est un obstacle souvent insurmontable à l’obtention d’un emploi.

Que faire :

Noter et documenter toutes les fois où un casier judiciaire injustement créé cause des torts sur le plan professionnel. Ces dommages sont habituellement extrêmement difficiles à prouver à cause de la prudence des employeurs à ne pas donner la raison de leur refus.

Face aux journalistes

Les médias pratiquent l’autocensure en ce qui concerne les textes favorables aux hommes ou défavorables à la cause des femmes. Cependant, ils sont friands de cas qui peuvent impressionner le public.

Que faire :

Médiatiser un cas peut éventuellement être l’ultime recours pour un accusé de clamer son innocence et de faire échec à un système judiciaire sexiste et inique.

Face à cette expérience traumatisante

Environ 3000 (trois mille) hommes se suicident chaque année au Canada, nombre d’entre eux à cause de fausses accusations et après avoir été spoliés de leur maison, enfants, actifs, réputation et emploi.

Que faire :

Demander l’aide d’un psychologue choisi avec discernement pour ne pas venir grossir les rangs des suicidés.

Contacter une association de défense des droits des hommes pour joindre militantisme et efforts avec ceux d’autres hommes – et même d’autres femmes – bien décidé(e)s à changer ce système policier et judiciaire sexiste contre les hommes.

Prostitution juvénile et impunité

À l’automne 2003, Roger Ferland, l'enquêteur de police en charge du dossier de la prostitution juvénile connu sous le vocable « Enquête Scorpion » indiquait devant le tribunal que l'une des présumées proxénètes, Nadine Gingras, avait déclaré, dans une conversation téléphonique enregistrée par la police, avoir des ministres parmi ses clients. Le ministre de la Justice et Procureur général, Marc Bellemare, a demandé alors aux procureurs de la Couronne chargés du dossier de la prostitution juvénile à Québec de réviser l’ensemble de la preuve dont ils disposaient afin de dissiper tous les doutes concernant l’implication de ministres ou députés de l’Assemblée nationale à titre de clients du réseau. Et le gouvernement Charest a toujours refusé, sous prétexte de ne pas nuire au dossier devant les tribunaux, de rouvrir l’enquête Scorpion, malgré la demande incessante de la population en ce sens. «Que l'on continue!», clamaient la population dans la rue.

Au printemps 2004, lors du procès de Robert Gillet, une conversation en arabe libanais entre le proxénète Georges Radwanli et une personne non identifiée fut mise en preuve au tribunal. Dans cet échange, Radwanli propose à son interlocuteur les services d’une avocate, Me Suzanne Corriveau, bien connue à Québec. Cette avocate a la réputation de gagner ses causes à coup sûr car c'est elle qui fournit de jeunes prostituées à certains juges de la Cour supérieure. Un nom de juge a même été mentionné devant la Cour.

En date du 24 mars 2004, une équipe de TVA a récupéré le repiquage de la conversation et fait traduire le tout. La diffusion de la nouvelle au journal de 17h eut l’effet d’une bombe. À peine 2 heures plus tard, Marc Bellemare, alors ministre de la justice, improvise un point de presse, annonçant la nomination éminente d'un procureur spécial pour faire "toute la lumière" au sujet de ces allégations. À 22h, plus rien. Pas un mot, nulle part sur aucun réseau. D'où provenaient ces ordres? À peine un mois plus tard, Marc Bellemare démissionnait du gouvernement. 

D'une source de Québec qui préfère préserver l'anonymat, le juge Frank Barakett serait impliqué. Il s’agit d’un controversé personnage de la cour supérieure qui de plus avait été identifié dans le cours de l'enquête comme ayant reçu des pots de vins des accusés libanais. Son nom fut mentionné publiquement, mais pas trop fort.

Le juge Richard Grenier serait également impliqué, mais son nom n'a jamais paru publiquement. C’est ce même juge qui a conseillé Robert Gillet dans sa poursuite intentée contre Jeff Fillion.

Le lundi 18 octobre 2004 au soir, huit personnes sont attablées au café d'Europe à Québec célébrant l'anniversaire de François Houle, acquitté dans le dossier de la prostitution juvénile, ex-conseiller du premier ministre Bernard Landry, et ex-représentant chez National communications.

Parmi les convives, nous retrouvons...

Robert Gillet, reconnu coupable dans le scandale de la prostitution juvénile d'avoir eu recours aux services de prostituées mineures.

Me Suzanne Corriveau, fille de l'avocat Lawrence Corriveau, mort en 2001, était selon des sources fiables un client notoire de la prostitution juvénile de Québec depuis des décennies. Mme Corriveau est également la sœur de Richard Corriveau, mais qui n'est plus maître de grand chose depuis qu'il purge une peine de prison pour des affaires de fraude et de blanchiment d'argent et qu'il est radié à vie du barreau.

Au terme du processus judiciaire, la peine infligée au proxénète Radwanli représente à elle seule un véritable scandale. Radwanli a été reconnu coupable de neuf chefs d'accusation de rapports sexuels avec des mineures, coupable d'incitation d'adultes à avoir des rapports sexuels avec des enfants, coupable de trafic de substances interdites et coupable d'exploitation d'une maison de débauche. Il a été condamné à purger 18 mois dans son propre appartement et à effectuer 200 heures de services communautaires.

Peu de temps avant le déclenchement des présentes élections, Charest annonçait en grande pompe la mise sur pied d'une commission d'enquête, réclamée par personne et tout à fait inutile à mon humble avis, sur le phénomène des aménagements raisonnables. À la lumière des récentes révélations relatives à la proximité existant entre le crime organisé et le gouvernement corrompu de Charest, il importe de permettre aux enquêteurs de finaliser le travail entrepris dans le cadre de l'enquête Scorpion afin de traduire en justice les clients connus du réseau de prostitution juvénile et mettre ainsi un terme à la culture d'impunité dont bénéficie la classe politique de cette province.

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Message à la couronne

Dumont en parle à V-Télé

La nouvelle de l’heure au Québec, c’est la grève des juristes y compris les procureurs de la couronne à la solde de l’État Québécois. À mon humble avis, il s’agit d’une bande de fonctionnaires privilégiés qui se lamentent le ventre plein. Ces petits procureurs n’ont tout simplement pas la compétence pour mener une lucrative carrière dans le privé. Si ce gouvernement avait de l’initiative, ces fonctionnaires en mal d’attention devraient tout simplement être virés avant d’être remplacés par des travailleurs intègres, pas encore corrompus par l’ingérence de la politique dans le judiciaire et disposés à faire leur travail avec rigueur et intégrité à l'abri des pressions politiques, ce qui est bien loin d'être le cas présentement.

À titre d’exemple, une bonne moitié des hommes actuellement incarcérés sont jetés derrière les barreaux par ces procureurs sous influence qui expédient n’importe quel citoyen de sexe mâle à l'ombre dès qu'une conjointe en manifeste le désir, conformément à ce que préconise l’infâme « politique d’intervention en matière de violence conjugale », un texte sexiste qui n’est pas une loi et qui impose un détournement de justice à l’ensemble de la machine judiciaire et à ses acteurs. Un grand ménage s’impose dans le domaine de la justice au Québec et il doit nécessairement commencer par soustraire ses auxiliaires à l’influence délétère de la politique. La crise actuelle devrait être l’occasion de revoir en profondeur le fonctionnement de la machine judiciaire pour la garder de l’influence de toute idéologie, à commencer par le féminisme d’état.

À toutes les couronnes actuellement honnies et en grève, cessez de vous apitoyer sur votre sort et commencez par avoir l'initiative d'effectuer votre simple travail de manière intègre, à l'abri des ingérences politiques comme il sied à votre mandat. À partir de là, vous aurez mérité le respect de la population qui vous rémunère présentement pour effectuer un travail bâclé, à la solde d'un lobby fémisexiste omniprésent dans tous les rouages de l'état, livrant quotidiennement des êtres innocents sous tous rapports à la boucherie judiciaire sans l'ombre d'une preuve ou d'un témoin. Votre travail consiste à évaluer l'enquête policière et déterminer si infraction au code criminel a été commise avec suffisamment de traces vérifiables pour convaincre hors de tout doute raisonnable un jury indépendant et non pas d'estampiller à l'aveugle le travail inexistant des enquêteurs de police à la solde du même lobby et livrer le justiciable sur un plateau d'argent à un petit juge sous influence. Lorsque la justice est ainsi rendue sous l'emprise d'une idéologie, il y a belle lurette que la justice a déserté les palais de justice pour laisser toute la place à la tyrannie d'un état sous l'emprise des lobbies et du crime organisé. Existe-t-il encore des procureurs de la couronne intègres ? 10 ans de procédures abusives de la part d'une couronne corrompue à l'os dans les dédales de la justice à la mode québécoise m'ont irrémédiablement convaincu du contraire...

Antagoniste.net : Quand le gouvernement s'éparpille

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Sexisme institutionnel II

Sexisme institutionnel

En situation de rupture familiale, à moins d’être solidement étayées par des faits impossibles à balayer sous le tapis, la vaste majorité des dénonciations initiées par les hommes sont reléguées aux oubliettes. En contrepartie, les enquêteurs ne se donnent même pas la peine d’évaluer la vraisemblance des faits allégués dans les dénonciations acheminées par les plaignantes, ouvrant ainsi toute grande la porte aux déclarations mensongères. Les agents de police transfèrent tout bonnement ces plaintes au bureau des substituts du procureur de la couronne qui estampille à l’aveuglette les poursuites pénales, même après le désistement des auteures des plaintes.

En ce domaine, le sexe de la personne qui se plaint semble être le seul élément digne d’intérêt. L’absence de preuve, de témoin, les simulacres d’enquête n’ont aucune importance. Devant les tribunaux, les procureurs et les magistrats se livrent parfois à d’impressionnants exercices de rhétorique pour circonvenir aux règles de procédure et sanctionner à tout prix des verdicts fallacieux de culpabilité. Il s’agit, avant toute chose, d’éviter au ministère public de crouler sous une avalanche de poursuite en responsabilité civile si les arrestations arbitraires, effectuées de manière routinière par les agents de la paix, étaient révélées au public. Tel un écran de fumée, le stratagème occulte le phénomène en raison de la complaisance des juges, des procureurs de la couronne et, le cas échéant, des commissaires en déontologie policière.

En théorie du moins, les avocats de la défense représentent le dernier rempart érigé dans cette société pour protéger l’accès des justiciables à une justice pleine et entière. Or, dans un milieu où le copinage est gage d’harmonie, les avocats qui s’évertuent à défendre énergiquement leurs clients sont confrontés à un ostracisme croissant. À défaut de se conformer à la tendance dominante, les récalcitrants sont expulsés de peloton. Le sort réservé à la Juge Ruffo nous enseigne que le monde juridique peut être cinglant envers ceux qui osent s’aventurer hors des sentiers battus.

Québécois arrêtés au G20: des accusations, mais peu d'explications | Malorie Beauchemin | Sommets du G8 / G20

Québécois arrêtés au G20: des accusations, mais peu d'explications | Malorie Beauchemin | Sommets du G8 / G20

Extraits : «Le problème des policiers et de la Couronne, c'est qu'il faut qu'ils justifient les arrestations, a-t-il ajouté. Ils ont arrêté 1000 personnes, 700 n'ont pas d'accusation, alors il en reste 300 pour qui il faut trouver quelque chose. Ça va finir avec beaucoup d'argent dépensé pour pas grand-chose. Ce ne sont pas des criminels, ce sont des manifestants.»
Denis Poitras, avocat qui représentent certains manifestants

Cette médecine de cheval, il y a bien des années que les pères de famille se la font administrer par les fiers-à-bras au service des représentantes d'un lobby fémicentré. Il s'agit simplement de la mise en œuvre de la « politique d'intervention en matière de violence conjugale », une politique ouvertement sexiste et discriminatoire envers la moitié mâle de la population. Cette politique qui n'est pas une loi, fut adoptée à la sauvette sans aucune discussion sur la base d'un grossier mensonge relatif aux prétendues 300 000 femmes battues chaque année au Québec.

Les arrestations arbitraires menées durant la nuit sans mandat et sans le moindre indice qu'un crime aurait pu être commis sont malheureusement beaucoup plus fréquentes que d'aucuns osent le penser. De plus, les auxiliaires de justice vont réserver un traitement bien particulier à ce type spécifique de dossier dont la seule existence grève les ressources de l'état en terme de capital humain & main d'œuvre investi afin d'offrir une parodie de justice.

Dans ce contexte, la police et la couronne ont un problème commun et c'est main dans la main qu'ils entendent le résoudre, étant assurés d'avance de la complaisance du juge, si jamais le dossier devait se rendre jusque devant sa tribune. Les moyens les plus retords vont être déployés pour convaincre le justiciable de mettre un terme à la violation systématique de ses droits fondamentaux sans pour autant incriminer les représentants du ministère public. Les délais interminables, les comparutions inutiles, les honoraires professionnels indécents et une procédure digne de Kafka risquent d'en convaincre plusieurs d'éviter davantage de préjudice en signant un engagement en vertu de l'article 810 du code criminel. Or, il s'agit d'un piège à con. S'il est vrai que cet engagement met un terme aux procédures, il n'en demeure pas moins un aveu, comptabilisé comme tel dans les statistiques du ministère public et une façon élégante de sauver la face sans trop se salir les mains de la part des mauvais acteurs au service d'un appareil de justice sous influence.

Les petits go-gauchistes qui ont transité à travers les mailles peu confortables de la machine de répression ont subis en cette fin de juin mouvementé au sommet G20 de Toronto les mêmes traitements abusifs, des exactions gouvernementales servies de manière routinière aux pères de famille. Espérons que leurs dénonciations ajoutent encore davantage de poids aux nôtres que nous clamons jusque du haut du Pont Jacques-Cartier depuis de nombreuses années dans l'indifférence générale.

Dernier commentaire sur pétition

Dans le contexte de la publication récente d'un ouvrage collectif intitulé :

300 000 femmes battues, y avez-vous cru ?

Pétition demandant une Enquête sur les fausses accusations

Entrée # 583

« I am a girl whose father was a victim of such injustice and I have suffered with him and for him because of it. No body gives a damn about the collateral damage this does.

What’s happening with the judicial system is outrageous!!!!!...

You would believe we live in a 3rd world country »

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Traduction libre :

Je suis une fille dont le père a été victime d'une telle injustice et j'ai beaucoup souffert avec lui et pour lui en raison de cette situation. Les gens se fichent éperdument des dommages collatéraux qui en résultent.

Ce qui arrive avec le système de justice est tout simplement outrageant !

On se croirait dans un pays du tiers monde

De la nomination des juges

Louis Lapointe, Ancien directeur de l'École du Barreau du Québec (1995-2001)

Chaque fois qu'on nomme un nouveau juge, il faudrait absolument lui poser des questions sur son origine professionnelle, ses anciens clients et ses amis politiques. Malheureusement, ce n'est pas nécessairement le cas et, dès qu'ils deviennent juges, grâce à leur nouvelle dignité feinte, ces anciens avocats réussissent presque toujours à nous faire oublier qu'ils viennent d'un riche et grand cabinet et nous font rapidement croire que leur nouveau statut les propulse au-dessus de la mêlée.

L'avocat a une cote de popularité de 20 % dans la faveur populaire. Le jour où il devient juge, cette cote passe à 80 %. Pourtant, c'est la même personne et, même s'il est nommé juge, l'ancien avocat porte toujours en lui le germe du conflit d'intérêts.

Le secret professionnel réussit peut-être à l'occulter, mais cela demeure un fait inéluctable: ce ne sont pas nécessairement les avocats les plus compétents qui deviennent juges, ce sont les avocats les plus influents et les mieux branchés, donc ceux qui ont le plus de dettes politiques et d'attaches économiques.

Des avocats qui représentaient fidèlement leurs clients avant de devenir juges et qui ont reçu des centaines de milliers de dollars, voire des millions en honoraires seront-ils capables de vraiment se distancer de leurs généreux clients? Ces juges pourront-ils encore longtemps se cacher derrière leur secret professionnel?

Le même constat doit être fait au sujet des liens politiques qu'ils ont entretenus tout au long de leur carrière avec de grands partis politiques. Ce n'est pas parce qu'il y a des faits que personne ne conteste au sein de la magistrature (comme cette sortie du juge en chef Michel Robert contre la nomination de juges indépendantistes à des cours de juridiction supérieure) que ce ne sont pas des évidences.

Se fondant sur ces événements, on peut facilement avancer que le système actuel encourage la discrimination systémique à l'encontre de certaines options politiques parce que les juges siégeant au conseil de la magistrature, et probablement la majorité des juges, ne reconnaissent pas l'égalité d'options autres que les leurs pour accéder à la magistrature. Il faut partager les valeurs du club pour y entrer. C'est justement le propre de la discrimination systémique de reproduire les vieilles habitudes d'un groupe majoritaire sans égard à l'existence de certaines minorités! Pourtant, ces juges ont justement pour tâche de sanctionner le respect de ces principes d'égalité reconnus dans nos chartes. Étrange paradoxe! [...]

Connaître le passé

Si la plus haute compétence est relativement facile à évaluer, l'indépendance des juges demeure dans bien des cas une vision de l'esprit et un vœu pieux qui ne réussira jamais à totalement effacer de la mémoire des anciens avocats leurs plus gros clients, leurs anciens collègues des grands cabinets et les partis politiques qu'ils ont appuyés tout au long de leur carrière.

Lorsqu'on choisit un nouveau juge, on choisit aussi une vision de la société, de la justice, des institutions et de l'État qui est tributaire de ces anciennes allégeances et affiliations qui ne disparaissent pas nécessairement, même si elles doivent désormais être tenues secrètes. Si cela convient à l'image de la justice, cela laisse songeur au sujet de la véritable indépendance des juges. On ne peut empêcher un cœur d'aimer!

Si on veut que les citoyens respectent cette institution, on ne doit pas leur cacher le passé de leurs juges: ils ont le droit de savoir qui est nommé aux plus hautes fonctions et qui a la responsabilité de la sauvegarde de nos institutions les plus précieuses. Pour cette raison, le système peut tolérer une relative indépendance à des juridictions inférieures, mais dès qu'on se rapproche du sommet, on doit être plus vigilant et plus exigeant.

Ainsi, lorsqu'on nomme un nouveau juge à la Cour suprême, on devrait pouvoir évaluer non seulement ses compétences exceptionnelles mais également sa véritable indépendance. On comprendra qu'il ne s'agit pas de questions de mœurs qui font saliver plusieurs médias mais bien de questions précises comme la liste des clients, les services rendus, l'importance des honoraires, le rôle joué au sein de formations politiques et le délai écoulé depuis que les derniers services ont été rendus. Ne vaut-il pas mieux nommer à ces plus hautes fonctions un «démon» qu'on connaît qu'un «ange» dont on ignore le véritable passé professionnel?

Source

Lettre ouverte à Mario Roy

Les enfants de l’État

Vos propos scintillent dans la grisaille des commentaires qui émanent des médias de masse. Il est en effet rarissime qu’un journaliste chevronné œuvrant au sein de l’empire Gesca, gravitant en clair autour de la nébuleuse libérale, ose ainsi jeter un regard lucide, voir critique sur l’institution de la justice, ou du moins ce qui en tient lieu. Car en semblable matière, les parents bellicistes ont plus souvent qu’autrement droit à un véritable salmigondis de procédures qui s’apparente à tout sauf évidemment à la justice.

Votre collègue Réjean Tremblay utilisait récemment l’expression colorée du fumier des écuries judiciaires pour qualifier l’acharnement de la couronne envers Guy Lafleur, ce célèbre père de famille qui n’a fait qu’accomplir son élémentaire devoir de protecteur envers son fils handicapé. Le terme de fossoyeur des familles convient judicieusement à ces êtres infatués drapés en toge de magistrat qui n’ont trop souvent de compétences que leurs étroites accointances avec les mandarins de l’État et leur généreuse contribution à la caisse électorale dans les années précédant leur accession au trône, s’il faut en croire les propos tenus par Benoît Corbeil devant la commission Gomery.

La liste des idioties judiciaires relatées dans votre article n’a malheureusement rien d’exhaustif. Récemment, le juge Leonard Ricchetti de la cour supérieure de l’Ontario a autorisé une mère de famille à quitter le pays et s’en retourner vivre dans son Arabie Saoudite d’origine accompagnée de sa fille de 10 ans après l’avoir sévèrement blâmé en raison de ses commentaires dénigrants à l’égard du père de l’enfant prononcés en sa présence. En réalité, le juge Ricchetti a tranché en faveur du parent qui inflige de la violence affective à son enfant et privé la petite de tout contact avec son père dont elle est aliénée en raison du comportement irresponsable de la mère. Toujours en Ontario, dans un autre dossier dont la cour possède le secret, c’est le frère ainé de la famille qui s’est adressé au tribunal dans l’espoir de mettre un terme à une sale guerre de tranchée livrée par parents interposés et dans laquelle nous retrouvons encore et toujours la présence du syndrome de l’aliénation parentale.

Mais, de toutes les instances judiciaires où règnent en maître le désordre procédural et la corruption institutionnelle, la DPJ figure certainement parmi les plus honnies. N’importe quel parent qui a eu le malheur de transiger avec ces exécrables fonctionnaires vous confirmera que ces travailleurs sociaux œuvrent au sein d’une entreprise carrément diabolique dont la mission ne consiste certainement pas à protéger les enfants vulnérables qui leur sont confiés, mais bien davantage à en extraire un maximum d’avantages pécuniaires, allant jusqu’à les livrer aux réseaux de prostitution juvénile dès les premiers signes de la puberté.

Petite digression….

Nombreux sont les Montréalais qui ont encore en mémoire la date du lundi 19 septembre 2005 retenue par Andy Srougi pour effectuer sa spectaculaire ascension au sommet du pont Jacques-Cartier. Il était demeuré perché une bonne douzaine d’heures après avoir déployé une bannière aux couleurs de Fathers-4-Justice affichant le slogan « PAPA T’AIME ». À l’époque, j’assumais avec d’autres bénévoles impliqués dans ce mouvement dédié à la défense des droits des pères, le rôle de porte-parole auprès des médias. L’action avait pour objectif de rompre l’omerta entourant les petits secrets nauséabonds qui émanent de la cour. La couverture médiatique qui suivit confirme le succès de l’opération.

Le surlendemain, alors que les médias battaient la chamade, la DPJ me convoquait par voie de courriel SVP au tribunal de la jeunesse. Intrigué par tant d’empressement, je communique alors avec Véronique Bélanger, la travailleuse sociale auteure du courriel afin de m’enquérir de l’état d’urgence allégué. Cette dernière demeure imperméable à mes questions et refuse même de me transmettre copie de la requête que la DPJ entendait saisir en toute urgence le tribunal à 48 heures d’avis. Que voilà de bien curieuse façon d’ester en justice… Bien malin celui qui pourrait préparer une quelconque défense en pareilles circonstances.

Le vendredi 23 septembre 2005 donc, en arrivant au tribunal, je me fais remettre une copie non timbrée de la requête, copie dont l’avis de présentation était laissé en blanc. En plus de l’avocat assigné à la DPJ, le directeur avait retenu les services d’un procureur distinct sous mandat d’aide juridique pour représenter chacun des deux enfants concernés par cette histoire. Or, après avoir confirmé sous leur serment d’office n’avoir jamais en aucune occasion communiqué ni rencontré aucun d’entre eux, ces ténébreux personnages en robe noire sont venus témoigner au tribunal au nom des enfants. Comble de facétie, le seul argument invoqué par ces ronds-de-cuir pour justifier l’urgence de la situation était l’implication de leur père dans le mouvement Fathers-4-Justice ! Ce fut la toute dernière fois que ces enfants purent bénéficier de la présence de leur père dans leur vie. Il est vrai qu’un père de famille qui réclame justice représente un danger potentiel pour ces tyrans investis de tous les pouvoirs et qui n’ont jamais à répondre de leur absence d’intégrité et de jugement. La protectrice des citoyens, saisie du dossier, a mis 18 mois avant de rejeter une demande d’enquête sous le faux prétexte que la DPJ aurait agi selon les règles de l’art… Est-ce bien ainsi que la justice doit procéder dans un pays qui reconnaît la primauté du droit ?

Fin de la digression

La conclusion qui s’impose d’elle-même devant de telles parodies de justice : la justice est trop importante pour être confiée à des juges fripons redevables à leurs amis politiciens. Par contre, si de courageux journalistes osent enfin exposer à la face du monde les délits quotidiens perpétrés par cette coterie de magistrats corrompus, peut-être pourront-ils contribuer par leurs écrits à mettre un terme à de telles moqueries de justice qui précipitent tout droit notre société vers son inéluctable déclin.

Guy Lafleur, Coupable d'être un homme par Gordon Sawyer

L'art de sauver les apparences...

Dans l’affaire du meurtre par balles du jeune Fredy Villanueva, une histoire qui a profondément choqué les résidents de Montréal-Nord, les médias nous informent que l’enquête du coroner ad hoc Robert Sansfaçon procédera à partir de lundi le 25 mai 2009 au palais de justice (?) de Montréal. L’intégrité du processus d’enquête ne saurait être supérieure au profil du controversé personnage retenu par le ministère public pour présider cette commission. Or le passé du coroner Sansfaçon est passablement sulfureux, voir carrément ténébreux.

Le juge Sansfaçon possède en effet la distinction bien peu honorable d’avoir déjà été sévèrement blâmé dans le passé par la cour suprême parce qu’il avait autorisé un délateur à se parjurer. Cette histoire bien documentée s’arrime à un procès pour meurtre se déroulant dans le district de Québec au début des années 1980 alors que Sansfaçon exerçait les fonctions de procureur en chef de la couronne. Son comportement dans ce dossier jette « un doute sérieux sur l'intégrité du comportement du ministère public et de la police» selon les termes retenus par la cour suprême. Suite à ce blâme sévère, le Barreau, en la personne de Pierre-Gabriel Guimont, avait logé une plainte le 08 mai 1990 contre le procureur piégé qui entre temps a accédé à la magistrature en raison de ses étroites relations indéniablement incestueuses avec la nébuleuse libérale dont la corruption notoire ne présente plus un sujet de questionnement pour quiconque. Cette fameuse plainte a dormi sur la tablette pas moins de 18 ans soit jusqu’au 24 septembre 2008, date où le comité de discipline du Barreau a réfuté la demande au motif qu’un « tel délai avant d’être jugé pourrait constituer un abus de procédures justifiant un arrêt des procédures puisqu’il compromet le droit de l’intimé à un procès juste et équitable ».

Justice delayed is justice denied…

Ce très long délai, qui n’a rien de raisonnable faut-il en convenir, résulte des multiples procédures initiées par Sansfaçon avec la complicité de ses procureurs, Michel Robert, devenu entre temps juge en chef de la cour d’appel et Raynold Langlois issu du même cabinet d’avocats véreux, afin d’entraver le cour normal de la justice.

Est-il encore permis de croire que la lumière sera faite dans le dossier Fredy Villanueva ? Poser la question, c’est sans doute y répondre… 

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Le « paradis des familles »

En ce début d’année 2009, et pour une quatrième fois en moins de trois mois, nous sommes témoins d’une autre famille décimée dans une scène dantesque. Quelle est donc la source d’une si grande détresse ? Pourtant, le PM Charest nous confiait tout récemment le souhait que le « Québec demeure le paradis des familles » au terme d’une grande opération de charme auprès de la population. S’agit-il d’un autre vœu pieux ?
 














Si le Québec représente réellement le « paradis des familles », il va falloir que quelqu’un trouve une explication au phénomène des plus paradoxaux, soit celui du taux astronomique des divorces ! La situation est à ce point endémique que nous sommes en présence d’une véritable industrie où s’activent pas moins de 12 000 avocats qui s’acharnent à détruire les fondements même de la société, la famille. En ce qui concerne le paradis, il faudra sans doute déménager sous d’autres cieux… Et nos élus, dont plusieurs sont également membres du barreau, demeurent muets comme des carpes à ce sujet pour ne pas nuire à cette industrie en plein essor.

Pour ajouter l’injure à l’insulte, les dossiers familiaux dont le tribunal est saisi comportent souvent en parallèle des allégations de violence domestique fabriquées de toute pièce et inévitablement déposées par l’instigatrice de la séparation. Cette manœuvre assassine, encouragée par les avocats peu scrupuleux, permet à la partie accusatrice de se maintenir en haut du pavé tout le long du processus judiciaire. Dans le cheminement du dossier criminel, le père mis en accusation sur une seule parole sans la moindre preuve d’une quelconque implication dans une activité criminelle, sera privé de l’accès à ses enfants, de la jouissance de ses biens, d’une portion substantielle de ses revenus et à n’en point douter de l’accès à la justice véritable. 
 
C’est ainsi qu’un nombre croissant de citoyens en sont réduits à vivre dans un état de servage permanent, un étau dans lequel le désordre de la cour les maintient. Lorsqu’un état accepte qu’une partie de sa population soit à ce point privée du respect le plus élémentaire, il est raisonnable de s’attendre à ce que certains de ces êtres ostracisés réagissent de la manière la plus irrationnelle, à l’image de la justice kafkaïenne qui leur est servi par nos tribunaux fantoches. Voilà sans doute la véritable cause des drames familiaux qui viennent de ponctuer l’actualité. Il ne suffit pas d’éteindre les feux, il faut avant tout arraisonner les pyromanes.

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Une magistrature intègre ?

Encore une fois, l'image d'intégrité de la magistrature en prend pour son rhume. "Presque la moitié des juges fédéraux ont donc récemment fait l'objet de plaintes" déplore Jean-Claude Leclerc dans un article publié dans le Devoir. En réalité, le papier de Leclerc ne représente qu'un raccourci plagié d'une traduction maison de cet article cité dans son texte et publié sur le Globe and Mail quelques jours auparavant. Pour accéder à l'article du Devoir, il suffit de cliquer sur l'image ci-dessous.

Mais la véritable question demeure : à quoi peut bien servir le Conseil de la Magistrature si la "plupart" (98.5%) des plaintes logées à l'égard des membres de cette corporation bénéficie de la complaisance de l'institution ?

Le pouvoir absolu corrompt absolument, voilà la seule conclusion à tirer de l'état actuel des lieux.

Lien vers les modifications législatives suite au rapport sur la justice criminelle rédigé par Patrick LeSage et Michael Code

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