Comment se prémunir contre les mesures arbitraires

Comment le système policier et judiciaire viole systématiquement les droits civiques des hommes en situation de rupture conjugale et que faire ?

Analyse basée sur l’expérience de nos membres qui montre le non-respect du principe de la présomption d'innocence et du doute raisonnable en matière de la soi-disant violence conjugale

Face aux policiers 

Ceux-ci interviennent de manière routinière sans mandat d’arrêt ou de perquisition, au mépris des droits constitutionnels les plus fondamentaux des justiciables, sous le couvert que l’urgence en pareille situation justifie toutes les mesures d’exception. Ce faisant, les policiers se conforment aveuglément aux ordres et privent arbitrairement des innocents, essentiellement des hommes, de leur liberté. Ces policiers représentent le premier maillon d’une longue chaîne d’intervenants, tous assujettis à l’idéologie sexiste et discriminatoire consignée dans la « Politique d’intervention en matière de violence conjugale » adoptée et appliquée par le ministère public et ses représentants. Pour mémoire, cette politique martèle, plus de 120 fois en 77 pages que l’homme est un agresseur, qu’il est violent et que la femme est une victime...

Que faire :

Il est difficile de contester l’action des policiers, à tout le moins sur les lieux et au moment de l’intervention. Certains hommes refusent d’ouvrir leur porte aux policiers en l’absence de mandat. D’autres déposent également une plainte contre la plaignante, suite au dépôt de la plainte contre eux. Cependant, cette plainte « considérée » comme croisée est souvent refusée, puisque le plaignant n’a pas été l’instigateur de la plainte initiale. Dès que la situation devient tendue au sein d’un couple, les hommes devraient eux aussi systématiquement déposer des plaintes, de manière à documenter la violence féminine et la misandrie latente au sein de nos institutions, numéros d’événements de la police à l’appui. Ceci engorgerait aussi les institutions sexistes à l’égard des hommes.

Face aux juges

De nombreux juges manquent aux trois obligations en ce qui concerne le fardeau de la preuve, la présomption d’innocence et le doute raisonnable. Voici quelques-unes de leurs pratiques que nous avons repérées :

- Mettre dans la bouche d’un accusé des paroles que celui-ci n’a jamais prononcées, puis le déclarer coupable en se basant sur ces paroles soi-disant prononcées en cour;

- Manipuler le contenu de décisions judiciaires antérieures pour justifier une déclaration de culpabilité;

- Soutenir ouvertement une femme qui ment contre un homme, le juge déclarant qu’il « ne croit pas la plaignante » lorsque les allégations de celle-ci sont trop évidemment contradictoires et mensongères, mais accordant par ailleurs une forte crédibilité à tout autre élément de son témoignage, aussi insignifiant soit-il, pour autant qu’il puisse servir à justifier une déclaration de culpabilité (Le terme de menteuse est d’ailleurs un qualificatif banni du vocabulaire des juges qui se contentent de dire qu’il « n’y a pas assez de preuves » ou que « la preuve n’est pas très claire »);

- Renverser une jurisprudence bien établie en créant de toutes pièces des critères de culpabilité discriminatoires dans le seul but de trouver un accusé coupable;

- Écarter systématiquement les témoignages favorables à la défense de l’accusé sans réelle justification ou encore sous des prétextes trompeurs, comme par exemple, que ces témoins n’auraient pas vécu les mêmes choses que les plaignantes : les perceptions sont jugées plus importantes que les faits;

- Utiliser le ouï-dire pour faire preuve du contenu, quand bien-même ce ouï-dire serait clairement contredit par les témoignages oculaires écartés auparavant;

- Manipuler l'administration de la preuve en « suggérant » à la Couronne de « s'objecter » à ce que le défendeur contre-interroge la plaignante sur les contradictions entre son témoignage et sa déclaration de police - ce qui a de plus l'effet d'empêcher la « mise en preuve » de ladite déclaration, dont les invraisemblances ne pourront plus être invoquées à la défense de l'accusé même lors d'un appel ultérieur d'un verdict de culpabilité. Il sera bien difficile à un homme non-familier avec le fonctionnement d'une audience, qui se défend seul ou qui est défendu par un avocat « vendu » à la Couronne comme c'est souvent le cas, de ne pas se laisser filouter par ce genre de manœuvre.

Toujours sur la base de témoignages et de transcriptions de procès, nous pouvons établir que les motifs donnés par certains juges pour déclarer un homme coupable peuvent être complètement farfelus, discriminatoires, ou encore résulter d’une appréciation ouvertement arbitraire et subjective. Par exemple, un homme peut être déclaré coupable pour avoir, selon le juge, en cour :

- Fait des sourires

- Hésité à répondre

- Prononcé certains propos alors que les transcriptions des témoignages fournies par le service officiel de transcription de la Cour démontrent que ces propos n’ont même jamais été tenus par l’accusé ( Dans ce cas, l’accusé aurait soi-disant dit à son ex-conjointe qu’il allait tirer le frein à main la prochaine fois qu’elle utiliserait la violence contre lui dans la voiture, ce qui d’après le juge constituait en soi une menace de mort!)

- Omis de dévoiler sa situation d’emploi (ce fait ayant justifié une condamnation sur une accusation de viol par ailleurs invraisemblable)

- Poussé ou repoussé la plaignante (voie de fait)

- Fait une déclaration que le juge a interprétée comme « misogyne »

- Manifesté qu’il était, selon le juge, « un fléau social » (cas d’un comptable à la retraite recevant des prestations d’aide sociale, et accusé d’avoir harcelé sa voisine pour avoir photographié les ordures que celle-ci déposait devant sa porte)

- Relaté avoir expédié à son ex-conjointe une lettre recommandée pour l’informer qu’il avait l’intention d’engager une poursuite si elle ne lui remboursait pas ses dettes (ce fait ayant été retenu pour fonder une accusation de harcèlement)

Que faire : 

Ne laisser aucune interprétation possible et en dire en conséquence le moins possible. L’accusé a même le droit au silence. Maintenant, reste à voir comment le juge va interpréter cela, officiellement ou non.

Exiger que le juge se récuse si sa partialité ou son sexisme à l’égard de l’accusé est suffisamment évident. Pour cela, il est bon d’avoir en main un avis de récusation afin de pouvoir le remplir sur place pour le donner au juge pendant le procès.

Exiger un procès devant juge et jury, ce qui amenuise la possibilité de s’en remettre uniquement à l’arbitraire et aux directives sexistes auxquelles se conforment les juges dans tous les dossiers de violence conjugale alléguée. Ceci alourdit aussi considérablement le processus et coûte énormément d’argent au trésor public.

Face à la Couronne

La complicité des substituts du Procureur de la couronne avec la plaignante est presque assurée, ce qui facilite fausses accusations et erreurs judiciaires dès qu’un homme est accusé par une femme. En effet, nombre de ces procureurs :

- Transmettent systématiquement aux juges tous les dossiers des hommes qui sont accusés de violence conjugale (Voir Les cahiers de recherches criminologiques, 1998);

- Cachent à l’accusé les documents essentiels à sa défense, tels que déclaration écrite de la plaignante et rapport de police ( précis des faits et rapports d’événement );

- Rajoutent, pour se protéger, de nouvelles accusations dès que certaines accusations initiales non fondées tombent; 

- Rédigent des chefs d’accusations tellement vagues que le suspect ne peut même pas savoir durant le procès de quoi il est accusé exactement;

- N’hésitent pas à salir la personnalité de l’accusé de façon totalement gratuite et injustifiée, voire à faire appel aux préjugés réels ou supposés du juge;

- Prennent ouvertement partie pour la plaignante et vont jusqu’à la préparer ou à lui suggérer des déclarations;

- Offrent des sentences réduites à l’accusé (éventuellement dans une autre cause), s’il accepte de faire un plaidoyer de culpabilité ou s’il abandonne son appel, etc.;

- Abandonnent le procès, si l’accusé accepte de signer une reconnaissance de torts en signant un document en vertu de l’article 810 du code criminel. Il s’agit d’un engagement à « Garder la paix » : cet article permet d’acquitter l’accusé sans procès s’il reconnaît les faits et admet que la plaignante pouvait avoir des raisons de craindre – en quelque sorte l’équivalent contemporain des « aveux préliminaires » des procès staliniens. On comprend que c’est un procédé qui ne peut en fait que profiter aux vrais coupables;

- Menacent l’accusé, par l’intermédiaire de son avocat, de requérir des sentences disproportionnées dans l’espoir de l’intimider et de lui faire abandonner son droit à une défense pleine et entière;

Que faire :

Exiger tous les documents afin de pouvoir faire une défense pleine et entière en contre-interrogeant la plaignante sur tous ses mensonges. Exiger notamment la déclaration écrite de la plaignante et le rapport d’événement et précis des faits rédigés par la police.

Face aux avocats de la défense 

Les avocats de la défense sont en principe le dernier rempart entre l’accusé et l’iniquité du système judiciaire. Malheureusement, non seulement un très grand nombre de ces avocats hésitent souvent à contre-interroger vigoureusement la plaignante, mais de plus ils défendent l’homme avec une timidité surprenante, quand ils ne l’incitent pas fortement, recourant parfois même à l’intimidation, à reconnaître qu’il est la source des craintes de la plaignante en le faisant signer un document en vertu de l’article 810. D’après l’information à notre disposition, ils se gardent bien cependant d’informer leur client que s’il accepte de signer ce document, cela entraînera l’ouverture d’un dossier de police permanent sur « l’acquitté », dossier qui subsistera même après la période de probation, comme nous avons pu le constater par nous-mêmes malgré les dénégations des autorités, et qui pourra être utilisé des années plus tard pour justifier une arrestation arbitraire, et pourquoi pas, une nouvelle atteinte à ses droits, à la sécurité de ses biens et de sa personne.

C’est l’accusé qui défraie les honoraires parfois exorbitants de l’avocat. Il faut donc « le virer » ou vivre avec ses erreurs. L’accusé n’aura guère l’occasion et la possibilité de se retourner contre lui. Il est possible éventuellement de le contrôler à travers le Syndic du Barreau qui pourra exiger pour l’accusé que l’avocat remette le dossier à son client en cas de désaccord. La meilleure stratégie est de suivre ses propres affaires et de piloter l’avocat au maximum en s’informant auprès d’associations et/ou dans des livres de droit.

À la fin du procès il faut systématiquement aller chercher au bureau des enregistrements/transcriptions du palais de justice les enregistrements du procès. C’est un coût minime en comparaison des frais d’avocats et cela permettra de préparer appel et défense à tous les niveaux

Face aux agents de probation 

Si le juge déclare l’accusé coupable et demande un dossier présentenciel, il faut se méfier de la partialité de l’agent(e) remplissant le rapport en faveur de la plaignante et de sa subordination au système et au juge qu’il voudra justifier dans ses décisions.

Que faire :

Afin que l’agent ne puisse pas transformer les paroles de l’entretien dans son rapport il faut exiger d’enregistrer les déclarations de l’entrevue ou au moins de se faire accompagner par une personne assermentée, telle qu’un avocat.

Face aux employeurs

Un casier judiciaire est un obstacle souvent insurmontable à l’obtention d’un emploi.

Que faire :

Noter et documenter toutes les fois où un casier judiciaire injustement créé cause des torts sur le plan professionnel. Ces dommages sont habituellement extrêmement difficiles à prouver à cause de la prudence des employeurs à ne pas donner la raison de leur refus.

Face aux journalistes

Les médias pratiquent l’autocensure en ce qui concerne les textes favorables aux hommes ou défavorables à la cause des femmes. Cependant, ils sont friands de cas qui peuvent impressionner le public.

Que faire :

Médiatiser un cas peut éventuellement être l’ultime recours pour un accusé de clamer son innocence et de faire échec à un système judiciaire sexiste et inique.

Face à cette expérience traumatisante

Environ 3000 (trois mille) hommes se suicident chaque année au Canada, nombre d’entre eux à cause de fausses accusations et après avoir été spoliés de leur maison, enfants, actifs, réputation et emploi.

Que faire :

Demander l’aide d’un psychologue choisi avec discernement pour ne pas venir grossir les rangs des suicidés.

Contacter une association de défense des droits des hommes pour joindre militantisme et efforts avec ceux d’autres hommes – et même d’autres femmes – bien décidé(e)s à changer ce système policier et judiciaire sexiste contre les hommes.

Système de justice québécois : Ras-le-bol des procureurs de la Couronne

Système de justice québécois : Ras-le-bol des procureurs de la Couronne

À titre d’officier de justice, le rôle du procureur de la couronne ne consiste pas à « gagner » une cause qui n'existe pas, mais bien de tout déployer son expertise afin que justice soit rendue. Or il appert qu'une partie non négligeable de précieuses ressources mises à la disposition des procureurs de la couronne en matière criminelle est gaspillée à persécuter des pères de familles traduits en justice sous de fallacieux prétextes.

Si, au lieu d'estampiller à l'aveugle les actes d'accusations acheminés par les policiers, les procureurs de la couronne avaient l'initiative d'effectuer le travail pour lequel ils demandent aujourd'hui davantage d'émoluments, ils éviteraient de grever les ressources de la cour avec des dossiers instruits à seule fin d'avoir la main haute dans les procédures civiles initiées en parallèle. Et ils éviteraient à une quantité de juges à se salir les mains en sanctionnant des crimes inexistants.

De plus, le simple fait d'effectuer leur travail aurait le mérite de mettre un terme à la violation systématique des droits réputés fondamentaux par les agents de police qui procèdent à l'arrestation de n'importe quel homme en situation de couple dès que sa partenaire appelle les services d'urgence, sans égard aux faits et surtout sans jamais procéder à la moindre enquête.

Comme vous pouvez le constater, ce ne sont pas les ressources qui manquent mais bien le talent et la volonté de les utiliser à bon escient.

Censure ordinaire à Radio-Cadenas

Réaction censurée par les fonctionnaires à la solde de Radio-Cadenas sur cette page

Lorsque cet état mené par des tarés à la solde des groupes de pressions fémicentrés et du crime organisé cessera d'encourager l’expulsion des pères de famille de leur domicile sur la seule base d'une simple déclaration de la conjointe, une simple parole élevée au rang de vérité d’évangile sans besoin d'être corroborée par les faits et qui de toute manière ne sera jamais l’objet d’enquête de la police corrompue, le nombre de sans abris va enfin devenir un phénomène sous contrôle. D'ici là, il faut exercer par tous les moyens possibles des pressions sur les élus, tous partis confondus, afin qu’ils reprennent contact avec la réalité et qu'ils répudient l'infâme « politique d'intervention en matière de violence domestique », un texte davantage sexiste que Mein Kampf pouvait être raciste. De plus rappelons que cette politique qui n'est pas une loi contrevient en tous points aux principes de base énoncés dans la charte, fut adoptée à l'époque sans la moindre discussion sur la base d'un grossier mensonge

Deux systèmes de justice

Décidément, cette histoire d'arnaqueur sans scrupules nous démontre qu'en ce pays, il existe bien deux standards pour la justice. D'une part, les crapules de grand chemin parmi lesquelles figurent indubitablement ce M. Jones qui bénéficie de tous les égards prévus par le code dont la présomption d'innocence. D'autre part, les citoyens innocents accusés à tort, incarcérés préventivement parfois pour de longues périodes et subséquemment condamnés sur de faux prétextes.

Daniel Bédard, dont vous pouvez prendre connaissance du dossier sur ce site figure parmi cette seconde catégorie. Pour un crime inexistant, il a été détenu préventivement plus de 13 mois après avoir été arrêté sans mandat à son domicile de Repentigny par des agents du SPVM. Au terme d'un procès véritablement stalinien présidé par Richard Mongeau, un petit juge intimement lié à la corruption notoire du parti libéral, procès durant lequel il lui fut interdit de produire une défense, il fut condamné à 54 mois de prison qu'il purge présentement.

J'ai également été arrêté sans mandat à mon domicile de St-Damien-de-Brandon dans Lanaudière par des agents du SPVM pour avoir osé dénoncer en déontologie Annie Vigeant # 4350 SPVM qui s'était copieusement parjuré lors de mon procès en cour municipale de Montréal. Le ministère public m'accusait alors d'avoir proféré des menaces de mort à l'encontre de Mme Vigeant en ces termes : "je possède suffisamment de munitions pour l'envoyer en enfer derrière les barreaux". Après 3 mois de détention préventive, le juge Claude Leblond, un ami intime de John James Charest, m'a acquitté de cette fausse allégation... et condamné à purger un an supplémentaire dans les prisons déjà surpeuplées de cette province. Remis en liberté en attente du résultat du processus d'appel, je vis présentement en situation de « liberté illégale » pour avoir refusé d'obtempérer à l'ordre de la cour d'appel, un tribunal fantoche qui a erré en ne révisant pas le jugement éminemment fallacieux de Leblond.

Un grand ménage est nécessaire au sein de l'appareil judiciaire. Peut-être que la colère qui gronde au sein des petits investisseurs floués par des magouilleurs bien nantis de la trempe de ce M. Jones ou de Vincent Lacroix servira de catalyseur pour enclencher une enquête nécessaire afin de faire toute la lumière sur l'administration de la justice de cette province. Entre temps, nous en sommes réduits à vivre sous un régime de tyrans qui se moque éperdument de nos libertés fondamentales et de nos droits soi-disant protégés par une charte qui n'est en réalité qu'un opaque écran de fumée.

Justice, made in Canada

Se pourrait-il qu'il existe un avocat, membre du barreau, encore capable de réfléchir de manière autonome ? Daniel Drouin, dans cet article des plus sévères à l'égard du clan Harper et de son constant mépris pour les engagements internationaux du Canada, notamment en matière de droit de l'homme, nous incite à le croire. Les courageux citoyens, qu'ils soient membres du barreau ou journaliste, multiplient les appels à la raison.

Après s'être docilement rangé dans le camp du criminel de guerre, Georges W. Bush, voilà que le gouvernement Harper n'est même pas disposé à respecter la signature et l'engagement de ses prédécesseurs auprès de la communauté internationale. Je laisse au lecteur le soin de s'imaginer un peu le sort réservé à ces mêmes droits, garantis par la Charte, dans les tribunaux internes à l'abri des regards indiscrets et présidés par des amis intimes du pouvoir.

D'autant plus que ces juges, loin d'exercer leur pouvoir discrétionnaire en toute impartialité, doivent rendre leur décision en conformité avec une certaine idéologie tout en subissant par ailleurs d'énormes pressions de la part de divers groupes corporatifs qui demeurent les véritables maîtres des lieux. Sous cet éclairage, la décision récente de la cour fédérale à de quoi surprendre tant les ronds-de-cuir en toge de magistrats ne figurent souvent qu'au rang de simples marionnettes dans ce cirque qui prétend exercer jugement.

Mise à jour 14/08/2009

La Cour d'appel fédérale exige le rapatriement de Khadr

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La démocratie des lobbies

Réaction à l’article « OGM: du riz illégal est toléré » de Fabien Deglise du Devoir.

Ces simples tests sont à la portée de n'importe quel laboratoire spécialisé dans le domaine et seul l'aveuglement volontaire explique un tel laxisme. De nos jours, il semble d'ailleurs qu'il s'agisse d'un pré requis pour avoir le droit de mener les affaires de la cité. Résultats de ces politiques, nos infrastructures sociales s’effondrent plus rapidement que les structures urbaines. 

Le pouvoir accordé aux lobbies est si intense que les groupes de pression parviennent à faire trembler les gouvernements et leur faire adopter des politiques qui contreviennent aux lois de ce pays. L'influence des industries agro-alimentaire, pharmaceutique, pétrolière, des ordres professionnels et des féministes d'État s’infiltre comme des parasites qui soudoient le politique et accablent le judiciaire, et finissent par tourner en dérision les institutions de ce pays. 

Dans le cas précis des féministes d'État, la situation est d'autant plus absurde que ce lobby est entièrement financé par le trésor public! Examinons maintenant ses effets pervers à travers la corruption judiciaire. 

Dernièrement, cette femme a complètement été exonérée d’un crime violent par un petit juge de la cour dite supérieure parce que les représentants du Ministère Public avaient enfreint à 4 reprises ses droits fondamentaux protégés par la Charte. Un traitement en tout point semblable est servi quotidiennement à des centaines d'hommes sans jamais soulever l'indignation de la moindre cour.

Peut-être la tenue d'un tel procès durant l’abrutissante campagne de propagande menée par l’État Québécois en indisposait quelques unes. Le monde juridique étant lourdement assujetti à l'idéologie sous-jacente, il ne faut pas s'étonner que les ordres soient arrivés si rapidement!

D'autre part, la publicité gouvernementale est discriminatoire, haineux et sexiste.

Par médias interposés, cette propagande gouvernementale représente une forme subtile de violence collective, publique et massive, un geste dégradant envers une grande partie de la population, les hommes.

La violence existe en effet et il importe de la dénoncer.

En donnant à la violence le visage d’un homme, la campagne ignore la moitié du problème.

L’image de l’homme projetée sur toutes les tribunes est celle d’un homme définit comme un être violent. 

Méfiez-vous de l’homme. Parfois, il se métamorphose en brute incontrôlable.

L’image du père projetée à nos enfants est celle d’une brute.

Méfiez vous du père. En lui sommeille un monstre.

La violence au féminin existe. Souvent plus subtile, elle peut être tout aussi efficace et dévastatrice.

Il faut dénoncer toute forme de violence, si nous aspirons à une société qui prône l’égalité réciproque.

En banalisant la violence faite aux hommes et en racontant des sornettes dans les médias, la ministre St-Pierre contribue à exacerber la guerre entre les sexes.

Mais au profit de qui cette démocratie est-elle administrée?

Url court : http://is.gd/JLdtu2

Lettre ouverte

L'après-rupture
Ateliers pour les liens père-enfants, Inc.

13 décembre 2007

Jean Charest:

"Caché derrière ses ministres stressés, à genoux devant le lobby féminisexiste"

La récente décision de Jean Charest d'amender le Charte des Droits et Libertés suite au récent passage de la représentante du Conseil du Statut de la Femme devant la Commission Bouchard-Taylor, montre bien encore une fois qui mène au Québec. Notre état est un des rares au monde qui a institutionnalisé en son sein un lobby influent financé avec l'argent des contribuables. Alors qu'un état démocratique doit être au service de tous les citoyens, sans discrimination, il est inconcevable qu'un lobby sexiste qui a ses entrées dans les corridors du pouvoir puisse ainsi dicter ses volontés aux élus.

Le Conseil du Statut de la Femme et ses bras, le Secrétariat à la Condition Féminine, sont des organismes d'État qui font partie d'un vaste réseau d'influences implanté solidement dans toutes les structures importantes de notre société. Il gobe annuellement à lui seul près d'un demi-milliard de dollars en subventions et en dons de toutes sortes sans aucun contrôle gouvernemental sérieux. Il a infiltré l'éducation, le système de santé, les partis politiques, les centrales syndicales, de nombreux organismes de supposée bienfaisance et le monde de la recherche universitaire.

Tout politicien qui oserait mettre en doute les fondements idéologiques victimaires de nos féministes professionnelles se verrait rapidement éliminé de la scène politique. Tout haut fonctionnaire qui tenterait d'alerter les citoyens au sujet de la dictature féministe qui sévit au gouvernement serait dans de beaux draps. Les contribuables, sans trop le savoir, financent le maintien de l'idéologie féministe tentaculaire sous forme de subventions à des centaines d'organismes féministes qui comprennent, entre autres, des maisons d'hébergement, des centres d'aide, des tables de concertation, des regroupements de ces maisons, de ces tables, des colloques, le Conseil du statut de la femme, le Secrétariat à la Condition féminine et la Fédération des femmes du Québec.

Le Premier ministre du Québec, en décidant à la vitesse de l'éclair de tout mettre en oeuvre pour modifier la Charte des droits et libertés, s'est mis à plat ventre devant les volontés du lobby féministe sans consultation préalable de la population. Les citoyens à nouveau devront se soumettre à l'évangile féministe sans avoir droit au chapitre et continueront de financer un lobby qui constitue un véritable cancer idéologique qui mine inexorablement l'État québécois...

Jean-Pierre Gagnon

Jeanpierre.gagnon@sympatico.ca

Directeur de recherche

L'APRÈS-RUPTURE

ATELIERS LIENS PÈRES-ENFANTS

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Présentation du projet de loi numéro 63 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne