À titre d’officier de justice, le rôle du procureur de la couronne ne consiste pas à « gagner » une cause qui n'existe pas, mais bien de tout déployer son expertise afin que justice soit rendue. Or il appert qu'une partie non négligeable de précieuses ressources mises à la disposition des procureurs de la couronne en matière criminelle est gaspillée à persécuter des pères de familles traduits en justice sous de fallacieux prétextes.
Si, au lieu d'estampiller à l'aveugle les actes d'accusations acheminés par les policiers, les procureurs de la couronne avaient l'initiative d'effectuer le travail pour lequel ils demandent aujourd'hui davantage d'émoluments, ils éviteraient de grever les ressources de la cour avec des dossiers instruits à seule fin d'avoir la main haute dans les procédures civiles initiées en parallèle. Et ils éviteraient à une quantité de juges à se salir les mains en sanctionnant des crimes inexistants.
De plus, le simple fait d'effectuer leur travail aurait le mérite de mettre un terme à la violation systématique des droits réputés fondamentaux par les agents de police qui procèdent à l'arrestation de n'importe quel homme en situation de couple dès que sa partenaire appelle les services d'urgence, sans égard aux faits et surtout sans jamais procéder à la moindre enquête.
Comme vous pouvez le constater, ce ne sont pas les ressources qui manquent mais bien le talent et la volonté de les utiliser à bon escient.
Un garde de sécurité d'une banque a tué mardi trois juges avec une mitrailleuse et en a blessé trois dans un tribunal du centre de la Chine avant de se suicider, a-t-on appris auprès des autorités.
Zhu Jun, 46 ans, employé de la Banque postale de Chine, est arrivé au tribunal de la ville de Yongzhou, armé d'une mitrailleuse et de deux pistolets, selon un nouveau communiqué de la municipalité sur son site internet, qui a rectifié le nom précédemment donné.
Il a ouvert le feu sur les juges qui étaient en train de discuter d'un dossier, selon la même source.
Zhu n'aurait jamais accepté une décision de justice sur le partage des biens détenus avec sa femme, rendue par un autre tribunal il y a trois ans à l'occasion de son divorce.
Selon le communiqué des autorités locales, Zhu était en dépression et en arrêt maladie depuis deux mois en raison d'une "maladie incurable".
Selon le Procuratorate Daily, il était cependant revenu travailler il y a trois jours.
Le tribunal et les autorités locales n'étaient pas joignables.
Les fusillades sont extrêmement rares en Chine, car la possession d'armes est interdite pour les particuliers. Cependant, certains gardes de sécurité chargés du transport de fonds peuvent être équipés d'armes.
Cet incident intervient après une série d'attaques meurtrières contre des écoliers qui a choqué le pays.
Certains experts expliquent cette violence par la profonde mutation de la Chine depuis une trentaine d'années en raison d'une croissance économique menée à un rythme effréné.
Décidément, les rebondissements de la politique provinciale n’ont pas fini de nous étonner. La controverse au sujet des nominations judiciaires et l’influence des grands argentiers du parti libéral dans ce processus opaque alimentent le sarcasme populaire au sujet de l’intégrité de l’appareil judiciaire et des sociétés d’état. Après la sortie publique de l’ancien ministre de la justice Marc Bellemare relativement à l’influence malsaine des collecteurs de fonds du parti libéral sur les nominations à la magistrature et des mandarins de l’état, nous sommes en droit de questionner s’il existe un gouvernement parallèle qui dans l’ombre dicte la ligne de conduite aux élus.
Alors que l’Affaire Bellemare alimente la machine à rumeurs, nous apprenons qu’un ancien juge de la cour du Québec, du nom de Guy Bisson, métamorphosé en organisateur du parti libéral dans l’Outaouais et prolifique collecteur de fond, a informé son député, Norm MacMillan, du fait que son fils, alors procureur de la couronne, avait soumis sa candidature pour un poste de juge. Guy Bisson figure parmi les proches de MacMillan et exerce une très grande influence sur le parti en raison de ses indéniables talents de collecteur de fonds. C’est ainsi que le ministre Bellemare a acquiescé à la demande de MacMillan et nommé Marc Bisson sur le banc dans le district judiciaire de Longueuil, contrevenant ainsi à la pratique courante selon laquelle un juge est nommé dans le district judiciaire où il travaille. Cet exemple nous illustre l’influence de l’argent dans ces processus de nominations partisanes. La prochaine fois que l’on vous servira la sempiternelle litanie au sujet de l’indépendance des juges, de la séparation des pouvoirs et de l’intégrité du processus, souvenez vous de celle-là !
Par ailleurs, certains journalistes à la solde des intérêts corporatistes ont tenu à préciser en commentant cette nouvelle qu’il était temps que des procureurs de la couronne accèdent au banc alors que dans la pratique à peu près tous les juges de la cour du Québec sont d’anciens procureurs de la couronne. En matière de désinformation, nous atteignons ici des sommets.
Pour sa part, le criminaliste Jean-claude Hébert, avocat chevronné de la défense, confirme à l’émission « Tout le monde en parle » qu’une personne en très haute autorité lui a fait savoir que sans contact politique, ses chances d’accéder à la magistrature était nulle.
Et finalement, pour nous éclairer au sujet des ces liens troubles existants entre la politique et le judiciaire, JJ Charest au cœur de ces allégations de trafic d’influence, nomme un ancien juge de la cour suprême, Michel Bastarache, libéral notoire, du cabinet Heenan-Blaikie à la présidence de la commission d’enquête. Dans cette affaire, JJ Charest figure à titre de suspect. Or, depuis quand un suspect nomme-t-il le juge et définit-il le mandat de celui qui devra présider l’enquête à son sujet ?
Qui plus est, Michel Bastarache doit son poste de juge à une nomination partisane, ayant accédé au plus haut tribunal de ce pays par une intervention de son ami personnel Jean Chrétien, une nomination qui avait soulevé une certaine controverse à l’époque. En outre, Me Amélie Dionne-Charest, la fille de JJ Charest, travaillait encore récemment au cabinet Heenan-Blaikie, bénéficiaire de généreux contrats du gouvernement Charest.M. Bastarache figure également au sein du bureau de direction de la fondation Pierre-Elliot Trudeau. Y siège à ses côtés M. Heenan du même cabinet, Paul Desmarais Jr, l’ancien premier ministre libéral ontarien Bill Davis, Marc Lalonde, et le fils de Trudeau, Alexandre.
En guise de conclusion, je citerai ce commentaire laissé par un internaute du nom de G. Cliche sur le blogue politique de Chantal Hébert «Nous savons tous que le véritable problème est lié au financement des partis politiques (tant au provincial qu’au municipal) et de l’influence possible de la part des pourvoyeurs de fonds sur les élus. Il semble que les partis politiques actuels attaquent le Parti Libéral et le Parti Libéral contre-attaque toujours le Parti Québécois. Ce n’est pas la confiance envers nos tribunaux qui est sérieusement ébranlé en ce moment. C’est la crédibilité de nos structures politiques à travers un système de partis. Cette Commission ne permettra aucunement à rétablir la confiance populaire envers le fonctionnement social et politique au Québec. Au contraire, l’opinion et la perception générale présente une amplification de la crise actuelle de la confiance envers l’état du Québec.» Michel Bastarache devrait avoir la décence de quitter les lieux si l’image d’intégrité qui lui colle à la peau signifie encore quelque chose.
Dans l’affaire du meurtre par balles du jeune Fredy Villanueva, une histoire qui a profondément choqué les résidents de Montréal-Nord, les médias nous informent que l’enquête du coroner ad hoc Robert Sansfaçon procédera à partir de lundi le 25 mai 2009 au palais de justice (?) de Montréal. L’intégrité du processus d’enquête ne saurait être supérieure au profil du controversé personnage retenu par le ministère public pour présider cette commission. Or le passé du coroner Sansfaçon est passablement sulfureux, voir carrément ténébreux.
Le juge Sansfaçon possède en effet la distinction bien peu honorable d’avoir déjà été sévèrement blâmé dans le passé par la cour suprême parce qu’il avait autorisé un délateur à se parjurer. Cette histoire bien documentée s’arrime à un procès pour meurtre se déroulant dans le district de Québec au début des années 1980 alors que Sansfaçon exerçait les fonctions de procureur en chef de la couronne. Son comportement dans ce dossier jette « un doute sérieux sur l'intégrité du comportement du ministère public et de la police» selon les termes retenus par la cour suprême. Suite à ce blâme sévère, le Barreau, en la personne de Pierre-Gabriel Guimont, avait logé une plainte le 08 mai 1990 contre le procureur piégé qui entre temps a accédé à la magistrature en raison de ses étroites relations indéniablement incestueuses avec la nébuleuse libérale dont la corruption notoire ne présente plus un sujet de questionnement pour quiconque. Cette fameuse plainte a dormi sur la tablette pas moins de 18 ans soit jusqu’au 24 septembre 2008, date où le comité de discipline du Barreau a réfuté la demande au motifqu’un « tel délai avant d’être jugé pourrait constituer un abus de procédures justifiant un arrêt des procédures puisqu’il compromet le droit de l’intimé à un procès juste et équitable ».
Justice delayed is justice denied…
Ce très long délai, qui n’a rien de raisonnable faut-il en convenir, résulte des multiples procédures initiées par Sansfaçon avec la complicité de ses procureurs, Michel Robert, devenu entre temps juge en chef de la cour d’appel et Raynold Langlois issu du même cabinet d’avocats véreux, afin d’entraver le cour normal de la justice.
Est-il encore permis de croire que la lumière sera faite dans le dossier Fredy Villanueva ? Poser la question, c’est sans doute y répondre…
Décidément, Réjean Tremblay, journaliste chevronné de la Presse, n'y va pas par quatre chemins pour fustiger les mauvaises actrices à l'œuvre dans la saga judiciaire imposée à Guy Lafleur. Est-ce à dire que le grand public commence enfin à se réveiller devant l'imposture quotidienne servie par les clowns facétieux drapés en toge de juge?
Ces arrogants magistrats, tous membres de la secte du Barreau qui regroupe et honore de suspects personnages, sèment le chaos dans la société en rendant des décisions qui frisent parfois l’imbécillité sans jamais encourir de conséquences pour leurs délits. Ces décisions absurdes deviennent subséquemment de la jurisprudence qui contribue à détériorer encore davantage la scène judiciaire. Parmi mes têtes de turc préférées figure en bonne place la juge Sophie Bourque qui n’en fini plus de commettre des impairs. Les observateurs attentifs de la scène judiciaire se souviennent de l’affaire Raymond Ellis dans laquelle il y a eu mort d’homme tandis que les présumés meurtriers, tous membres notoires des gangs de rues, ont été relâché dans la nature suite à la décision saugrenue de la juge Bourque
de mettre un terme au procès parce que le procureur de la Couronne, Louis Bouthillier, lui avait menti au sujet de la preuve exhibée pour incriminer les accusés. Les curieux pourront lire ici un excellent résumé de la situation Affaire Raymond Ellis : Quand couronne et police ne font qu'un. Contrairement à M. Lafleur, nulle part, il ne fut question de traduire en justice ce petit procureur véreux aux mœurs douteuses malgré la gravité de la situation. Cette même juge Bourque a également mis fin aux procédures dans le dossier du meurtrier Marcel Talon parce que « l’État doit respecter sa parole » et ce en dépit du fait que Talon avait avoué 2 meurtres…
Cette liste des impairs attribuables à cette juge « féministe » n’a rien d’exhaustif. Pour clore ce sujet, même le dernier quidam qui n’a jamais mis les pieds dans une salle de cour sait que le verdict représente le moment crucial de tout procès, tout particulièrement lorsque la décision est rendue par un jury de citoyens. Or, lors de ce curieux procès présidé par Sophie Bourque, le public médusé constate que le verdict en question (à la minute 3.02 sur l’enregistrement) est… inaudible ??? De plus, contrairement à ce qu’enseignent la doctrine et la jurisprudence, la juge Bourque omet de répéter ce verdict, se contentant de l’entériner. Sachant que cette juge a passé 12 ans de sa vie à enseigner le droit à l’école du Barreau du Québec, cette grossière bourde ne peut avoir été commise par inadvertance.
La mode actuelle au sein de l’appareil gouvernemental consiste à lancer des commissions d’enquête à propos de tout et de rien. La justice étant le pivot central d’une société élaborée sur des principes de droit, le temps presse de mettre sur pied une véritable commission d’enquête sur l’administration de la justice au Québec. À défaut, le désordre procédural risque fort de s’installer en permanence avec les conséquences que l’on devine des plus néfastes pour l’ensemble de la collectivité.
Il y a deux ans, Terri a admis avoir à mauvais escient utilisé le réseau de refuges pour héberger les femmes en difficulté. Bien que son conjoint ne l’ait jamais violenté, elle a reconnu à l’occasion d’une conférence ayant pour thème l’incidence des fausses allégations en matière de droit familial à Winnipeg, avoir menti à elle-même et au personnel du refuge, parce qu’elle avait tout à y gagner et qu’une chose semblable était particulièrement facile dans le contexte actuel.
Terri raconte qu’en sept ans de vie commune, le problème de consommation d’alcool de son conjoint avait rendu sa relation particulièrement difficile, et admet avoir déjà quitté son conjoint. Sa mère, dit-elle, lui avait à ce moment conseillé d’aller se réfugier dans un centre de crise en pensant que le personnel sur place allait lui être d’un grand secours pour atteindre sa quête d’autonomie. Terri (qui a choisi l’anonymat pour éviter des ennuis supplémentaires à son ex conjoint), mentionne avoir communiqué par téléphone avec un refuge de Winnipeg et s’être fait répondre que seules les femmes violentées y étaient admises. « Je me suis rendu cogner à leur porte, j’ai pleuré et j’ai raconté que mon conjoint était violent. Mes enfants n’étaient pas présents à ce moment parce que je ne voulais pas qu’ils soient témoins de la méthode utilisée pour y être admise ».
Terri dit que l’intervenante a cru d’emblée son histoire sans poser la moindre question. Alors, après être retournée chercher ses fils, âgés de trois et six ans, elle est revenue au refuge pour se faire expliquer par le personnel comment procéder pour gagner au tribunal une cause de divorce.
Terri relate comment les résidentes se faisaient expliquer que « la première chose à faire était d’obtenir une ordonnance de non communication à l’encontre du conjoint. Nous devions rédiger une plainte écrite avant de se rendre chez un avocat ».
Dans le cas de Terri, le résultat fut consigné dans un affidavit de 10 pages n’alléguant pas que le conjoint était violent, mais plutôt qu’il présentait les caractéristiques communes aux alcooliques. « Plusieurs d’éléments mentionnés à son sujet dans ce document de cour concernaient son hygiène personnelle. Je me plaignais d’avoir de fréquentes infections urinaires parce qu’il ne se lavait jamais ». Sur la base de cet affidavit dit-elle, « J’ai obtenu l’ordonnance de non communication et sans plus tarder, la garde exclusive de mes enfants sans droit de visite pour mon ex mari ».
Par la suite, les véritables conséquences de son geste ont fait surface. « J’ai réalisé ce que je venais de faire. En un an, mes enfants n’ont pas revu leur père et en aucun temps n’ai-je crains pour ma sécurité ni celle de mes enfants, » raconte Terri, devenu thérapeute à l’âge de 36 ans. « Tout le processus était biaisé. J’avais le refuge et le mouvement des femmes de mon côté ».
Au cours des audiences de la commission parlementaire sur les modalités de garde et de droit d’accès plus tôt cette année, (le rapport final doit être déposé au début décembre), les porte-parole des refuges de femmes sont intervenues avec beaucoup de virulence. Leur propension à dépeindre tous les pères impliqués dans des conflits de garde comme des abuseurs et les mères comme des victimes éplorées n’a pas surpris grand monde dans la communauté des avocats et des groupes communautaires préoccupés par le rôle prépondérant occupé par les refuges dans les histoires de divorce. En plus de fournir l’encadrement moral aux femmes qui viennent cogner à leur porte, les refuges rédigent également des lettres de soutien qui deviennent des instruments hautement préjudiciables aux conjoints dans leurs dossiers juridiques — et ce malgré le fait que le personnel en question ne rencontre jamais l’individu concerné, n’entend qu’une seule version de l’histoire et ne connaît la femme que depuis une brève période dans des conditions particulièrement artificielles.
Susan Baragar, qui exerce principalement sa profession d’avocate en droit familial à Winnipeg, se décrit comme une féministe mais reconnaît néanmoins que « c’est devenu ‘trop facile’ pour une femme d’obtenir ce type de lettres d’un refuge et qu’elles représentent une arme redoutable ».
Les juges sont « définitivement coincés » lorsqu’une femme séjourne dans un refuge et que les documents de cour présentent une lettre émanant du centre mentionnant que le père est dangereux, relate Mme Baragar. « Je veux dire, vous avez là un genre de 'professionnel' qui affirme que le père ne devrait pas voir ses enfants ».
Mme Baragar a elle-même fait bon usage de ces tactiques au bénéfice de ses clientes. Dans une affaire récente, elle relate la fois où elle représentait une femme qui « s’était présentée avec une lettre de deux-trois pages jointe à un affidavit et comment [le père] s’était vu refuser l’accès sur cette seule prémisse. Rien d’autre. Cela dépend du juge. Certains juges sont plus prudents que d’autres. Mais dans ce cas précis, le père s’était définitivement vu refuser l’accès ».
Mme Baragar raconte que l’avocat de la partie adverse « a eu beau argumenter qu’il ne pouvait s’agir d’un point de vue impartial, que les deux parties en cause n’avaient pas été interrogées, il n’y avait rien à faire ».
Et, comme le parent qui se voit confier la garde en premier est à peu près certain de la conserver par la suite, (les autorités sont réticentes à perturber de nouveau la vie de jeunes enfants), les relations pères-enfants sont souvent irrémédiablement compromises sur la seule base d’un ouï-dire provenant du personnel d’un refuge.
En 1995, une intervenante travaillant dans un refuge de Winnipeg a rédigé une lettre de deux pages en faveur d’une résidente. La travailleuse avait, dès leur première rencontre, été capable d’affirmer que la femme « avait été victime d’abus dans sa jeunesse et dans sa vie d’adulte par la suite ». Mentionnant espérer que « la cour tienne compte de sa lettre de support, » la travailleuse précisait que la femme était une personne « intelligente, profonde et sincère ».
Mais en 1997, après avoir entendu les arguments développés par la conjointe et les services sociaux et familiaux de Winnipeg, un juge en est arrivé à une toute autre conclusion. Dès la jeune vingtaine, la femme avait déjà effectué sept plaintes d’abus sexuels impliquant onze personnes différentes. (La seule plainte digne d’intérêt s’était soldée par un verdict d’acquittement.) « À un moment ou à un autre, » écrivait le juge, la femme avait « accusé son père, son frère et sa sœur de l’avoir abusé sexuellement ». Du point de vue du juge, sa crédibilité était minée par le fait que « malgré toutes ces allégations, elle n’avait aucune hésitation à vivre avec son père et sa sœur et à confier ses propres enfants à son père ». Éventuellement, cette femme a abandonné sa lutte en vue d’obtenir la garde et les enfants furent placés sous l’autorité de la grand-mère.
À Burlington, en Ontario, en 1995, l’intervenante d’un refuge rédigea une lettre en faveur d’une cliente au sujet de sa relation avec ses enfants, une petite fille de deux ans et un garçon de douze ans. Même si les enfants ne l’avaient rejointe au centre que depuis huit jours, l’employée n’a eu aucune hésitation à déclarer qu’elle était une « mère dévouée et affectueuse » et exprimait sa « profonde conviction » que la garde des enfants devait être attribuée à elle plutôt qu’au conjoint qu’elle venait de quitter.
Or, dans cette affaire, il s’est avéré que le dossier de cette mère n’avait rien de reluisant. Quatre années auparavant, la société de l’aide à l’enfance avait persuadé le tribunal qu’elle constituait un réel danger pour son fils et sa fille aînée, alors âgée de douze ans, qui ne l’avait pas suivi au refuge.
Après avoir supervisé la situation pendant trois mois, un travailleur de la Société de l’Aide à l’Enfance a mentionné au tribunal que les deux enfants « admettaient craindre leur mère la plupart du temps ». À une occasion, elle aurait menacé le conjoint avec un couteau en plus de menacer de s’enlever la vie. À un autre moment, elle aurait « ouvert la porte de l’auto qui filait sur l’autoroute en menaçant de sauter ». Le travailleur fit remarquer qu’à « chacune de ces occasions, les enfants étaient présents ». Malgré tout cela, le tribunal a quand même accordé la garde des enfants à la femme.
Dans un autre refuge situé à Orillia, Ontario, une travailleuse a rédigé en 1994 une lettre relative à l’attribution de la garde de deux garçons, âgée respectivement de deux et trois ans. Nonobstant le fait que la cause n’avait jamais été entendue devant les tribunaux, cette travailleuse affirmait que la mère « avaitété agressée physiquement » par son conjoint avant de venir se refugier dans leur maison. Le simple fait d’être venu demander assistance auprès de leurs services constituait une preuve qu’elle était « un parent dévoué et consciencieux ». La lettre concluait avec l’affirmation que « cela occasionnerait un grand préjudice » aux enfants si la garde n’était pas dévolue à la mère. Grâce à cette lettre, la garde a effectivement été confiée à la mère.
En 1997, l’intervenante d’un refuge situé à Toronto a rédigé une lettre en faveur d’une femme hébergée depuis six semaines. Elle y affirmait résolument que la femme avait été abusée « physiquement et émotionnellement » par le conjoint qu’elle quittait et qu’en plus, « ses enfants étaient toute sa vie, » ce qui motivait tous les recours pour obtenir la garde de ses enfants. Cependant, dans un rapport daté d’une semaine avant la rédaction de cette lettre émanant du refuge, le psychologue qui avait rencontré la femme lors de son séjour avait noté que « jamais, elle n’avait été frappée physiquement » par le conjoint. La garde intérimaire a néanmoins été accordée à la mère.
Mme Baragar a déjà réussi à faire retirer du dossier de la cour certaines lettres émanant des centres de crise lorsque l’on tenta de les utiliser contre ses clients. « Techniquement, la règle de base est que vous n’êtes pas censé joindre aucun élément supplémentaire à l’affidavit de quelqu’un d’autre, » dit-elle. « Lorsque j’aperçois ce genre de lettre, je sors de mes gonds et j’insiste pour qu’elles soient produites dans un affidavit séparé et assermenté — ce qui me confère le droit de questionner l’auteur de la déclaration [Les travailleuses sociales], ce qui est suffisant pour les faire fuir. Elles n’aiment pas se compromettre au moyen d’affidavit ». De nombreux avocats dit-elle ne sont pas familiers avec ces tactiques.
Mary McManus, une avocate de Victoria, B.C., partage les préoccupations de Mme Baragar. Bien que partageant l’opinion que les « refuges sont très importants et jouent un rôle utile, » elle croit que les intervenantes devraient être prudentes lorsqu’elles expriment des opinions personnelles au sujet de situations dont elles n’ont qu’une connaissance fragmentaire.
« Les intervenantes dans les refuges proviennent de milieux divers en terme d”expérience et d’éducation. Ce qu’elles racontent peut bien être pertinent, mais peut tout autant ne pas l’être ».
Mme McManus concède que le tribunal « tend à accorder une place prépondérante au simple fait que la femme se soit rendue dans un refuge. J’ai une grande expérience des enquêtes sur caution lorsque des hommes sont accusés de maltraitance à l’égard de leurs conjointes. Le simple fait que la conjointe réside dans un refuge suffit à démontrer qu’il y a eu abus ».
Greta Smith, la directrice exécutrice de la Société des maisons de transition de la région du Yukon/Colombie-Britannique mentionne que son organisation n’a pas de politique établie au sujet des lettres favorable à ses clientes. Bien qu’elle admette qu’il soit « possible que certaines maisons de transition puissent rédiger des lettres d’appui, » l’idée la rend inconfortable.
«J’imagine qu’il me faudrait voir ces lettres. Je suis désolée, j’ai de la misère avec cela. Le fait que certaines personnes puissent rédiger des lettres sans avoir de sérieuses et valides raisons de le faire. Sans voir la lettre et sans connaître les circonstances, cela me serait difficile de m’étendre sur le sujet ».
Lorsqu’on lui pose la question s’il est possible que certaines femmes se présentent au refuge avec un plan stratégique en vue d’un procès, Mme Smith répond: « Tout est possible en ce bas monde, mais je ne crois pas que cela se produise ».
Louise Malenfant, une activiste communautaire à Winnipeg, surnomme les refuges « le guichet unique du divorce pour les femmes, » et semble préoccupée par la politique officielle de « ne pas poser de question ». Elle prétend qu’en plus d’aider les femmes qui font de fausses allégations de violence domestique, les refuges de sa ville ont participé à la fabrication de fausses accusations d’inceste.
Durant les quatre dernières années, Mme Malenfant a représenté quelques 62 individus qui prétendent avoir été faussement accusés d’attouchements sexuels durant les procédures de divorce. Dans un tiers de ces situations dit-elle, il y avait un refuge d’impliqué.
En 1996, durant les audiences publiques concernant la loi sur la famille et les services sociaux du Manitoba, Mme Malenfant a soutenu que les enfants étaient emmenés dans un local à l’écart de leurs mères, pour y être soumis à un programme de sensibilisation aux abus sexuels et questionnés de manière inappropriée par le personnel du centre.
« Si vous exposez de jeunes enfants à du matériel sexuellement explicite et les questionnez sans relâche pendant une semaine ou deux, l’enfant va finir par répéter la leçon qu’il a apprise, » affirme Mme Malenfant au National Post.
Elle soutient que même les mères qui n’auraient pas d’elles-mêmes accusé leurs conjoints d’inceste se sentaient obligé de prendre la situation très au sérieux lorsque les accusations survenaient à l’occasion d’un séjour au refuge. Mme Malenfant a fait une demande publique d’enquête au sujet des centres de refuge et a rédigé des lettres aux représentants du gouvernement dénonçant ce qui s’y trame. Le résultat, cet élément particulier semble avoir disparu. « C’est comme si quelqu’un avait balayé le problème sous le tapis, » raconte Mme Malenfant. « Je n’ai pas vu d’autre cas émanant d’un centre de crise depuis un an. Je ne sais pas ce que [le gouvernement]a fait; tout ce que je sais, c’est que la situation a cessé ».
« C’est extrêmement préoccupant, » raconte Mme Baragar au sujet du rôle joué par les centres de crise dans les situations de divorce et de garde. « D’un point de vue personnel, je m’emporte parce que je crois qu’il existe des situations particulières d’abus et je constate au tribunal comment ces cas sont traités plus légèrement en raison du mensonge omniprésent » qui y prévaut.
Au cours de la dernière année. Mme Baragar rapporte avoir vu un sens croissant de cynisme sur le banc.
« Les juges sont plus enclins à croire qu’il ne s’agit-là que de mensonges. Vous savez, nous en sommes rendus au point où tous les affidavits déposés mentionnaient une situation d’abus. Page après page, il ne s’agissait que d’abus et les affiants étaient disposés à se rendre au centre de crise à ce sujet.
Je veux dire, tout n’est pas de l’abus. Ce n’est pas parce qu’il ne s’agissait pas d’une lune de miel qu’il faut qualifier la situation d’abusive ».
Se pourrait-il qu'il existe un avocat, membre du barreau, encore capable de réfléchir de manière autonome ? Daniel Drouin, dans cet article des plus sévères à l'égard du clan Harper et de son constant mépris pour les engagements internationaux du Canada, notamment en matière de droit de l'homme, nous incite à le croire. Les courageux citoyens, qu'ils soient membres du barreau ou journaliste, multiplient les appels à la raison.
Après s'être docilement rangé dans le camp du criminel de guerre, Georges W. Bush, voilà que le gouvernement Harper n'est même pas disposé à respecter la signature et l'engagement de ses prédécesseurs auprès de la communauté internationale. Je laisse au lecteur le soin de s'imaginer un peu le sort réservé à ces mêmes droits, garantis par la Charte, dans les tribunaux internes à l'abri des regards indiscrets et présidés par des amis intimes du pouvoir.
D'autant plus que ces juges, loin d'exercer leur pouvoir discrétionnaire en toute impartialité, doivent rendre leur décision en conformité avec une certaine idéologie tout en subissant par ailleurs d'énormes pressions de la part de divers groupes corporatifs qui demeurent les véritables maîtres des lieux. Sous cet éclairage, la décision récente de la cour fédérale à de quoi surprendre tant les ronds-de-cuir en toge de magistrats ne figurent souvent qu'au rang de simples marionnettes dans ce cirque qui prétend exercer jugement.
Dans ce vidéo (anglophone) en deux segments, nous apprenons comment deux juges de la cour de Pennsylvanie siégeant en matière juvénile ont conspiré année après année pour expédier des milliers de « délinquants juvéniles » derrière les barreaux dans une institution de détention privée tout en encaissant de volumineuses enveloppes brunes en retour d’ascenseur. Au terme d’une longue enquête menée de 2003 à 2008 conjointement par le fisc américain et le FBI, les juges Mark A. Ciavarella Jr 58 ans et Michael T. Conahan 56 ans siégeant dans le comté de Luzerne, PA ont plaidé coupable devant la cour fédérale de Scranton le 12 février 2009 à des accusations d’évasion fiscale et de fraude lourde totalisant 2,6M$ provenant du centre privé de détention juvénile entre 2003 et 2006, ce qui a provoqué une vague d’indignation au sein de la population. Ces dossiers s'additionnent à quelques 2400 autres mandarins de l'État, des juges, des policiers, des commissaires, pris en flagrant délit de tricher, une situation qui risque de s'agraver en raison de la crise financière.
Ces juges ont concocté un stratagème consistant à utiliser leur position de magistrats pour s’en mettre littéralement plein les poches. Ils commencèrent par forcer la fermeture du précédent centre public de détention juvénile en réduisant graduellement le nombre d’enfants acheminés vers le centre avant de lui couper tout simplement les fonds. Par la suite, le centre a été remplacé par une véritable mine d’or, soit un centre privé de détention construit par des individus gravitant autour de ces mêmes juges. Pour l’utilisation du centre, les juges ont de plus rédigé avec les autorités publiques une entente de service de 10 ans à hauteur de 58M$ par année. À l’époque, Conahan occupait le poste de juge en chef à la cour de droits communs, une position qui lui permettait de contrôler le budget alloué au district. Pour sa part, Ciavarella occupait un poste de juge au tribunal de la jeunesse du comté de Luzerne.
Les procureurs affirment en outre que ces juges ont tenté de dissimuler la provenance de leurs revenus illicites en fabriquant de faux documents et en effectuant des virements de fonds par le biais d'intermédiaires. La Cour suprême de Pennsylvanie les a relevés de leurs fonctions après que les procureurs fédéraux eurent déposé des accusations le 26 janvier 2009. L'enquête se poursuit.
« Les défendeurs sont impliqués dans une fraude de plusieurs millions de dollars dans la construction, l'exploitation et l'expansion des centres privés de détention pour mineurs dans le comté de Luzerne » raconte le procureur US Martin Carlson.
De plus, les statistiques de l’État de Pennsylvanie relatives au taux d'incarcération des mineurs traduits devant le juge Ciavarella démontrent qu’elles ont bondi dès l’ouverture du centre privé de détention pour mineurs.
« Selon les informations disponibles, les juges ont ordonné l’incarcération de mineurs dans ces centres de détention, établissements dans lesquels ils avaient un intérêt financier, et ce en dépit de l’avis contraire donné par les agents de probation pour mineurs confirmant que ces enfants ne devaient pas être détenus » précise Carlson.
Ciavarella nie avoir condamné des enfants pour de l'argent.
"Nous en sommes venus à une entente sur le plaidoyer, car jamais nous aurions admis que l’imposition des sentences aux délinquants juvéniles n’étaient pas conforme. Et c'est pourquoi, dans l’entente convenue, il n’y a rien à ce sujet » a dit Ciavarella. «Je n’ai pas plaidé coupable à quoi que ce soit par rapport aux échanges d’argent contre sentence des enfants, de détournements de fonds, extorsion et quiproquo, absolument pas."
« Ils sont passibles d’une peine d’emprisonnement de 7 ans. Ils ont vendu leur serment d’office au plus offrant en se livrant à des manœuvres destinées à priver le public de l’accès à des services intègres de la part des auxiliaires de justice » affirmait Deron Roberts, le chef du bureau d’enquête du FBI de Scranton lors d’une conférence de presse tenue pour annoncer publiquement les charges retenues contre les magistrats.
Ces arrestations ont permis d’élucider un des mystères spécifiques au comté de Luzerne : pourquoi un si grand nombre de délinquants juvéniles étaient expédiés en détention après avoir été traduit à Wilkes-Barre devant le juge Ciavarella siégeant au tribunal de la jeunesse ?
Le 26 mars dernier, des centaines de verdicts de culpabilité ont été renversés dans ce qui est, selon les termes employés par Ronald Castille, juge en chef du district « un des cas les plus flagrants de corruption judiciaire jamais exposée ». La plupart des jeunes délinquants en étaient à leur toute première infraction. Après une brève audience d’à peine quelques minutes, en l’absence de procureur, les jeunes étaient expédiés à l’ombre, dare-dare. Leurs crimes ? Des offenses aussi mineures qu’un simple vol à l’étalage, ou encore une banale fugue d’adolescent avec l’automobile des parents se terminant dans le fossé sans blesser personne.
De l’avis des experts dans le domaine, l’incarcération ne devrait être prononcée qu’en ultime recours par le tribunal de la jeunesse. C’est pourquoi Marsha Levick, directrice d’un cabinet local d’avocats spécialisés en délinquance juvénile, s’est interrogée sur la tendance lourde affichée par la cour. Le taux d’incarcération était en effet le double, parfois le triple de celui affiché dans les autres districts judiciaires. Levick a fait part de ses observations aux autorités du FBI, et le résultat de sa démarche a ébranlé tout le système judiciaire de Pennsylvanie. « Je pense que nous avons ici, dans le comté de Luzerne, probablement le plus graves cas d'abus de pouvoir de toute l'histoire du système judiciaire américain » raconte Mme Levick.
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