Lorsque l'on aborde le sujet de corruption judiciaire, les gens manifestent toujours une certaine incrédulité.
« Que ceux qui ont commis des crimes aillent en prison » disait sans gène le ministre de la justice Jean-Marc Fournier pour justifier le refus de faire droit à une demande quasi unanime de la population au sujet d'une enquête publique et indépendante portant sur la proximité entre le crime organisé, l'industrie de la construction et la caisse électorale.
Voici maintenant le procès verbal officiel d'une audience en droit civil où la juge informe Mme Sarazin qu'elle doit faire parvenir à sa secrétaire avant le 7 mai 2004 les preuves de ses affirmations effectuées sous serment devant la cour. Extrait : « La cause sera prise en délibéré lorsque le tribunal aura reçu les pièces à être produites par Mme Sarazin, notamment les bordereaux de dépôts de l’an 2001 et si possible la preuve d’un arrêt de paiement de chèque. » Voici maintenant le jugement illégal rendu le 6 mai, soit 24 heures avant l'échéance ordonnée précédemment. Il s'agit ici d'une preuve formelle que la juge Danièle Richer de la Cour Supérieure du Québec s'est rendue complice d'autant d'actes criminels.
PS Cliquez sur l'image ou sur ce lien pour constater l'état des lieux en France
« Ce que je pensais de l'affaire Lafleur après le jugement Parent »
Je suis l'un des innombrables avocats du Québec. J'en ai honte maintenant et tiens à offrir mes excuses à toute la famille Lafleur.
Il y a environ 30 000 procureurs au Québec et ce ne sont pas tous qui recherchent à se faire un nom au détriment de la Justice et de l'image du Droit comme cette substitut du procureur général l'a fait dans l'affaire Guy Lafleur.
Ceux qui font cela ne sont qu'une infime minorité. J'en ai personnellement connu un à la Cour municipale de Montréal, Me L. Du.... On lui a donné une promotion de sorte que maintenant il ne peut plus nuire aux gens ni à l'administration de la Justice. Il aurait dû être congédié, purement et simplement, et radié du Barreau, pour cause.
Je suis indigné.
Monsieur Lafleur n'a rien RIEN fait de mal. Il n'a que fait son devoir, ce qui devait être fait pour faire avancer le dossier de SA FAMILLE, pas seulement le dossier de son fils Mark.
On a traité Monsieur Lafleur en criminel dangereux lors de l'arrestation en lui passant les menottes et en l'emmenant ainsi au poste de police.
Ceux qui ont fait ça à l'instigation de la substitut du procureur général sont coupables d'avoir déconsidéré l'administration de la Justice.
Et cette substitut du procureur général est AU MOINS coupable d'avoir contrevenu à son code de déontologie en causant des dommages immenses à toute la famille Lafleur.
Elle a manqué à son obligation de retenue et de bon sens.
La poursuite de plusieurs millions devrait viser cette substitut du procureur général personnellement, uniquement elle et ses complices, personnellement.
Je suis certain que Monsieur Lafleur comprend que l'État québécois ne voulait pas le maltraiter.
Que cette substitut du procureur général fasse faillite et perde son droit de pratique. Personne ne va s'ennuyer d'elle.
Ça lui apprendra. Mais Monsieur Lafleur ne réagira pas de cette manière pourtant bien légitime, en répliquant coup pour coup et en portant une plainte disciplinaire contre cette avocate délinquante.
Monsieur Lafleur, est un Monsieur, justement, un gentleman, il ne rendra pas coup pour coup.
Il connaît que trop les conséquences pour la famille de cette avocate.
En ne disant pas à la première occasion ce qui s'était vraiment passé, Monsieur Lafleur n'a pas commis de crime, il a véritablement AIDÉ l'administration de la Justice dans le cas de son fils, en agissant de telle sorte que son fils ait le temps nécessaire d'acquérir la force et le courage de se reprendre en main et le temps d'arrêter un comportement destructeur pour lui-même et surtout pour ses victimes potentielles, pour ceux et celles qui l'entourent, dont sa mère.
Madame Lise, à vous aussi j'offre mes excuses.
Monsieur Lafleur a été reconnu coupable par un juge qui a lui aussi manqué de discernement mais Monsieur Lafleur ne portera pas plainte contre ce juge.
Monsieur Lafleur n'a pas encore de casier judiciaire car le dossier est en appel.
J'aimerais bien étudier le passé de ce juge ainsi que son comportement en Cour pendant cette cause.
Le jugement rendu semble discréditer l'administration de la Justice au point où j'en suis inconfortable.
On a reproché à Monsieur Lafleur d'avoir rendu des témoignages contradictoires.
Monsieur Lafleur n'a pas livré intentionnellement des témoignages contradictoires.
On aurait dû le féliciter d'avoir volontairement admis les faits à la première occasion.
Ce comportement est un comportement disculpatoire et il démontre clairement que Monsieur Lafleur n'avait aucunement l'intention de mentir à la Justice pour en retirer un avantage. Il n'a tout simplement pas dit toute la vérité à la première occasion, probablement intimidé par une substitut du procureur général qu'il percevait comme une folle qui n'avait pas conscience qu'il y avait plus que l'accusé Mark Lafleur d'impliqué dans ce dossier.
Il y avait TOUTE la famille Lafleur, dont Monsieur Guy Lafleur était responsable aux yeux de tous et il a assumé ses responsabilités en protégeant son épouse et son autre fils Martin.
Je suis confiant qu'en appel on reconnaîtra que les droits fondamentaux de Monsieur Lafleur ont été brimés et qu'on cassera ce verdict.
Monsieur Guy Lafleur n'a pas eu un procès juste et équitable.
Et il y a une chose qui n'a pas été mentionnée nulle part.
Un substitut du procureur général n'est pas supposée avoir une cause à gagner contre un accusé.
Un substitut du procureur général est supposée agir avec discernement afin que TOUTE la vérité apparaisse, tant celle qui afflige un accusé que celle qui le disculpe.
Je crois que cette substitut du procureur général a jeté un grand discrédit sur son ordre professionnel, sur ses membres et ses collègues avocats et avocates.
Nous connaissons tous le caractère de Monsieur Lafleur, ce caractère qui faisait que lorsqu'il se faisait cingler par un adversaire, il ne répliquait pas en frappant pour se venger, il répliquait en allant marquer un but, préférablement pendant que celui qui l'avait cinglé était sur la glace.
Monsieur Lafleur vient de recevoir un coup, un dur coup en plein coeur, de la part de la société qu'il a représentée fièrement durant toute sa carrière.
Monsieur Lafleur ne va pas répliquer coup pour coup.
Monsieur Lafleur a déjà marqué un gros but dans le coeur de tous les québécois, sauf peut-être dans celui de cette bornée de substitut du procureur général, si tant est qu'elle en a un, un coeur.
Et des buts humains, Monsieur Lafleur est capable d'en compter à tous les jours, à toutes les fois que sa présence est requise pour réconforter une personne qui a besoin de lui.
En terminant, je ne peux passer sous silence que toute cette affaire Guy Lafleur me rappelle une affaire célèbre qui a soulevé les passions il y a plus d'un siècle en France, l'affaire Dreyfuss.
Cette substitut du procureur général vient de déchirer les québécois en deux clans comme la France l'a été à la fin du XIXième siècle.
Il y a maintenant ceux qui comme moi pensent que Monsieur Lafleur a été injustement accusé et condamné suite à un procès injuste et inéquitable, et il y a les autres qui, si Monsieur Lafleur avait été acquitté, voire s'il n'avait même pas été accusé, ce qui était parfaitement justifiable, penseraient que Monsieur Lafleur aurait eu un traitement de faveur à cause de sa notoriété, de sa réputation et de sa fortune personnelle.
Tout ça à cause d'une petite substitut du procureur général en mal de notoriété.
C'est elle la vraie coupable, pas Monsieur Guy Lafleur qui ne faisait que protéger TOUTE sa famille, comme un bon père.
Monsieur Lafleur ne faisait qu'obéir à son devoir de père et d'époux. Il n'y a rien de criminel là-dedans.
Madame la substitut du procureur général, votre comportement n'a pas "fait une belle jambe" à tous ceux et celles qui pratiquent le Droit parce que pour une fois qu'un père de famille se comportait en héros et supportait les siens au lieu de les abandonner à l'État, il a été accusé et trouvé coupable, par votre faute à vous.
Vous avez, chère Maître, une longue remise en question à faire en ce qui concerne le cheminement de votre carrière.
Faites-le, pour le plus grand bien de tous les québécois qui n'avaient pas besoin d'être déchirés entre eux de cette manière.
Me Guy B.
Source : Commentaire laissé sur cet article publié sous la plume de David Santerre sur le site de RueFrontenac.com
Décidément, cette histoire d'arnaqueur sans scrupulesnous démontre qu'en ce pays, il existe bien deux standards pour la justice. D'une part, les crapules de grand chemin parmi lesquelles figurent indubitablement ce M. Jones qui bénéficie de tous les égards prévus par le code dont la présomption d'innocence. D'autre part, les citoyens innocents accusés à tort, incarcérés préventivement parfois pour de longues périodes et subséquemment condamnés sur de faux prétextes.
Daniel Bédard, dont vous pouvez prendre connaissance du dossier sur ce site figure parmi cette seconde catégorie. Pour un crime inexistant, il a été détenu préventivement plus de 13 mois après avoir été arrêté sans mandat à son domicile de Repentigny par des agents du SPVM. Au terme d'un procès véritablement stalinien présidé par Richard Mongeau, un petit juge intimement lié à la corruption notoire du parti libéral, procès durant lequel il lui fut interdit de produire une défense, il fut condamné à 54 mois de prison qu'il purge présentement.
J'ai également été arrêté sans mandat à mon domicile de St-Damien-de-Brandon dans Lanaudière par des agents du SPVM pour avoir osé dénoncer en déontologie Annie Vigeant # 4350 SPVM qui s'était copieusement parjuré lors de mon procès en cour municipale de Montréal. Le ministère public m'accusait alors d'avoir proféré des menaces de mort à l'encontre de Mme Vigeant en ces termes : "je possède suffisamment de munitions pour l'envoyer en enfer derrière les barreaux". Après 3 mois de détention préventive, le juge Claude Leblond, un ami intime de John James Charest, m'a acquitté de cette fausse allégation... et condamné à purger un an supplémentaire dans les prisons déjà surpeuplées de cette province. Remis en liberté en attente du résultat du processus d'appel, je vis présentement en situation de « liberté illégale » pour avoir refusé d'obtempérer à l'ordre de la cour d'appel, un tribunal fantoche qui a erré en ne révisant pas le jugement éminemment fallacieux de Leblond.
Un grand ménage est nécessaire au sein de l'appareil judiciaire. Peut-être que la colère qui gronde au sein des petits investisseurs floués par des magouilleurs bien nantis de la trempe de ce M. Jones ou de Vincent Lacroix servira de catalyseur pour enclencher une enquête nécessaire afin de faire toute la lumière sur l'administration de la justice de cette province. Entre temps, nous en sommes réduits à vivre sous un régime de tyrans qui se moque éperdument de nos libertés fondamentales et de nos droits soi-disant protégés par une charte qui n'est en réalité qu'un opaque écran de fumée.
Il y a deux ans, Terri a admis avoir à mauvais escient utilisé le réseau de refuges pour héberger les femmes en difficulté. Bien que son conjoint ne l’ait jamais violenté, elle a reconnu à l’occasion d’une conférence ayant pour thème l’incidence des fausses allégations en matière de droit familial à Winnipeg, avoir menti à elle-même et au personnel du refuge, parce qu’elle avait tout à y gagner et qu’une chose semblable était particulièrement facile dans le contexte actuel.
Terri raconte qu’en sept ans de vie commune, le problème de consommation d’alcool de son conjoint avait rendu sa relation particulièrement difficile, et admet avoir déjà quitté son conjoint. Sa mère, dit-elle, lui avait à ce moment conseillé d’aller se réfugier dans un centre de crise en pensant que le personnel sur place allait lui être d’un grand secours pour atteindre sa quête d’autonomie. Terri (qui a choisi l’anonymat pour éviter des ennuis supplémentaires à son ex conjoint), mentionne avoir communiqué par téléphone avec un refuge de Winnipeg et s’être fait répondre que seules les femmes violentées y étaient admises. « Je me suis rendu cogner à leur porte, j’ai pleuré et j’ai raconté que mon conjoint était violent. Mes enfants n’étaient pas présents à ce moment parce que je ne voulais pas qu’ils soient témoins de la méthode utilisée pour y être admise ».
Terri dit que l’intervenante a cru d’emblée son histoire sans poser la moindre question. Alors, après être retournée chercher ses fils, âgés de trois et six ans, elle est revenue au refuge pour se faire expliquer par le personnel comment procéder pour gagner au tribunal une cause de divorce.
Terri relate comment les résidentes se faisaient expliquer que « la première chose à faire était d’obtenir une ordonnance de non communication à l’encontre du conjoint. Nous devions rédiger une plainte écrite avant de se rendre chez un avocat ».
Dans le cas de Terri, le résultat fut consigné dans un affidavit de 10 pages n’alléguant pas que le conjoint était violent, mais plutôt qu’il présentait les caractéristiques communes aux alcooliques. « Plusieurs d’éléments mentionnés à son sujet dans ce document de cour concernaient son hygiène personnelle. Je me plaignais d’avoir de fréquentes infections urinaires parce qu’il ne se lavait jamais ». Sur la base de cet affidavit dit-elle, « J’ai obtenu l’ordonnance de non communication et sans plus tarder, la garde exclusive de mes enfants sans droit de visite pour mon ex mari ».
Par la suite, les véritables conséquences de son geste ont fait surface. « J’ai réalisé ce que je venais de faire. En un an, mes enfants n’ont pas revu leur père et en aucun temps n’ai-je crains pour ma sécurité ni celle de mes enfants, » raconte Terri, devenu thérapeute à l’âge de 36 ans. « Tout le processus était biaisé. J’avais le refuge et le mouvement des femmes de mon côté ».
Au cours des audiences de la commission parlementaire sur les modalités de garde et de droit d’accès plus tôt cette année, (le rapport final doit être déposé au début décembre), les porte-parole des refuges de femmes sont intervenues avec beaucoup de virulence. Leur propension à dépeindre tous les pères impliqués dans des conflits de garde comme des abuseurs et les mères comme des victimes éplorées n’a pas surpris grand monde dans la communauté des avocats et des groupes communautaires préoccupés par le rôle prépondérant occupé par les refuges dans les histoires de divorce. En plus de fournir l’encadrement moral aux femmes qui viennent cogner à leur porte, les refuges rédigent également des lettres de soutien qui deviennent des instruments hautement préjudiciables aux conjoints dans leurs dossiers juridiques — et ce malgré le fait que le personnel en question ne rencontre jamais l’individu concerné, n’entend qu’une seule version de l’histoire et ne connaît la femme que depuis une brève période dans des conditions particulièrement artificielles.
Susan Baragar, qui exerce principalement sa profession d’avocate en droit familial à Winnipeg, se décrit comme une féministe mais reconnaît néanmoins que « c’est devenu ‘trop facile’ pour une femme d’obtenir ce type de lettres d’un refuge et qu’elles représentent une arme redoutable ».
Les juges sont « définitivement coincés » lorsqu’une femme séjourne dans un refuge et que les documents de cour présentent une lettre émanant du centre mentionnant que le père est dangereux, relate Mme Baragar. « Je veux dire, vous avez là un genre de 'professionnel' qui affirme que le père ne devrait pas voir ses enfants ».
Mme Baragar a elle-même fait bon usage de ces tactiques au bénéfice de ses clientes. Dans une affaire récente, elle relate la fois où elle représentait une femme qui « s’était présentée avec une lettre de deux-trois pages jointe à un affidavit et comment [le père] s’était vu refuser l’accès sur cette seule prémisse. Rien d’autre. Cela dépend du juge. Certains juges sont plus prudents que d’autres. Mais dans ce cas précis, le père s’était définitivement vu refuser l’accès ».
Mme Baragar raconte que l’avocat de la partie adverse « a eu beau argumenter qu’il ne pouvait s’agir d’un point de vue impartial, que les deux parties en cause n’avaient pas été interrogées, il n’y avait rien à faire ».
Et, comme le parent qui se voit confier la garde en premier est à peu près certain de la conserver par la suite, (les autorités sont réticentes à perturber de nouveau la vie de jeunes enfants), les relations pères-enfants sont souvent irrémédiablement compromises sur la seule base d’un ouï-dire provenant du personnel d’un refuge.
En 1995, une intervenante travaillant dans un refuge de Winnipeg a rédigé une lettre de deux pages en faveur d’une résidente. La travailleuse avait, dès leur première rencontre, été capable d’affirmer que la femme « avait été victime d’abus dans sa jeunesse et dans sa vie d’adulte par la suite ». Mentionnant espérer que « la cour tienne compte de sa lettre de support, » la travailleuse précisait que la femme était une personne « intelligente, profonde et sincère ».
Mais en 1997, après avoir entendu les arguments développés par la conjointe et les services sociaux et familiaux de Winnipeg, un juge en est arrivé à une toute autre conclusion. Dès la jeune vingtaine, la femme avait déjà effectué sept plaintes d’abus sexuels impliquant onze personnes différentes. (La seule plainte digne d’intérêt s’était soldée par un verdict d’acquittement.) « À un moment ou à un autre, » écrivait le juge, la femme avait « accusé son père, son frère et sa sœur de l’avoir abusé sexuellement ». Du point de vue du juge, sa crédibilité était minée par le fait que « malgré toutes ces allégations, elle n’avait aucune hésitation à vivre avec son père et sa sœur et à confier ses propres enfants à son père ». Éventuellement, cette femme a abandonné sa lutte en vue d’obtenir la garde et les enfants furent placés sous l’autorité de la grand-mère.
À Burlington, en Ontario, en 1995, l’intervenante d’un refuge rédigea une lettre en faveur d’une cliente au sujet de sa relation avec ses enfants, une petite fille de deux ans et un garçon de douze ans. Même si les enfants ne l’avaient rejointe au centre que depuis huit jours, l’employée n’a eu aucune hésitation à déclarer qu’elle était une « mère dévouée et affectueuse » et exprimait sa « profonde conviction » que la garde des enfants devait être attribuée à elle plutôt qu’au conjoint qu’elle venait de quitter.
Or, dans cette affaire, il s’est avéré que le dossier de cette mère n’avait rien de reluisant. Quatre années auparavant, la société de l’aide à l’enfance avait persuadé le tribunal qu’elle constituait un réel danger pour son fils et sa fille aînée, alors âgée de douze ans, qui ne l’avait pas suivi au refuge.
Après avoir supervisé la situation pendant trois mois, un travailleur de la Société de l’Aide à l’Enfance a mentionné au tribunal que les deux enfants « admettaient craindre leur mère la plupart du temps ». À une occasion, elle aurait menacé le conjoint avec un couteau en plus de menacer de s’enlever la vie. À un autre moment, elle aurait « ouvert la porte de l’auto qui filait sur l’autoroute en menaçant de sauter ». Le travailleur fit remarquer qu’à « chacune de ces occasions, les enfants étaient présents ». Malgré tout cela, le tribunal a quand même accordé la garde des enfants à la femme.
Dans un autre refuge situé à Orillia, Ontario, une travailleuse a rédigé en 1994 une lettre relative à l’attribution de la garde de deux garçons, âgée respectivement de deux et trois ans. Nonobstant le fait que la cause n’avait jamais été entendue devant les tribunaux, cette travailleuse affirmait que la mère « avaitété agressée physiquement » par son conjoint avant de venir se refugier dans leur maison. Le simple fait d’être venu demander assistance auprès de leurs services constituait une preuve qu’elle était « un parent dévoué et consciencieux ». La lettre concluait avec l’affirmation que « cela occasionnerait un grand préjudice » aux enfants si la garde n’était pas dévolue à la mère. Grâce à cette lettre, la garde a effectivement été confiée à la mère.
En 1997, l’intervenante d’un refuge situé à Toronto a rédigé une lettre en faveur d’une femme hébergée depuis six semaines. Elle y affirmait résolument que la femme avait été abusée « physiquement et émotionnellement » par le conjoint qu’elle quittait et qu’en plus, « ses enfants étaient toute sa vie, » ce qui motivait tous les recours pour obtenir la garde de ses enfants. Cependant, dans un rapport daté d’une semaine avant la rédaction de cette lettre émanant du refuge, le psychologue qui avait rencontré la femme lors de son séjour avait noté que « jamais, elle n’avait été frappée physiquement » par le conjoint. La garde intérimaire a néanmoins été accordée à la mère.
Mme Baragar a déjà réussi à faire retirer du dossier de la cour certaines lettres émanant des centres de crise lorsque l’on tenta de les utiliser contre ses clients. « Techniquement, la règle de base est que vous n’êtes pas censé joindre aucun élément supplémentaire à l’affidavit de quelqu’un d’autre, » dit-elle. « Lorsque j’aperçois ce genre de lettre, je sors de mes gonds et j’insiste pour qu’elles soient produites dans un affidavit séparé et assermenté — ce qui me confère le droit de questionner l’auteur de la déclaration [Les travailleuses sociales], ce qui est suffisant pour les faire fuir. Elles n’aiment pas se compromettre au moyen d’affidavit ». De nombreux avocats dit-elle ne sont pas familiers avec ces tactiques.
Mary McManus, une avocate de Victoria, B.C., partage les préoccupations de Mme Baragar. Bien que partageant l’opinion que les « refuges sont très importants et jouent un rôle utile, » elle croit que les intervenantes devraient être prudentes lorsqu’elles expriment des opinions personnelles au sujet de situations dont elles n’ont qu’une connaissance fragmentaire.
« Les intervenantes dans les refuges proviennent de milieux divers en terme d”expérience et d’éducation. Ce qu’elles racontent peut bien être pertinent, mais peut tout autant ne pas l’être ».
Mme McManus concède que le tribunal « tend à accorder une place prépondérante au simple fait que la femme se soit rendue dans un refuge. J’ai une grande expérience des enquêtes sur caution lorsque des hommes sont accusés de maltraitance à l’égard de leurs conjointes. Le simple fait que la conjointe réside dans un refuge suffit à démontrer qu’il y a eu abus ».
Greta Smith, la directrice exécutrice de la Société des maisons de transition de la région du Yukon/Colombie-Britannique mentionne que son organisation n’a pas de politique établie au sujet des lettres favorable à ses clientes. Bien qu’elle admette qu’il soit « possible que certaines maisons de transition puissent rédiger des lettres d’appui, » l’idée la rend inconfortable.
«J’imagine qu’il me faudrait voir ces lettres. Je suis désolée, j’ai de la misère avec cela. Le fait que certaines personnes puissent rédiger des lettres sans avoir de sérieuses et valides raisons de le faire. Sans voir la lettre et sans connaître les circonstances, cela me serait difficile de m’étendre sur le sujet ».
Lorsqu’on lui pose la question s’il est possible que certaines femmes se présentent au refuge avec un plan stratégique en vue d’un procès, Mme Smith répond: « Tout est possible en ce bas monde, mais je ne crois pas que cela se produise ».
Louise Malenfant, une activiste communautaire à Winnipeg, surnomme les refuges « le guichet unique du divorce pour les femmes, » et semble préoccupée par la politique officielle de « ne pas poser de question ». Elle prétend qu’en plus d’aider les femmes qui font de fausses allégations de violence domestique, les refuges de sa ville ont participé à la fabrication de fausses accusations d’inceste.
Durant les quatre dernières années, Mme Malenfant a représenté quelques 62 individus qui prétendent avoir été faussement accusés d’attouchements sexuels durant les procédures de divorce. Dans un tiers de ces situations dit-elle, il y avait un refuge d’impliqué.
En 1996, durant les audiences publiques concernant la loi sur la famille et les services sociaux du Manitoba, Mme Malenfant a soutenu que les enfants étaient emmenés dans un local à l’écart de leurs mères, pour y être soumis à un programme de sensibilisation aux abus sexuels et questionnés de manière inappropriée par le personnel du centre.
« Si vous exposez de jeunes enfants à du matériel sexuellement explicite et les questionnez sans relâche pendant une semaine ou deux, l’enfant va finir par répéter la leçon qu’il a apprise, » affirme Mme Malenfant au National Post.
Elle soutient que même les mères qui n’auraient pas d’elles-mêmes accusé leurs conjoints d’inceste se sentaient obligé de prendre la situation très au sérieux lorsque les accusations survenaient à l’occasion d’un séjour au refuge. Mme Malenfant a fait une demande publique d’enquête au sujet des centres de refuge et a rédigé des lettres aux représentants du gouvernement dénonçant ce qui s’y trame. Le résultat, cet élément particulier semble avoir disparu. « C’est comme si quelqu’un avait balayé le problème sous le tapis, » raconte Mme Malenfant. « Je n’ai pas vu d’autre cas émanant d’un centre de crise depuis un an. Je ne sais pas ce que [le gouvernement]a fait; tout ce que je sais, c’est que la situation a cessé ».
« C’est extrêmement préoccupant, » raconte Mme Baragar au sujet du rôle joué par les centres de crise dans les situations de divorce et de garde. « D’un point de vue personnel, je m’emporte parce que je crois qu’il existe des situations particulières d’abus et je constate au tribunal comment ces cas sont traités plus légèrement en raison du mensonge omniprésent » qui y prévaut.
Au cours de la dernière année. Mme Baragar rapporte avoir vu un sens croissant de cynisme sur le banc.
« Les juges sont plus enclins à croire qu’il ne s’agit-là que de mensonges. Vous savez, nous en sommes rendus au point où tous les affidavits déposés mentionnaient une situation d’abus. Page après page, il ne s’agissait que d’abus et les affiants étaient disposés à se rendre au centre de crise à ce sujet.
Je veux dire, tout n’est pas de l’abus. Ce n’est pas parce qu’il ne s’agissait pas d’une lune de miel qu’il faut qualifier la situation d’abusive ».
Encore une fois, l'image d'intégrité de la magistrature en prend pour son rhume. "Presque la moitié des juges fédéraux ont donc récemment fait l'objet de plaintes" déplore Jean-Claude Leclerc dans un article publiédans le Devoir. En réalité, le papier de Leclerc ne représente qu'un raccourci plagié d'une traduction maison de cet article cité dans son texte et publié sur le Globe and Mail quelques jours auparavant. Pour accéder à l'article du Devoir, il suffit de cliquer sur l'image ci-dessous.
Mais la véritable question demeure : à quoi peut bien servir le Conseil de la Magistrature si la "plupart" (98.5%) des plaintes logées à l'égard des membres de cette corporation bénéficie de la complaisance de l'institution ?
Le pouvoir absolu corrompt absolument, voilà la seule conclusion à tirer de l'état actuel des lieux.
Dans le très médiatique procès ouvert en ce début d’année 2009 au palais de justice de Montréal, un procès en séparation de conjoints de faits impliquant un milliardaire connu de tous et l’insatiable « Lola » avec qui il a engendré 3 enfants, la question en litige concerne le différentiel entre les droits et privilèges associés à l’union libre par opposition à ceux régissant les couples mariés.
Lors du débat devant la juge Richer, Johanne Sarazin, la mère en question, à la barre et sous serment, ose prétendre que je n’avais jamais versé de pension alimentaire pour les enfants avant l’introduction du dossier à la cour. Je lui exhibe alors toute une série de chèques identifiés « pension alimentaire » et tous antérieurs au dépôt de la requête introductive d’instance en droit familial. Il s’agit non pas d’un mais de multiples parjures. Lors de la production du dernier chèque émis avant l’intervention de la cour, Mme Sarazin en rajoute en affirmant que le chèque en question avait été l’objet d’un arrêt de paiement alors que la pièce exhibée confirme que le chèque a bel et bien été déposé dans le compte de la bénéficiaire.
« Oui, mais la banque est revenue prélever le montant dans le compte! » de rétorquer Mme Sarazin en s’embourbant encore davantage dans ses mensonges. Sidérée devant l’énormité qu’elle vient d’entendre, la juge Richer demande ensuite à Mme Sarazin de lui fournir dans un délai d’une semaine les preuves de ses élucubrations, ce dont fait foi le procès-verbal de l’audience dont voici l’extrait pertinent : « La cause sera prise en délibérée lorsque le tribunal aura reçu les pièces à être produite par Madame Sarazin, notamment les bordereaux de dépôt de l’an 2001 et si possible la preuve d’un arrêt de paiement de chèque. » Et de conclure : « Les procureurs pourront faire parvenir leur plaidoyers sur ces documents au plus tard le vendredi 7 mai 2004 à midi. » Inutile de préciser que ces soi-disant preuves n'ont jamais été produites car elles sont inexistantes.
Voici maintenant la preuve tangible et irréfutable que la juge Richer s’est rendu complice d’une multitude d’actes criminels, soient autant de parjures exposés devant elle sans susciter la moindre réaction de sa part. Le jugement est daté du 6 mai 2004, soit le jour précédent la date imposée à Mme Sarazin pour fournir les preuves de ses mensonges. Dans ce dossier, la juge Richer s’est moquée éperdument des dispositions applicables du code civil et de la loi de l’impôt sur le revenu (LIR), notamment en ce qui a trait aux règles d’attribution lors du transfert d'un bien sans contrepartie entre personnes liées énoncées à l’art. 74.1 de cette même loi. La juge Richer a rendu son jugement tordu et parfaitement illégal avant la date butoir mentionnée sur le PV.
En procédant de la sorte, la juge Richer évite de sanctionner le parjure et autorise le transfert au bénéfice de la menteuse de la moitié du profit de la vente du domicile familial alors que la loi du patrimoine n’avait aucune incidence dans ce dossier, les partis en litige n’ayant jamais été mariés. Dans ces circonstances, vous comprendrez sans peine que le débat actuel entourant le procès de « Lola » et l’application de la loi du patrimoine dans les dossiers de conjoints de faits ne représente en réalité qu’un écran de fumée.
Maintenant, informé que nous sommes des liens unissant la juge Richer et Michel Robert, le juge en chef de la cour d’appel, la possibilité d’interjeter appel contre un tel jugement appartient au domaine académique. Et ce jugement illégal s’ajoute à la jurisprudence toute aussi illégale qui sert de justification par la suite pour motiver d’autres jugements rendus en flagrante contradiction avec les lois en vigueur dans cette province et ce pays.
Il faut croire que la sororité à préséance sur le droit. Lorsque la justice est ainsi assujettie à une idéologie, la démocratie est en péril car nous entrons de plain-pied dans le domaine peu fréquentable de la tyrannie.
Malheureusement, la pratique du mensonge devant les tribunaux est chose courante, et pas seulement de la part des officiers de police. Dans le domaine familial, la scène relève plus souvent qu'autrement du burlesque. Le plus curieux en cette matière, c'est de constater la complaisance des juges à cet égard. Même s'il s'agit d'une infraction au code criminel, la situation ne semble indisposer en aucune façon les petits fonctionnaires véreux en toge de juge, dûment informé de la situation. Et malheur à celui qui oserait s'insurger contre cette vilénie, sans égard au fait qu'elle tourne en dérision l'administration de la justice et mine la confiance du public, déjà passablement étiolé, eu égard à cette institution qui a définitivement perdu toute légitimité.
La mode présentement en vogue consiste à mandater des commissions d'enquêtes à tout propos, sans égard aux volontés exprimées par le peuple. Devant ce constat, comment expliquer qu'aucun journaliste, ni aucun politicien, n'ose commenter une légitime demande de Commission Royale d'Enquête sur l'Administration de la Justice au Québec? Y aurait-il des squelettes nauséabonds de dissimulés dans les placards des palais de justice? Les miasmes qui en émanent commencent à polluer l'atmosphère des institutions administrées par un gouvernement administré par des eunuques et des pleutres.
Voici la preuve documentaire avec en prime l'extrait vidéo suivant qui relate un des stratagèmes mis-en-œuvre parJohanne Sarazin dans le but de tromper son entourage et les autorités compétentes. Il s'agit de copies des documents officiels, versés au dossier de la cour. Ces documents démontrent comment Mme Sarazin, en toute complicité avec son avocate, Adélia Ferreira et des agents du Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM), dont la SD Christiane Malenfant (Centre Opérationnel Ouest) et Isabelle Maheu # 5193(PDQ 27) ont manipulé un enfant de 8 ans afin d'éliminer le paternel de son quotidien, bénéficiant en cela de la corruption omniprésente au sein de ces institutions.
Fin septembre 2003, le Sergent-DétectiveAnnie Vigeant, #4350, sans avoir effectué la moindre enquête comme elle le confirmera par la suite sous serment devant le tribunal, me rejoint et demande de bien vouloir me livrer pour avoir selon ses prétentions proféré des menaces de mort. Intrigué par cette conversation, je l'interroge brièvement à mon tour sur le cheminement de son « enquête » au sujet de ces allégations. Mme Vigeant me confirme alors n'avoir jamais eu connaissance de la requête en droit familial qui produit la fameuse déclaration attribuée à la petite.
Dans le but de l'aider dans son « enquête », je lui explique les incohérences soulevées dans cette "déclaration", particulièrement au niveau de la date de l'appel en question. Faut savoir que les enfants, accompagnés de leur père, participaient en cette date précise, à Québec à une réunion familiale annuelle, réalité confirmée au paragraphe 25 de la requête civile de la mère qui introduit la déclaration en justice...
Dans cette même conversation, j'en profite également pour rafraîchir la mémoire de Mme Vigeantrelativement aux dispositions de l'art. 140 du code criminel, qui concerne le méfait public, soit raconter des faussetés aux autorités dans le but d'incriminer à tort une tierce personne.
La requête produisant la déclaration attribuée à Camille lui fut promptement acheminée par fax, accompagnée de sensiblement les mêmes explications et commentaires dans une lettre en guise de présentation de la télécopie.
Devant le Juge Louis-Jacques Léger de cour municipale de Montréal, celui-là même que son collègue Boilard qualifie publiquement de paresseux intellectuellement, Annie Vigeant commence par nier catégoriquement avoir jamais reçu la requête en question avant de se rétracter devant la confirmation d'envoi.
Transcription des témoignages à la cour municipale L'Affaire Camille nous confirme que Mme Vigeant et ses comparses bénéficient d'un condé, (Le Petit Robert : Autorisation officieuse d'exercer une activité illégale accordée par la police, en échange de services... ) dans l'exercice de ses activités professionnelles. Elle a également bénéficié de la complaisance du juge Léger, de la Commission de Déontologie Policière et du comité de révision de cette même Commission.
Cette affaire, tout autant que l'Affaire Dumas, documente l'immobilisme et la collusion existante entre tous les paliers de l'appareil de l'État, à commencer par le bureau du PM. Dans ces conditions, faut-il s'étonner que les ratsquittent le navire?
La Tribune de Genève, contrairement aux médias locaux n'a pas eu peur de dénoncer toute cette corruption sur la place publique
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