M. Bellemare a tout à fait
raison. La décision récente du Directeur des poursuites pénales et criminelles
défie toute logique en droit criminel. La police répond de toute évidence à une
commande politique comme nous avons tous pu le constater lors du printemps
Érable de 2012. La couronne répond à la même commande. Sommes-nous toujours
dans un état de droit ? Rien n'est moins sûr.
Cette décision saugrenue de ne
pas déposer d’accusation criminelle à l’encontre de Stéfanie Trudeau nous
confirme une fois de plus la dérive institutionnelle débutée dans le milieu des
années '80 lors de l'adoption, sous la pression des lobbys financés par l'état
et sans la moindre discussion, de la 'politique d'intervention en matière de
violence conjugale' qui impose à la police, à la couronne et à la magistrature
de persécuter des hommes en situation de couple sur la seule base d'allégations
dont la vraisemblance ne sera jamais évaluée. Cette politique fut adoptée sans
la moindre discussion sur la base d'un grossier mensonge à l'effet que pas
moins de 300 000 femmes subiraient de la violence conjugale chaque année dans
cette province. Il s'agit d'une invention de toute pièce dont la fausseté fut
exposée publiquement lors de la publication en 2010 aux éditions Café Crème
d'un ouvrage collectif intitulé '300 000 femmes battues, y avez-vous cru ?'.
Nonobstant la publication de cet ouvrage, jamais cette infâme politique ne fut
répudiée, confirmant par défaut que la police est désormais assujettie à une ligne de commande politique. À partir de là, toutes les dérives institutionnelles sont
autorisées, ce que confirme ici la décision du DPCP, une autre instance qui
entretient des relations incestueuses avec l'état voyou.
L’ex-ministre de la Justice du Québec, Marc Bellemare, estime que la
Couronne a manqué de jugement en ne déposant pas d’accusations contre le
matricule 728.
«Je suis outré et profondément déçu que la justice ait raté une si
belle occasion de gagner un peu plus la confiance de la population», exprime
celui qui a été ministre de la Justice en 2003 et 2004, au sein du premier
gouvernement de Jean Charest.
Mercredi dernier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a
confirmé qu’aucune accusation criminelle ne sera portée contre la policière
Stéfanie Trudeau à la suite d’une intervention policière captée sur vidéo
pendant les manifestations étudiantes du printemps 2012.
La policière du SPVM avait fait les manchettes pour avoir aspergé sans
raison apparente des étudiants qui manifestaient contre la hausse des droits de
scolarité.
Geste inacceptable
Même si la Couronne a jugé que la vidéo en question «ne permet pas
d’apprécier l’intégralité de l’événement et son contexte», M. Bellemare croit
pour sa part que les preuves étaient largement suffisantes.
«L’extrait de quatre minutes fait très bien état de la réaction
impulsive de la policière, défend-il. Elle a posé des gestes violents,
absolument pas nécessaires et totalement gratuits. C’est évident que la
Couronne a dérapé dans l’analyse de ce cas.»
Illégale, et après ?
Le fait que la manifestation en question ait été déclarée illégale ne
justifie rien, selon l’avocat, qui réitère que les gestes du matricule 728
étaient empreints d’une brutalité qui n’avait aucune raison d’être.
«Conclure que cette policière ne s’est rendue passible de la moindre
violation du Code criminel ne convainc pas, ajoute l’homme. C’est nous prendre
pour des imbéciles que d’essayer de nous faire gober une telle chose. Et dans
ce cas précis, il ne s’agit pas d’être pour ou contre la police, pour ou contre
les manifestants qui ont aussi par moments connu leurs excès. Il s’agit là d’une
affaire de justice, point final.»
M. Bellemare déplore le message qu’envoie aux policiers «ce manque de
jugement de la Cour». «En plus de ternir l’image de la justice québécoise, on
vient de dire indirectement aux policiers qu’ils peuvent faire n’importe quoi,
n’importe quand, soutient-il en soupirant. Plus j’y pense, plus ça me fâche.»
Culpabilité quasi certaine
Pour l’homme, le cas du matricule 728 nécessitait un procès en bonne et
due forme.
«C’était à un juge de prendre une décision éclairée et de dicter
clairement la ligne de conduite de la policière en pareilles circonstances»,
fait-il valoir.
M. Bellemare a confié au Journal que selon lui, un procès aurait mené à
une culpabilité presque certaine de Stéfanie Trudeau.
«Les preuves étaient toutes là, conclut-il. On ne pouvait pas avoir
mieux. Les analyses de la Cour auraient parlé d’elles-mêmes. Peut-être qu’elle
aurait été acquittée, ce dont je doute fort, mais au moins, on en aurait eu le
cœur net.»
Le premier ministre, l’imposteur
JJ Charest, nie être intervenu pour faire cesser la filature de Eddy
Brandone, un militant du Parti libéral, ancien dirigeant de la FTQ-Construction
et nourrissant des liens de proximité avec le monde interlope, après une brève
rencontre dans un hôtel de Dorval en 2009, en marge d'une réunion avec la
communauté inuite.
Marc Bellemare, ancien ministre de la justice, intervient
dans la controverse soulevée par le dernier scoop de la SRC de l’équipe sous la
direction du journaliste Alain Gravel soit l'interruption de la filature. Réagissant
aux propos public de Jacques P. Dupuis, qui fut simultanément ministre de la
justice et de la sécurité publique sous la 2ième mouture de la
médiocratie libérale et qui affirmait récemment sur les ondes
de la SRC qu'il n'y avait jamais eu d'intervention politique
auprès de la direction de la
Sûreté du Québec. « Nous
aurions été dénoncés immédiatement », a soutenu l'ex-ministre. « Nous n'intervenions pas dans les enquêtes,
nous ne voulions pas savoir qui faisait l'objet d'une enquête ».
Marc Bellemare : « Que
Dupuis vienne dire hier comme il l’a fait à Radio-Canada, c’est impossible parce
qu’il y a une étanchéité absolue entre les deux, c’est absolument faux. Il n’y
a pas d’étanchéité. Il y a des couloirs politiques, il y a de l’information qui
circule. L’intérêt politique prévaut quand tu es ministre de la Sécurité publique, tu es
avant tout un politicien, un membre du parti Libéral et tu protèges ton
gouvernement et tu protèges ton chef. Ça, c’est la première des choses, la
deuxième c’est l’intérêt public. »
Existe-t-il encore ici bas un citoyen sain d’esprit et
informé de l’état des lieux qui accorde encore de l’importance aux propos et affirmations
de JJ Charest ?
Décidément, les rebondissements de la politique provinciale n’ont pas fini de nous étonner. La controverse au sujet des nominations judiciaires et l’influence des grands argentiers du parti libéral dans ce processus opaque alimentent le sarcasme populaire au sujet de l’intégrité de l’appareil judiciaire et des sociétés d’état. Après la sortie publique de l’ancien ministre de la justice Marc Bellemare relativement à l’influence malsaine des collecteurs de fonds du parti libéral sur les nominations à la magistrature et des mandarins de l’état, nous sommes en droit de questionner s’il existe un gouvernement parallèle qui dans l’ombre dicte la ligne de conduite aux élus.
Alors que l’Affaire Bellemare alimente la machine à rumeurs, nous apprenons qu’un ancien juge de la cour du Québec, du nom de Guy Bisson, métamorphosé en organisateur du parti libéral dans l’Outaouais et prolifique collecteur de fond, a informé son député, Norm MacMillan, du fait que son fils, alors procureur de la couronne, avait soumis sa candidature pour un poste de juge. Guy Bisson figure parmi les proches de MacMillan et exerce une très grande influence sur le parti en raison de ses indéniables talents de collecteur de fonds. C’est ainsi que le ministre Bellemare a acquiescé à la demande de MacMillan et nommé Marc Bisson sur le banc dans le district judiciaire de Longueuil, contrevenant ainsi à la pratique courante selon laquelle un juge est nommé dans le district judiciaire où il travaille. Cet exemple nous illustre l’influence de l’argent dans ces processus de nominations partisanes. La prochaine fois que l’on vous servira la sempiternelle litanie au sujet de l’indépendance des juges, de la séparation des pouvoirs et de l’intégrité du processus, souvenez vous de celle-là !
Par ailleurs, certains journalistes à la solde des intérêts corporatistes ont tenu à préciser en commentant cette nouvelle qu’il était temps que des procureurs de la couronne accèdent au banc alors que dans la pratique à peu près tous les juges de la cour du Québec sont d’anciens procureurs de la couronne. En matière de désinformation, nous atteignons ici des sommets.
Pour sa part, le criminaliste Jean-claude Hébert, avocat chevronné de la défense, confirme à l’émission « Tout le monde en parle » qu’une personne en très haute autorité lui a fait savoir que sans contact politique, ses chances d’accéder à la magistrature était nulle.
Et finalement, pour nous éclairer au sujet des ces liens troubles existants entre la politique et le judiciaire, JJ Charest au cœur de ces allégations de trafic d’influence, nomme un ancien juge de la cour suprême, Michel Bastarache, libéral notoire, du cabinet Heenan-Blaikie à la présidence de la commission d’enquête. Dans cette affaire, JJ Charest figure à titre de suspect. Or, depuis quand un suspect nomme-t-il le juge et définit-il le mandat de celui qui devra présider l’enquête à son sujet ?
Qui plus est, Michel Bastarache doit son poste de juge à une nomination partisane, ayant accédé au plus haut tribunal de ce pays par une intervention de son ami personnel Jean Chrétien, une nomination qui avait soulevé une certaine controverse à l’époque. En outre, Me Amélie Dionne-Charest, la fille de JJ Charest, travaillait encore récemment au cabinet Heenan-Blaikie, bénéficiaire de généreux contrats du gouvernement Charest.M. Bastarache figure également au sein du bureau de direction de la fondation Pierre-Elliot Trudeau. Y siège à ses côtés M. Heenan du même cabinet, Paul Desmarais Jr, l’ancien premier ministre libéral ontarien Bill Davis, Marc Lalonde, et le fils de Trudeau, Alexandre.
En guise de conclusion, je citerai ce commentaire laissé par un internaute du nom de G. Cliche sur le blogue politique de Chantal Hébert «Nous savons tous que le véritable problème est lié au financement des partis politiques (tant au provincial qu’au municipal) et de l’influence possible de la part des pourvoyeurs de fonds sur les élus. Il semble que les partis politiques actuels attaquent le Parti Libéral et le Parti Libéral contre-attaque toujours le Parti Québécois. Ce n’est pas la confiance envers nos tribunaux qui est sérieusement ébranlé en ce moment. C’est la crédibilité de nos structures politiques à travers un système de partis. Cette Commission ne permettra aucunement à rétablir la confiance populaire envers le fonctionnement social et politique au Québec. Au contraire, l’opinion et la perception générale présente une amplification de la crise actuelle de la confiance envers l’état du Québec.» Michel Bastarache devrait avoir la décence de quitter les lieux si l’image d’intégrité qui lui colle à la peau signifie encore quelque chose.
Jean Charest refuse que la commission d’enquête qu’il s’apprête à mettre sur pied soit présidée par un commissaire indépendant, qui échapperait à son contrôle. Dans la même lancée, il nous informe de son intention d’utiliser la mafia judiciaire pour réduire au silence Marc Bellemare, un ancien fleuron de l’équipe libérale abondamment utilisé lors de la campagne électorale de 2003 pour redorer le blason de Me Menteur. Bellemare était sans doute loin de s’imaginer qu’une fois élu, Charest allait continuer de profiter du système organisé de corruption tel qu’hérité du PQ. Il a eu la droiture de démissionner tout en conservant la preuve documentaire de la trahison de Charest.
En réponse à une question posée par Véronique Hivon, la critique de l’opposition en matière de justice, Kathleen Weil, en ses qualités de ministre de la Justice, confirme qu’elle ne voit rien de répréhensible dans l’attitude de Charest et n’a que faire des apparences de corruption libérale. En trahissant son serment d’office, Kathleen Weil démontre clairement pourquoi elle est indigne d’occuper un siège de ministre, un poste qui d’ailleurs la positionne en conflit d’intérêt direct avec certains intérêts corporatifs, SNC Lavalin d’une grande proximité avec le gouvernement libéral.
Un grand merci à Marc Bellemare qui aura enfin permis de lever le voile au sujet de l’intégrité de l’institution de la justice en cette province. Souvenons-nous du message laissé par l’équipe de Fathers-4-Justice du haut du pont Jacques-Cartier en septembre 2005, « nous exigeons la mise sur pied d’une commission royale d’enquête sur l’administration de la justice au Québec ». À l’époque, les médias désinvoltes avaient traité cet acte de courage d'une manière complaisante. Aujourd’hui, nous avons la certitude que cette demande, plus que nécessaire à l’époque, est encore aujourd'hui toujours d’une criante actualité.
Lettre au ministre de la Justice du Québec demandant une enquête publique concernant le traitement, par les tribunaux, des fausses accusations portées contre des hommes par des conjointes ou ex-conjointes.
Montréal, le 11 septembre 2003
M. Marc Bellemare
Ministre de la Justice du Québec
Procureur général
Ministère de la Justice
Palais de justice de Montréal
1, rue
Notre-Dame Est
11e étage, Bureau 11.39
Montréal (Québec)
H2Y 1B6
Monsieur le Ministre de la justice,
D’abord, permettez-moi d’emblée de vous féliciter pour votre récente nomination à titre de ministre de la justice de la province de Québec ainsi que pour votre position courageuse à l’égard de la responsabilité civile des chauffards de la route. Dans l’exercice de votre charge, vous devez cependant savoir qu’en raison de l’influence exercée par certains groupes de pression, (1) la présomption d’innocence n’est appliquée qu’avec une extrême parcimonie dans cette province, malgré ce que disent les chartes des droits et libertés et autres textes semblables.
Chaque jour qui passe, des hommes innocents sont jetés à la rue, après avoir été l’objet de fausses accusations. Dans ses commentaires livrés en février 2003 à la cour d’appel du Québec en relation avec justement un dossier de fausses accusations, le juge Jean-Louis Baudouin (2) J.C.A. précise : « On doit constater d’ailleurs, avec tristesse, qu’il est récemment devenu à la mode, dans certains dossiers matrimoniaux, d’accuser le conjoint de ce type d’infraction pour bonifier les chances de garde exclusive ».
Maintenant, pour illustrer mon propos, laissez-moi vous relater, à partir d’un fait vécu, comment l’État Québécois s’y est pris pour systématiquement violer mes droits fondamentaux et ceux de mes enfants à partir du moment où leur mère en a manifesté le désir. En août 2001, j’ai été l’objet d’une arrestation arbitraire à mon domicile, durant mon sommeil et sans mandat, au mépris de toutes les règles et principes de droits applicables en pareilles circonstances (3). Dans ce pays, dès qu’une femme, à tort ou à raison, allègue avoir été victime de violence conjugale, sans même qu’il lui soit requis de disposer du moindre élément de preuve à l’appui de ses prétentions ou d’un quelconque témoin pour venir corroborer sa version des faits, les agents de la paix procèdent systématiquement à la suspension des droits fondamentaux de n’importe quel citoyen de sexe mâle. Aucun homme vivant en relation de couple dans cette société n’est à l’abri de ces abus.
Avant de recouvrer sa liberté, l’homme inculpé devra promettre solennellement de se conformer à une sentence avant jugement sous peine d’être incarcéré à nouveau pour bris de condition. Nous conviendrons sans peine qu’il s’agit là d’une entorse majeure au concept de présomption d’innocence telle que consigné dans la charte canadienne des droits et libertés. Privé de l’accès à ses enfants, chassé de sa maison, notre homme inculpé va en plus devoir dilapider de précieuses économies en procédures juridiques tout à fait inutiles dans l’espoir d’obtenir le respect de ses droits qu’il croyait fondamentaux. C’est ainsi que, en complicité avec mon ex conjointe, l’état Québécois s’y est pris pour procéder au vol de ma maison, au rapt de mes enfants et, comble de malversation, au prélèvement à la source d’une véritable rançon versée directement au bénéfice de l’instigatrice de ces méfaits, sans droit de regard sur la manière dont ces crédits vont être utilisés.
La quête de justice, démarche tout à fait légitime par ailleurs, demeure ici tout à fait académique. À partir du moment où les représentants du ministère public outrepassent malicieusement leurs mandats, tous les intervenants ultérieurs au dossier conspirent de manière systématique pour couvrir les gestes dérogatoires (4) de leurs prédécesseurs, ceci afin d’éviter les poursuites en responsabilité civile découlant de leurs malversations. Au terme de deux ans de procédures ruineuses et futiles, il ne m’a même pas été possible d’apercevoir l’ombre du spectre de la justice. Dans notre monde, les hommes sont stigmatisés du seul fait de leur masculinité (5). Lorsqu’une société autorise la négation des droits fondamentaux d’une catégorie de citoyens à partir d’une impression, d’un sentiment ou d’une simple allégation, la porte est grande ouverte à la commission de tous les abus. Entre autres choses, le suicide des hommes, 1300 en moyenne par année au Québec seulement, en raison de l’iniquité du système judiciaire à leur endroit, nous le démontrent avec suffisamment d’éloquence pour ne pas qu’il soit nécessaire d’épiloguer plus longuement sur le sujet.
Les hommes de notre société subissent une discrimination systémique dans leur cheminement à travers les dédales de l’appareil judiciaire en raison de la mise en œuvre de ces politiques d’interventions particulièrement sexistes, voire haineuses et certainement contraires aux dispositions des lois, politiques néanmoins appliquées de manière routinière en matière de violence conjugale. Ainsi, les policiers refusent catégoriquement d’intervenir pour mettre en application les ordonnances émanant de la Cour Supérieure, documents ayant pourtant force de loi. Ces mêmes agents de la paix procèdent sans réticence à l’arrestation sans mandat de n’importe quel homme dans son domicile sur la seule foi de la déclaration d’une plaignante (6). Les juges complaisants de la cour du Québec alimentent ce délire institutionnel en prononçant des jugements fallacieux sur simple oui-dire qui ne respectent aucune règle de droit ou de procédure, abrités qu’ils sont derrière l’immunité accordée à l’exercice de leur fonction. Ainsi, une déclaration mensongère, corroborée par aucun témoin ni aucun élément physique de preuve, s’avère suffisante pour motiver l’incarcération immédiate de l’accusé qui sera sanctionné ultérieurement par un verdict de culpabilité hors de tout doute raisonnable. La lourdeur et les coûts associés au processus d’appel découragent les justiciables dont la confiance envers les institutions et leurs représentants est minée à tout jamais. De connivence, les juges de la cour supérieure invoquent les décisions arbitraires des cours inférieures pour suspendre, sans autre forme de procès, les droits civils des citoyens comparaissant devant eux. De là à en déduire que nous sommes en présence d’une véritable conspiration, il n’y a qu’un pas…
La mise en œuvre de telles politiques discriminatoires envers un groupe ciblé de la société est éminemment illégale et certainement indigne de toute société civilisée. Plus grave encore, l’effet pervers de ces politiques consiste à priver des enfants innocents du droit légitime et déclaré inaliénable d’entretenir des relations significatives avec leurs deux parents. Les droits inscrits dans les textes de loi et sanctionnés par le législateur méritent d’être respectés. Il en va de l’intégrité de la personne humaine et de la survie de nos institutions démocratiques.
Mon cas n’est malheureusement pas unique ni exceptionnel. Il représente plutôt la norme, comme vous seriez à même de le constater en consultant quantités de dossiers similaires qu’il me fera plaisir de vous communiquer à demande. Voilà pourquoi je vous implore, au nom de la justice fondamentale et de tous les pères faussement accusés, privés de leurs enfants, de leurs biens, dont la vie a été brisée à tout jamais, de bien vouloir intervenir de manière urgente afin de mettre un terme à ces pratiques indignes de toute société. Au-delà d’une intervention ponctuelle, la mise sur pied d’une commission royale d’enquête, mandatée pour faire toute la lumière sur l’incidence des fausses accusations en matière matrimoniale et ayant le mandat d’élaborer des mécanismes fiables et transparents pour enrayer ce véritable fléau, m’apparaît une voie prometteuse pour favoriser l’avènement d’une société davantage respectueuse des droits de l’ensemble de ses concitoyens. Finalement, pour étayer mon propos et amorcer une discussion fructueuse, permettez-moi de vous suggérer une rencontre avec les représentants de l’organisme communautaire l’Après-Rupture siégeant à la Table de concertation pour la condition paternelle, constituée d’intervenants quotidiennement au prise avec les hommes broyés dans cette machine infernale.
Je vous remercie, Monsieur le ministre, de toute l’attention que vous allez bien vouloir accorder à ma demande et vous prie d’agréer mes salutations les plus distinguées.
Hermil LeBel
1) P. 35, Le journal de Montréal, dimanche le 30 mars 2003, citant les propos de Me Jacques Larochelle qui ajoute : « … chaque fois que le système de justice accuse à tort, il perd un peu de crédibilité et lorsqu’il condamne faussement une personne innocente, il se dégrade de façon irréparable ».
2) Cour d’appel du Québec, greffe de Montréal, dossier 500-09-008700-999, Raoul Lacombe et Communauté urbaine de Montréal c. Alain André et al, 27 février
2003
3) « Commet une faute, le policier-enquêteur qui procède à une arrestation sans mandat et sans motif raisonnable et demande l’incarcération du prévenu alors qu’il ne possède aucune preuve matérielle de l’implication de ce dernier dans des activités criminelles » dans Emery c Richer, J. E. 99- 1337 (C. S.).
4) « Est fautif pour le substitut du Procureur général, de porter des
accusations criminelles en se fondant uniquement sur les seules déclarations de la plaignante » dans André c Québec (Procureur général), [1999] R.R.A. 886 (C.S.).
5) Georges Dupuy, « Coupable d’être un homme, violence conjugale et délire institutionnel », VLB éditeur, 2000
6) Op. Cit.
c.c. M Claude Béchard, ministre de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Mme la Sénatrice Ann Cools Mme Lise Bilodeau, Présidente de l’ANCQ M. Jean-Claude Boucher, Président de L’Après-Rupture La presse Canadienne
Messages
