Le syndrome du stress judiciaire

Tous ceux qui ont eu l'occasion d'être traduit en justice savent à quel point l'expérience s'avère déplaisante, voire stressante au maximum. Les mensonges fusent de partout et rien ni personne ne semble en mesure de les enrayer. Les juges fripons s'en moquent éperdument, tout autant d'ailleurs que le respect dû envers leur serment d'office. Du haut de leur prétoire, ces magistrats sociopathes détruisent intentionnellement la vie d'honnêtes citoyens sans la moindre arrière pensée. Dans un article publié sous la signature de Marie-Claude Malboeuf et intitulé : « Quand les procès rendent malade », l'auteur relate à partir de faits vécus comment se manifeste ce stress dans la vie des justiciables.  

Hubert Van Geiseighem, ce réputé psychologue et distingué professeur à l'université de Montréal, déplore la longueur des procédures. «Les humains ont le mouvement défensif naturel de tourner la page. Avec ses interrogatoires constants, avec sa lenteur, le processus judiciaire bloque notre besoin d'évitement. Il nous garde dans l'incertitude et l'instabilité. C'est un genre de purgatoire, absolument épouvantable qui sape de l'énergie et détourne de tout ce qui forme sa vie habituelle. Il n'y a plus d'intimité sexuelle, plus d'ambition au travail. Les gens se mettent sur le pilote automatique.»

Résultat: «Même au criminel, on voit des gens perdre et être soulagés malgré tout, parce que, enfin, c'est fini!» rapporte le psychologue. Ne faut-il pas plutôt y déceler les symptômes d'un profond dérèglement institutionnel ? 

L'exemple suivant servira à illustrer l'état des lieux. En 2003, un procès est instruit en matière criminelle après que la plaignante eût dénoncé son père, accusé formellement d'inceste sur la base d'une preuve d'ADN concluante. Il faudra attendre jusqu'en novembre 2009 avant que l'accusé, Jacques Owen Labonté, n'enregistre un plaidoyer de culpabilité et encore 28 mois avant que le tribunal n'entende les représentations sur sentence et n'expédie le criminel en dedans à purger une peine de 3 ans. Jugement

Comment expliquer de tels délais ? En examinant les détails de cette sordide affaire, nous apprenons que les 3 enfants issus de cette union contre nature ont, en toute connaissance de cause, été confiés par la DPJ au père/grand-père auteur du crime ! Or, il appert qu'au moment du plaidoyer de culpabilité, la cadette de la fratrie était encore mineure. Expédier son père/grand-père en prison aurait signifié une réouverture de dossier nauséabond à la DPJ...

En conséquence, le tribunal a étiré le temps afin que la sentence ne soit prononcée qu'à la majorité de la cadette. Et comble d'hypocrisie, la cour d'appel a accepté d'entendre la requête en contestation de la durée de la sentence tant et si bien que le père/grand-père fut de retour dans la communauté à Danville, en Estrie, après seulement 45 jours de détention, libre d'exploiter les désespérés de la médecine grâce à ses talents de manipulateur et de charlatan. Peut-être que d'avoir André Bachand parmi ses « patients » n'est pas étranger à ce traitement privilégié ? Un système de justice intègre, respectable ? Qu'il soit autorisé d'en douter...

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Se protéger de l'État

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Comment le système policier et judiciaire viole systématiquement les droits civiques des hommes en situation de rupture conjugale et que faire ?

Analyse basée sur l’expérience de nos membres qui montre le non-respect du principe de la présomption d'innocence et du doute raisonnable en matière de la soi-disant violence conjugale

Face aux policiers :

Ceux-ci interviennent de manière routinière sans mandat d’arrêt ou de perquisition, au mépris des droits constitutionnels les plus fondamentaux des justiciables, sous le couvert que l’urgence en pareille situation justifie toutes les mesures d’exception. Ce faisant, les policiers se conforment aveuglément aux ordres et privent arbitrairement des innocents, essentiellement des hommes, de leur liberté. Ces policiers représentent le premier maillon d’une longue chaîne d’intervenants, tous assujettis à l’idéologie sexiste et discriminatoire consignée dans la « Politique d’intervention en matière de violence conjugale » adoptée et appliquée par le ministère public et ses représentants. Pour mémoire, cette politique martèle, plus de 120 fois en 77 pages que l’homme est un agresseur, qu’il est violent et que la femme est une victime...

Que faire :

Il est difficile de contester l’action des policiers, à tout le moins sur les lieux et au moment de l’intervention. Certains hommes refusent d’ouvrir leur porte aux policiers en l’absence de mandat. D’autres déposent également une plainte contre la plaignante, suite au dépôt de la plainte contre eux. Cependant, cette plainte « considérée » comme croisée est souvent refusée, puisque le plaignant n’a pas été l’instigateur de la plainte initiale. Dès que la situation devient tendue au sein d’un couple, les hommes devraient eux aussi systématiquement déposer des plaintes, de manière à documenter la violence féminine et la misandrie latente au sein de nos institutions, numéros d’événements de la police à l’appui. Ceci engorgerait aussi les institutions sexistes à l’égard des hommes.

Face aux juges :

De nombreux juges manquent aux trois obligations en ce qui concerne le fardeau de la preuve, la présomption d’innocence et le doute raisonnable. Voici quelques-unes de leurs pratiques que nous avons repérées :

- Mettre dans la bouche d’un accusé des paroles que celui-ci n’a jamais prononcées, puis le déclarer coupable en se basant sur ces paroles soi-disant prononcées en cour;

- Manipuler le contenu de décisions judiciaires antérieures pour justifier une déclaration de culpabilité;

- Soutenir ouvertement une femme qui ment contre un homme, le juge déclarant qu’il « ne croit pas la plaignante » lorsque les allégations de celle-ci sont trop évidemment contradictoires et mensongères, mais accordant par ailleurs une forte crédibilité à tout autre élément de son témoignage, aussi insignifiant soit-il, pour autant qu’il puisse servir à justifier une déclaration de culpabilité (Le terme de menteuse est d’ailleurs un qualificatif banni du vocabulaire des juges qui se contentent de dire qu’il « n’y a pas assez de preuves » ou que « la preuve n’est pas très claire »).

- Renverser une jurisprudence bien établie en créant de toutes pièces des critères de culpabilité discriminatoires dans le seul but de trouver un accusé coupable;

- Écarter systématiquement les témoignages favorables à la défense de l’accusé sans réelle justification ou encore sous des prétextes trompeurs, comme par exemple, que ces témoins n’auraient pas vécu les mêmes choses que les plaignantes : les perceptions sont jugées plus importantes que les faits;

- Utiliser le ouï-dire pour faire preuve du contenu, quand bien-même ce ouï-dire serait clairement contredit par les témoignages oculaires écartés auparavant;

- Manipuler l'administration de la preuve en « suggérant » à la Couronne de « s'objecter » à ce que le défendeur contre-interroge la plaignante sur les contradictions entre son témoignage et sa déclaration de police - ce qui a de plus l'effet d'empêcher la « mise en preuve » de ladite déclaration, dont les invraisemblances ne pourront plus être invoquées à la défense de l'accusé même lors d'un appel ultérieur d'un verdict de culpabilité. Il sera bien difficile à un homme non-familier avec le fonctionnement d'une audience, qui se défend seul ou qui est défendu par un avocat « vendu » à la Couronne comme c'est souvent le cas, de ne pas se laisser filouter par ce genre de manœuvre.

- Etc.

Toujours sur la base de témoignages et de transcriptions de procès, nous pouvons établir que les motifs donnés par certains juges pour déclarer un homme coupable peuvent être complètement farfelus, discriminatoires, ou encore résulter d’une appréciation ouvertement arbitraire et subjective. Par exemple, un homme peut être déclaré coupable pour avoir, selon le juge, en cour :

- Fait des sourires

- Hésité à répondre

- Prononcé certains propos alors que les transcriptions des témoignages fournies par le service officiel de transcription de la Cour démontrent que ces propos n’ont même jamais été tenus par l’accusé ( Dans ce cas, l’accusé aurait soi-disant dit à son ex-conjointe qu’il allait tirer le frein à main la prochaine fois qu’elle utiliserait la violence contre lui dans la voiture, ce qui d’après le juge constituait en soi une menace de mort!)

- Omis de dévoiler sa situation d’emploi (ce fait ayant justifié une condamnation sur une accusation de viol par ailleurs invraisemblable)

- Poussé ou repoussé la plaignante (voie de fait)

- Fait une déclaration que le juge a interprétée comme « misogyne ».

- Manifesté qu’il était, selon le juge, « un fléau social » (cas d’un comptable à la retraite recevant des prestations d’aide sociale, et accusé d’avoir harcelé sa voisine pour avoir photographié les ordures que celle-ci déposait devant sa porte).

- Relaté avoir expédié à son ex-conjointe une lettre recommandée pour l’informer qu’il avait l’intention d’engager une poursuite si elle ne lui remboursait pas ses dettes (ce fait ayant été retenu pour fonder une accusation de harcèlement)

- Etc.

Que faire :

Ne laisser aucune interprétation possible et en dire en conséquence le moins possible. L’accusé a même le droit au silence. Maintenant, reste à voir comment le juge va interpréter cela, officiellement ou non.

Exiger que le juge se récuse si sa partialité ou son sexisme à l’égard de l’accusé est suffisamment évident. Pour cela, il est bon d’avoir en main un avis de pouvoir le remplir sur place pour le donner au juge pendant le procès.

Exiger un procès devant juge et jury, ce qui amenuise la possibilité de s’en remettre uniquement à l’arbitraire et aux directives sexistes auxquelles se conforment les juges dans tous les dossiers de violence conjugale alléguée. Ceci alourdit aussi considérablement le processus et coûte énormément d’argent au trésor public.

Face à la Couronne :

La complicité des substituts du Procureur de la couronne avec la plaignante est presque assurée, ce qui facilite fausses accusations et erreurs judiciaires dès qu’un homme est accusé par une femme. En effet, nombre de ces procureurs :

- Transmettent systématiquement aux juges tous les dossiers des hommes qui sont accusés de violence conjugale (Voir Les cahiers de recherches criminologiques, 1998);

- Cachent à l’accusé les documents essentiels à sa défense, tels que déclaration écrite de la plaignante et rapport de police ( précis des faits et rapports d’événement );

- Rajoutent, pour se protéger, de nouvelles accusations dès que certaines accusations initiales non fondées tombent;

- Rédigent des chefs d’accusations tellement vagues que le suspect ne peut même pas savoir durant le procès de quoi il est accusé exactement;

- N’hésitent pas à salir la personnalité de l’accusé de façon totalement gratuite et injustifiée, voire à faire appel aux préjugés réels ou supposés du juge;

- Prennent ouvertement partie pour la plaignante et vont jusqu’à la préparer ou à lui suggérer des déclarations;

- Offrent des sentences réduites à l’accusé (éventuellement dans une autre cause), s’il accepte de faire un plaidoyer de culpabilité ou s’il abandonne son appel, etc.;

- Abandonnent le procès, si l’accusé accepte de signer une reconnaissance de torts en signant un document en vertu de l’article 810 du code criminel. Il s’agit d’un engagement à « Garder la paix » : cet article permet d’acquitter l’accusé sans procès s’il reconnaît les faits et admet que la plaignante pouvait avoir des raisons de craindre – en quelque sorte l’équivalent contemporain des « aveux préliminaires » des procès staliniens. On comprend que c’est un procédé qui ne peut en fait que profiter aux vrais coupables;

- Menacent l’accusé, par l’intermédiaire de son avocat, de requérir des sentences disproportionnées dans l’espoir de l’intimider et de lui faire abandonner son droit à une défense pleine et entière;

- Etc.

Que faire :

Exiger tous les documents afin de pouvoir faire une défense pleine et entière en contre-interrogeant la plaignante sur tous ses mensonges. Exiger notamment la déclaration écrite de la plaignante et le rapport d’événement et précis des faits rédigés par la police.

Face aux avocats de la défense :

Les avocats de la défense sont en principe le dernier rempart entre l’accusé et l’iniquité du système judiciaire. Malheureusement, non seulement un très grand nombre de ces avocats hésitent souvent à contre-interroger vigoureusement la plaignante, mais de plus ils défendent l’homme avec une timidité surprenante, quand ils ne l’incitent pas fortement, recourant parfois même à l’intimidation, à reconnaître qu’il est la source des craintes de la plaignante en le faisant signer un document en vertu de l’article 810. D’après l’information à notre disposition, ils se gardent bien cependant d’informer leur client que s’il accepte de signer ce document, cela entraînera l’ouverture d’un dossier de police permanent sur « l’acquitté », dossier qui subsistera même après la période de probation, comme nous avons pu le constater par nous-mêmes malgré les dénégations des autorités, et qui pourra être utilisé des années plus tard pour justifier une arrestation arbitraire, et pourquoi pas, une nouvelle atteinte à ses droits, à la sécurité de ses biens et de sa personne.

Que faire :

C’est l’accusé qui paye l’avocat. Il faut donc « le virer » ou vivre avec ses erreurs. L’accusé n’aura guère l’occasion et la possibilité de se retourner contre lui. Il est possible éventuellement de le contrôler à travers le Syndic du Barreau qui pourra exiger pour l’accusé que l’avocat remette le dossier à son client en cas de désaccord. La meilleure stratégie est de suivre ses propres affaires et de piloter l’avocat au maximum en s’informant auprès d’associations et/ou dans des livres de droit.

À la fin du procès il faut systématiquement aller chercher au bureau des enregistrements/transcriptions du palais de justice les cassettes du procès. C’est un coût minime en comparaison des frais d’avocats et cela permettra de préparer appel et défense à tous les niveaux

Face aux agents de probation :

Si le juge déclare l’accusé coupable et demande un dossier présentenciel, il faut se méfier de la partialité de l’agent(e) remplissant le rapport en faveur de la plaignante et de sa subordination au système et au juge qu’il voudra justifier dans ses décisions.

Que faire :

Afin que l’agent ne puisse pas transformer les paroles de l’entretien dans son rapport il faut exiger d’enregistrer les déclarations de l’entrevue ou au moins de se faire accompagner par une personne assermentée, telle qu’un avocat.

Face aux employeurs :

Un casier judiciaire est un obstacle souvent insurmontable à l’obtention d’un emploi.

Que faire :

Noter et documenter toutes les fois où un casier judiciaire injustement créé cause des torts sur le plan professionnel. Ces dommages sont habituellement extrêmement difficiles à prouver à cause de la prudence des employeurs à ne pas donner la raison de leur refus.

Face aux journalistes :

Les médias pratiquent l’autocensure en ce qui concerne les textes favorables aux hommes ou défavorables à la cause des femmes. Cependant, ils sont friands de cas qui peuvent impressionner le public.

Que faire :

Médiatiser un cas peut éventuellement être l’ultime recours pour un accusé de clamer son innocence et de faire échec à un système judiciaire sexiste et inique.

Face à cette expérience traumatisante :

Environ 3000 (trois mille) hommes se suicident chaque année au Canada, nombre d’entre eux à cause de fausses accusations et après avoir été spoliés de leur maison, enfants, actifs, réputation et emploi.

Que faire :

Demander l’aide d’un psychologue choisi avec discernement pour ne pas venir grossir les rangs des suicidés.

Contacter une association de défense des droits des hommes pour joindre militantisme et efforts avec ceux d’autres hommes – et même d’autres femmes – bien décidé(e)s à changer ce système policier et judiciaire sexiste contre les hommes.

L'hypocrisie à la façon Canadienne

Dans un article récent intitulé : « Le Canada exhorte l'Iran à respecter les droits de la personne » publié sur la SRC, nous sommes informés que le ministre des affaires étrangères de Canada serait préoccupé relativement à la situation des droits humains sous le régime Iranien.

Or, il appert qu'en matière de droit de l'homme, le Canada n'est certainement pas le mieux avisé pour dispenser ses bons conseils à tous vents par les temps qui courent. Outre le millier d'arrestations aussi arbitraires qu'inutiles lors du sommet G-20 de Toronto, et le cas d'Omar Khadr, cet enfant soldat, ressortissant canadien torturé et seul étranger encore détenu par les autorités américaines dans l'infâme prison illégale de Guantanamo, il existe des cas flagrants d'abus de pouvoir, de non respect des droits de l'homme dans notre pays que les politiciens indifférents et les journalistes fainéants préfèrent ignorer tous en cœur.

Le cas le plus pathétique de violation des droits de l'homme par le gouvernement Canadien concerne sans la moindre hésitation les premières nations. Après les avoir massacré, éliminé par utilisation des premières armes bactériologiques, les autorités de ce pays ont également forcé l'assimilation des survivants en kidnappant les enfants dans les communautés isolées pour les enfermer dans des institutions sous administration religieuse où ils étaient systématiquement battus, violés et même tués. Voir le documentaire (anglais ) de Kevin Annett consacré à cet épisode honteux de l'histoire du Canada.

Les exemples de Grise Fjord et Resolute Bay demeurent des taches indélébiles dans le noir dossier canadien de violation des droits de l'homme. Dans le contexte de la guerre froide, le gouvernement Canadien décide en 1953 d'affirmer sa souveraineté dans l'archipel arctique en y implantant de force des Inuits déplacés de leur communauté d'origine. C'est ainsi que 19 familles originaires d'Inukjuak furent déracinés puis expédiés à plus de 2000 KM au nord de leur lieu d'origine dans ce qui allait devenir la communauté humaine la plus septentrionale de la planète sur des terres qui figurent certainement parmi les plus inhospitalières. Bien sûr, ils se firent promettre solennellement par les responsables gouvernementaux qu'ils pourraient revenir à leur village d'origine en cas d'inadaptation, promesse qui ne fut jamais tenue. Un fond spécial d'une capitalisation de 10M$ fut également mis à leur disposition dans un tel désordre administratif que les frais de gestion engouffrèrent l'essentiel du capital dont la communauté ne vit jamais la couleur. La CBC leur consacra un documentaire disponible en ligne. 40 ans plus tard, en 1993, la Commission royale canadienne sur les peuples aborigènes estima que cette affaire fut «l'une des pires violation des Droits de l'homme de l'Histoire du Canada».Tout au plus, ils eurent droit à de timides excuses laconiques qui ne convainquirent personne.

Plus près de nous, prenons le cas de Jean-Claude Rochefort par exemple. Il s’agit d’un blogueur iconoclaste arrêté au son des tambours et des trompettes médiatiques au début décembre 2009 et discrètement remis en liberté à la mi-novembre 2010 sans la moindre accusation, ni explication et encore moins d'excuse ou de compensation.

Il y a aussi le cas de Daniel Bédard, un technicien en architecture sans antécédent judiciaire qui un jour, devant l'incompétence avérée d'un ingénieur croisé dans son parcours professionnel, a osé s'en plaindre à l’ordre des ingénieurs. Il purge actuellement une peine de 54 mois de prison au terme d’un procès qui ferait pâtir d’envie les admirateurs de Staline.

Et en dernier lieu, il y a bien sûr tous ces hommes, souvent pères de famille, plus de 10 000 par année au Québec seulement selon les données colligées par le ministère public, arrêtés sans mandat sur la base d’allégations plus souvent qu’autrement inventées de toutes pièces et qui de toute façon ne seront jamais enquêtées par la police qui, dans ce scénario digne de Kafka, exerce le rôle peu amène de fiers-à-bras de la mafia féministe. Êtes-vous bien sûr que leurs droits fondamentaux sont effectivement respectés ? Jamais les menteuses ne seront sanctionnées pour leurs méfaits et jamais ces hommes ne pourront apercevoir ne serait-ce que l'ombre du spectre de la justice entre les mains de petits juges crapuleux, sous l'influence d'une idéologie déviante.

À la place du ministre des Affaires étrangères du Canada, je me serais gardé une petite gène...

Comme d'habitude, ce commentaire qui dévie de la rectitude politique a été l'objet des couteaux de la censure et de la critique des journalistes serviles qui exercent leur métier au sein de la SRC au service de la modernité....

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La ménestrel de la justice

Dans l’extrait suivant puisé à même les récentes délibérations à l’Assemblée Nationale du Québec, il nous est loisible de sonder la profondeur de la vacuité intellectuelle de Kathleen Weil, la marionnette choisie par l'imposteur JJ Charest pour combler le poste de ministre de la justice.

Le sérieux de la situation soulevée par la question du député de Masson mérite toute notre attention mais ne suscite paradoxalement que des inepties, voire du mépris de la part de la ministre. Michel Dumont a déjà purgé plus de 3 ans dans un établissement de détention fédéral pour un crime dont il fut reconnu coupable à tort. Après avoir été blanchi par la cour d’appel, Michel Dumont a par la suite entrepris les démarches afin d’obtenir un dédommagement en réparation de cette grave erreur judiciaire mais devant l’excessive mauvaise foi démontrée par les êtres désincarnés à l’œuvre au sein de l’appareil de justice, ce dernier n’avait d’autre option que d’en saisir les tribunaux. En parallèle, Michel Dumont s’est également adressé au Comité des droits de l’homme de l’ONU qui rendait en mars dernier une décision favorable dont le libellé écorche passablement le système de justice à l’origine de cette erreur judiciaire.

Lorsque la ministre Weil affirme dans sa réponse initiale que la décision du tribunal International est actuellement « devant les tribunaux », elle nous fait la démonstration de son ignorance crasse ou pire encore de l’étendu de son incommensurable incompétence. L’autre hypothèse serait qu’elle ment comme elle respire, une épithète réservée jusqu’à présent à son adipeux patron. Dans tous les cas, elle aurait mieux à faire en retournant astiquer ses chaudrons, une tâche davantage à la hauteur de ses capacités.

En réponse à la question complémentaire posée par le député de Masson, Mme Weil tente une manœuvre de diversion en prétendant s’en remettre aux décisions des tribunaux locaux, l’instance précisément blâmée par l’ONU ! Quelle outrecuidance ! Comment est-ce possible de se moquer ainsi ouvertement d’une décision rendue par un comité des Nations Unis ? Est-ce que le Québec fait désormais parti des États voyous ?

Le comble de sa mauvaise foi devait cependant nous être livré lors de son ultime réponse au député Stéphane Bédard en 2^ième complémentaire. « M. Dumont a purgé sa peine » ose-t-elle ânonner. Quelle peine avait-il à tant purger ? Michel Dumont est innocent, faut-il encore lui rappeler. Le fait qu’il ait purgé une peine pour un crime inexistant constitue précisément le fond du litige qu’elle préfère ignorer. Michel Dumont a été expédié en prison par un tribunal fantoche, sous l’influence d’une idéologie déviante, au terme d’une moquerie de procès dont la cour du Québec possède malheureusement le secret. Les petits juges crapuleux de la cour du Québec condamnent de manière routinière la plupart des hommes accusés à tort ou à raison par n’importe quelle plaignante au terme de véritables moqueries de procès et souvent de fois malgré la présence de preuves disculpatoires sournoisement cachées à la défense comme ce fut le cas dans le cheminement particulier du dossier judiciaire de M. Dumont.

Le refus obstiné d’indemniser une victime avérée d’erreur judiciaire nous démontre à quel point ce personnage livide ne possède ni la rigueur, ni la compétence ou l’indépendance nécessaire pour veiller à la saine administration de la justice. En outre, étant la conjointe de Michael Novac, vice-président directeur et membre du bureau du Président de SNC-Lavalin et Président et chef de la direction de SNC Technologies inc., une filiale du Groupe SNC-Lavalin, une firme d’ingénieur-conseil bénéficiaire des largesses du ministère des travaux publics, actuellement sous enquête par les limiers de l’escouade Marteau, Mme Weil devrait avoir la décence de nous épargner le pitoyable spectacle de sa prestation à l’Assemblée Nationale et jeter la serviette, ne serait-ce que pour sauver une autre apparence de conflit d’intérêt, le talon d’Achille de ce gouvernement de kleptomanes qui accumule les impairs jusque sur la scène internationale.

Voici maintenant le verbatim de l’échange capté en avant-midi en ce 10 juin 2010 à l’Assemblée Nationale

M. Tremblay, député de Masson (PQ) : « Merci, M. le Président. Le 16 mars dernier, le Comité des droits de l'homme a énoncé qu'en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Michel Dumont a été victime d'une erreur judiciaire, et que par conséquent il devrait être indemnisé.

Je rappelle que M. Michel Dumont, après avoir purgé trois ans de prison, a été libéré par les tribunaux. Ce citoyen de mon comté se bat depuis ce jour pour se faire reconnaître son droit à une indemnité. Je voudrais le saluer, M. le Président, M. Dumont et sa femme, sa conjointe, Mme Solange Tremblay.

Est-ce que la ministre de la Justice et Procureur général du Québec entend revoir la décision et indemniser M. Michel Dumont, tel que le demande le Comité des droits de l'homme? »

Le Président: Mme la ministre de la Justice.

Mme Weil, député de Notre-Dame-de-Grâce (PLQ) : « M. le Président, le tribunal a déjà été saisi de cette affaire, a rendu jugement dans cette affaire. Quant à la décision du tribunal international, c'est devant les tribunaux; je n'ai pas de commentaire à faire ici, au Québec. On a déjà géré... on a déjà décidé dans cette affaire. »

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Masson.

M. Tremblay: Merci beaucoup, M. le Président. Vous savez, les arguments de la ministre présentement, M. le Président, ils sont inexacts. Je vais... Si vous me permettez, M. le Président, je vais déposer le rapport des Nations unies qu'eux-mêmes mentionnent que si, présentement, c'est devant la cour, ça ne devrait pas être devant la cour, qu'il n'y a pas de contrainte d'innocence factuelle, M. le Président.

La ministre, va-t-elle réévaluer le cas et enfin indemniser le citoyen de mon comté, M. Michel Dumont?

Le Président: Est-ce qu'il y a, juste avant la réponse, il y a consentement pour le dépôt du document? Il y a consentement. Mme la ministre de la Justice.

Mme Weil: Je voudrais d'abord saluer la famille de M. Dumont. Je sais que ça a été une cause qui a pris plusieurs années, beaucoup d'énergie de la part de M. Dumont, mais le tribunal a déjà statué dans cette affaire et donc on s'en remet aux décisions des tribunaux ici, au Québec.

Le Président: En question... M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard, député de Chicoutimi (PQ) : C'est une question sérieuse. Tantôt, on s'en remettait au Parti québécois. Là, la ministre est incapable de répondre à une question. C'est elle qui donne les directives aux procureurs je l'espère encore. Il y a une poursuite... Le Tribunal international dit que cette personne doit être indemnisée. Est-ce qu'on peut avoir une réponse qui donne suite à cette demande et de ne pas prétexter que c'est devant les tribunaux, mais plutôt qu'elle assume son rôle de ministre de la Justice et qu'elle dise qu'elle va regarder à nouveau ce dossier et qu'elle fera des offres conformément au droit international.

Le Président: Mme la ministre de la Justice.

Mme Weil: M. Dumont a purgé sa peine. La question d'indemnisation a déjà été décidée.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Le temps passe. J'aimerais qu'on puisse poser d'autres questions. Mme la ministre de la Justice.

Mme Weil: La question d'indemnisation des victimes... des personnes jugées non coupables ou d'avoir servi une peine injustement, c'est une question importante pour tous les systèmes de justice au Canada. Ils regardent cette question et les règles afférentes, mais, pour l'instant, il n'y a pas de révision de la décision du gouvernement du Québec par rapport à l'indemnisation de M. Dumont.

Source

Du crime et de la justice

Dans La Presse du 27/04/2010, le journaliste Yves Boisvert nous informe que le juge Jacques A. Léger s’apprête à siéger sur le banc de la cour d’appel dans une cause impliquant des Hells Angels (HA) accusés de meurtre et remis en liberté sous caution par Brunton après avoir été cueillis en avril 2009 dans l’opération SHARQC.

Nommé en janvier 2009 à la cour d’appel, Jacques A. Léger, avocat spécialisé en droit commercial, pilotait le mandat en pratique privée de représenter les intérêts corporatifs des

HA. Son principal client, Robert Bonomo, membre fondateur du club HA de Sorel, a été cueilli lors de la même opération SHARQC et fait actuellement face à 22 accusations de meurtre

Qui peut encore prétendre que le crime ne paye pas ?

Dommage qu’il ait fallu attendre l’intervention d’un chroniqueur judiciaire avant d'alerter Michel Robert, le juge en chef, et l’inciter à exclure le juge Léger du banc qui entendra l’affaire des motards.

« J’ai cru que c’était plus sage de le remplacer dans cette cause impliquant les Hell’s Angels. Je ne connais pas les faits mais par prudence j’ai préféré le remplacer »

Michel Robert,

Juge en chef de la Cour d’Appel de la Cour d’Augias (CACA)

Le juge Robert ne peut feindre l’innocence. S’il est sincère lorsqu’il affirme ne pas connaître les faits, sa réponse démontre à quel point le juge Robert est déconnecté de la réalité. Il est grand temps qu'il prenne sa retraite. Autrement, Robert s’est rendu complice d’un acte de prévarication contrevenant à l'art 128 CC, et il devra assumer les conséquences de ses actions.

Cette histoire nous interpelle à plusieurs niveaux. D’une part, Jacques A. Léger a exercé les fonctions de président du parti conservateur du Canada au tournant de l’an 2000. Après avoir vu sa candidature ignorée à 3 reprises par le régime libéral sous Jean Chrétien & Paul Martin, il fut nommé juge à la cour supérieure du Québec dans les 9 mois suivant l’élection du gouvernement conservateur. Si l’avocat Léger ne possédait pas la compétence ni les qualifications requises pour accéder à la magistrature sous le régime libéral, son ascension précipitée par les conservateurs nous incitent à penser que cet ancien président du parti conservateur arborait la couleur politique qui convient à Harper.

Lors des nombreux mois passés en prison, condamné par des juges misandres et corrompus soumis à l’influence délétère d’une certaine idéologie sectaire, j’ai eu l’occasion de m’entretenir avec des criminels affiliés au Hell’s. À ma grande surprise, ces derniers étaient unanimes : jamais ils n’accepteraient de comparaître devant d’autres individus que leurs «juges». En outre, malgré le fait que la pratique du « Judge Shopping » soit officiellement prohibée, elle fait partie du quotidien de la plupart des avocats de la défense.

Se souvenir ici de Jean-Guy Boilard à qui le ministère public avait confié en 2001 la présidence du méga procès des Hells. Contre toute attente, ce juge avait alors ordonné au ministère public de tripler les honoraires des avocats d’aide juridique mandatés pour défendre ces criminels notoires ayant amassé de véritables fortunes en se livrant au trafic de la drogue et en contrôlant les réseaux de prostitution.

Est-ce assez clair ? 

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Charest et ses juges

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En réaction à cet article de M. Louis Lapointe

Je comprends aisément que vos fonctions antérieures vous aient mis en contact avec un grand nombre d’acteurs de premier plan sur la scène judiciaire de cette province mais il importe de rectifier vos propos concernant le juge Claude Leblond. À mon humble avis, Claude Leblond exerce le rôle d’homme de paille de JJ Charest qui l’a nommé directement sans processus de sélection pour accomplir le travail de sape au sein de l’appareil judiciaire. Il faut savoir que ces deux comparses sont de vielles connaissances, Leblond ayant dirigé à une autre époque le stage au barreau du PM. D’ailleurs, l’annonce de cette nomination peu orthodoxe en janvier 2005 avait fait bondir hors de ses gonds le député Stéphane Bédard à l’Assemblée Nationale : «En janvier dernier, on apprenait, dans le journal La Tribune, que l'avocat Claude Leblond fut informé de sa nomination comme juge à la Cour du Québec de la bouche même du premier ministre. Ce coup de téléphone assez surprenant contrevient à la procédure de nomination qui veut que ce soit le ministre de la Justice qui fasse une telle annonce, l'objectif étant, M. le Président, de mettre à l'abri ce processus de toute coloration politique. » Et comme d’habitude, le ministre de la justice Yvon Marcoux s’était réfugié derrière la langue de bois pour éviter de répondre à la question.

Ce singulier coup de téléphone prend tout son sens dans le contexte actuel. Pour sa part, Benoît Corbeil nous informait au printemps 2005 durant l’enquête Gomery que les accointances politiques ont préséance sur tout autre considération lors du processus de sélection des juges, propos corroborés encore récemment par Jean-Claude Hébert à l’émission « Tout le monde en parle ».

Or, souvenons nous que le juge Claude Leblond, en charge du procès pénal de Vincent Lacroix, a refusé tous ses moyens de défense, laissant dans l’ombre les ramifications politiques de cette vaste fraude qui n’auraient jamais fait la manchette sans la nécessaire complicité de l'AMF, de la SGF et la Caisse de Dépôt et de Placement où Lacroix avait fait ses classes. Après avoir été victimes de gestionnaires corrompus, les 9200 petits investisseurs floués dans l'AFFAIRE NORBOURG méritaient d’être informés des raisons qui ont rendu possible un tel scandale financier.

Au tournant de l'année 2005-06, dans un procès éminemment politique, l’« AFFAIRE CAMILLE », le juge Leblond a profondément déshonoré sa profession et trahi son serment d’office. Leblond a fermé les yeux devant la preuve de l’arrestation illégale du militant de Fathers-4-Justice traduit devant son prétoire. Il n’a pas sourcillé non plus devant le parjure effronté du policier Yves Beaulieu #1301 SPVM ayant procédé à l’arrestation sans mandat. Après avoir prononcé un verdict d’acquittement relatif aux allégations mensongères verbalisées par les agents de police du SPVM pour tenter de justifier les mesures arbitraires, Leblond a expédié ce père de famille plus d’un an derrière les barreaux en sus des 3 mois déjà passés en détention préventive et ce malgré l’absence totale de preuve disponible pour accréditer la thèse de bris de conditions avancée par la couronne. Est-ce bien ainsi que la justice doit être administrée ?

Évidemment, la magistrature supporte mal la critique. 5 ans avant l’heure, les militants de F4J dénonçaient déjà par leurs gestes d’éclat la corruption judiciaire et réclamait une commission d’enquête au sujet de l’administration de la justice au Québec. Les révélations récentes verbalisées par l’ancien ministre de la justice Marc Bellemare, propos confirmés par Guy Bisson, un juge à la retraite et l’avocat Franco Fava, tous deux prolifiques collecteurs de fonds au profit de la nébuleuse libérale, démontrent le bien fondé de cette demande.

« La force sans la justice est tyrannique » disait Pascal.

Non seulement le juge Leblond ne mérite pas d'être louangé, mais en raison de ces simulacres de justice accumulés dans son sillage, Leblond devrait répondre de ses actes de prévarication devant un jury de citoyens afin de rétablir la confiance vacillante du public envers l’institution de la justice et procéder une fois pour toute au grand ménage dans les écuries d’Augias !

Une page qui lui est tout spécialement consacrée

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Les nominations partisanes au cœur de la corruption libérale

Décidément, les rebondissements de la politique provinciale n’ont pas fini de nous étonner. La controverse au sujet des nominations judiciaires et l’influence des grands argentiers du parti libéral dans ce processus opaque alimentent le sarcasme populaire au sujet de l’intégrité de l’appareil judiciaire et des sociétés d’état. Après la sortie publique de l’ancien ministre de la justice Marc Bellemare relativement à l’influence malsaine des collecteurs de fonds du parti libéral sur les nominations à la magistrature et des mandarins de l’état, nous sommes en droit de questionner s’il existe un gouvernement parallèle qui dans l’ombre dicte la ligne de conduite aux élus.

Alors que l’Affaire Bellemare alimente la machine à rumeurs, nous apprenons qu’un ancien juge de la cour du Québec, du nom de Guy Bisson, métamorphosé en organisateur du parti libéral dans l’Outaouais et prolifique collecteur de fond, a informé son député, Norm MacMillan, du fait que son fils, alors procureur de la couronne, avait soumis sa candidature pour un poste de juge. Guy Bisson figure parmi les proches de MacMillan et exerce une très grande influence sur le parti en raison de ses indéniables talents de collecteur de fonds. C’est ainsi que le ministre Bellemare a acquiescé à la demande de MacMillan et nommé Marc Bisson sur le banc dans le district judiciaire de Longueuil, contrevenant ainsi à la pratique courante selon laquelle un juge est nommé dans le district judiciaire où il travaille. Cet exemple nous illustre l’influence de l’argent dans ces processus de nominations partisanes. La prochaine fois que l’on vous servira la sempiternelle litanie au sujet de l’indépendance des juges, de la séparation des pouvoirs et de l’intégrité du processus, souvenez vous de celle-là !

Par ailleurs, certains journalistes à la solde des intérêts corporatistes ont tenu à préciser en commentant cette nouvelle qu’il était temps que des procureurs de la couronne accèdent au banc alors que dans la pratique à peu près tous les juges de la cour du Québec sont d’anciens procureurs de la couronne. En matière de désinformation, nous atteignons ici des sommets.

Et la magouille se poursuit de plus belle…

Pour sa part, le criminaliste Jean-claude Hébert, avocat chevronné de la défense, confirme à l’émission « Tout le monde en parle » qu’une personne en très haute autorité lui a fait savoir que sans contact politique, ses chances d’accéder à la magistrature était nulle.

Et finalement, pour nous éclairer au sujet des ces liens troubles existants entre la politique et le judiciaire, JJ Charest au cœur de ces allégations de trafic d’influence, nomme un ancien juge de la cour suprême, Michel Bastarache, libéral notoire, du cabinet Heenan-Blaikie à la présidence de la commission d’enquête. Dans cette affaire, JJ Charest figure à titre de suspect. Or, depuis quand un suspect nomme-t-il le juge et définit-il le mandat de celui qui devra présider l’enquête à son sujet ?

Qui plus est, Michel Bastarache doit son poste de juge à une nomination partisane, ayant accédé au plus haut tribunal de ce pays par une intervention de son ami personnel Jean Chrétien, une nomination qui avait soulevé une certaine controverse à l’époque. En outre, M^e Amélie Dionne-Charest, la fille de JJ Charest, travaillait encore récemment au cabinet Heenan-Blaikie, bénéficiaire de généreux contrats du gouvernement Charest. M. Bastarache figure également au sein du bureau de direction de la fondation Pierre-Elliot Trudeau. Y siège à ses côtés M. Heenan du même cabinet, Paul Desmarais Jr, l’ancien premier ministre libéral ontarien Bill Davis, Marc Lalonde, et le fils de Trudeau, Alexandre.

En guise de conclusion, je citerai ce commentaire laissé par un internaute du nom de G. Cliche sur le blogue politique de Chantal Hébert «Nous savons tous que le véritable problème est lié au financement des partis politiques (tant au provincial qu’au municipal) et de l’influence possible de la part des pourvoyeurs de fonds sur les élus. Il semble que les partis politiques actuels attaquent le Parti Libéral et le Parti Libéral contre-attaque toujours le Parti Québécois. Ce n’est pas la confiance envers nos tribunaux qui est sérieusement ébranlé en ce moment. C’est la crédibilité de nos structures politiques à travers un système de partis. Cette Commission ne permettra aucunement à rétablir la confiance populaire envers le fonctionnement social et politique au Québec. Au contraire, l’opinion et la perception générale présente une amplification de la crise actuelle de la confiance envers l’état du Québec.» Michel Bastarache devrait avoir la décence de quitter les lieux si l’image d’intégrité qui lui colle à la peau signifie encore quelque chose.

Gatien Fournier

Copinage et contributions politiques en série

Nominations de juges: Jean Charest montré du doigt

Un autre organisateur du PLQ travaille chez Neilson

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